Le château de Dole

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 Dévolution

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Imladris
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MessageSujet: Dévolution   Mer 24 Aoû 2011 - 15:15

Comme vous le savez surement tous

Notre principe législatif découle de la hierrarchie suivante :
Lois d'Empire (éventuelle) > Constitution > Traités > Lois Comtales > Décrets Comtaux > Décrets Municipaux

Les principes de pouvoir sont assez clair également. Le Franc Comte nomme les conseillers, le chancelier, Eon. De plus, le Parlement devant faire appliquer la loi comtale et municipales dans tout le comté.

L'idée de dévolution c'est qu'il y aura distinction des pouvoirs des uns (comté) et des autres (mairies. Les lois municipales seraient au même niveau que les lois comtales pour des matières bien définies.

La question principale est de répartir les matières de compétence. Il va de soi qu'une fois dévolue aux mairies, le comté ne pourra plus se prononcer sur les dites matières. De même, les maires perdront leur mot à dire sur les matières propres au Comté en tout cas en terme éxecutif (ils pourront toujours être consulté)

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MessageSujet: Re: Dévolution   Mer 24 Aoû 2011 - 15:46

La question du renforcement de l'exécutif des maires et du conseil ne devrait-elle pas faire partie de ce débat?

Sinon, j'approuve le fait qu'il faille répartir les matières et compétences.

J'appréciais les grandes lignes proposées par Madeleine qui se rapprochent justement bien de l'idée de fédération que je ressortais du placard sur les discussions des maires.

Citation :
Les mairies seraient chargées de :
- leurs osts
- la fréquentation des mines
- la gestion de leur ville
- des procès pour délits mineurs et d'urgence sur leur territoire
- la défense de leur ville
- la législation en vigueur sur leur territoire


Le Comté serait chargé de :
- la gestion du bétail
- la gestion des mines
- les fêtes
- la coordination des opérations militaires
- les renseignements généraux
- des procès pour crimes
- la législation comtale

Bien sûr, ce n'est qu'une vue d'ensemble ou base de réflexion, une telle liste sans fondements derrière ne reste qu'une liste.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Mer 24 Aoû 2011 - 15:54

La question de la gestion de la sécurité et de la défenses des villages par les mairies est actuellement en débat au Parlement privé
Inutile de vous dire qu'il y a les POUR et les CONTRE

Sinon, pour le reste de la liste fournie par Krane, cela me convient très bien
Sauf que je mettrai la Justice comme une prérogative comtale, où le maire peut lui-même lancer les procédures, comme cela se fait actuellement

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MessageSujet: Re: Dévolution   Mer 24 Aoû 2011 - 15:58

Là où il y a un consensus c'est au niveau économique et diplomatique.

En effet les municipalités ont compétences sur les marchés et la fiscalité.
La diplomatie est réservée strictement au Comté (cela n'empèche pas des coopérations commerciales ou jumelages avec des villes étrangères). Le comté a également dans ses attributions les mines, les fêtes, le bétail, les ports, les renseignements généraux.

Là où cela va discuter ce sera pour les aspects sécuritaires (ost, prévoté, gc) et judiciaire (double compétence judiciaire des maires et du procureur)

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MessageSujet: Re: Dévolution   Mer 24 Aoû 2011 - 22:03

Une question basée sur un exemple fictif:

Imaginons que le Comté décide un jour que la CH était à nouveau des pas gentils pas beaux et j'en passe.

Les maires seraient-ils du coup obligés de suivre la diplomatie imposée par le Comté?
Ne pourrait-on pas laisser aux maires plus de flexibilité?

Je ne serai pas contre laisser aux mairies une certaine indépendance moi, ça permettrait d'éviter à toutes les villes de subir le courroux de décisions émanant seulement d'un endroit. Si un maire décide un jour que les lions de Judas sont les bienvenues par exemple, sera-t-il du coup considéré comme maire félon?
Parce-que ce genre de décision peut amener à une certaine entente cordiale et tout plein de choses. Le seul truc, c'est la frilosité du Comté dès qu'il entend certains noms ... A force de se mettre tout le monde à dos, et parfois pour des broutilles, on en arrive à des situations décadentes ...

Oui, j'ai mené les armées à Annecy, non, je ne suis plus tout à fait sûr que c'était la bonne décision, mais je l'assume néanmoins, d'où je me permets ces propos.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Mer 24 Aoû 2011 - 23:23

Je suis d'accord pour ma part de donner plus d'importance décisionnelle aux maires mais on se retrouve avec un problème majeur : La capitale Dole.

Le maire n'est pas n'importe lequel, la sécurité non plus.

De plus un point mérite un développement Krane :


Citation :
- la législation en vigueur sur leur territoire

Tu dis ça pour les maires, mais cela sous-entendrait donc que le territoire deviendrait celui des villages et plus du Comté, on file vers une décentralisation totale non ?

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MessageSujet: Re: Dévolution   Mer 24 Aoû 2011 - 23:28

C'est le souci, si on veut décentraliser des pouvoirs, on est obliger de faire avec le système politique igéique. Je vais développer, là tout de suite, j'ai la flemme.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Jeu 25 Aoû 2011 - 8:44

Alors il faudra se mettre d'accord
La Franche-Comté est-elle un Comté au sens médiéval du terme, j'entends un conglomérat de village réunie sous une seule autorité?
Ou notre Comté est-il une fédération de villes franches? Et là je suis vraiment contre car cela voudrait dire que le Parlement serait fantoche, pour diriger quoi?


[Car vraiment je trouverai dommage qu'on adopte l'idée de fédération ou confédération pour notre comté. Je suis très chauvin en matière historique, mais je suis pour laisser cette spécificité à nos amis helvètes, qui ont depuis toujours su trouver les meilleures formes de gouvernement]

Je suis pour la répartition des pouvoirs entre les différents organes du Comté, mais certainement pas pour une autonomisation de nos villages sur tous les plans

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MessageSujet: Re: Dévolution   Jeu 25 Aoû 2011 - 10:15

attention...

La diplomatie restera du domaine comtal
La gestion économique comtale de même
Tout comme la sécurité des frontières et des routes.

Pour moi, l'autonomie des villes sera essentiellement commerciale, fiscale et judiciaire (pour certains délits)

On ne parle pas d'indépendance des cités ou de "franchise"

Nous devons parler et réfléchir sur le niveau le mieux à même de gérer tel ou telle compétence.

Les lois sur les salaires et les denrées se font au niveau locale car les villes savent mieux comment leur marché fonctionne.

Le salaire des fonctionnaires revient au niveau comtal. Pourquoi? car c'est le comté qui accorde la reconnaissance en tant que fonctionnaire et non la ville.
Les mines (gestion et promotion) sont de compétence comtale

La taxe sur les ports : comté
Les impôts : villes

Une question qui reste à trancher reste la sécurité... qui est compétent pour quoi...

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MessageSujet: Re: Dévolution   Jeu 25 Aoû 2011 - 10:18

Je réagis sur quelques points mais l'idée d'ensemble me plaît bien.

Les Ost: il semble y avoir une contradiction entre ce projet et la refonte du Codex militaire qui est en cours. D'après ce que j'ai cru comprendre on manque d'effectifs et du coup la tendance est plutôt à la centralisation dans ce domaine-là.

Les mines: Ce n'est pas vraiment une prérogative municipale, les maires n'ayant aucun pouvoir là dessus si ce n'est de les promouvoir auprès de la population et le fait qu'une partie de l'impôt prélevé sert à payer les salaires miniers.

Les procès: Je pense que cela doit rester des procès palliatifs car sinon on risque de dériver vers le cas où on ira reprocher à un maire de ne pas avoir mis quelqu'un en procès. Donc "devoir" comtal de lancer un procès mais "droit" municipal de les lancer également.

Le législatif: Il faudra définir clairement les domaines sur lesquels les mairies pourront légiférer sinon on risque de partir dans des dérives. mais il y a déjà une décentralisation à ce niveau puisque les salaires minimum, la spéculation et le remboursement des impôts sont réglementés par des décrets municipaux par exemple.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Jeu 25 Aoû 2011 - 16:27

En remerciant Madeleine de ressortir ces vieilles propositions:

Citation :
II. Différents types de modèles possibles

A. Une forme de système confédéral

1. Organisation générale :

Existence d'un conseil confédéral, connu actuellement sous le terme « conseil comtal », dont le chef (act. Comte) serait désigné par l'ensemble des conseillers élus.

