| | [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications | |
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+8Devilfred Delfia Jerome du Val d'Haine Lysiane Krän Atale jerone Beren H. de la F.Ebrêchée 12 participants | |
Auteur | Message |
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Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 18:38 | |
| On ouvre la possibilité de le faire, on a pas dit que tout le monde était pour que cela soit obligatoire.
Ensuite, désolé pour le mélange des villes, je voyages trop en ce moment dans le comté je mélange les mairies. Mais je sais ce que c'est de gérer avec un CM vide justement. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 18:49 | |
| Bien moi je dis qu'on devrait pas ouvrir, les maires ont déjà assez de charge, on doit déjà se promener dans le château a essayer de trouver les bonne pièces, a prendre connaissance de tout ce qui nous entoure, à parler avec nos habitants... Vous avez déjà été mairesse bien vous savez que notre charge est déjà lourde. Avoir trop de mandat c'est comme pas assez à mon sens.
En ce moment il n'y a pas de communication entre le conseil et les maires, on se fait engueuler parce qu'on a pas mis de garde civils lors de la crise, pourtant toutes les villes ou presque en ont mis. Moi je me suis fait titiller par Ély parce qu'au lieu de me dire qu'elle avait des problème à cause des bug IG elle m’engueule parce qu'y aurait fallu que je trouve la bonne discussion dans le château et le découvre moi-même au lieu de passer l'information. En plus, je suis nouveau comme maire, personne ne m'a expliquer le fonctionnement du château , personne ne m'a dit où aller pour telle et telle chose, il a fallu que je me débrouille moi-même.
C'est à vous d’accueillir les maires et non le contraire, on est déjà laissé à nous même et vous voulez qu'on ait une charge de plus avec une formation de plus.... Honnêtement, je ne suis même pas sur que le conseil sait dans quoi il s'embarque a former chaque maire.... |
| | | Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 19:06 | |
| Alors prenons dans l'ordre :
Que ca soit n'impote quoi avec le comté meme sécurité, posté dans le parlement privé si vous etes perdu.
Pour l'acceuille et les présentations ca devrait etre à l'ancien maire de le faire. Sauf que évidemment personne ne le fait jamais. Meme entre maire c'est chacun pour sa pomme.
Ensuite donc non vous avez pas d'excuse, vous avez un truc important à nous dire vous ne trouvez pas ou le faire, vous passer par le parlement privé point barre. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 19:18 | |
| Attendez... c'est à l'ancien maire, celle en communication elle fou quoi aussi bien mettre tous les anciens maires. Le maire frustrer qui ne veut pas ou le maire, un peu comme Jym, qui n'a plus de temps IRL ..... Non mais c'est facile de remettre sur le dos des autres.
Donc oui j'ai mes raisons, si le maire d'avant ne peut pas pour X raison, c'est à la communication de s'en occuper. C'est tout simple d'envoyer une lettre pour souhaiter la bienvenue et dire si vous avez besoin d'aide écrivez-nous.
De plus, il y a ceux qui ont la petite mémoire, moi, je sais bien des choses pour le moment mais si je ne suis plus maire au prochain mandat je n'ai plus accès au salle demandez-moi pas d'expliquer tout sans voir, je suis visuel moi.
Je le dis, oui il y un sérieux problème de communication mais ici ce n'est pas le débat, toutefois, ça me convint encore plus d'être contre ce projet.
Madame, je passerai pas par 20 chemins différents si c'est vraiment votre façon de voir démissionnez, le poste n'est pas fait pour vous. |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 19:54 | |
| Waw, j'ai plus l'habitude des parlements trop tendus.
Pour en revenir au sujet, pour moi, les maires ont la possibilité d'intenter des procès.
La possibilité, ce n'est pas l'obligation. Rappelons aussi que des maires se sont battus pour avoir droit à cette "possibilité".
Quant au reste ... Les décrets municipaux ne sont pas les mêmes d'une ville à l'autre, et le Comté n'a pas à mettre son nez là dedans, chacun gère ses compétences à son niveau. En tous les cas, c'est comme cela que je vois les choses.
J'ai déjà connu des maires qui ne mettaient pas restrictions sur le salaire minimum, par exemple.
Je reste contre légiféré encore plus là dessus, on applique déjà tout cela par la coutume. | |
| | | Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 20:28 | |
| Dis donc je suis pas assistante de maire hein.
