Le château de Dole

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 Parlementarisme et indépendance judiciaire

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Blanca_d_arc
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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 26 Aoû 2011 - 18:35

Ah oui c'est pas mal ça... mais y aurait peu de monde les deux premiers mois.

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 26 Aoû 2011 - 19:05

Pourquoi peu?
Je suis sûr que cela va attirer du monde

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Blanca_d_arc
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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 26 Aoû 2011 - 19:17

Oui pardon je suis fatiguée...

Donc pour la mise en route, il y aura un tiers des parlementaires qui ne pourront faire partie de l'Assemblée que les deux premiers mois, un autre tiers les 4 premiers mois et enfin le dernier tiers pourra faire les 6 premiers mois en entier.

Ou bien je suis encore à côté?

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 26 Aoû 2011 - 19:34

bah au début on mettrait le quota max et le renouvellement commencerait dans les deux mois qui suivent

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 26 Aoû 2011 - 19:56

Voila, c'est ce que je pensais aussi, comme Imladris
Cela me semble le plus simple

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mar 30 Aoû 2011 - 14:55

heu... donc les idées ici on les laisse tomber en se basant sur le texte de Blanca ou j'ai compris de travers

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mar 30 Aoû 2011 - 14:57

On peut les intégrer je pense, non?

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mar 30 Aoû 2011 - 15:00

On peut, en effet

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mar 30 Aoû 2011 - 15:04

Je suis pour un mixte des deux, vu que le débat avance bien à mon sens
Il faudrait pour cela, un âme charitable, ayant du temps à consacrer pour l'élaboration d'un texte reprenant les deux débats

Et après, on en discute et fait les modifications éventuelles

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 2 Sep 2011 - 12:38

Quelqu'un propose une échauche de texte qui rassemblerait tout ce qui a été dit?

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 2 Sep 2011 - 13:28

Je suis motivée pour le faire. Je vous présenterai cela d'ici la fin du week-end. Smile

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 2 Sep 2011 - 13:28

Merci beaucoup ma tante

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Sam 3 Sep 2011 - 18:40

" un nombre maximum de personnes dans cette chambre " au lieu de trois ou quatre .

Faites faites mais vous aurez un énorme déséquilibre entre nos différents villes de Franche comté . telle ville aura 8 ou 10 parlementaires , d ' autres un ou deux etc ...
Je ne dis pas que je suis en désaccord mais j ' essaie de pointer du doigt certains problèmes .

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Dim 4 Sep 2011 - 16:02

Bon, voilà un premier jet... mais je pense qu'on peut encore épurer, surtout la Constitution qui ne devrait citer que les lignes générales.

Par contre les Statuts eux peuvent encore être précisés, notamment sur le nombre maximum de membres que pourrait accueillir l'Assemblée législative...

J'ai mis en rouge les passages ajoutés ou modifiés.

Citation :
LIVRE 2: Du pouvoir législatif: l'Assemblée législative

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement de Franche-Comté est formé d'une chambre législative qu'on nomme Assemblée, dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Il est là pour évaluer ou sanctionner le travail du Conseil exécutif.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite à l'article 8.

Chapitre 3 : Composition de l'Assemblée législative
Article 3
Alinéa 1
L'Assemblée est composée de :
- un président
- un vice-président
- citoyens Francs-Comtois

Alinéa 2
Le Président et le Vice-président sont élus parmi les membres de l'Assemblée pour une durée de 2 mois à la majorité absolue. Ils n'ont pas le droit de vote.
Le Président modère les débats et les votes. En cas d'absence de celui-ci, le Vice-Président le remplace.
Le Vice-président a pour rôle de faire le lien entre le Conseil exécutif et l'Assemblée législative et de donner les accès aux citoyens Franc-Comtois qui en font la demande.
Alinéa 3
Tout citoyen Franc-Comtois qui souhaite entrer à l'Assemblée législative peut en faire la demande au Vice-président, pour autant qu'il remplisse les critères d'admission.
Alinéa 3
Les membres peuvent faire partie de l'Assemblée durant une période qui ne saurait excéder six mois consécutifs. Tous les deux mois, un renouvellement d'un tiers de l'Assemblée doit avoir lieu.


Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les membres de l'Assemblée peuvent déposer une proposition de loi par le biais du Président ou de son suppléant. Toute aide pour formuler le texte peut être demandée à une personne ou une institution experte en droit.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique.

