Filière forestière

Préambule : Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente.
Art I - Le prix maximum des stères de bois est fixé au niveau Comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le CaC après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables.
Art II - Le commerce du bois à l'intérieur de la FC est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au dela, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Art III - Le CaC s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoin en concertation avec les maires des villes forestières.
Art IV - La Franche-Comté garantit à tous les habitants de FC la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux.

Voté par le Parlement de Franche-Comté le 22 juin 1454.

Citation :

Réforme sur le commerce du bois
I. Du prix de la stère
De par la loi sur la coopérative du bois, le prix public de la stère de bois passe à 4 écus.
II. Des denrées dépendant du bois
Tous les prix des grilles comtales et municipales des denrées dépendant du bois devront être revus avec ce nouveau prix.
III. De l'importation du bois
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite. Le non respect de cette interdiction sera considéré aux yeux de la loi comme escroquerie.
IV. De la subvention du comté
Le comté subventionnera les mairies des villes forestières en leur rachetant leur stères à 4,50 écus au lieu de 4 écus.
V. De la limitation de la production
Le comté limitera cependant son rachat de stères aux mairies forestières à 50 unités par semaine.
Il est conseillé aux mairies de ne pas prêter plus de 3 haches tant que la surproduction de leur marché n'a pas baissé, et 4 haches sinon.

Voté le 4 février 1455, publié le 4 février 1455,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.

Citation :

- Article 5 : Coopérative forestière
Création d'une coopérative de bois Franc-Comtoise qui aura le monopole du commerce du bois, de la production à la revente.
Alinéa 1
Le prix maximum des stères de bois est fixé au niveau Comtal. Ce prix unique pour tous les Francs-Comtois peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement. Le prix doit être retranscris dans les grilles municipales et doit être communiqué par les moyens usuels ayant cours localement et ce dans délais raisonnables.
Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est maintenant réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à adapter la production Franc-comtoise aux besoins en concertation avec les maires des villes forestières.
Alinéa 4
La Franche-Comté garantit à tous les habitants de Franche-Comté la mise à disposition de bois à un prix abordable dans tous les marchés municipaux.
Voté par le Parlement le 22 juin 1454, publié par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454

Citation :

- Article 4 : Du commerce du bois
Alinéa 1
Le prix public de la stère de bois, fixé par décret comtal, s'impose à toute la Franche-Comté : il est obligatoire.
Alinéa 2
Tous les prix des biens dérivés du bois doivent être adaptés au prix du bois fixé par décret.
Alinéa 3
Toute importation de bois à l'intérieur du comté est strictement interdite : toute infraction sera considérée comme une escroquerie.
Alinéa 4
Le comté subventionne les mairies des villes forestières de Saint-Claude et Vesoul par l'achat de stères de bois à un tarif supérieur au prix public.
Ce tarif subventionné est fixé dans le même décret comtal.
Votée le 4 février 1455, publié le 4 février 1455, Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse, au nom du Parlement de Franche-Comté.
Loi amendée par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456

Citation :

- Article 5 : Coopérative forestière
Alinéa 1
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.

Alinéa 2
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.

Alinéa 3
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.

Alinéa 4
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix d'achat et revente au Comté d'un stère de bois par les mairies est fixé à 4.25 écus

Article 2
Le prix affiché d'un stère de bois sur les grilles municipales des prix maximums ne pourra être inférieur à 4,00 écus ni excéder 4,50 écus.

Article 3
Le CAC s'engage à acheter la production en stères des villes forestières à concurrence de 700 stères par semaine, au-delà les achats seront laissés à la libre appréciation du CAC. En conséquence de quoi, les villes forestières s'engagent à honorer ce quota dans la mesure de leur capacité.

Article 4
Les mairies, citées ci-après, auront l'obligation d'acheter au CAC 200 stères/semaine pour Luxeuil, Poligny et Pontarlier et 100 stères/semaine pour Dole en fonction des stocks du Comté.

Modifié par vote du Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach .

Archivé ca aurait du être fait déjà

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix public obligatoire d'une stère de bois est fixée à 3.75 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois.

Article 2
Le tarif subventionné pour l'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4 écus.

Décret voté par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456

Idem

Citation :

Décret comtal relatif à la loi sur le commerce du bois

Article 1
Le prix public obligatoire d'une stère de bois est fixée à 4 écus sur l'ensemble du territoire franc-comtois.

Article 2
Le tarif subventionné pour l'achat de la production de stères de bois de Saint-Claude et Vesoul est fixé à 4.25 écus.

Décret voté par le parlement le 9 mars 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
révisé par le Parlement le 9 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss, le 17 mai 1456