Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  FAQFAQ  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

Partagez | 
 

 [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.

Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Aller en bas 
AuteurMessage
Krän
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 15324
Age : 27
Localisation : Sur la route
Date d'inscription : 01/05/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Lun 25 Juin 2012 - 18:34

Il s'agit de voter le nouveau contrat type pour la permission d'une armée municipale:

http://chateau-de-dole.forumactif.com/t36589p120-secu-armee-a-st-claude#960052

Citation :
Contrat de gouverneur d'armée : xxxx en armée municipale sous reconnaissance militaire du Comté


En ce jour du XX/XX/XXXX, en ce village de Z est pris un contrat de défense sous la juridiction des lois franc-comtoises, la reconnaissance du Peuple et sous le témoignage de X et Y et Z entre :

- Messire/Dame X, érudit (N3), citoyen Franc-Comtois depuis plus d’un an, résidant dans le village de Z

Et :
La village de Z, agissant par son Maire, représentant l’accord majoritaire de son Conseil Municipal, ci après nommé « Municipalité » .

- Le Parlement Franc-Comtois, déléguant ses pouvoirs au Franc-Comte, chef des armées.


I. Généralités

1.1/ Les différentes charges de construction et d'entretien de l'armée, à savoir 500 écus (sauf si le gouverneur est alors Capitaine de Franche-Comté) pour sa création et les frais d'embauche des conseillers militaires (fonctionnaires), seront alors entièrement supportées par le village de Z.

1.2/ Le gouverneur s'engage pour une durée minimum de 4 mois, sauf cas de force majeure.

1.3/ Le gouverneur obéit au chef des armées (Franc-Comte) et à la Municipalité de Z qui devra être consultée préalablement à chaque action qui, par ailleurs, se porte garante vis-à-vis du Franc Comte de la légitimité des actions de cette armée municipale .

1.4/ Le gouverneur s'engage à veiller à la défense du village auquel son armée est rattaché ainsi qu'à intervenir un nœud autour du village de Z et si besoin est, sur le reste du territoire franc comtois avec l'accord du CM et du Franc-Comte

1.5/ Le gouverneur ne doit sous aucun prétexte modifier sa liste d'ennemis sans autorisation. S'il est seul dans l'armée, il ne devra avoir aucun ennemi en liste.

1.6/ Le gouverneur ne doit incorporer personne sans autorisation de la municipalité lorsque l'Armée agit pour le village et du Capitaine lorsqu'elle agit pour le Comté.
Les membres du CM de SC présents sur une liste spéciale, validée par le FC, bénéficieront d'un accord de principe permanent.

1.7/ Le gouverneur devra toujours avoir une jauge de PEA suffisante pour lui permettre d'effectuer, en cas de nécessité absolue, un minimum de déplacements ou l'intégration de troupes.

1.8/ Le gouverneur doit prévenir de toute absence au moins 48h à l'avance, sauf imprévus.

1.9/ Il est interdit au gouverneur de franchiser une ville Franc-Comtoise, sauf autorisation du Parlement légitimement élu et ce, pour un motif valable.



1.10/ Le Franc-Comte peut faire appel au soutien de l’armée dudit gouverneur, après avoir obtenu l’accord écrit de la Municipalité. L’armée sera alors de facto soumise à l’autorité du Franc-Comte et du Capitaine des armées de Franche-Comté . Dans cette éventualité, les frais inhérents à l’entretien de l'armée du gouverneur en contrat seront entièrement du ressort du Comté.

2. Engagement municipal

Le gouverneur s'engage à la défense régulière de son village ce qui implique :

2.1/ Payes et dédommagements

La Mairie financera la création de l'armée et les embauches de fourniture de PEA nécessaires,

Le gouverneur sera payé 20 écus ou l'équivalent en nourriture (à la demande de l'intéressé) par le village de rattachement pour chaque jour passé sur le territoire du village (à l'intérieur ou à l'extérieur des remparts du village) via un mandat municipal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur quittera le territoire du village (soit supérieur à un noeud de part et d'autre du village) pour une mission comtale
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions


2.2/ Déplacements

Le gouverneur ne devra jamais quitter un périmètre de plus d’un nœud autour du village, sauf convention expresse avec le Comté .


2.3/ Rapports avec la municipalité

Le gouverneur est membre de droit du Conseil Municipal du village

Le gouverneur s’engage à reprendre la ville et par extension le poste de maire s'il constate que le village a été pris par un individu sans autorisation où à la demande du Parlement. Il pourra être invité à intégrer une personne dans son armée (plus charismatique que lui ou plus vieux) afin de prendre le poste de maire interim.