Alinéa 2
Le débat, géré par le Président de l'Assemblée ou son suppléant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Chapitre 7 Le Conseil des Sages
Article 7
Alinéa 1
Chaque texte de loi prêt à être mis au vote doit préalablement être validé par le Conseil des Sages afin d'en assurer la constitutionnalité.
Alinéa 2
Le Conseil des Sages est formé d'anciens Franc Comtes dont le rôle est de vérifier qu'une loi n'aille pas à l'encontre des intérêts de la Franche-Comté.


Chapitre 8 Le vote
Article 8
Alinéa 1
L'Assemblée vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Président.
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours.
Le quorum de deux tiers doit être atteint pour que le vote soit validé.

Le vote peut-être clos avant terme si tous les membres sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
Le Président de l'Assemblée ou son suppléant veille au bon déroulement de la procédure et a le pouvoir d'exclure un membre qui ne respecterait pas la procédure.
Alinéa 5
Pour être valide, tout texte de loi doit ensuite être approuvé par le Franc Comte en place.


Chapitre 9 Publicité des textes et des débats
Article 9
Alinéa 1
Les débats se déroulent en public mais seuls les membres ont le droit de parole.
Alinéa 2
En cas de sujet touchant à la sécurité du Comté, exceptionnellement des commissions d'enquête ou des cellules de crise pourront être mises en place à l'abri des regards.

Alinéa 3
Pour être exécutoire, une loi ou une décision législative doit être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.
Alinéa 4
Le Président de l'Assemblée ou son suppléant veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Article 10
Il est de la responsabilité du Président de l'Assemblée ou son suppléant d'archiver les sujets réclamant le secret dans la salle prévue à cet effet. Les autres sujets seront archivés en salle publique.


Chapitre 10 Commissions d'enquête

Article 11
En cas de défaillance grave du Conseil exécutif, la réunion d'une commission d'enquête peut-être demandée :
- soit par le Franc Comte
- soit par une pétition réunissant au moins la moitié des membres de l'Assemblée législative


Citation :
Statuts de l’Assemblée législative de Franche-Comté

Préambule : L’Assemblée législative est un organe législatif formé de citoyens comtois honnêtes dont les décisions sont soumises au respect de la Constitution et des différents Traités et Concordats. Ses séances se déroulent en public mais seuls ses membres ont le droit d'y prendre la parole.

Article I : Rôle et pouvoirs de l’Assemblée:

Alinéa 1 Elle a pour mission de discuter, examiner, rédiger des projets de lois et de les voter.

Alinéa 2 Elle peut être amenée à examiner des propositions de lois émanant du Conseil exécutif.

Alinéa 3 Elle peut faire recours à un organe juridique compétent pour rédiger des propositions de lois.

Alinéa 4 Elle a le pouvoir et le devoir de constituer une commission d’étude formée de personnes reconnues pour leur expertise dans un domaine particulier lorsque cela s’avère nécessaire.

Alinéa 5 Elle peut diligenter une enquête administrative à l’encontre du Conseil exécutif, après validation de cette requête par un organe juridique compétant.

Article 2 : Composition de l’Assemblée législative
L’Assemblée est formée de :
- un président
- un vice-président
- de citoyens franc-comtois

Article 2.1 De la présidence
Alinéa 1 Le Président est élu à la majorité absolue par l’Assemblée pour une durée de deux mois. Si à l’issue du premier tour aucun des candidats n’est élu, un second tour est organisé entre les deux candidats ayant obtenu le plus de voix.

Alinéa 2 Le Président a pour fonction de définir l’organisation interne de l'Assemblée, d’animer et de structurer les débats, de veiller à leur bon déroulement, de modérer les propos des membres de l'Assemblée, d’organiser et de surveiller les votes ainsi que de publier les lois et les recommandations adoptées par l'Assemblée législative.

Alinéa 3 Il est mis fin aux fonctions du Président en cas de décès, de démission ou par un vote de défiance des membres à son encontre. Le vote de défiance ne peut toutefois être validé que s'il reçoit le soutien préalable d'au moins un tiers des membres de l'Assemblée.

Alinéa 4 La fonction de Président ne saurait être cumulée avec une fonction relevant de l’exécutif ou du judiciaire.

Article 2.2 De la vice-présidence

Alinéa 1 : Le Président nomme un Vice-président au début de son mandat. Il peut choisir de nommer un Conseiller comtal sans poste attribué ou un membre de l'Assemblée.

