Imladris Franc-Comte
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Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Problèmes avec le français? Sam 24 Mar 2012 - 17:16 | |
| - Citation :
- Loi martiale
Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.
Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.
Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.
Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire : Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale
Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.
Loi promulguée le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456 Modifié par le parlement le 11 mars 1460, publiée par la Franc-Comte Jerome du Val d'Haine, le XXIVème jour de mars 1460 Je pense que vous pourrez revoter votre texte... Parce que de "ce pour une durée maximum de 6 jours 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace" ça ne veut rien dire... | |
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Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: Problèmes avec le français? Sam 24 Mar 2012 - 21:34 | |
| En fait, le texte proposé aux votes note bien que les 6 jours sont barrés et remplacés par 3 jours.. Le Franc Comte va corriger. | |
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Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 53 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: Problèmes avec le français? Sam 24 Mar 2012 - 21:37 | |
| oui j'ai recopié le mauvais ... merci de l'avoir signalé je rectifie ... mais comme dit Lysiane le texte voté est bon. | |
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Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
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| Sujet: Re: Problèmes avec le français? Dim 25 Mar 2012 - 11:31 | |
| Je ne peux pas savoir lequel est le bon, je n'ai pas les archives des votes
Je signalais juste un problème dans le texte
bon si ça se corrige
on peut clôturer | |
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| Sujet: Re: Problèmes avec le français? | |
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