3. Engagement comtal


Le gouverneur pourra, après accord écrit de la Municipalité, se mettre au service du Comté, ainsi :

3.1/ Payes et dédommagement

Le Comté de Franche-Comté financera les embauches de fourniture de PEA nécessaires au fonctionnement de l'armée, lorsque l'armée agira dans le cadre de la défense du Comté.

Les payes du gouverneur comme des soldats seront versées par le Comté pour chaque jour passé hors du rempart si possible via un mandat comtal, lequel devra être rendu dans les conditions suivantes :
- lorsque le gouverneur regagnera son territoire d'affectation (couvrant un noeud de part et d'autre du village de rattachement)
- lorsque le gouverneur mettra fin à ses fonctions

Le Comté s'engage à remplacer l'armement des troupes détruit lors de missions comtales, ainsi que toutes les sommes déboursées par le village pour la construction de l'armée si celle-ci s'avère être détruite à la suite de combats.

3.2/ Déplacements et missions

Lorsqu’il agit pour le Comté, le gouverneur ne pourra quitter son territoire de rattachement qu'avec l'autorisation du Capitaine ou du Franc-Comte, aussi devra-t-il prévenir de son départ le Maire du village qu'il défend et lui indiquer sa position


3.3/ Rapports avec le Comté

Le gouverneur est membre de droit de l’État-major de l'Armée franc-comtoise où il participe à l'élaboration des stratégies militaires, lorsqu’il agit au nom du Comté.

Sa feuille de route sera communiquée, que l'Armée agisse pour le village ou le Comté, pour information, au Franc Comte ainsi qu'au trio sécurité

Le gouverneur s'engage à ne jamais reprendre une mairie sans autorisation, sauf si celle-ci a été reprise par un brigand face à l'urgence de la situation.

Le gouverneur s'engage à mettre dans sa liste d'ami, toutes les armées autorisées sur le sol comtois et à vérifier régulièrement la liste des ennemis du Comté.

Lorsque et uniquement lorsqu’il agit pour le Comté, Le gouverneur détient comme tout gouverneur les clefs des quartiers sécuritaires afin de se tenir informé au mieux de la situation.


4. Validité du contrat

Le présent contrat vaut pour une durée minimum de 4 mois à partir du premier jour de construction de l'armée. Passé ce délai et sauf imprévus, il peut être dénoncé à tout moment par l'une ou l'autre des parties à condition de fournir un préavis.

Au bout de 4 mois d'activité ou en cas d'imprévus, le présent contrat peut être mis en sommeil par la volonté du Gouverneur ; de ce fait le contrat sera suspendu et l'armée détruite.
Le gouverneur pourra reconstruire son armée seulement avec accord de la municipalité et du Franc-comte, le contrat mis en sommeil redevenant actif
Toute mise en sommeil du contrat devra se faire par lettre de préavis et le gouverneur est soumis aux conditions liées au préavis.

Un contrat en somme peut être dénoncé automatiquement par la Municipalité ou par le Franc-Comte après un an d'inactivité.

Un préavis, qu'il soit pour dénonciation ou suspension du contrat, devra comprendre les conditions suivantes :

Pour le gouverneur :
- une lettre de démission du gouverneur, envoyée à la Municipalité et au Franc-Comte
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique de son armée
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur, la Municipalité et le Franc-Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.
Le gouverneur mettant ainsi fin au contrat est prié de détruire son armée pour raison de sécurité.

Pour la Municipalité
- une lettre de demande de destruction de l'armée à une date précise
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité
- les modalités de sortie de contrat fixées entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

Pour le Franc-Comte
- une lettre motivée de demande destruction de l’armée , envoyée en double à la Municipalité et au gouverneur .
- la période de préavis au cours de laquelle le gouverneur devra respecter les clauses du contrat, et procéder à la liquidation de la trésorerie et de la logistique, sous contrôle de la Municipalité
- les modalités de sortie de contrat fixés entre le gouverneur La Municipalité et le Franc Comte tenant en compte de la situation militaire du moment.

5. Sanctions

Tout manquement à une de ces obligations entraîne :
- Dans le cas de Messire/Dame X, une mise en procès pour Haute-Trahison
- Dans le cas du Comté le paiement d’une indemnité de dédommagement à la Municipalité, fixée en justice
- dans le cas de la Municipalité le paiement d’une amende compensatoire au Comté, fixée en justice

6. Divers

Le nom de l’armée, les signes distinctifs, les grades éventuels ainsi que tout ce qui n’a pas été prévu dans ce présent contrat, feront l’objet d’un règlement établi par la Municipalité. Il est bien entendu que les grades ne seront pas transposables dans l’Armée sans accord du Capitaine.