Ensuite, le maire peut aisément faire lui meme en étant maire une aide pour le suivant pendant qu'il a encore les accès. C'esrt très simple à faire. La dame en communication vous avez vu le travail qu'elle abat? Non? ah ben peut-etre parce qu'on vous voit rarement ici donc vous pouvez pas le voir effectivement. On appelle ca une porte parole ici pas une communicante.
Ensuite je n'ai accès à aucun cm pour le faire et à aucun lieu auquel vous avez accès. Pour la zone éco si le maire le fait pas, le CaC doit vous aider et le prévôt pour la zone sécurité.
Je n'ai pas accès à la zone éco pour les maires et je n'ai normalement pas accès au zone de sécurité auquel vous devez avoir accès donc jene peux pas en tout état de cause faire quqiue ce siot pour votre accueille. Désolé de vous le dire mais c'est difficile dans ces conditions.
Cependant au lieu de grogner aller en parlement privé, dites à la table ronde qu'à ouvert notre franc-comtesse et proposez qu'un conseiller sans poste soit dévolu à cette tache! Justemetn utilisé votre expérience pour le dire. Malgré tout, vous le dites vous meme, vous avez un CM actif, je n'en avais pas sur Poligny et j'ai réussi à trouver moi meme les salles qu'il fallait trouver. Comment ai-je fait? ben j'ai demandé de l'aide. J'ai osé demander de l'aide et les personnes avant vous on fait pareil. | |
| | | Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 20:57 | |
| Peut-on en revenir au sujet principal? Et je viens de voir, en effectuant une recherche avec les difficultés que monsieur le maire de Vesoul (nan je blague) de Luxeuil annonce qu'il existe un petit explicatif pour les nouveaux maires sur Dole. Un peu tard pour le voir que maintenant, mais je découvre tous les jours des nouvelles choses, c'est amusant. Désormais, je ferai attention de l'envoyer aux nouveaux venus. au temps pour moi. - Spoiler:
- Citation :
- Bonjour,
Vous venez juste d’obtenir le poste de Maire d’un des villages de Franche Comté.
Ce poste apporte un certains nombre de devoirs vous avez ici les différentes chartes, dont celle de maire, qu’il peut vous êtres utile de connaître pour comprendre vos missions.
Je vais vous les résumer ici pour plus de rapidité si vous le désirez.
- Cette première n’est en soi pas une obligation. Vous êtes le représentant de votre village. Vous avez donc accès au parlement privé et public. Si vous n’avez pas le temps nécessaire pour, vous pouvez nommer un représentant qui y ira à votre place pour débattre et voter.
- Votre seconde mission est la participation à votre conseil municipal, dans les débats qui s’y déroulent, mais aussi selon les habitudes de votre conseil municipal, de penser à afficher vos bilans économiques régulièrement, participer à la Garde civile s’il y en a une, et voir avec vos conseillers les habituelles obligations relatives à ce conseil municipal.
- Vous êtes un acteur important de la sécurité de votre village, et ce sur plusieurs points :
- Vous devez vous rendre à la SI dès votre élection puis régulièrement, notamment pour donner la liste des armées autorisées dans votre village, puis pour vérifier les risques que coure votre village de la part d’ennemis potentiels, afin d’adapter le nombre de vos miliciens, pour ce dernier point, il est préférable de faire ou faire faire par un autre quotidiennement un recensement de votre village(par le lavabo).
- Pour des raisons de sécurité, il faut aussi chaque jour, noter à la prévôté les embauches de miliciens, ainsi que les mémoires et visions de ceux-ci ou de votre Garde Civile, dans la brigade de votre village. Brigade de Dole, Brigade de Luxeuil, Brigade de Poligny, Brigade de Pontarlier, Brigade de Saint Claude, Brigade de Vesoul. Ces renseignements nous sont utiles pour vous protéger au mieux.
- Il y a finalement quelques obligations économiques :
- Noter dans le registre concerné, les bilans de votre mairie, en début et en fin de mandat, et en cas de réélection, seulement en fin de mandat (il doit contenir le stock des biens et écus de la mairie présents dans son inventaire, mais aussi ceux en vente sur le marché, en taverne et sur mandat.)
- Noter chaque semaine, les statistiques de votre village dans ce registre, pour les impôts, les statistiques peuvent être obtenues grâce au lavabo.
- Vous devez bien entendu payer ces impôts.
