[Vote du 27 oct. au 2 nov. 1459] Changement volume 2 de la Constitution, le Pouvoir législatif

Vote sur la modification sur le volume 2 de la constitution/ Pouvoir législatif

Citation :

Chapitre 6 Promulgation des textes
Article 6 Textes validés sans vote
Tout texte modifié par la suppression d'un passage suite au changement d'une autre loi ou subissant toute légère modification n'entrainant pas une interprétation différente du texte, pourra être validé par une simple majorité d'avis favorables des parlementaires lors d'un débat. Un quorum minimum de 10 avis favorables est requis.
Le texte devra être publié en Salle du Droit et en Gargote par le Franc Comte.
Article 7 Le vote
Alinéa 1
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Franc Comte
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours, sauf en cas d'urgence où le délai est ramené à 3 jours.
Le quorum de 12 personnes doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les parlementaires sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
En cas d’égalité dans les votes, le franc-comte a une voix décisive.
Alinéa 5
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être débattu de nouveau, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 6
Le franc-comte veille au bon déroulement de la procédure décrite ci-dessus.

Et de bien rectifier les numéros d'articles suivants qui passeront de 7 -> 14 à 8 -> 15. si le vote est pour



https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34304-vote-et-petites-modifications


Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Francesco22, Jerome, Isabelle, Krane, Dina, Leif, Lysiane, Mousseline, Noa, Starkel

Pour [1] : Lysiane,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Francesco22, Jerome, Isabelle, Krane, Dina, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

Pour [2] : Lysiane, Krane

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Gwenael, Hades, Héphaistos, Francesco22, Jerome, Isabelle, Dina, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

Citation :

Pour [3] : Lysiane, Krane, Gwenaël

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Apex, Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Hades, Héphaistos, Francesco22, Jerome, Isabelle, Dina, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

Citation :

Pour [4] : Lysiane, Krane, Gwenaël, Apex

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , Fredyanne, Hades, Héphaistos, Francesco22, Jerome, Isabelle, Dina, Leif, Mousseline, Noa, Starkel

Citation :

Pour [6] : Lysiane, Krane, Gwenaël, Apex,starkel,Fredyanne,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , , Hades, Héphaistos, Francesco22, Jerome, Isabelle, Dina, Leif, Mousseline, Noa,

Citation :

Pour [7] : Lysiane, Krane, Gwenaël, Apex,starkel,Fredyanne, Noa

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , , Hades, Héphaistos, Francesco22, Jerome, Isabelle, Dina, Leif, Mousseline,

Citation :

Pour [8] : Lysiane, Krane, Gwenaël, Apex,starkel,Fredyanne, Noa, Dina

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , , Hades, Héphaistos, Francesco22, Jerome, Isabelle, Leif, Mousseline,

Citation :

Pour [9] : Lysiane, Krane, Gwenaël, Apex,starkel,Fredyanne, Noa, Dina, Leif

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , , Hades, Héphaistos, Francesco22, Jerome, Isabelle, Mousseline,

Citation :

Pour [9] : Lysiane, Krane, Gwenaël, Apex,starkel,Fredyanne, Noa, Dina, Leif

Contre [0] :

Abstention [1] :Artaban

Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Artifice, Criss , , Hades, Héphaistos, Francesco22, Jerome, Isabelle, Mousseline,

Vote clos

9 pour

1 abstention

Quorum non atteint. Remise débat au parlement privé pour revote