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 Charte du Bailli à contrôler et modifier si nécessaire

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Lysiane
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MessageSujet: Charte du Bailli à contrôler et modifier si nécessaire   Mar 19 Juin 2012 - 11:06

Citation :
Charte du Bailli


Article 1 - Définition :

Le bailli est membre du trio économique du Conseil Comtal (trio composé du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux mines et du bailli) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Article 2 - Devoirs :
Alinéa 1 Gestion des animaux
Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois. Il produit le bétail à partir de blé ou maïs dont les stocks doivent être assurés par le CaC.

Alinéa 2 Les Points d'Etat (PE)
Il maintient le nombre de points d'État à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.
Il informe quotidiennement au Bureau des fonctionnaires des besoins de PE du Comté et il choisit les notables qui fourniront les PE en fonction du classement établi qui indique le nombre de PE fournis et le nombre de fois où le notable a fourni. Le bailli choisira celui qui a le moins fourni sur les 3 derniers mois et s'ils sont plusieurs au même nombre, il choisira celui qui a le moins de PE fournis. Il prendra en priorité un niveau 3 plutôt que 4.

Alinéa 3 Finances
Il accorde le budget du connétable et des forces armées du comté chaque dimanche matin, le plus tôt possible.
Il fixe le salaire du RMI réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.
Il crée les mandats comtaux à base d'écus et les attribue nominativement comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation du contenu des mandats qu'il accorde.
Il fixe la taxe des ports.

Alinéa 4 Registres
Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les tableaux d'information [fichiers on line].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produites et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Alinéa 5 Les mines
Le Bailli fixe, avec l'accord du Franc Comte, le montant des salaires de mineurs et décide, avec l'accord du trio économique, des capacités des mines.
Si le Commissaire aux mines est absent ou dans l'incapacité d'accomplir ses tâches, Il le remplace en se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice le 14 avril 1458

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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: Charte du Bailli à contrôler et modifier si nécessaire   Mar 19 Juin 2012 - 12:04

Charte du Bailli


Article 1 - Définition :

Le bailli est membre du trio économique du Conseil Comtal (trio composé du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux mines et du bailli) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Article 2 - Devoirs :
Alinéa 1 Gestion des animaux
Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois. Il produit le bétail à partir de blé ou maïs dont les stocks doivent être assurés par le CaC.

Alinéa 2 Les Points d'Etat (PE)
Il maintient le nombre de points d'État à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.
Il informe quotidiennement au Bureau des fonctionnaires des besoins de PE du Comté et il choisit les notables qui fourniront les PE en fonction du classement établi qui indique le nombre de PE fournis et le nombre de fois où le notable a fourni. Le bailli choisira celui qui a le moins fourni sur les 3 derniers mois et s'ils sont plusieurs au même nombre, il choisira celui qui a le moins de PE fournis. Il prendra en priorité un niveau 3 plutôt que 4.

Alinéa 3 Finances
Il accorde le budget du connétable et des forces armées du comté chaque dimanche matin, le plus tôt possible.
Il fixe le salaire du RMI réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.
Il crée les mandats comtaux à base d'écus et les attribue nominativement comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation du contenu des mandats qu'il accorde.
Il fixe les taxes comtales sur les offres d'emplois des paysans, ainsi que sur les opérations commerciales pratiquées dans les marchés Franc-Comtois.
Il perçoit les taxes sur les tavernes, et peut exempter de celles-ci.
Il perçoit la taxe des ports, et peut exempter de celle-ci.

Alinéa 4 Registres
Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les tableaux d'information [fichiers on line].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produites et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Alinéa 5 Les mines
Le Bailli fixe, avec l'accord du Franc Comte, le montant des salaires de mineurs et décide, avec l'accord du trio économique, des capacités des mines.
Si le Commissaire aux mines est absent ou dans l'incapacité d'accomplir ses tâches, Il le remplace en se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice le 14 avril 1458


De Pierre : voilà qui est fait.

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Sacrai
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MessageSujet: Re: Charte du Bailli à contrôler et modifier si nécessaire   Mar 19 Juin 2012 - 13:23

Faudrait peut être précise pour les PE qu'il doit prendre en priorité des embauches de 20 PE non?
Pour fixer le salaire des mineurs je suis pas forcément d'accord qu'il voit ca avec le Franc-Comte c'est comme pour les capacités des mines ca relève du trio éco.