Sa mission serait de gérer de manière administrative la province, avec les compétences suivantes :
- Économie : entretien des mines et carrières, prélèvement de taxes, commerce, gestion des animaux, assistance financière aux cantons (act. Mairies).
- Sécurité : gestion de la maréchaussée, agrément des armées, droit de guerre, capacité à lever tous les osts cantonaux.
- Diplomatie : directement entre provinces, avec les empires et royaumes, avec l'Église Aristotélicienne.
- Justice : jugement des affaires confédérales (prises de château, haute trahison, fautes graves commises par un fonctionnaire), application des jugements des tribunaux locaux (peines de prison, amendes), double degré de juridiction (appels possibles).
- Fonctions particulières : garant de la Constitution plus exactement du Traité fondateur de la Confédération, gestion des fonctions publiques.

Existence d'une assemblée confédérale, constituée des représentants des différents cantons ou leurs remplaçants, se joignant au conseil confédéral afin de pourvoir à l'élaboration, l'abrogation ou la promulgation de lois à portée générale/confédérale ou encore afin de déterminer la politique générale de la province.


2. Organisation locale :

Existence de cantons, c'est-à-dire de circonscriptions administratives constituées d'une ville et des nœuds avoisinants, avec à sa tête un maire/bourgmestre/avoyer, entouré d'un conseil de villageois ou conseil cantonal.

Le conseil cantonal serait ouvert à tout le monde à l'exclusion des étrangers.

Ses missions :
- Économie : gestion financière de la ville, gestion des ressources locales, prélèvements d'impôts, commerce.
- Sécurité : gestion de la milice, nomme les gouverneurs afin de monter des armées, gestion des ost, surveillance des routes, gestion des renseignements généraux et - informations aux cantons.
- Diplomatie : signatures de traités commerciaux, signatures de traités de cession de nœuds à une autre ville, interdiction de séjour en ville, octrois de laissez-passer.
- Justice : application des lois (ouvertures et tenues des procès, transferts des jugements aux autorités confédérales pour application des sentences).
- Fonctions particulières : l'élaboration, la promulgation ou la suppression de décrets, gestion des fonctions publiques.


3. Avantages :

- Accroissement du pouvoir et de l'influence des villes.
- Implication accrue des habitants.
- Allégement de la taxe provinciale au profit des villes.
- Compétences mieux réparties.
- Existence d'une séparation entre l'exécutif et la justice, sauf en matière de criminalités au niveau confédéral (Cour spéciale) et existence d'une Cour d'Appel, afin de revenir en cas de dérives de la justice cantonale.

Le conseil comtal ne sera pas fantoche! Par contre, la répartition des pouvoirs ne sera plus la même.
Le pouvoir serait donc de niveau Comtal pour le Conseil, de niveau municipal pour les mairies.
En d'autres termes, le Pouvoir central (conseil) promulgue les grandes lignes de conduites, mais ne serait garant que du niveau Comtal, tandis que les mairies se trouveraient alors bien plus libre dans la gestion de leur propre ville. Le Conseil Comtal resterait garant protecteur de la constitution, qui elle même dicte les grandes règles de conduites. Les mairies seraient obliger de respecter la constitution mais serait libre de faire appliquer les règles comme ça leur chanterait du moment que ça n'aille pas contre la constitution.

Par ailleurs, les maires seraient bien plus enclin de la nomination pour laquelle ils sont dévolus. Et le pouvoir revient par conséquent grandement dans les mains du peuple qui élit sa voix. Finit les vaches à lait, finit l'imposition de tout à tous.
Par ailleurs, stimuler l'économie communale indirectement, ou directement va certainement stimuler l'économie Comtale elle-même. On favorise le commerce entre les mairies entre elles et avec le Comté. Le concept de commerce prendrait un sens plus large.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 9:07

Mais justement, quid de la mairie de Dole dans une telle organisation ?

La mairie pourrait autoriser n'importe quelle armée dans son enceinte, même à l'encontre du Conseil Comtal ?

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 10:00

Citation :
La mairie pourrait autoriser n'importe quelle armée dans son enceinte, même à l'encontre du Conseil Comtal ?

Nous pouvons donner un statut particulier à la ville de Dole

Actuellement dans nos lois et constitutions, Dole, par rapport aux autres villes, a déjà un statut particulier (remboursement de la milice, autorisation du CC pour la mairie)

Il n'y a priori rien de contradictoire.

