| | [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale | |
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+14Anne-Cyrella Leif Sacrai uriel Fantominette Beren H. de la F.Ebrêchée Bettine_de_Rosoy jerone tristan_masselet Thomas von Dumb Louisette Mousseline Confucius Krän 18 participants | Auteur | Message |
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Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 16:24 | |
| Le vote porte sur la supression de l'article 5 du Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale. Débat: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36415-tc-suspension-estivale#953627Pour rappel de l'article concerné: - Citation :
- Article 5 : Suspension estivale
Alinéa 1 Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.
Alinéa 2 En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre
Alinéa 3 Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.
Alinéa 4 La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté. - Citation :
- Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
Rappel du décret:
Article 1 : De la taxe comtale
Alinéa 1 Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 4 000 écus/semaine.
Alinéa 2 Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.
Alinéa 3 Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.
Alinéa 4 Seules les statistiques fournies par la personne habilitée à le faire font force de Loi. Cette dernière devra les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.
Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)
Alinéa 1 Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une échoppe.
Alinéa 2 Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans la Salle de travail du Cac et des Maires.
Alinéa 3 Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques. La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE
Article 3 : Montant de la taxe
Alinéa 1 Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire. Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc + Ne) * PT
Alinéa 2 Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans la Salle de travail du Cac et des Maires, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.
Article 4 : Récolte de la taxe
Alinéa 1 La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.
Alinéa 2 La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sous forme de mandat ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.
Article 5 : Suspension estivale
Alinéa 1 Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet inclus.
Alinéa 2 En cas de suspension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août inclus si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre
Alinéa 3 Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.
Alinéa 4 La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.
Article 6 : Financement de la taxe
Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc... Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.
Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456, Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456. Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457. Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458 Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458. Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458. Modifié par vote du Parlement le 1er mars 1460, promulgué par le Franc-Comte Jerome du Val D'Haine le 6 mars 1460. - Citation :
-
- Citation :
- Pour [0] :
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jerone; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän | |
| | | Confucius Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 1406 Date d'inscription : 24/03/2012
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 16:28 | |
| - Citation :
-
- Citation :
- Pour [1] : Confucius;
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän | |
| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 16:40 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Confucius; Mouss
Contre [0] :
Abstention [0] : N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän | |
| | | Louisette Troubadour
Nombre de messages : 5204 Date d'inscription : 27/02/2012
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 16:40 | |
| - Citation :
- Pour [3] : Confucius; Mousseline; Loulou
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän[/quote]
Dernière édition par Louisette le Ven 8 Juin 2012 - 16:42, édité 1 fois | |
| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 16:42 | |
| Loulou et moi avons écrit en même temps donc remis en place avec mon vote. - Citation :
- Pour [3] : Confucius; Mouss, Loulou
Contre [0] :
Abstention [0] : N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän | |
| | | Louisette Troubadour
Nombre de messages : 5204 Date d'inscription : 27/02/2012
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| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 16:43 | |
| Mon édition était pour faire la même chose Mousse ^^. | |
| | | Thomas von Dumb Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 6510 Localisation : RP : Saint Claude (Franche-Comté) - HRP : Liège (Belgique) Date d'inscription : 03/03/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Thomas_von_dumb Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 16:48 | |
| - Citation :
- Pour [4] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95
Contre [0] :
Abstention [0] : N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän | |
| | | tristan_masselet Volubile