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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: Charte du Bailli à contrôler et modifier si nécessaire   Mar 19 Juin 2012 - 13:48

Pour ce qui est des embauches à 20 PE, il faudrait savoir si c'est une modification qui n'est qu'adapté la charte à l'IG, dans ce cas nous pouvons le modifier directement, ou si c'est une véritable modification, dans ce cas il faut, pour modifier toute loi, un vote, comme le stipule le livre II de la Constitution, chapitre 2, article 2, al. 1.

Il en va de même pour la modification de la charte du bailli au sens de la seconde proposition, il me semble.

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Bettine_de_Rosoy
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MessageSujet: Re: Charte du Bailli à contrôler et modifier si nécessaire   Mar 19 Juin 2012 - 18:43

Citation :
Le bailli choisira celui qui a le moins fourni sur les 3 derniers mois et s'ils sont plusieurs au même nombre, il choisira celui qui a le moins de PE fournis. Il prendra en priorité un niveau 3 plutôt que 4.

Je ne suis pas d'accord, je trouve que c'est une perte de temps, devoir chercher..et puis souvent quand j'ai vraiment besoin et que j'écris directement aux personnes concernées, elles le font alors qu'elles ont des choses de prévues..Alors privilégier les artisans parce qu'ils sont artisans..non.

Je pense être capable de discerner qui serait plus à même de répondre à l'offre par rapport à une autre, pour la remercier par exemple d'avoir été là quelques jours avant lorsque personne ne s'est présentée.

Au lieu de vouloir tout légiférer, laissez donc les gens travailler sereinement sans avoir la crainte d'être attaqué en Justice parce qu'il aura privilégier un érudit à un artisan..

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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: Charte du Bailli à contrôler et modifier si nécessaire   Mar 19 Juin 2012 - 19:02

Se racle la gorge, puis répond à Dame Bettine,

Excusez moi, dame Bettine, mais vous devez vous trompez de cible, tout ce que j'ai le droit et le pouvoir de faire, c'est d'intégrer les parties d'In Gratibus dans la législation existante, je n'ai pas le droit d'enlever une partie qui s'y trouve déjà, ce n'est pas dans les attributions du Bureau Du Droit, sauf si il y a eu un vote sur l'ajout ou la suppression d'une loi. Si vous souhaitez voir changer ce passage, il faudra malheureusement faire un vote, je pense.

J'aimerais également vous faire remarquez qu'avant d'attaquer sans raison, vous pourriez par exemple vous renseignez, la seule chose que l'on vous demandait était de venir vérifier que les nouvelles attributions notées ici dans la charte du bailli correspondent bien à la réalité, rien de plus. Le reste est une législation existante et qui s'applique déjà, car c'est déjà dans la loi. Si vous souhaitez la faire modifier, il vous faudra un vote au parlement.

Donc... voici ce que j'ai ajouter, ou modifier (vert foncé) :

Charte du Bailli


Article 1 - Définition :

Le bailli est membre du trio économique du Conseil Comtal (trio composé du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux mines et du bailli) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Article 2 - Devoirs :
Alinéa 1 Gestion des animaux
Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois. Il produit le bétail à partir de blé ou maïs dont les stocks doivent être assurés par le CaC.

Alinéa 2 Les Points d'Etat (PE)
Il maintient le nombre de points d'État à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.
Il informe quotidiennement au Bureau des fonctionnaires des besoins de PE du Comté et il choisit les notables qui fourniront les PE en fonction du classement établi qui indique le nombre de PE fournis et le nombre de fois où le notable a fourni. Le bailli choisira celui qui a le moins fourni sur les 3 derniers mois et s'ils sont plusieurs au même nombre, il choisira celui qui a le moins de PE fournis. Il prendra en priorité un niveau 3 plutôt que 4.

Alinéa 3 Finances
Il accorde le budget du connétable et des forces armées du comté chaque dimanche matin, le plus tôt possible.
Il fixe le salaire du RMI réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.
Il crée les mandats comtaux à base d'écus et les attribue nominativement comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation du contenu des mandats qu'il accorde.
Il fixe les taxes comtales sur les offres d'emplois des paysans, ainsi que sur les opérations commerciales pratiquées dans les marchés Franc-Comtois.
Il perçoit les taxes sur les tavernes, et peut exempter de celles-ci.
Il perçoit la taxe des ports, et peut exempter de celle-ci.