- Vous pouvez utiliser la salle du CAC et des maires pour commercer avec ceux-ci, ou pour toute demande économique.
Ce récapitulatif ne saurait être exhaustif, il a pour but de vous aider le temps de vous approprier votre fonction.
Bon mandat et bon courage à vous.
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| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 21:29 | |
| Bien moi j'ai eu de l'aide de mon conseil avoir été tout seul probablement que je m'aurais démerder... Vous marchez de façon contraire le bas de l'échelle doit trouver de l'aide. C'est comme si le nouveau né dans une ville devait par lui-même tout apprendre tout seul... La première chose qu'on demande au tribun c'est de les diriger, pas pour rien qu'il y a une bulle automatique du tribun. L'information part d'en haut de l'échelle et on l'a fait descendre, c’est simplement prévoyant, accueillant et surtout efficace. J'ai trouvé ce guide mais ça explique pas le fonctionnement de tout comment savoir demander un mandat, c'est si simple d'envoyer une lettre disant vous avez toutes les explications à telle ou telle place...
Bref, un conseil accueillant égal une meilleure performance... C'est mon avis. Pour ce qui est des maires qui ont demandé ça peut-être, moi j'en fait pas partie c'est mon opinion et je crois que j'ai le droit de l'émettre est-ce tous les maires ont la compétence de pouvoir faire ce travail, c'est la réelle question qu'on doit se poser, même si c'est pour sa municipalité.
Dernière édition par estebaiy le Sam 28 Avr 2012 - 21:50, édité 1 fois |
| | | Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 21:41 | |
| La discussion est en parlement privé pas ici (j'ai donné le lien dans mon mp) dites ce que vous en pensez dans le sujet adéquate (je dis pas que lintervention est sans intéret, juste quo'n arrete ce sujet ici et qu'on le fasse au bon endroit pour reprendre la discussion de départ) EDIT : le sujet sur l'aide qu'on pourrait apporter au maire nouvellement débarqué est ici : https://chateau-de-dole.forumactif.com/t36102-une-personne-pour-accueillir-les-nouveaux-maires#940657Reconcentrons nous sur le sujet du procureur. Sachant que Kran a raison selon moi, on ne parle pas d'imposé cela mais de permettre au maire de le faire s'il le souhaite. Nuance. | |
| | | Beren H. de la F.Ebrêchée Loquace
Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 21:53 | |
| Et Beren de reprendre la parole, à son tour :
-Je rappelle qu'il y a DEUX propositions. Et que l'une d'entre elles porte le sujet des maires, certes, mais d'une, il n'y a pas que cet article, de deux, il n'y a pas qu'un seul projet. Vous êtes toujours à lire partiellement les choses, c'est hyper pénible, en fait. En Bourgogne, ils font comme ça, personne ne s'est jamais plaint, il n'y a pas des procès tous les jours non plus, et ça favorise plein de choses (et ça ouvre au rp).
Soupire, las.
- Toujours pareil, personne ne lit et ne réagit à tout. Et on finit avec des débats où on se perd, toujours. C'est fatiguant, et... usant. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 28 Avr 2012 - 22:13 | |
| Qui vous dis que je n'ai pas lus, c'est me sous-estimer monsieur le procureur... J'ai pas tout retenu peut-être....
Faut quand même pas me prendre pour un con...
pff |
| | | Beren H. de la F.Ebrêchée Loquace
Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 29 Avr 2012 - 13:32 | |
| Et le Procureur de lever les yeux au ciel, pas franchement ravi que ça tourne au débat stérile.
Vous avez peut-être tout lu, ça n'empêche que vous n'avez réagi qu'à un seul aspect, sur deux propositions. Si vous cherchez querelle, vous ne trouverez pas adversaire, j'aime les joutes de qualité. Si vous voulez travailler, vous êtes le bienvenu, néanmoins. | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 29 Avr 2012 - 15:32 | |
| Je ne cherche pas d'adversaires messire Beren, si je parle de cet aspect de la proposition c'est parce que c'est celle-ci qui me chicotte et pour moi c'est amplement pour que je votre contre.... Je ne dis pas que vous êtes incompétent, détrompez-vous si vous vous sentez attaqué. Au contraire, vous connaissez bien vos loi et vous faites au meilleurs de vos connaissances.
