[du 16/08 au 21/08/1459] retour au coutumier

article actuel a écrit:

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté lorsque ceux-ci ont été lésés par l'infraction à la législation franc-comtoise d'une ou plusieurs personnes en Franche Comté. Il demande réparation au nom de la communauté en requérant au juge l'application d'une peine.

proposition a écrit:

Alinéa 2
Le Procureur a pour devoir de défendre les intérêts de la Franche Comté et de ses habitants. Il présente devant la Justice Franc-comtoise tout contrevenant à la législation franc comtoise et toute personne qui a nui de façon avérée aux intérêts de la Franche Comté.

Vote concernant la modification de l'article actuel, pour ou contre la proposition de modification.


Pour [1] : Lara_von_dumb,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Madeleine, Marie_claire, Mousseline, Noa, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [2] : Lara_von_dumb, Noa

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Madeleine, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [2] : Lara_von_dumb, Noa

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Justification : c'est la porte ouverte aux dérives, tout peut être interprété comme une nuisance aux intérêts de la Franche-Comté, un regroupement de personnes, un cercle d'idées... Entièrement contre.

Citation :

Pour [3] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca,

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Pour [4] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares ,

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [4] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares ,

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

C'est plus clair mais il existe toujours du monde pour mal interpréter

Citation :

Pour [5] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares, Gregor

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gwenael, Héphaistos, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [5] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares, Gregor

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [2] : Jerone,Fredyanne

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Gwenael, Héphaistos, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [6] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares, Gregor, Gwenaël

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [2] : Jerone,Fredyanne

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Héphaistos, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [7] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares, Gregor, Gwenaël, Dina

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [2] : Jerone,Fredyanne

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Héphaistos, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [9] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares, Gregor, Gwenaël, Dina, Mouss, Lassa

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [2] : Jerone,Fredyanne

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Héphaistos, Macricri, Marie_claire, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Je vote aussi pour Lassa selon la procuration donnée

Citation :

Pour [10] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares, Gregor, Gwenaël, Dina, Mouss, Lassa, Macricri,

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [2] : Jerone,Fredyanne

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Héphaistos, Marie_claire, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [10] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares, Gregor, Gwenaël, Dina, Mouss, Lassa, Macricri, Despina1

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [2] : Jerone,Fredyanne

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Héphaistos, Marie_claire, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [11] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares, Gregor, Gwenaël, Dina, Mouss, Lassa, Macricri, Despina1, Marie_Claire

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [2] : Jerone,Fredyanne

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Héphaistos, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [12] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares, Gregor, Gwenaël, Dina, Mouss, Lassa, Macricri, Despina1, Marie_Claire, Hephaistos

Contre [1] : Madeleine,

Abstention [2] : Jerone,Fredyanne

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [12] : Lara_von_dumb, Noa, Blanca, Ares, Gregor, Gwenaël, Dina, Mouss, Lassa, Macricri, Despina1, Marie_Claire, Hephaistos

Contre [2] : Madeleine,Artaban

Abstention [2] : Jerone,Fredyanne

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Nufilen, Scarlett_la.poison.

Vote clos à 12 pour, 2 contre, 2 abstentions, 2 absences de vote.