Alinéa 2 : Le Vice-président est chargé d’assurer la suppléance du Président en cas d’indisponibilité temporaire de celui-ci. C’est à lui que revient la responsabilité d’organiser l’élection du nouveau Président 15 jours avant la fin du mandat de celui-ci.

Alinéa 2 : Le Vice-Président gère l’accueil des nouveaux membres et tient informé le Président sur les membres à radier ou à autoriser. Il est garant du règlement intérieur de l’Assemblée et assiste le Président lors des débats.

Alinéa 3 : Le Vice-Président est chargé de faire le lien entre le Conseil exécutif et l'Assemblée et de s’assurer que les travaux de l'Assemblée soient relayés auprès du peuple comtois en Gargote de Franche-Comté.

Article 2.3 Des membres de l’Assemblée législative

Alinéa 1 Tout citoyen Franc-Comtois qui souhaite entrer à l'Assemblée peut en faire la demande au Vice-président.

Alinéa 2 Est considéré comme citoyen Franc-Comtois toute personne domiciliée en Franche-Comté depuis plus de deux mois et n’ayant pas quitté le territoire franc-comtois plus de trois mois d’affilée.

Alinéa 3 Toute personne ayant été condamnée pour trahison ou haute trahison ou ayant tenté de prendre une mairie ou le château de Dole se verra refuser l’entrée ou sera expulsée de l’Assemblée pendant une durée de 6 mois suivant sa condamnation. Même chose pour les personnes appartenant à des groupuscules religieux ou criminels interdits en Franche-Comté.

Alinéa 4 Le statut de membre de l'Assemblée législative n’est pas soumis à la loi des cumuls, sauf pour le Président qui ne saurait faire partie du Conseil exécutif.

Alinéa 5 Tout comportement outrancier ou nuisant au bon déroulement des débats de manière répétée peut être sanctionné par une exclusion allant jusqu'à 6 mois.

Article 3 Déroulement des débats et des votes

Alinéa 1 La durée des débats est fixée à 7 jours. Toutefois, en cas d’urgence, elle peut être ramenée à 72 heures par le Président de l'Assemblée.

Alinéa 2 Seul le Président ou son suppléant peut décider de la mise aux votes. Dès le lancement des votes, le débat doit être clos.

Alinéa 3 La durée du vote doit être annoncée au début du scrutin. Elle peut aller de 3 à 5 jours suivant l’urgence.

Alinéa 4 Pour être adoptée, une loi doit recueillir un quorum de deux tiers des membres.

Alinéa 5 Si les abstentions représentent plus du tiers des voix, le vote est annulé et un débat doit être relancé.

Article 4 : Limitations et pouvoirs

Alinéa 1 L'Assemblée législative ne doit pas empiéter sur les compétences régaliennes du pouvoir exécutif. Il ne peut ratifier ni traités, ni règlements ou décrets extraordinaires.

Alinéa 2 Avant d’être soumis au vote, les textes doivent être validés par le Conseil des Sages, qui réunit d'anciens Franc Comtes dont le rôle est de vérifier la constitutionnalité d'une loi ou son adéquation avec la tradition et l'histoire franc-comtoise.

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 8 Sep 2011 - 10:25

Citation :
Alinéa 3
Tout citoyen Franc-Comtois qui souhaite entrer à l'Assemblée législative peut en faire la demande au Vice-président, pour autant qu'il remplisse les critères d'admission.

Cet article entre un peu en contradiction avec celui ci :
Citation :
Alinéa 3
Les membres peuvent faire partie de l'Assemblée durant une période qui ne saurait excéder six mois consécutifs. Tous les deux mois, un renouvellement d'un tiers de l'Assemblée doit avoir lieu.

Contre la suivante :
Citation :
Article 7
Alinéa 1
Chaque texte de loi prêt à être mis au vote doit préalablement être validé par le Conseil des Sages afin d'en assurer la constitutionnalité.
Alinéa 2
Le Conseil des Sages est formé d'anciens Franc Comtes dont le rôle est de vérifier qu'une loi n'aille pas à l'encontre des intérêts de la Franche-Comté.