Je suis contre, voilà tout monsieur le procureur.... Depuis quand émettre son opinion est chercher querelle, j'ai dit le pourquoi. |
| | | Delfia Moulin à paroles
Nombre de messages : 2110 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 13/05/2011
Feuille de personnage Pseudo IG: Delfia Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 29 Avr 2012 - 17:00 | |
| Je suis tout à fait d'accord avec mon homologue, le maire de Luxeuil qce soit pour le sujet de ce débat que pour la communication entre maire et conseil comtal.
Le maire a déjà plein de choses à gérer et en plus vous voulez nous obliger à suivre votre formation et nous obliger à tenir un poste qui n'est nullement dans nos attributions de maire et pour laquelle nous n'avons rien à faire.
Moi, si je voulais devenir Procureur, je passerai par l'université de Belrupt ! et non par le poste de Maire, désolée.
Un maire, n'est pas un procureur. Vous voulez d'un procureur municipal ! Et bien, recruter ! Nan, vous préférez rajouter plus de choses à faire aux maires !
Déjà qu'on se fait à la limite insulter par certains d'entre vous. Nous ne foutons déjà rien ! Alors pourquoi on va s'ennuyer avec un nouveau poste ! Franchement !
Je voterai contre cette proposition.
Je suis maire et non membre de la justice ! Recrutez si vous y arriver !
Contrairement à Luxeuil, le CM de Pontarlier ne contient que très peu de membre. Et malgré mes appels, personne ne veut participer. Alors me foutre une charge de plus, moi, je dis non !
Vous voulez obliger les maire à se former. Ce sera sans moi, je n'ai pas le temps à recevoir une quelconque formation dont au final, je n'en aurais rien à faire.
Ici, nous sommes en France Comté ! Laissez donc votre bourgogne ! Moi, je n'y suis jamais aller et franchement, je me fous de cette province. Les données ne sont pas les mêmes qu'ici, alors ne compare pas, je t'en prie.
En tant que maire de Pontarlier je suis contre ce projet. mettez le en place et vous n'aurez plus personne à former.
Vous êtes procureur ! Faites donc votre travail et ne déléguez pas. Et comme tu le dis, il n'y a pourtant pas autant d'affaires que ça. Alors, tu peux t'en charger par toi-même comme un grand. | |
| | | Beren H. de la F.Ebrêchée Loquace
Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Mar 1 Mai 2012 - 22:16 | |
| Bien, entendu, je note vos avis. Merci de ces éclarcissements, Monsieur le Maire de Luxeuil. Madame le Maire de Pontarlier, je ne suis, à l'heure actuelle, plus procureur, mais CaC ad interim, mais je défie qui que cela soit de me dire de faire mon travail, quand il est fait, en temps et en heures.
La procure, sous mon égide, était, et est toujours à jour de tous ses dossiers, sans qu'un seul procès n'ait été perdu. Je guide également Dame Floriane de Cheroy dans cette tâche qui lui incombe désormais, comme je suis prêt à aider quiconque en aura besoin.
Me suis-je déjà plaint de ma charge ? Relisez moi, je n'ai absolument pas dit cela. J'ai détaillé mes idées, je ne visais pas à me décharger en proposant ce projet N°2. C'est assez injuste de dire cela, à vrai dire. D'ailleurs, je n'ai jamais dit que les maires ne travaillaient pas assez ; je connais cette charge bien plus que vous ne sauriez l'imaginer, et j'ai conscience de l'application et du temps qu'elle requiert. Pas de procès d'intentions, donc, je vous prie. Et je dis cela sans agressivité aucune, ni animosité. | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Ven 4 Mai 2012 - 11:50 | |
| En parlant d'intérim', pardon, je sais que ce n'est pas vraiment la salle pour le faire remarquer, mais celle prévue aux changements provisoires étant déjà fermée ... Voici le conseil actuel: - Citation :
- Le conseil du Comté
Misselyzya SFC
Heloise_marie (Comte) SFC
Flory.. (Procureur) SFC
Jerome (Juge) SFC
Jerone (Prévôt des maréchaux) SFC
Heloise (Porte-parole) SFC
Atale SFC
Hades29 (Bailli) SFC
Kran (Connétable) SFC
Devilfred (Capitaine) SFC
Beren (Commissaire au commerce) SFC
Yarwelh (Commissaire aux mines) SFC Serait-ce possible de savoir si le conseil va bien reprendre la disposition prévue en début de mandat ou non, d'une part, quand (si oui), et d'autre part mettre le tableau des postes à jour au château en fonction (sur la page de garde du fofo) | |
| | | Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Ven 4 Mai 2012 - 13:28 | |
| Je croi que c'est non Kran voyons. Atale a été démis de son poste de CaM et Ely c'est pas possible. | |
| | | Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Ven 4 Mai 2012 - 19:36 | |
| Je dois discuter avec certains membres.
