| | [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure | |
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+12Misselyzya uriel Criss ptite-louve ezekiel_35 jerone Héloïse gwenael Imladris Lysiane Fantominette Mousseline 16 participants | Auteur | Message |
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Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Jeu 26 Jan 2012 - 17:50 | |
| Vote de modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure judiciaire du Code Pénal et Judiciaire Ancien texte : - Citation :
- Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.
Proposition : - Citation :
Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté. https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34236p30-procedure-judiciaire-a-rectifierPour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Criss, Delfia, Ezekiel, Fantominette, Gwenael, Hades, Heloise, Héphaistos, Imladris, Jerome, Jerone, Jym56, Lassa, Lysiane, Misselyzya, Mousseline, Ptite.louve, Stephannie | |
| | | Fantominette Pipelette
Nombre de messages : 1777 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 14/12/2011
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Jeu 26 Jan 2012 - 17:52 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Fantominette
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Criss, Delfia, Ezekiel, Gwenael, Hades, Heloise, Héphaistos, Imladris, Jerome, Jerone, Jym56, Lassa, Lysiane, Misselyzya, Mousseline, Ptite.louve, Stephannie
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| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Jeu 26 Jan 2012 - 18:17 | |
| Pour [2] : Fantominette, Lysiane
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Criss, Delfia, Ezekiel, Gwenael, Hades, Heloise, Héphaistos, Imladris, Jerome, Jerone, Jym56, Lassa, Misselyzya, Mousseline, Ptite.louve, Stephannie
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| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Jeu 26 Jan 2012 - 18:40 | |
| Pour [3] : Fantominette, Lysiane, Imladris,
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Criss, Delfia, Ezekiel, Gwenael, Hades, Heloise, Héphaistos, Jerome, Jerone, Jym56, Lassa, Misselyzya, Mousseline, Ptite.louve, Stephannie
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| | | gwenael Ecrivain
Nombre de messages : 19644 Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP) Date d'inscription : 28/11/2010
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Jeu 26 Jan 2012 - 19:00 | |
| Pour [4] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Criss, Delfia, Ezekiel, Hades, Heloise, Héphaistos, Jerome, Jerone, Jym56, Lassa, Misselyzya, Mousseline, Ptite.louve, Stephannie
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| | | Héloïse Troubadour
Nombre de messages : 6645 Age : 27 Localisation : Sur les routes des Royaumes Date d'inscription : 23/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Jeu 26 Jan 2012 - 19:05 | |
| - Citation :
- Pour [5] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse
Contre [0] :
Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Criss, Delfia, Ezekiel, Hades, Héphaistos, Jerome, Jerone, Jym56, Lassa, Misselyzya, Mousseline, Ptite.louve, Stephannie | |
| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Jeu 26 Jan 2012 - 19:31 | |
| Pour [6] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Criss, Delfia, Ezekiel, Hades, Héphaistos, Jerome, Jerone, Jym56, Lassa, Misselyzya, Ptite.louve, Stephannie | |
| | | jerone Ecrivain
Nombre de messages : 16000 Age : 33 Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP Date d'inscription : 25/03/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Jerone Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Jeu 26 Jan 2012 - 19:37 | |
| Pour [7] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Criss, Delfia, Ezekiel, Hades, Héphaistos, Jerome, Jym56, Lassa, Misselyzya, Ptite.louve, Stephannie | |
| | | ezekiel_35 Ménestrel
Nombre de messages : 7958 Localisation : Saint-Claude, Franche-Comté Date d'inscription : 15/03/2006
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Jeu 26 Jan 2012 - 20:00 | |
| Pour [8] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Criss, Delfia, Hades, Héphaistos, Jerome, Jym56, Lassa, Misselyzya, Ptite.louve, Stephannie[/quote] | |
| | | ptite-louve Expansif
Nombre de messages : 612 Localisation : Poligny Date d'inscription : 20/11/2010
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Ven 27 Jan 2012 - 14:02 | |
| Pour [9] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Criss, Delfia, Hades, Héphaistos, Jerome, Jym56, Lassa, Misselyzya, Stephannie
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| | | Criss Conteur
Nombre de messages : 4274 Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Ven 27 Jan 2012 - 23:32 | |
| Pour [10] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Delfia, Hades, Héphaistos, Jerome, Jym56, Lassa, Misselyzya, Stephannie
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| | | uriel Loquace
Nombre de messages : 973 Localisation : Dole Date d'inscription : 04/08/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Sam 28 Jan 2012 - 10:29 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Delfia, Hades, Héphaistos, Jerome, Jym56, Lassa, Misselyzya, Stephannie | |
| | | Misselyzya Troubadour
Nombre de messages : 6139 Localisation : Dole Date d'inscription : 20/09/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Misselyzya Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Sam 28 Jan 2012 - 11:20 | |
| - Citation :
- Pour [11] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel, Misselyzya
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Delfia, Hades, Héphaistos, Jerome, Jym56, Lassa, Stephannie | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 52 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Sam 28 Jan 2012 - 11:49 | |
| - Citation :
- Pour [12] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel, Misselyzya, Jerome
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Delfia, Hades, Héphaistos, Jym56, Lassa, Stephannie | |
| | | stephannie Volubile
Nombre de messages : 2643 Age : 35 Localisation : Dole Date d'inscription : 01/10/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Sam 28 Jan 2012 - 20:10 | |
| - Citation :
- Pour [13] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel, Misselyzya, Jerome, Stephannie
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. N'ayant pas encore voté : Delfia, Hades, Héphaistos, Jym56, Lassa, [/quote] | |
| | | Hades29 Volubile
Nombre de messages : 2987 Date d'inscription : 10/10/2009
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Sam 28 Jan 2012 - 22:45 | |
| - Citation :
- Pour[14] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel, Misselyzya, Jerome, Stephannie, Hades
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Delfia,, Héphaistos, Jym56, Lassa | |
| | | Lassa Troubadour
Nombre de messages : 5818 Date d'inscription : 24/08/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Lun 30 Jan 2012 - 5:42 | |
| - Citation :
- Pour[15] : Fantominette, Lysiane, Imladris, Gwenaël, Héloïse, Mouss, Jerone, Ezekiel, Ptite.louve,Criss, Uriel, Misselyzya, Jerome, Stephannie, Hades, Lassa
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
N'ayant pas encore voté : Delfia,, Héphaistos, Jym56 | |
| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [Vote du 26 au 31 janvier] modification de l’article 2 procédure judiciaire du Chapitre 4 Procédure Mer 1 Fév 2012 - 21:12 | |
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