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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 15 Sep 2011 - 15:30

Bon, j'ai envie de laisser tomber quand je vois le peu de réactivité. Merci Imla d'avoir au moins essayé... Smile

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 15 Sep 2011 - 15:55

Pourquoi laisser tomber?
Si nous ne disons rien, c'est que justement nous n'avons rien à dire
Personnellement je suis dans ce cas, j'attends juste les remarques des autres afin de réagir dessus au besoin
Sinon, tout me convient dans ta version

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 15 Sep 2011 - 19:55

Pas eu le temps de lire en détail pour le moment...

Mais il faut faire attention à une chose, il va falloir avoir un Président très présent et très ordonné.

Imaginez sur un sujet un certain nombre de participants vu qu'il ne me semble pas avoir vu de limite, le nombre de réponses dans le débat... si le Président n'est pas là pour faire un résumé au fur et à mesure, ceux qui arrivent ensuite et n'auront pas envie de toute lire vont juste répondre à la suite et parfois répéter ce qui a déjà pu se dire.
Plus il y a de monde sur un sujet et plus il faut que le débat soit maitrisé.

Et si le Président est l'élu d'un groupe de membres qui n'en a finalement rien à faire des lois mais veut juste empêcher le fonctionnement ? le groupe aura la majorité... c'est la porte ouverte à des risques...

Edit :
Citation :
Article 11
En cas de défaillance grave du Conseil exécutif, la réunion d'une commission d'enquête peut-être demandée :
- soit par le Franc Comte
- soit par une pétition réunissant au moins la moitié des membres de l'Assemblée législative

Un article pour enquête sur des élus mais rien sur une assemblée de non élus à pouvoir juridique. Au moins que le Conseil des Sages puissent demander l'expulsion de membres et le changement de président si nécessaire si un problème se pose dans le fonctionnement de l'assemblée législative.

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mer 21 Sep 2011 - 11:13

Le Conseil des Sages sert à quoi là dedans?

Est-ce une cour constitutionnelle ou une seconde chambre législative.

Mais je rejoins Lysiane (à marquer d'une croix sur le calendrier) sur le fait de bien maitriser les éventuelles déviances.

A noter aussi que si le Conseil des Sages est là pour statuer sur la légalité des textes, les membres de ce dit conseil ne pourra pas être membre du Parlement nouvelle monture

Il est regretable aussi que ce débat risque de tourner court faute de participant... Pire que le Conseil dans ses pires jours...

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mer 21 Sep 2011 - 13:43

Le Conseil des Sages est normalement un garde fou contre tout dérapage de l'Assemblée législative donc il faut aussi donner des statuts au Conseil des Sages pour valider son existence officielle si l'Assemblée législative voit le jour.

Il est évident que les membres du Conseils des sages, uniquement formé d'anciens Francs Comtes volontaires, ne pourront être membres de l'AL.

Il revient qu'avant de voter tout texte juridique, l'AL devra avoir l'aval du CS.

Il faut quand même noter un maximum de membres à l'AL pour que ce soit fonctionnel.


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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mer 21 Sep 2011 - 13:47

je n'aime pas la prérogative des anciens franc comtes sur le Conseil des Sages...

Certains ont été d'une nullité nullisime en matière législative...

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mer 21 Sep 2011 - 13:51

C'est Bianca qui a proposé que ce soit le Conseil des Sages qui soit le garde fou.

Il ne s'agit pas d'élaborer ou voter des lois pour le CS mais juste de valider ou pas un texte juridique de l'AL.

Je pense quand même que ceux qui en feront partie seront capables de décider. Ce ne sont pas tous les anciens Francs Comtes qui en seront membres mais que ceux qui désireront y participer.

Il faudra tout de même que le CS contienne au moins 5 membres pour être viable.

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mer 21 Sep 2011 - 13:53

Citation :
Il faudra tout de même que le CS contienne au moins 5 membres pour être viable.

On va devoir éliminer les vieux croulants... Cela veut dire que tu acceptes donc les alcolos comme Deb lol!

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mer 21 Sep 2011 - 14:00

Bah Deb a parfois des bonnes idées...même s'il les donne en hipsant... Mr. Green

Il reste quand même d'autres anciens Francs Comtes potentiels pour le CS : Valaraukar, Fccasper, Jontas, Lysiane, Artifice, Goclad, Leonin, Dina, Bianca et Lara.