Signature des parties : Franc comte , Maire , Gouverneur , précédées de la date et de leur approbation .


Citation :
Pour [0] :
Contre [0] :

Abstention [0] :





Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Fantominette; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

_________________

Big Mac
Dédicasse spéciale pour Leif  Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
Fantominette
Pipelette
avatar

Féminin Nombre de messages : 1777
Localisation : Vesoul
Date d'inscription : 14/12/2011

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Lun 25 Juin 2012 - 18:52

Citation :
Pour [1] : Fantominette
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Estebaiy; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Invité
Invité



MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Lun 25 Juin 2012 - 21:05

Citation :
Pour [2] : Fantominette, Estebaiy
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Loulou; Sacraï; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän
Revenir en haut Aller en bas
Sacrai
Franc-Comte
Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 5009
Date d'inscription : 08/06/2006

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Lun 25 Juin 2012 - 21:51

Citation :
Pour [3] : Fantominette, Estebaiy; Sacraï
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Loulou; Mousseline; Jenah; Confucius; Tompouce95; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Thomas von Dumb
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 6510
Localisation : RP : Saint Claude (Franche-Comté) - HRP : Liège (Belgique)
Date d'inscription : 03/03/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Thomas_von_dumb
Type de personnage: PJ

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Lun 25 Juin 2012 - 22:01

Pour, mais je viens de relire une dernière fois et il reste un petit détail à corriger :

Citation :
1.6/ Le gouverneur ne doit incorporer personne sans autorisation de la municipalité lorsque l'Armée agit pour le village et du Capitaine lorsqu'elle agit pour le Comté.
Les membres du CM de SC présents sur une liste spéciale, validée par le FC, bénéficieront d'un accord de principe permanent.

Vous avez oublié de généraliser...

Citation :
Pour [3] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Tristan_Masselet; Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Loulou; Mousseline; Jenah; Confucius; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

_________________

IG : Thomas_von_dumb
Revenir en haut Aller en bas
tristan_masselet
Volubile
avatar

Nombre de messages : 2365
Date d'inscription : 31/07/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Lun 25 Juin 2012 - 22:21

Je corrigerai lors de l'édition de la loi ...mais surveilles Tom , car si je n'ai qu'une parole , je n'ai pas de mémoire ^^

Mais toi tu as oublié de te compter hihi !



Citation :
Pour [5] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Loulou; Mousseline; Jenah; Confucius; Starkel; Maistrechon; Uriel; Krän

_________________
== Non résident de Dole , pour me contacter , passer IG ==
Revenir en haut Aller en bas
Anne-Cyrella
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 5748
Date d'inscription : 23/01/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Anne_Cyrella
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Lun 25 Juin 2012 - 22:30

Citation :
Pour [6] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel)
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Leif; Loulou; Mousseline; Jenah; Confucius; ; Maistrechon; Uriel; Krän

_________________


IG Anne_Cyrella
Revenir en haut Aller en bas
Leif
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Nombre de messages : 7307
Localisation : Sochaux
Date d'inscription : 23/10/2009

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Mar 26 Juin 2012 - 4:00

Citation :
Pour [7] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel) Leif
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Loulou; Mousseline; Jenah; Confucius; ; Maistrechon; Uriel; Krän
Revenir en haut Aller en bas
Krän
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 15324
Age : 27
Localisation : Sur la route
Date d'inscription : 01/05/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Mar 26 Juin 2012 - 14:25

Citation :
Pour [8] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel) Leif; Krän
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Loulou; Mousseline; Jenah; Confucius; ; Maistrechon; Uriel;

_________________

Big Mac
Dédicasse spéciale pour Leif  Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
Louisette
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Mar 26 Juin 2012 - 17:20

Citation :
Pour [9] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel) Leif; Krän, Loulou;
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Sarrasin; Bettine; Heph; Beren; Pouline; Mousseline; Jenah; Confucius; ; Maistrechon; Uriel;

_________________
ex-Prévôt x3 ou 4 de Franche-Comté
Épouse d'Adrien d'Ormerach maman d'Océanne, Jean, Arthur, Nathan, Ambre et Blanche d'Ormerach
Toujours garder le sourire: http://www.youtube.com/watch?v=PzFU7KEoVJA&feature=related
Revenir en haut Aller en bas
Sarrasin
Conteur
avatar

Masculin Nombre de messages : 3438
Age : 32
Localisation : Luxeuil, Franche-Comté
Date d'inscription : 20/11/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Mar 26 Juin 2012 - 17:33

Pour [10] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel) Leif; Krän, Loulou; Sarrasin
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Bettine; Heph; Beren; Pouline; Mousseline; Jenah; Confucius; ; Maistrechon; Uriel;

