Le château de Dole

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 [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge

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Jerome du Val d'Haine
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MessageSujet: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Mar 6 Mar 2012 - 16:38

Vote pour la mise en adéquation de notre loi martiale vis à vis de la charte du Juge, soit de fixer le maximum à trois jours de prison au lieu de 6

Nouveau texte proposé:

Citation :
Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 6 jours 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée par le parlement le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456
Modifié le ....


Citation :
Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Krän, Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel


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Dernière édition par Jerome du Val d'Haine le Mar 13 Mar 2012 - 16:55, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Mar 6 Mar 2012 - 17:41

Citation :
Pour [1] : Krän

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : , Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Devilfred, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

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Devilfred
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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Mar 6 Mar 2012 - 17:55

Citation :
Pour [1] : Krän, Devilfred

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : , Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Folriane, Uriel

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Floriane de Cheroy
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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Mar 6 Mar 2012 - 18:42

Citation :
Pour [3] : Krän, Devilfred, Floriane

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : , Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Heloise, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel[/quote]

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Héloïse
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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Mar 6 Mar 2012 - 19:13

Citation :
Pour [4] : Krän, Devilfred, Floriane, Héloïse

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : , Delfia, Apex, Fantominette, Riese, Hades, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Misselyzya, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel

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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Mar 6 Mar 2012 - 19:49

Citation :
Pour [4] : Krän, Devilfred, Floriane, Héloïse, Misselyzya,

Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Mer 7 Mar 2012 - 8:02

Citation :
Pour [5] : Krän, Devilfred, Floriane, Héloïse, Misselyzya, Anne pour APEX

Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Mer 7 Mar 2012 - 22:03

Citation :
Pour [7] : Krän, Devilfred, Floriane, Héloïse, Misselyzya, Anne pour APEX, Hades,

Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : , Delfia, Fantominette, Riese, Matissan, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel

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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Mer 7 Mar 2012 - 22:29


Citation :
Pour [8] : Krän, Devilfred, Floriane, Héloïse, Misselyzya, Anne pour APEX, Hades, Matissan,

Contre [0] :

Abstention [0] :




Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : , Delfia, Fantominette, Riese, Jerome, Stephannie, Jym56, Heloïse-Marie, Gwenn Hoel, Uriel



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uriel
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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Jeu 8 Mar 2012 - 10:05

Citation :
Pour [8] : Krän, Devilfred, Floriane, Héloïse, Misselyzya, Anne pour APEX, Hades, Matissan, Uriel

Contre [0] :

Abstention [0] :


Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Jeu 8 Mar 2012 - 10:22

Citation :
Pour [9] : Krän, Devilfred, Floriane, Héloïse, Misselyzya, Anne pour APEX, Hades, Matissan, Uriel, Gwenn Hoel

Contre [0] :

Abstention [0] :



Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Sam 10 Mar 2012 - 9:49

Citation :
Pour [10] : Krän, Devilfred, Floriane, Héloïse, Misselyzya, Anne pour APEX, Hades, Matissan, Uriel, Gwenn Hoel

Contre [0] :

Abstention [1] : Fantominette



Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Sam 10 Mar 2012 - 11:33

Citation :
Pour [11] : Krän, Devilfred, Floriane, Héloïse, Misselyzya, Anne pour APEX, Hades, Matissan, Uriel, Gwenn Hoel, Jerome

Contre [0] :

Abstention [1] : Fantominette




Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Dim 11 Mar 2012 - 11:23

Citation :
Pour [12] : Krän, Devilfred, Floriane, Héloïse, Misselyzya, Anne pour APEX, Hades, Matissan, Uriel, Gwenn Hoel, Jerome, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [1] : Fantominette




Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Delfia, Riese, Stephannie, Jym56

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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Dim 11 Mar 2012 - 21:08

Citation :
Pour [12] : Krän, Devilfred, Floriane, Héloïse, Misselyzya, Anne pour APEX, Hades, Matissan, Uriel, Gwenn Hoel, Jerome, Héloise Marie

Contre [0] :

Abstention [1] : Fantominette, Delfia




Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Mar 13 Mar 2012 - 16:52

Le vote est clos

Citation :
12 votes en faveur

0 vote contre

1 abstention

3 non votants

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MessageSujet: Re: [vote du 6 au 11 mars 1460] Adaptation de la loi martiale vis à vis de la charte du Juge   Mar 13 Mar 2012 - 16:54

Voici le texte voté et adapté:

Citation :
Loi martiale


Art. 1 - La loi martiale ne doit être décrétée que dans l'intérêt de la Franche-Comté.

Art. 2 - La loi martiale est décidée par le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité dans le respect de la procédure en annexe.

Art. 3 - La loi martiale est définie par la fermeture totale de nos frontières avec selon le niveau de gravité, l'absence totale de circulation ou la circulation exceptionnelle sur autorisation.

Art. 4 - La déclaration de la loi martiale impose automatiquement les mesures suivantes, sauf mention explicite contraire :
Alinéa 1 - Toute personne présente sur le territoire sans autorisation pourra être reconduite manu militari hors des frontières et la Franche-Comté ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des dommages occasionnés
Alinéa 2 - Le déclaration de la Loi martiale autorise la Justice à ostraciser ou emprisonner, en dehors de toute procédure judiciaire et ce pour une durée maximum de 3 jours toute personne considérée comme présentant une menace pour la sécurité du comté
Alinéa 3 - Toute autre mesure devra explicitement être décrite dans la déclaration de loi martiale

Art. 5 - La loi martiale sera levée dès que le Franc-Comte avec l'aide du trio de la sécurité le jugera.

Loi promulguée le 20 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 23 février 1456
Modifié par le parlement le 11 mars 1460, publiée par la Franc-Comte Jerome du Val d'Haine, le XXIVème jour de mars 1460

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