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mer 21 Sep 2011 - 15:39

Je suis tout à fait d'accord pour garder le Conseil des Sages comme organes garantissant la constitutionnalité d'une proposition de loi
Il faut qu'il y ait un garde de fou, sinon c'est la porte ouverte à toutes les humeurs populaires, et là ça peut vite déraper
Après, sur les modalités d'entrée à l'intérieur, pourquoi ne pas établir des critères
Un vote par l'Assemblée Législative? Le Parlement?

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 7 Oct 2011 - 10:13

donc on reprend...

Nous aurions trois types "d'assemblée"

La première serait une Assemblée législative oouverte à tous comtois sous condition. Elle aurait pour tâche de débattre de sujet important de réforme ou de lois.
Elle serait renouvellée par un tiers tous les deux mois. Nous devions fixer un nombre de parlementaire minimum non?

Une fois les débats finalisés ils sont votés après approbation du Conseil des Sages...

Par contre pour ce Conseil des Sages, il est limité à des anciens franc comtes mais rien ne détermine comment ils sont choisis... c'est un peu arbitraire... Nous devrions limiter le Conseil à x membres et fixer le choix?

La dernière assemblée resterait le Parlement actuel transformé en Grand Conseil (Maire + Conseil + représentant de l'EA) : leur rôle étant de prendre des mesures d'urgence (et de les justifier au Parlement, de s'occuper d'une bonne gestion du comté


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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 7 Oct 2011 - 10:44

lysiane a écrit:
Je reviens sur le BDD, je ne vois pas l'intérêt de le garder s'il existe l'Assemblée législative, et ce n'est pas le bon organisme de contrôle.

Je propose que le garde fou soit une Assemblée rassemblant tous les anciens Francs Comtes présents en Franche Comté et ou à la rigueur en déplacement provisoire de moins de 2 à 3 mois et seulement ceux qui n'ont pas trahi. En effet, les anciens francs comtes connaissent forcément la gestion globale de la Franche Comté et sont le plus à même de prévenir si une loi risque de causer problème. Tous ceux qui ont assumé le poste de Franc Comte savent combien c'est une lourde charge quand on la prend à coeur.

Imladris a écrit:
je n'aime pas la prérogative des anciens franc comtes sur le Conseil des Sages...

Certains ont été d'une nullité nullisime en matière législative...

C'est bien pour cela que j'avais proposé de créer un organe de contrôle formé de personnes expertes en droit, un peu comme le BDD mais on m'a rétorqué que cela n'allait pas.

On en revient à ma première proposition alors? Un Conseil formé de personnes expertes en droit (comme Imla, Lysiane, Madeleine, Macricri... etc.) plutôt?

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 7 Oct 2011 - 10:48

Oui mais bon... Quand tu regardes

les personnes que tu cites (merci au passage) sont aussi celles qui proposent des lois...

C'est à discuter... Il faut que ce soit juste et efficace... D'ailleurs qui jugent des compétences ? Laughing

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 7 Oct 2011 - 11:13

Des compétences de l'organe de surveillance?

Pfff alors là... Rolling Eyes

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 7 Oct 2011 - 11:17

Nommer par le conseil exécutif suite à un appel de candidature?

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 7 Oct 2011 - 11:18

Hihi c'est toi qui propose un appel de candidatures? Laughing
Imla voyons!

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 7 Oct 2011 - 11:21

Blanca_Corvinus a écrit:
Hihi c'est toi qui propose un appel de candidatures? Laughing
Imla voyons!

Oui je sais... Rolling Eyes

Mais là je manque d'idées et ça s'entend

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 7 Oct 2011 - 13:46

Je vien de toute relire, l’idée m’intéresse.

Si je peux me permettre de proposer des idées sur ces trois types d’assemblée, à ce qui a été dis jusqu'à maintenant :

Assembler législatif : l’idée d’avoir une législation par des comtois volontaire, c’est bien comme idée, mais devrais ce limiter en place par un nombre impair (7 ou 11) avec comme la dis Imladris renouvelée tout les deux mois, mais il y a un souci majeur que si peu de motivé s’intéresse pas au loi ce serait difficile de remplacer une assembler, donc soit qu’il reste en poste et par la suite en fonction des demandes le plus vieux laisse la place à un plus jeune qui souhaite s’investir dans l’assembler (après les deux mois ect …)

Conseil des sages : Ancien franc-comte oui, mais peut être limité la aussi les sièges en ayant les six (ou un autre nombre) derniers régnant de la FC et a chaque deux mois un franc comte sortant rentre automatiquement dans le conseil des sages et le sixième par exemple (sixième dans l’ordre du choix des francs comtes qui se sont succéder) quitte sont siège du conseil des sages, et ect … Voyez ou je veux en venir au moins ? ^^

Grand conseil (parlement) : Le Grand Conseil ne pourrais pas avoir un pouvoir de valider une assembler législatif ? Pour éviter justement qu’un groupe de brigand profite du système.