_________________
Revenir en haut Aller en bas
uriel
Loquace
avatar

Nombre de messages : 973
Localisation : Dole
Date d'inscription : 04/08/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Mar 26 Juin 2012 - 20:16

Citation :
Pour [11] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel) Leif; Krän, Loulou; Sarrasin, Uriel
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Bettine; Heph; Beren; Pouline; Mousseline; Jenah; Confucius; ; Maistrechon
Revenir en haut Aller en bas
Maistrechon
Communicatif
avatar

Nombre de messages : 282
Date d'inscription : 06/11/2011

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Mar 26 Juin 2012 - 22:23

Citation :
Pour [12] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel) Leif; Krän, Loulou; Sarrasin, Uriel; Maistrechon
Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Bettine; Heph; Beren; Pouline; Mousseline; Jenah; Confucius;
Revenir en haut Aller en bas
Pouline
Prolixe
avatar

Féminin Nombre de messages : 447
Localisation : VESOUL, tout près de ma moitié
Date d'inscription : 25/06/2009

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Mar 26 Juin 2012 - 23:03

Citation :
Pour [12] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel) Leif; Krän, Loulou; Sarrasin, Uriel; Maistrechon; Pouline
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Bettine; Heph; Beren; Mousseline; Jenah; Confucius;
Revenir en haut Aller en bas
Confucius
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Nombre de messages : 1406
Date d'inscription : 24/03/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Mar 26 Juin 2012 - 23:55

Citation :
Pour [13] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel) Leif; Krän, Loulou; Sarrasin, Uriel; Maistrechon; Pouline; Confucius;
Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Bettine; Heph; Beren; Mousseline; Jenah
Revenir en haut Aller en bas
Bettine_de_Rosoy
Expansif
avatar

Féminin Nombre de messages : 678
Localisation : Dole
Date d'inscription : 18/04/2012

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Mer 27 Juin 2012 - 8:38

Citation :
Pour [13] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel) Leif; Krän, Loulou; Sarrasin, Uriel; Maistrechon; Pouline; Confucius;
Contre [0] :

Abstention [1] :Bettine

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heph; Beren; Mousseline; Jenah

Beren ne risque pas de voter..il est parti..

_________________
Revenir en haut Aller en bas
Jenah
Troubadour
avatar

Féminin Nombre de messages : 5454
Localisation : Luxeuil
Date d'inscription : 17/11/2010

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Mer 27 Juin 2012 - 21:30


Citation :
Pour [15] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel) Leif; Krän, Loulou; Sarrasin, Uriel; Maistrechon; Pouline; Confucius; Jenah
Contre [0] :

Abstention [1] :Bettine

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heph; Beren; Mousseline;

_________________



Like a Star @ heaven L'Atelier des Doigts d'Or  Like a Star @ heaven (cliquez sur la bannière pour y accéder)
Revenir en haut Aller en bas
Mousseline
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
avatar

Nombre de messages : 13536
Localisation : Clerval
Date d'inscription : 02/06/2010

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Mer 27 Juin 2012 - 21:43

Citation :
Pour [15] : Fantominette; Estebaiy; Sacraï; Tompouce95; Tristan_masselet, Anne ( pour starkel) Leif; Krän, Loulou; Sarrasin, Uriel; Maistrechon; Pouline; Confucius; Jenah
Contre [0] :

Abstention [2] :Bettine, Mouss

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Heph; Beren (flory)

_________________
Spoiler:
 
Revenir en haut Aller en bas
tristan_masselet
Volubile
avatar

Nombre de messages : 2365
Date d'inscription : 31/07/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Ven 29 Juin 2012 - 10:52

Promulgation ?

_________________
== Non résident de Dole , pour me contacter , passer IG ==
Revenir en haut Aller en bas
Krän
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
avatar

Masculin Nombre de messages : 15324
Age : 27
Localisation : Sur la route
Date d'inscription : 01/05/2007

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   Ven 29 Juin 2012 - 23:44

ouaip'

_________________

Big Mac
Dédicasse spéciale pour Leif  Mr. Green
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé




MessageSujet: Re: [vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.   

Revenir en haut Aller en bas
 
[vote du 25 au 28 Juin 1460] Contrat d'armées municipales.
Voir le sujet précédent Voir le sujet suivant Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» Languedoc (R.F.) (Informations et Traités)...
» [Vote du 8 au 13 juin] Modification de la paye des gendarmes
» Vote du 22 au 27 Juillet 1460 - Projet amendes justice
» 12 juin 2010 Catch and Slash vs Darkside Cowboys
» [Comics] LEGO Magazine mai - juin 2010

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Archives publiques des débats parlementaires :: Archives publiques des votes-
Sauter vers: