Le château de Dole

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 [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.

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Lara....
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MessageSujet: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Lun 5 Sep 2011 - 11:15

Nous votons pour la disparition du Cabinet d’avocats, remplacé par un barreau. Voici l’ancien texte concerné :

Citation :
Chapitre 6 : Cabinet d’avocats Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Cabinet d'avocats francs comtois est une institution dont les membres sont aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le cabinet d'avocats franc-Comtois est régi par ses propres règles, mises en place et votées par les avocats. Le Parlement franc-comtois n'oblige qu'à certaines règles explicitées ci-après.
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
Le bâtonnier est le primus inter pares des avocats du barreau de Franche-Comté. Il est élu par ses pairs pour une durée minimum de deux mois.
Si pour des raisons extraordinaires il est impossible aux avocats d'élire un Bâtonnier, la décision de sa nomination incomberait au Franc-Comte suite à un appel de candidatures.
Étant entendu comme raisons extraordinaires les cas suivants :
- Impossibilité pour les avocats de trancher lors du vote d'élection du Bâtonnier.
- Défection des avocats du Barreau ne permettant pas cette élection
- Vacance du poste pendant une durée de plus de 30 jours
Alinéa 3
La prévôté ou la Cour de justice est tenue de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.
Alinéa 4
Le Parlement de Franche-Comté reconnaît le cabinet d'avocats de Franche-Comté comme seule institution officielle spécialisée dans la défense des accusés. Le cabinet d'avocats possède ses propres locaux.

Et le nouveau texte :

Citation :
Chapitre 6 : Barreau de Franche-Comté
Article 1 : Définition
Le Barreau de Franche-Comté permet de lister l'ensemble des personnes aptes à occuper la fonction d'avocats spécialisés dans la défense en Franche Comté.
Cette liste est affichée dans une salle de la Prévôté et en Gargote.

Article 2 : Du fonctionnement et des règles
Le Barreau est une institution libre recensant les avocats. Aucune règle n'est fixée sauf les suivantes :
Alinéa 1
L'avocat ne pourra exercer sa fonction dans une affaire où l'une de ses autres fonctions est engagée.
Alinéa 2
La prévôté, ou la Cour de justice, est tenue de signaler l'existence du Barreau de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Qui nécessitera une toute petite modification de l’article 1 du chapitre 4 du Code pénal et judiciaire.

Citation :
Article 1 Plainte et dossier
Alinéa 3 Ouverture de dossier
Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte déposée en gendarmerie.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie de la plainte et informé de l'existence du Cabinet d'avocats.du barreau de Franche Comté

Pour [1] : Lara_von_dumb,

Contre [0] :

Abstention [0] :

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Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jérôme, Lassa, Psycotik, Madeleine, Marie_claire, Mousseline, Noa, Nufilen, Scarlett_la.poison.

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Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
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gwenael
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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Lun 5 Sep 2011 - 11:34

Citation :
Pour [2] : Lara_von_dumb, Gwenaël

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Gregor
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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Lun 5 Sep 2011 - 11:59

Citation :
Pour [3] : Lara_von_dumb, Gwenaël, Grégor

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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Lun 5 Sep 2011 - 13:32

Pour [3] : Lara_von_dumb, Gwenaël, Grégor, Noa

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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Lun 5 Sep 2011 - 13:47

Pour [4] : Lara_von_dumb, Gwenaël, Grégor, Noa, Blanca

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Madeleine
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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Lun 5 Sep 2011 - 13:51

Pour [5] : Lara_von_dumb, Gwenaël, Grégor, Noa, Blanca, Madeleine

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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Lun 5 Sep 2011 - 13:53

Citation :
Pour [7] : Lara_von_dumb, Gwenaël, Grégor, Noa, Blanca, Madeleine,Fredyanne,

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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Lun 5 Sep 2011 - 20:08

Citation :
Pour [8] : Lara_von_dumb, Gwenaël, Grégor, Noa, Blanca, Madeleine,Fredyanne, Mouss

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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Lun 5 Sep 2011 - 20:14

Citation :
Pour [9] : Lara_von_dumb, Gwenaël, Grégor, Noa, Blanca, Madeleine,Fredyanne, Mouss, Despina1

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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Mar 6 Sep 2011 - 12:33

Citation :
Pour [10] : Lara_von_dumb, Gwenaël, Grégor, Noa, Blanca, Madeleine,Fredyanne, Mouss, Despina1, Dina

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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Mar 6 Sep 2011 - 13:12

Citation :
Pour [11] : Lara_von_dumb, Gwenaël, Grégor, Noa, Blanca, Madeleine,Fredyanne, Mouss, Despina1, Dina, Marie_Claire

Contre [0] :

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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Mar 6 Sep 2011 - 23:13

Citation :
Pour [12] : Lara_von_dumb, Gwenaël, Grégor, Noa, Blanca, Madeleine,Fredyanne, Mouss, Despina1, Dina, Marie_Claire, Lassa

Contre [0] :

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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Dim 11 Sep 2011 - 12:18

Le vote est clos
5 jours d'écoulé et 12 votants, la majorité absolue est atteinte

Lara, je clos le vote, tu l'inscris en Salle du Droit
Et puis tu peux classer le vote
Une fois que je ne le verrai plus ici, je ferai l'annonce officielle en Gargote et à l'Agora

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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   Mar 13 Sep 2011 - 19:12

Modifications apportées sur le codex.

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Leif a écrit:
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MessageSujet: Re: [du 05/09 au 10/09] Cabinet des avocats/barreau des avocats.   

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