Vote du 14 au 19 Juillet 1460 - Traité avec le Duché d'Orléans

Traité avec Orléans, il s'agit de voté en faveur ou non de ce traité proposé par le Duché d'Orléans :

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36799-a-l-etude-traite-de-cooperation-judiciaire-orleans

Citation :

Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché d'Orléans à la Franche Comté

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Citation :

Pour [1] : Krän
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Pour [2] : Krän, Leif
Contre [0] :

Abstention [0] :

Citation :

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline;Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Citation :

Pour [3] : Krän, Leif, Bettine
Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Flory.; Pouline;Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Pour [3] : Krän, Leif, Bettine
Contre [1] : tristan_masselet

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Flory.; Pouline;Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Pour [4] : Krän, Leif, Bettine, Mouss
Contre [1] : tristan_masselet

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Flory.; Pouline;Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Pour [5] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy
Contre [1] : tristan_masselet

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Flory.; Pouline; Fantominette; Loulou; Sacraï; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Citation :

Pour [5] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy, Pouline
Contre [1] : tristan_masselet

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Flory.; Fantominette; Loulou; Sacraï; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Citation :

Pour [6] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy, Pouline, floriane
Contre [1] : tristan_masselet

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Fantominette; Loulou; Sacraï; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel[/quote]

Citation :

Pour [8] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy, Pouline, floriane, Jenah
Contre [1] : tristan_masselet

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Fantominette; Loulou; Sacraï;Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel


Attention Pouline, vous ne décomptez pas votre voix... Ca va faire des erreurs de résultats.

Citation :

Pour [9] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy, Pouline, floriane, Jenah, Loulou;
Contre [1] : tristan_masselet

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Fantominette;Sacraï;Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Citation :

Pour [10] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy, Pouline, floriane, Jenah, Loulou, Tompouce95
Contre [1] : tristan_masselet

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Fantominette ;Sacraï ;Confucius; Starkel; Maistrechon; Uriel

Citation :

Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.

Le vote va donc être relancé afin d'atteindre le quorum des 12 votants.