Nombre de messages : 2365 Date d'inscription : 31/07/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 17:28 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet
Contre [0] :
Abstention [0] : Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Jerone; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän | |
| | | jerone Ecrivain
Nombre de messages : 16000 Age : 33 Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP Date d'inscription : 25/03/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Jerone Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 18:11 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet
Contre [0] :
Abstention [1] : Jerone Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän | |
| | | Bettine_de_Rosoy Expansif
Nombre de messages : 678 Localisation : Dole Date d'inscription : 18/04/2012
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 18:55 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine
Contre [0] :
Abstention [1] : Jerone Sarrasin; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän Serait il possible de corriger le p de suppression ..merci | |
| | | Beren H. de la F.Ebrêchée Loquace
Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 18:57 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren
Contre [0] :
Abstention [1] : Jerone Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän | |
| | | Fantominette Pipelette
Nombre de messages : 1777 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 14/12/2011
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 20:18 | |
| - Citation :
- Pour [8] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette
Contre [0] :
Abstention [1] : Jerone Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän | |
| | | uriel Loquace
Nombre de messages : 973 Localisation : Dole Date d'inscription : 04/08/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 20:21 | |
| - Citation :
- Pour [9] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel
Contre [0] :
Abstention [1] : Jerone
Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Sacraï; Starkel; Maistrechon; Krän | |
| | | Sacrai Franc-Comte
Nombre de messages : 5009 Date d'inscription : 08/06/2006
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 20:26 | |
| - Citation :
- Pour [10] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï
Contre [0] :
Abstention [1] : Jerone
Sarrasin; Heph; Pouline; Leif; Estebaiy; Starkel; Maistrechon; Krän | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 22:43 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif
Contre [0] :
Abstention [1] : Jerone N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy; Starkel; Maistrechon; Krän | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Ven 8 Juin 2012 - 23:01 | |
| - Citation :
- Pour [12] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän
Contre [0] :
Abstention [1] : Jerone N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy; Starkel; Maistrechon | |
| | | Anne-Cyrella Troubadour
Nombre de messages : 5748 Date d'inscription : 23/01/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Anne_Cyrella Type de personnage:
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Sam 9 Juin 2012 - 10:50 | |
| - Citation :
Pour [13] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel)
Contre [0] :
Abstention [1] : Jerone
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy; Maistrechon | |
| | | Maistrechon Communicatif
Nombre de messages : 282 Date d'inscription : 06/11/2011
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Sam 9 Juin 2012 - 13:57 | |
| - Citation :
Pour [13] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel)
Contre [0] :
Abstention [2] : Jerone, Maistrechon
N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Heph; Pouline;Estebaiy; | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Lun 11 Juin 2012 - 19:52 | |
| Pour [14] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy
Contre [0] :
Abstention [2] : Jerone, Maistrechon
N'ayant pas encore voté :
Sarrasin; Heph; Pouline; |
| | | heph Moulin à paroles
Nombre de messages : 2153 Date d'inscription : 11/04/2011
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Lun 11 Juin 2012 - 21:17 | |
| - Citation :
- Pour [15] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy, Hephaistos,
Contre [0] :
Abstention [2] : Jerone, Maistrechon
N'ayant pas encore voté :
Sarrasin; Pouline; | |
| | | Pouline Prolixe
Nombre de messages : 447 Localisation : VESOUL, tout près de ma moitié Date d'inscription : 25/06/2009
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Lun 11 Juin 2012 - 23:00 | |
| - Citation :
- Pour [15] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy, Hephaistos,
Contre [1] :Pouline
Abstention [2] : Jerone, Maistrechon N'ayant pas encore voté : sarrasin | |
| | | Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Mar 12 Juin 2012 - 18:20 | |
| Pour [16] : Confucius; Mouss, Loulou, Tompouce95, tristan_masselet, Bettine, Beren, Fantominette, Uriel, Sacraï, Leif, Krän, Anne ( pour Sartkel), Estebaiy, Hephaistos, Sarrasin
Contre [1] :Pouline
Abstention [2] : Jerone, Maistrechon | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale Dim 8 Juil 2012 - 15:27 | |
| Vote clos, texte adopté (c'est juste pour la notification ici même). | |
| | | Contenu sponsorisé
| Sujet: Re: [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale | |
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| | | | [vote du 8 Juin au 13 Juin 1460] De la supression du texte sur la loi Estivale | |
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