[vote du 29 février au 4 mars 1460] insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce

Proposition législative :

Vote pour l'insertion de la taxe portuaire dans la Code du Commerce, Finances et Economie, section Finances :

Citation :

Chapitre 5 De la taxe portuaire
Article 1
Tout capitaine de bateau amarrant son bateau dans le port de Luxeuil devra payer une taxe portuaire, sauf exception prévue par traité.
Article 2
Le chef de port peut exiger une preuve du capitaine pour vérifier le paiement de la taxe.

Citation :

Décret d'application de la taxe portuaire
Le montant de la taxe portuaire est fixée à 1 écu par jour, révisable tous les 30 jours sur décision du Franc Comte et du trio économique.

Vous pouvez relire les débats préparatoires ici: https://chateau-de-dole.forumactif.com/t35260-eco-taxe-portuaire

Citation :

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [0] : Misselyzya,

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [2] : Misselyzya, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

Citation :

Pour [] : Misselyzya, Héloïse, floriane

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel[/quote]

Citation :

Pour [4] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel[/quote]

Pour [4] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades,

Contre [0] :

Abstention [1] : Krän


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel[/quote]

Citation :

Pour [4] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades,

Contre [0] :

Abstention [2] : Krän, Apex

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel

Citation :

Pour [5] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades, Jerome,

Contre [0] :

Abstention [2] : Krän, Apex

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Stephannie, Jym56, Devilfred, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel

Citation :

Pour [6] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades, Jerome, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [2] : Krän, Apex

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Stephannie, Jym56, Devilfred, Gwenn Hoel, Uriel

Citation :

Pour [6] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades, Jerome, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [3] : Krän, Apex, Gwenn Hoel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Stephannie, Jym56, Devilfred, Uriel

Citation :

Pour [6] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades, Jerome, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [4] : Krän, Apex, Gwenn Hoel, Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Stephannie, Jym56, Devilfred

Citation :

Pour [7] : Misselyzya, Héloïse, floriane, Hades, Jerome, Héloise Marie, Stephannie

Contre [0] :

Abstention [4] : Krän, Apex, Gwenn Hoel, Uriel

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Jym56, Devilfred

erf avait pas vu le sujet je suppose que c'est trop tard, bon la loi est passée je suppose?

Le vote est clos

Pas assez de votants se sont exprimé dans les délais impartis

le texte sera donc remis aux votes

Citation :

Chapitre 6 Le vote
Article 6
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.

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