Le château de Dole
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  

 

 Archive décrets

Aller en bas 
AuteurMessage
Jontas
Poète
Jontas


Masculin Nombre de messages : 10895
Date d'inscription : 18/08/2005

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

Archive décrets Empty
MessageSujet: Archive décrets   Archive décrets EmptyLun 27 Fév 2012 - 13:14

Citation :
Décret relatif au statut d'Artisan Comtal

Principes généraux :

Est dénommé Artisan Comtal tout artisan qui contracte avec le Comté un engagement de production de produits finis issus de son atelier (le délai et la quantité produite à définir dans le contrat). Le signataire est ainsi assuré d'obtenir un emploi sûr et rémunéré à même hauteur pendant toute la durée de son contrat.
Sont à pourvoir, chaque semaine, un minimum de deux places d'Artisan Comtal.

Procédure :

1 - Les artisans-candidats indiqueront leurs disponibilités et leurs tarifs propres à l'endroit prévu à cet effet. (château de Dole)
2 - Chaque dimanche le CaC désignera les artisans les plus intéressants sur ces critères, parmi la liste des candidats, et les nommera Artisans Comtaux pour le délai convenu.
3 - Le Comté attribuera alors un mandat pour effectuer la transaction avec le salaire et les matières premières de la semaine.
(Ex pour un boucher: 20écus pour 7jours= 140écus, 70 carcasses à récupérer sur le mandat au départ; 70 morceaux de viandes à remettre sur le mandat au final.)
4 - L'artisan rendra le mandat dûment fourni, comme convenu dans le contrat, au comté, l'échéance atteint.

En cas d'abus de confiance constaté, en usant par exemple du mandat attribué à des fins personnelles, ou en ne respectant pas les termes du contrat, l'Artisan Comtal contrevenant fera aussitôt l'objet de poursuite judiciaire, sous le chef d'inculpation d'escroquerie, que ce soit par procédure judiciaire directe sur le territoire ou par traité de coopération judiciaire, à l'étranger.

Adopté par le Parlement le 07 novembre 1456, publié par le Franc Comte Bobyzz de Sparte le 07 novembre 1456.

Archive décrets Petitvertbq4

- Décret comtal relatif au prix du pain
Citation :
Décret comtal relatif au prix du pain

Afin de protéger les plus faibles, et du fait que le pain est la denrée de base de la nourriture familiale; le prix du pain est limité à 7 écus à la vente.
Tout contrevenant se verra imposé une amende minimum d'un montant de trois fois le prix auquel il aura vendu son pain.

Loi publiée par le Comte Volpone le 7 août 1453, abrogée et publiée modifiée sous forme de décret voté le 8 septembre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach le 9 septembre 1456

Archive décrets Petitvertbq4

Citation :
Décret exceptionnel de remboursement des Comtois partis en Anjou

Afin de prouver la reconnaissance de la Franche Comté à tous les Comtois partis en Anjou venger l'honneur de notre bien aimée province, bafoué à fin février par le pillage de notre économie, il est décidé le remboursement de leurs impôts durant cette période de déplacement hors Franche Comté et de leurs armes cassées.

Ce décret ne peut être annulé par le Parlement. Le remboursement est concédé quelle que soit la date de demande de remboursement par tout Comtois parti agir en Anjou contre Aurélien et ses complices suivant liste transmise au Parlement.

Les maires ont à charge de transmettre les montants des impôts de ces Comtois et ces derniers de transmettre la preuve de la perte de leurs armes.

Voté par le Parlement le 8 Octobre 1458, publié par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 10 Octobre 1458

Archive décrets Petitvertbq4
Revenir en haut Aller en bas
 
Archive décrets
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [Dossier] Décrets Municipaux
» [du 31/05 au 04/06] des decrets
» des decrets
» Poligny, ses décrets
» Les décrets Comtaux

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: Le Parlement de Franche-Comté :: Bureau du Droit :: Salle de travail-
Sauter vers: