Le château de Dole
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 [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale

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Krän
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MessageSujet: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 16:24

Le vote porte sur la supression de l'article 5 du Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale.

Débat: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36415-tc-suspension-estivale#953627

Pour rappel de l'article concerné:

Citation :
Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.

Citation :
Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Rappel du décret:

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par la personne habilitée à le faire font force de Loi. Cette dernière devra les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.


Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans la Salle de travail du Cac et des Maires.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE


Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.


Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sous forme de mandat ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.

Alinéa 2
En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.


Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.
Modifié par vote du Parlement le 1er mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460
.

Citation :
Citation :
Pour [0] :
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän


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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 16:28

Citation :
Citation :
Pour [1] : Confucius;
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 16:40

Citation :
Pour [2] : Confucius; Mouss
Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 16:40

Citation :
Pour [3] : Confucius; Mousseline; Loulou
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän[/quote]


Dernière édition par Louisette le Ven 8 Juin 2012 - 16:42, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 16:42

Loulou et moi avons écrit en même temps donc remis en place avec mon vote.

Citation :
Pour [3] : Confucius; Mouss, Loulou
Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté :

Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 16:43

Mon édition était pour faire la même chose Mousse ^^.
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 16:48

Citation :
Pour [4] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95
Contre [0] :

Abstention [0] :

N'ayant pas encore voté :

Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 17:28

Citation :
Pour [5] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet
Contre [0] :

Abstention [0] :

Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 18:11

Citation :
Pour [5] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 18:55

Citation :
Pour [6] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän


Serait il possible de corriger le p de suppression ..merci
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Beren H. de la F.Ebrêchée
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 18:57

Citation :
Pour [7] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 20:18

Citation :
Pour [8] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 20:21

Citation :
Pour [9] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 20:26

Citation :
Pour [10] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï
Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Starkel; Maistrechon; Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 22:43

Citation :
Pour [11] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy; Starkel; Maistrechon; Krän
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyVen 8 Juin 2012 - 23:01

Citation :
Pour [12] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone


N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy; Starkel; Maistrechon
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptySam 9 Juin 2012 - 10:50

Citation :

Pour [13] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel)

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone


N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy; Maistrechon

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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptySam 9 Juin 2012 - 13:57

Citation :

Pour [13] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel)

Contre [0] :

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon


N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy;
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyLun 11 Juin 2012 - 19:52

Pour [14] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy

Contre [0] :

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon



N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Heph; Pouline;
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[vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Empty
MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyLun 11 Juin 2012 - 21:17

Citation :
Pour [15] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy, Hephaistos,

Contre [0] :

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon



N'ayant pas encore voté :

Sarrasin; Pouline;
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Pouline
Prolixe
Pouline


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Localisation : VESOUL, tout près de ma moitié
Date d'inscription : 25/06/2009

[vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Empty
MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyLun 11 Juin 2012 - 23:00

Citation :
Pour [15] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy, Hephaistos,

Contre [1] :Pouline

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon

N'ayant pas encore voté : sarrasin
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MessageSujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale   [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale EmptyMar 12 Juin 2012 - 18:20

Pour [16] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy, Hephaistos, Sarrasin

Contre [1] :Pouline

Abstention [2] : Jerone, Maistrechon
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