Beren restera CaC. Ely restera sans poste, ainsi qu'Atale.
Maintenant, je dois parler avec Beren et Flory.. | |
| | | Misselyzya Troubadour
Nombre de messages : 6139 Localisation : Dole Date d'inscription : 20/09/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Misselyzya Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 5 Mai 2012 - 0:11 | |
| Ely reste sans poste jusqu'à la fin du mandat c’est bien ce que j'ai compris? | |
| | | Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 5 Mai 2012 - 8:17 | |
| Oui Tu te reposes et tu te détends | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Mar 8 Mai 2012 - 17:09 | |
| Concernant les propositions dudit sujet, désirez-vous porter le projet jusqu'au bout et aux urnes? | |
| | | Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 13 Mai 2012 - 14:38 | |
| PROJET 1 : Insertion des crimes et délits dans le livre III du Codex - Citation :
- Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.
Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.
Alinéa 3 : De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).
Alinéa 4 : De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.
Alinéa 5 : Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois. PROJET 2 : Même chose + Rajout du maire comme seul procureur en matière de délit municipaux : - Citation :
- Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.
Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.
Alinéa 3 : De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).
Alinéa 4 : De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.
Alinéa 5 : Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées par le maire de la ville concernée.
Alinéa 6 : Afin que le maire mène l'instruction au mieux, il sera formé par le Procureur comtois, qui aura donc l'obligation de tenir ces formations, au début de mandat du bourgmestre.
Alinéa 7 : Tout abus du maire, à savoir tout lancement de procès non justifié par une dérogation de l'accusé aux délits mentionnés aux alinéas 1, 2 et 3 du présent article, constituera un abus de fonction sanctionné par un procès pour trahison devant le tribunal comtois. [/quote] Je rappelle les deux sujets. Nous passerons aux urnes si personne n'a a apporter de modifications. Il n'y a pas encore à dire pour ou contre, il y a a construire et à modifier. | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 13 Mai 2012 - 16:56 | |
| En tant que Présidente du BDD, je viens déconseiller le Projet 2. Le maire a déjà la capacité de lancer les procès s'il le désire, voir la Procédure judiciaire dans le Code pénal et judiciaire. L'y obliger est un non sens, c'est un gestionnaire de mairie avant d'être un personne s'occupant de justice.
Par contre, il peut être ajouté en Projet 1 que si la Prévôté et la Cour de justice n'ont pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra faire aucune réclamation puisqu'il a la possibilité lui-même de lancer le procès. | |
| | | Beren H. de la F.Ebrêchée Loquace
Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 13 Mai 2012 - 17:00 | |
| Voilà une excellente idée, Dame Lysiane. Souhaitez-vous que je modifie cela dès à présent ? | |
| | | Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 13 Mai 2012 - 17:01 | |
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| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 13 Mai 2012 - 17:12 | |
| - Beren H. de la F.Ebrêchée a écrit:
- Voilà une excellente idée, Dame Lysiane. Souhaitez-vous que je modifie cela dès à présent ?
Oui il serait bien de proposer simplement le projet 1 modifié avec ma remarque. Vu que vous avez élaboré ce texte, vous avez bien entendu tous les droits de l'achever. | |
| | | Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Sam 19 Mai 2012 - 11:16 | |
| Beren? Tu as eu du temps? | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Jeu 31 Mai 2012 - 17:53 | |
| Une proposition finalisée sur le projet 1 ? | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 3 Juin 2012 - 1:35 | |
| Ça en est ou l'histoire ? | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 3 Juin 2012 - 1:38 | |
| Eh bien nos avons 2 projets proposés, reste à voir concernant l'accord des parlementaires.
Il y a l'ajout de Lysiane à faire et le texte devrait être apte à passer aux urnes. Je regarderai le reste demain. | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 3 Juin 2012 - 19:21 | |
| Non Kran, que le projet 1 avec le rajout à finaliser. J'ai déconseillé le projet 2 en tant que Présidente du BDD. Rappel : - lysiane a écrit:
- En tant que Présidente du BDD, je viens déconseiller le Projet 2. Le maire a déjà la capacité de lancer les procès s'il le désire, voir la Procédure judiciaire dans le Code pénal et judiciaire. L'y obliger est un non sens, c'est un gestionnaire de mairie avant d'être un personne s'occupant de justice.
Par contre, il peut être ajouté en Projet 1 que si la Prévôté et la Cour de justice n'ont pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra faire aucune réclamation puisqu'il a la possibilité lui-même de lancer le procès. | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 52 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 3 Juin 2012 - 20:35 | |
| | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 3 Juin 2012 - 21:13 | |
| Mhhh lu trop vite. Merci pour la rectification. | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Lun 4 Juin 2012 - 1:51 | |
| Le projet II est de facto inutilisable à mon sens vu que ça serait imposer des charges supplémentaire aux maires, ce a quoi je suis contre.
On n'en est finalement à attendre un projet I, concret et qui pourrais passer dans les urnes. | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Lun 4 Juin 2012 - 17:06 | |
| - Citation :
- Chapitre 2 : Les crimes et délits
Article 5 : Des délits municipaux
Alinéa 1 : Tout décret municipal fait force de loi ; une infraction à l’un d’eux pourra donner suite à des poursuites judiciaires, le cas échéant, devant le tribunal du comté.
Alinéa 2 : De l’esclavagisme. Toute ville est en droit d’établir des modalités d’embauche définies, sous la responsabilité du maire, dans un décret municipal officiel. Toute personne embauchant à des tarifs inférieurs à ceux définis par le décret concerné s’exposerait donc à des poursuites judiciaires de trouble à l’ordre public devant le tribunal du comté.
Alinéa 3 : De l’escroquerie. Se définit comme escroquerie le fait de vendre des marchandises dans le but de retirer un bénéfice personnel au détriment d'un individu ou de la mairie. On notera également que l’escroquerie comprend également les notions de déflation (mise en vente d’une marchandise quelconque à un prix inférieur au prix minimum fixé par la mairie), de spéculation (achat d’une marchandise pour la revendre plus cher sur le même marché).
Alinéa 4 : De la fraude fiscale. Elle correspond au non-paiement des impôts dans le délai fixé par la mairie alors que le contribuable n'avait pas entrepris de retraite spirituelle.
Alinéa 5 : Toute infraction aux articles suscités entraînera l’ouverture de poursuites judiciaires devant le tribunal franc-comtois, menées soit par le maire de la ville concernée, soit par le procureur franc-comtois.
Alinéa 6: Dans le cas ou la Prévôté et la Cour de justice n'auraient pas la possibilité de gérer rapidement une plainte déposée par un maire, le maire ne pourra intenter quelconque réclamation en raison de la possibilité de lancer lui-même le procès. Ca donerait un truc comme ça avec l'ajout de Lysiane? | |
| | | Invité Invité
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Mer 6 Juin 2012 - 4:55 | |
| Tout à fait d'accord, obliger un maire à être procureur est une mauvaise idée d'après moi, je me répèterai pas je l'ai déjà dis plusieurs ici. |
| | | Beren H. de la F.Ebrêchée Loquace
Nombre de messages : 916 Date d'inscription : 20/02/2012
| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Mer 6 Juin 2012 - 7:41 | |
| Le texte est de ma main. Evidemment, je le cautionne tout-à-fait.
(j'avais pourtant posté en temps et en heures ; sûrement eu un bug.) | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Mer 6 Juin 2012 - 12:40 | |
| Je cautionne aussi cette première version.
Quelqu'un veut-il ajouter quelque chose?
| |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Lun 11 Juin 2012 - 13:31 | |
| | |
| | | Krän Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 15324 Age : 34 Localisation : Sur la route Date d'inscription : 01/05/2007
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| Sujet: Re: [Justice] Codex, livre III, ch2 - Propositions de modifications Dim 17 Juin 2012 - 14:24 | |
| - Citation :
- Pour [10] :Bettine; Tristan_Masselet; Fantominette, Estebaiy, Pouline, Uriel, Sarrasin; Maistrechon, Beren; Krän
Contre [5] : Tompouce95, Mouss,Loulou; Anne ( pour starkel); Jerone Jenah Abstention [1] : Sacraï Texte adopté avec une majorité pour. | |
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