La ville de Dole étant le siège du Conseil, elle aura des obligations vis à vis de celui-ci...

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 10:55

Bon il y a quand même un point qui m'inquiète et que j'avais déjà soulevé en Agora, Krane. Pour assumer ces compétences au niveau municipal, il faudra avoir des équipes actives, compétentes etc...
Je ne suis pas certaine par exemple que les maires aient tous des connaissances militaires, commerciales ou en termes de diplomatie ou le temps de les acquérir ou encore qu'ils aient un conseiller municipal qui puisse assumer ce genre de fonctions.
Donc l'idée est bonne mais il faudra s'assurer que les CM ont les ressources pour assumer ces fonctions au niveau municipal et si ce n'est pas le cas réfléchir à comment les leur donner.

Une dernière chose qui n'est pas claire pour moi c'est si on veut donner plus de pouvoir décisionnel aux mairies ou si on décide de le leur "imposer", dans le sens qu'on ne leur laisse pas le choix, ce sera à eux d'assumer tout ça. Tu vois ce que je veux dire? Dans tous les cas une consultation populaire en Gargote devrait être faite, histoire de prendre la température du peuple et des conseillers municipaux sur ce projet.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 11:56

Pour la diplomatie, cela doit rester une compétence comtale... C'est déjà un enfer pour faire de la diplomatie avec les Helvètes, je vous dis pas si on "municipalise" cette compétence... Restons sérieux

Pour moi, les mairies doivent rester seule compétante pour le commerce (salaires, marché, commerce extérieur), pour la fiscalité (impôt municipal), pour la Justice (poursuite judiciaire sur les violations des décrets municipaux)

Le Comté resterait compétent pour les mines (salaire, gestion), les ports, la diplomatie, la fiscalité sise aux ports et l'Université, les fonctionnaires, les frais de bouche et les fêtes, les services de renseignement.

Il y aura des matières qui devront être partagées : comme la sécurité qui est une compétence des mairies pour la GC et la milice et du Comté (Prévôté, Armée), le Commerce intra comtal et extra comtal, la taxe comtale

Pour ces matières là, ce sont plus des collaborations...

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 12:03

Je suis entièrement d'accord avec toi Imladris, le partage est équitable
On ne peut faire mieux à mon avis

Mais je reste un fervent partisan de la sécurité comtale, et non municipale
Pour une question de rapidité d'action, de paiement et autre transmission d'informations
car pour que cela soit vraiment efficace au niveau municipal, il faut un maire extrêmement présent, ce qui est loin d'être le cas à chaque mandat
Les conseillers comtaux sont eux tenus à une présence quotidienne, pour remplir leurs obligations

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 12:37

Pour palier au fait que le maire soit maitre à bord, il y a une solution toute simple; démembrer certains organismes intelligemment. C'est en ce sens qu'avait été vue la réforme sur les Osts.
On garde un siège de décisions central, mais les garnisons se voient plus impliquées dans leur ville.

Je rappelle que le maire peut déléguer. Et que pour avoir des équipes motivées, faut d'abord qu'elles se sentent concernées.

Le Connétable reste le garant des informations sécuritaires outre la vérification déjà des maires dans leur ville des entrées et sorties au corps de garde.

Blanca, quand on postule pour le rôle de maire, on se porte prêt à assumer les besoins du peuple et de sa ville, hors les points abordés font partie de ces besoins.

Quant aux connaissances militaires ... On a déjà des débuts d''Osts pour chaque garnison, pourquoi aller chercher plus loin que ceux qui ont déjà toute l'expérience requise?

Pour la diplomatie concernant les mairies, je suis d'accord avec Imla, seulement là ou je ne suis pas d'accord, c'est que le comté puisse interdire permis de séjour à des personnalités qu'il considère non désirables et impose aux mairies de faire de même ... Je prends un bête exemple des lions de Judas ... Heureusement nous avions une mairesse avec des tripes à l'époque qui malgré le fait que le conseil prohibait leur présence en Franche Comté, leur permettait de venir à Saint Claude. Ils ont ennuyer personne, mieux, ils ont fait du commerce.

Les brigands sont à surveiller, mais pas à éliminer au moindre pas foulé en Franche Comté ... Le Comté comprendrait ça, ils prendraient déjà moins malin plaisir à y rester ...

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 12:43

Mais Krane, pour le Lion, ce n'est pas la diplo qui est intervenue mais la sécurité.

J'étais chancelier et diplomate à l'époque et je négociais avec eux donc la diplomatie n'était pas responsable des aspects "persona non gratae".

Néanmoins, il faut nuancer l'acte diplomatique d'expulsion d'ambassadeur et l'acte sécuritaire

Enfin c'est comme ça que je le comprend.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 12:52

Krane a écrit:

Blanca, quand on postule pour le rôle de maire, on se porte prêt à assumer les besoins du peuple et de sa ville, hors les points abordés font partie de ces besoins.

Je sais mais ça me fait peur surtout quand on voit comment certains maires se font élire deux fois malgré une gestion désastreuse... je pense à des Florianiii et des Exolandio pour Saint Claude par exemple... enfin bref...
Oh et j'ajoute que lorsqu'un maire ne sait pas gérer sa ville, ses conseillers sont bloqués sur bien des domaines et ne peuvent pas non plus faire de miracles.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 12:56

C'est pas vraiment différent pour certains au conseil de ce côté là, hein ... Et là c'est pour 2 mois, et le conseil contrôle quasiment tout.

Citation :
Mais Krane, pour le Lion, ce n'est pas la diplo qui est intervenue mais la sécurité.

J'étais chancelier et diplomate à l'époque et je négociais avec eux donc la diplomatie n'était pas responsable des aspects "persona non gratae".

Néanmoins, il faut nuancer l'acte diplomatique d'expulsion d'ambassadeur et l'acte sécuritaire

Enfin c'est comme ça que je le comprend.

Ben je me perds vite dans les mots moi ... C'est donc l'acte sécuritaire qui est à revoir.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 13:00

Citation :
C'est pas vraiment différent pour certains au conseil de ce côté là, hein ... Et là c'est pour 2 mois, et le conseil contrôle quasiment tout.

Avec une nuance c'est que lorsqu'un conseiller ne fait pas son boulot, le Franc Comte peut le démettre de son poste et le remplacer par quelqu'un d'autre. Alors qu'un maire... ben il faut passer par une révolte, c'est quand même un peu plus compliqué.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 13:07

Concrètement, c'est arrivé combien de fois d'en arriver là pour un maire? ...
D'autant qu'en ce genre de cas, on a toujours possibilité de demander au Comté de placer des maréchaux le temps d'organiser la révolte. D'autre part, la sécurité serait aussi observée par l'Ost de la ville.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 13:13

Je ne sais pas pour les autres villes mais pour Saint Claude c'est arrivé deux fois ces derniers mois. En novembre (révolte de Shenkj pour remplacer Florianiii), en mars (révolte de Shenkj pour remplacer Florianiii) et ça aurait pu (du) se produire sous le second mandat d'Exolandio, en juillet dernier.

Mais je ne veux pas dévier du sujet plus longtemps c'est juste pour faire noter qu'on devra pouvoir s'appuyer sur des maires capables et investis pour appliquer cette réforme. Voilà tout.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 13:26

Ben c'est sûr ^^

Moi je me contentais simplement d'argumenter le fait qu'il y avait un certains nombre de gardes-fous et qu'on pouvait rapidement remettre la situation en place Smile

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 15:50

Cette réforme est très bien dans son ensemble , mais le premier et plus important soucis est que tout repose sur les maires . Je ne suis pas contre mais ... Imaginons que nous ayons un mauvais maire ... tout du moins un maire qui ne remplit pas complètement ses fonctions que vous décrivez , c ' est une brèche dans toute la politique de défense de notre comté . Une porte ouverte . Est ce pas dangereux et comment le détecter à temps ? Qu ' en pensez vous ?

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 15:54

Mais non tout, tout ne repose pas sur l'épaule des maires, le trio de sécu il est pas là pour rien là derrière ...

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 15:56

C'est un peu ce que je disais... c'est un risque en effet. Smile

Comment le détecter? Je pense que c'est aux conseillers municipaux de donner l'alerte.

edit: Krane, le trio sécu ne sait rien de la gestion des mairies, je veux dire il n'est pas au courant si le maire dilapide les écus, laisse la forêt à l'abandon, ne met pas assez de milice. Non ce sont les CM qui peuvent tirer la sonnette d'alarme.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 16:01

Bah quelle différence avec le système actuel? Un maire qui ne met pas assez de milice reste un maire qui ne met pas assez de milice ...

Non, plus sérieusement, du calme dans la besogne, c'est aussi pour ça qu'il faut remodeler le fonctionnement de certaines institutions.

Par exemple, côté sécurité, un exemple, c'est donné l'accès au CM à des responsables des Osts. L'organisation d'une ville autour du maire, c'est pas le maire ... Et juste le maire Smile

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 16:01

Oui encore faut-il avoir un CM très présent lui aussi

Je trouve qu'il faut bien trop de facteurs positifs pour que cette décentralisation sécuritaire fonctionne bien

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 16:05

A Dole le CM est ouvert à tout ceux qui e nfont la demande... J'ai jamais vu un membre de l'Ost de Dole faire uen demande

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 16:07

Citation :
Par exemple, côté sécurité, un exemple, c'est donné l'accès au CM à des responsables des Osts. L'organisation d'une ville autour du maire, c'est pas le maire ... Et juste le maire

Et inversément donner l'accès aux rapports des maréchaux voire des soldats au responsable de la GC?

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 20:29

Citation :
donner l'accès aux rapports des maréchaux voire des soldats au responsable de la GC

C'est en train de se faire ça ^^ On en a discuté à l'Etat-Major, on a même parler de fusionner
les locaux (et uniquement les locaux)de la GC et la prévôté.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 26 Aoû 2011 - 21:30

D'accord, bonne nouvelle ça Very Happy

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MessageSujet: Re: Dévolution   Sam 27 Aoû 2011 - 0:19

Ben Noa il fait l'inverse de ce qu'il faudrait, surtout pas faire ça!
Hein, euh pardon, je me trompe, Noa il fait dans le bon sens, pour répondre à votre question: Oui Smile

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MessageSujet: Re: Dévolution   Lun 29 Aoû 2011 - 9:31

Le CM ne peut dire combien le maire a mis de milicien s'il n'a pas vu le nombre de postes mis en place avant toute embauche et seule la prévôté a accès au registre des embauches de miliciens si le maire le remplit bien tous les jours.
Le maire est le seul maître à bord dans son bureau et le CM ne peut que croire sur parole ce que le maire veut bien lui dire. Même si un CM réclame des comptes, si le maire ne les affiche pas en salle de conseil municipal, le CM ne saura pas où en est réellement la trésorerie de la mairie. Et même à Dole, cela arrive souvent que l'on soit dans le noir...un bilan en début de mandat et puis après... pendant un mois, souvent aucun chiffre affiché...même pas d'inventaire de marchandises... donc soit le maire est bien encadré législativement pour l'obliger à informer le CM régulièrement durant le mois soit il ne faut pas compter sur le CM pour prévenir le Comté qui lui a la salle CaC/Maires et peut faire des réclamations aux maires. Faut pas non plus croire que le CM a des pouvoirs... le CM dépend totalement des informations données ou pas par le maire.

Pour ce qui est de la liberté de commerce, le maire fait déjà ce qu'il veut. Pour les impôts aussi. Pour la justice il a aussi toutes les capacités pour le respect des décrets municipaux. (de vrai nom juridique : Arrêtés municipaux). Peut-être voir avec un sondage dans les Halle des villes pour connaitre les avis des habitants, soit en gargote, le Comté ouvrant un sujet pour chaque ville et demandant aux habitants possédant champ ou échoppe de venir s'exprimer (car ce sont ceux qui paient les impôts et donc la taxe comtale).

Pour la diplomatie, elle doit en effet rester comtale, Imla a totalement raison. La diplomatie engage la région et les maires doivent respecter les engagements comtaux sinon on ne peut plus parler de Franche Comté si les étrangers ne savent plus qui décide quoi concernant les relations avec l'étranger. Les traités deviendraient caduques. Ce serait semer le chaos et la discorde.

Il serait temps que les maires comprennent que les villes qu'ils gèrent appartiennent à la Franche Comté et qu'ils sont comtois comme tous les autres habitants. Avoir un pouvoir ne devrait pas leur monter à la tête. Quant à ceux qui sont incompétents, c'est tout de même aux habitants de la ville de réagir et de faire le nécessaire. Tout habitant peut écrire au Franc Comte ou à un parlementaire si c'est justifié. Ou venir se plaindre publiquement pour que le maire ne soit pas encore réélu par la suite.

N'oubliez pas que toute législation entraine des conséquences sur l'intégrité territoriale. Le maire doit rester encadré pour que la Franche Comté reste la Franche Comté.
Tous les élus sont élus pour gérer la Franche Comté au service du peuple comtois. Rien n'appartient aux élus, ils ont les pouvoirs mais ces pouvoirs sont une charge, une responsabilité qu'ils doivent gérer au mieux. C'est là qu'ils prouvent leur mérite.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Mar 30 Aoû 2011 - 14:54

Je ne pense pas que le but est de détruire l'intégrité territorialle mais de gérer les compétences au mieux.

Pour la sécurité, nous pouvons décentraliser les "troupes" et laisser la coordination au niveau comtal. c'est une solution mais c'est un débat qui n'a pas à se faire techniquement ici.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Sam 3 Sep 2011 - 13:23

Citation :
Il serait temps que les maires comprennent que les villes qu'ils gèrent appartiennent à la Franche Comté et qu'ils sont comtois comme tous les autres habitants. Avoir un pouvoir ne devrait pas leur monter à la tête. Quant à ceux qui sont incompétents, c'est tout de même aux habitants de la ville de réagir et de faire le nécessaire. Tout habitant peut écrire au Franc Comte ou à un parlementaire si c'est justifié. Ou venir se plaindre publiquement pour que le maire ne soit pas encore réélu par la suite.

Le but de la manoeuvre est justement que la Franche Comté soit plus .... A la Franche Comté et soit gérée de manière plus efficace. Beaucoup d'appel à la responsabilisation et à la valorisation du citoyen aussi, m'enfin, tout ça a déjà été dit si ma mémoire ne me fait pas défaut.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Sam 3 Sep 2011 - 18:34

La responsabilisation et à la valorisation de l ' habitant passe aussi et surtout par la communication d ' informations sur notre comté et sa gestion dans tout les domaines . Ne pas le faire et vous voyez ce qu ' il arrive à la longue . Un désinterêt général .

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MessageSujet: Re: Dévolution   Sam 3 Sep 2011 - 18:39

Mais les habitants de chaque ville sont aussi l'ensemble des comtois d'une même région et qui votent tous pour les élus du Comté. Le maire a charge de gérer la ville mais ce sont des comtois dont il s'occupe qui habitent dans sa ville. Il est essentiel que le sentiment d'être comtois passe avant celui d'être dolois ou vésulien ou polinois, etc... pour qu'il y ait plus un sentiment d'égalité que si chaque ville ne s'occupe que d'elle même. Cela permet que les villes s'entraident alors que si un maire a le pouvoir qui lui monte à la tête, il va oublier que la ville ne lui appartient pas. Les habitants de chaque ville sont comtois avant tout.

Sand a raison aussi à ce sujet, il est important que les élus communiquent pour provoquer l'intérêt des habitants.

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MessageSujet: Re: Dévolution   Sam 3 Sep 2011 - 18:46

Je n ' invente rien , c ' est juste un constat personnel .

Sinon oui , il est vrai que le jour où ne serait ce que la moitié des comtois pensent avant tout " comté " , il y aura du chemin de fait à mon avis !

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 7 Oct 2011 - 10:04

Quels en sont les conclusions au niveau de la dévolution?

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 7 Oct 2011 - 11:12

Ben apparemment TNT a beaucoup d'idées à ce sujet. C'est le moment de prouver que même sans être au Conseil ils ont envie de faire bouger les choses.

Si, si c'est possible! Smile

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MessageSujet: Re: Dévolution   Ven 7 Oct 2011 - 11:16

J'ai vu leurs idées... ça recoupe déjà ce qui a été dit ici

sauf pour la Justice où ils veulent instaurer un appel mais ce n'est pas possible

Et pour la sécurité ça doit se discuter ailleurs

la diplomatie doit rester comtale

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MessageSujet: Re: Dévolution   Lun 24 Oct 2011 - 12:08

On a toujours les idées, mais aller jusque là on voulait, on constate que c'est plus compliqué que prévu.
Et ce qui arrange encore moins à convaincre de ce genre de changements, c'est quand on sait qu'on commence à chercher des maires potentiels dans nos villes parce-que plus personne n'a le courage de se représenter ...
Du coup, l'idée de laisser plus de marges aux maires, ça fait peur!
Je réfléchis actuellement à ramener certaines idées sur le tapis.

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