Vote du 21 au 26 Juillet 1456 - Traité avec l'Orléans

Traité avec Orléans, il s'agit de voté en faveur ou non de ce traité proposé par le Duché d'Orléans :
Le vote est relancé car il manquait un votant pour atteindre le quorum de participation minimum

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36799-a-l-etude-traite-de-cooperation-judiciaire-orleans

Citation :

Traité bilatéral de coopération judiciaire liant le Duché d'Orléans à la Franche Comté

Art. 0 - Du préambule
Les parties contractantes, dépositaires de la Justice, conscientes de la nécessité et de leur devoir d'assurer à leurs citoyens la sécurité à laquelle ceux-ci sont en droit d'aspirer en tant que sujets loyaux, déclarent vouloir régir leurs relations en matière judiciaire de manière réciproque, suivant les termes énoncés ci-après/ci-dessous.

Art. 1 - De quelques définitions
Le suspect est toute personne soupçonnée d'avoir commis une infraction dans l'une des provinces signataires.
La province plaignante est la province dans laquelle le suspect est soupçonné avoir commis l'infraction.
La province détentrice est la province où se trouve le suspect.

Art. 2 - De la compétence de la cour de justice de la province plaignante
Afin d'éviter toute confusion entre les différentes législations applicables, les parties contractantes s'accordent sur le fait que toute infraction doit être jugée par la cour de la province plaignante.
Par dérogation aux limites territoriales des cour de justice, les parties contractantes acceptent de lancer des procès et rendre des verdicts pour des faits non établis sur leur territoire, en les reconnaissant valides au regard du droit local.

Art. 3 - De la tenue du procès
Le procureur de la province plaignante dresse un acte de mise en accusation; le procureur de la province détentrice lance le procès à partir de cet acte.
Deux témoins peuvent être cités par le procureur de la province plaignante et par l'accusé, tous les témoignages doivent être communiqués par courrier par le procureur de la province détentrice à la province plaignante (juge et procureur).
Le réquisitoire est établi par le procureur de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.
Le verdict est rendu par le juge de la province plaignante et ensuite transmis à son homologue de la province détentrice.

Art. 4 - De la reconnaissance du verdict
Les parties contractantes reconnaissent le jugement rendu par la cour de la province plaignante comme étant parfaitement valide et incontestable par le suspect dans la province détentrice.
Afin d'assurer l'efficacité de la sanction éventuellement prononcée, la cour de la province détentrice est tenue d'appliquer la décision rendue par la cour de la province plaignante.

Art. 5 - De l'engagement des parties
Le retrait du traité peut se faire à tout moment, par simple notification officielle.

Art. 6 - Des litiges
Les litiges éventuellement nés de l'application du présent traité sont de la compétence de la Cour d'Appel. Il est expressément convenu que le dossier sera défendu par les magistrats de la province plaignante.

Citation :

Pour [1] : Krän
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Citation :

Pour [2] : Krän, Leif
Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Flory.; Pouline Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Citation :

Pour [3] : Krän, Leif, Bettine
Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Flory.; Pouline Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Citation :

Pour [4] : Krän, Leif, Bettine, Mouss
Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Flory.; Pouline Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Citation :

Pour [6] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy x2 (voter pour jenah en tant que son représentant durant son absence),

Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Flory.; Pouline Fantominette; Loulou; Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Pour [7] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy x2 (voter pour jenah en tant que son représentant durant son absence), Anne ( pour starkel )

Contre [0] :

Abstention [0] :



N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Flory.; Pouline Fantominette; Loulou; Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel

Citation :

Pour [7] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy x2 (voter pour jenah en tant que son représentant durant son absence), Anne ( pour starkel )

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Flory.; Pouline Fantominette; Loulou; Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon

Citation :

Pour [8] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy x2 (voter pour jenah en tant que son représentant durant son absence), Anne ( pour starkel ). Loulou

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Heph; Flory.; Pouline Fantominette; Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon

Pour [9] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy x2 (voter pour jenah en tant que son représentant durant son absence), Anne ( pour starkel ). Loulou, Sarrasin

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel


N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Heph; Flory.; Pouline Fantominette; Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon

Citation :

Pour [10] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy x2 (voter pour jenah en tant que son représentant durant son absence), Anne ( pour starkel ), Loulou, Sarrasin, Fantominette

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Heph; Flory.; Pouline ; Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon

Citation :

Pour [11] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy x2 (voter pour jenah en tant que son représentant durant son absence), Anne ( pour starkel ), Loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Heph; Flory.; Pouline ; Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel

Citation :

Pour [12] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy x2 (voter pour jenah en tant que son représentant durant son absence), Anne ( pour starkel ), Loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon, Heph

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Flory.; Pouline ; Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel

Citation :

Pour [12] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy x2 (voter pour jenah en tant que son représentant durant son absence), Anne ( pour starkel ), Loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon, Heph, Pouline

Contre [0] :

Abstention [1] : Uriel

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Flory.; Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel

Citation :

Pour [12] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy x2 (voter pour jenah en tant que son représentant durant son absence), Anne ( pour starkel ), Loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon, Heph, Pouline

Contre [0] :

Abstention [2] : Uriel Tristan_Masselet

N'ayant pas encore voté : Flory.; Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel

Citation :

Pour [13] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy x2 (voter pour jenah en tant que son représentant durant son absence), Anne ( pour starkel ), Loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon, Heph, Pouline, Floriane

Contre [0] :

Abstention [2] : Uriel Tristan_Masselet

N'ayant pas encore voté : Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel[/quote]

Citation:
Pour [12] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy, Anne ( pour starkel ), Loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon, Heph, Pouline, Floriane

Contre [0] :

Abstention [2] : Uriel Tristan_Masselet;



N'ayant pas encore voté : Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel; Jenah

(comme Jenah est revenue dans les temps je lui laisse donc son vote, j'ai donc enlevé un pour)

Citation :

Pour [14] : Krän, Leif, Bettine, Mouss, Estebaiy, Anne ( pour starkel ), Loulou, Sarrasin, Fantominette; Maistrechon, Heph, Pouline, Floriane, Jenah

Contre [0] :

Abstention [2] : Uriel Tristan_Masselet;

N'ayant pas encore voté : Sacraï; Confucius; Tompouce95; Starkel;


Faites gaffe aux erreurs de décompte, il y en a quasi à chaque vote, ce n'est pas la première fois que je le signale. Pouline n'a pas rajouté son vote.

Vote accepté à la majorité.