Alinéa 4 Registres
Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les tableaux d'information [fichiers on line].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produites et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Alinéa 5 Les mines
Le Bailli fixe, avec l'accord du Franc Comte, le montant des salaires de mineurs et décide, avec l'accord du trio économique, des capacités des mines.
Si le Commissaire aux mines est absent ou dans l'incapacité d'accomplir ses tâches, Il le remplace en se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice le 14 avril 1458

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MessageSujet: Re: Charte du Bailli à contrôler et modifier si nécessaire   Mar 19 Juin 2012 - 19:27

Dame Bettine, comme le dit justement Pierre, le BDD ne propose une modification de texte juridique que lorsqu'il y a eu changement igéique et que donc nous devons en faire cas.

Ensuite nous proposons le texte aux débats du parlement pour qu'il soit voté.

Pour tout autre changement, ce sont aux parlementaires d'en décider lors d'un débat. Il s'agit pour le moment d'intégrer les nouvelles dispositions du bureau du Bailli.

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MessageSujet: Re: Charte du Bailli à contrôler et modifier si nécessaire   Mar 19 Juin 2012 - 19:39

Bon, si vous souhaitez faire les changements sus-mentionné, je vais vous donner la proposition que vous pourrez présenter au vote du parlement pour la nouvelle charte du Bailli, modifiée par les nouveautés, ainsi que les demandes émises par messire Sacrai et dame Bettine.

Charte du Bailli


Article 1 - Définition :

Le bailli est membre du trio économique du Conseil Comtal (trio composé du Commissaire au Commerce, du Commissaire aux mines et du bailli) et peut se faire aider de l'Assistant au Conseil Economique (ACE).

Article 2 - Devoirs :
Alinéa 1 Gestion des animaux
Le Bailli assure au quotidien les naissances d'animaux de façon à prévenir toute pénurie auprès des éleveurs Franc-Comtois. Il produit le bétail à partir de blé ou maïs dont les stocks doivent être assurés par le CaC.

Alinéa 2 Les Points d'Etat (PE)
Il maintient le nombre de points d'État à un niveau permettant le bon fonctionnement des institutions du Comté et assure une information préventive de ses collègues en cas de perturbation à prévoir.
Pour se faire, il embauchera prioritairement les fonctionnaires à raison de 20 PE par offre d'embauche pour une efficacité accrue.
Il informe quotidiennement au Bureau des fonctionnaires des besoins de PE du Comté et il choisit les notables qui fourniront les PE en fonction du classement établi qui indique le nombre de PE fournis et le nombre de fois où le notable a fourni. Le bailli choisira celui qui a le moins fourni sur les 3 derniers mois et s'ils sont plusieurs au même nombre, il choisira celui qui a le moins de PE fournis. Il prendra en priorité un niveau 3 plutôt que 4.

Alinéa 3 Finances
Il accorde le budget du connétable et des forces armées du comté chaque dimanche matin, le plus tôt possible.
Il fixe le salaire du RMI réglementé par le Décret fixant les salaires minimums.
Il crée les mandats comtaux à base d'écus et les attribue nominativement comme le CAC. Il demeure pleinement responsable, avec le CAC, de la bonne utilisation du contenu des mandats qu'il accorde.
Il fixe les taxes comtales sur les offres d'emplois des paysans, ainsi que sur les opérations commerciales pratiquées dans les marchés Franc-Comtois.
Il perçoit les taxes sur les tavernes, et peut exempter de celles-ci.
Il perçoit la taxe des ports, et peut exempter de celle-ci.


Alinéa 4 Registres
Il doit faire des rapports et relevés consignés dans les registres prévus à cet effet en chambre de l'économie ainsi que compléter les tableaux d'information [fichiers on line].
Il doit quotidiennement faire un rapport sur le nombre de bêtes produites et calculer les coûts et bénéfices, faire un relevé des mouvements financiers du comté, un autre sur le nombre de points d'état disponibles et des hauts fonctionnaires embauchés.
Il doit hebdomadairement faire un rapport des dépenses militaires (montant alloué utilisé et non utilisé des forces armées).

Alinéa 5 Les mines
Le Bailli fixe, avec l'accord du Franc Comte avec l'accord du trio économique, le montant des salaires de mineurs et décide, avec l'accord du trio économique, des capacités des mines.
Si le Commissaire aux mines est absent ou dans l'incapacité d'accomplir ses tâches, Il le remplace en se conformant à cette occasion, à la Procédure d'entretien des mines (Article 4 du livre IV du codex).

Adopté par le Parlement le 23 mai 1456, publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456
Amendé par le parlement le 12 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice le 14 avril 1458


Légende :

Ajout de Sacrai
Retrait de Bettine
Ajout du BDD suite aux changements IG
Retrait de Sacrai

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