C’est que des idées, en essayant de trouver un système politique qui sépare bien les pouvoirs sans qu’il peut y avoir de l’abus.
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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 7 Oct 2011 - 14:19

Imladris a écrit:

Oui je sais... Rolling Eyes

Mais là je manque d'idées et ça s'entend

On peut faire 2 nommés par le Conseil Comtal, 2 anciens Franc Comtes volontaires et 2 nommés par l'Assemblée législative avec des candidatures dans les cas de nominations et les 2 anciens Franc Comte étant choisis entre les différents candidats par les 4 autres "Sages" nommés.

C'est une vraie usine à gaz, mais au moins, on a tout le monde représenté dans ce Conseil des Sages...

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Ven 7 Oct 2011 - 19:11

En fait, ce Conseil des Sages n'aura pas autorité à formuler des textes juridiques mais juste à faire un contrôle et avoir un droit de veto si cela se justifie sur les votes effectués par l'Assemblée législative. Ces votes de textes législatifs ne seraient validés qu'après accord du Conseil des Sages.

Si désaccord, le Conseil des Sages peut demander à ce que le texte soit modifié en informant de ce qui présente un problème. Retour du texte à l'A.L. et revote et repassage devant l'A.S.

Qu'importe le nombre de personnes dans le Conseil des Sages car tout refus d'un texte voté devra faire l'objet d'une justification valide. Le C.S. n'a pas besoin de voter, juste débattre et trouver tout point litigieux s'il existe.

Le Conseil des Sages ne sera là que pour éviter tout disfonctionnement qui pourrait être apporté par un texte juridique.

Et il faut que l'Assemblée Législative puisse faire l'objet d'une enquête s'il apparait que les propositions de texte présentent un souci. Ou sinon il faut des critères de sélection... pas de membres connus même comtois d'une organisation de brigands par ex...


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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Lun 10 Oct 2011 - 12:05

A partir du moment où il y a plusieurs personnes dans un conseil, il faut un vote qui adopte les avis éventuels...

Ce n'est pas un vote comme en assemblée mais un vote d'approbation sur un texte qui respecterait les pré requis constitutionnels...

Pour l'assemblée, il y a déjà des limitations... Et si quelqu'un brigande mais n'a jamais été condamné en FC, je ne vois pas pourquoi il aurait une interdiction d'être assemblée.

Le CS sera un pare-feu pour d'éventuels dangers quant à des propositions qui ne respecterait ni le peuple, ni le comté, ni les villes

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Lun 10 Oct 2011 - 13:32

Reste plus qu'à redonner une formulation des statuts de l'A.L. et il en faut aussi pour le C.S. pour débattre sur un texte.

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 10:17

Citation :
LIVRE 2: Du pouvoir législatif: l'Assemblée législative

Chapitre 1 : Définition
Article 1
Le Parlement de Franche-Comté est formé d'une chambre législative qu'on nomme Assemblée, dont les membres débattent et votent les lois gouvernant l'existence de la Franche Comté. Il est là pour évaluer ou sanctionner le travail du Conseil exécutif.

Chapitre 2 Domaine de la loi
Article 2
Alinéa 1
La loi est une règle de droit de portée générale qui vise à l'organisation de l'économie, de la défense, de la justice, de la diplomatie, de l'administration et de la société franc-comtoises. Les lois sont adoptées selon la procédure décrite à l'article 8.

Chapitre 3 : Composition de l'Assemblée législative
Article 3
Alinéa 1
L'Assemblée est composée de :
- un président
- un vice-président
- citoyens Francs-Comtois

Alinéa 2
Le Président et le Vice-président sont élus parmi les membres de l'Assemblée pour une durée de 2 mois à la majorité absolue. Ils n'ont pas le droit de vote.
Le Président modère les débats et les votes. En cas d'absence de celui-ci, le Vice-Président le remplace.
Le Vice-président a pour rôle de faire le lien entre le Conseil exécutif et l'Assemblée législative et de donner les accès aux citoyens Franc-Comtois qui en font la demande.
Alinéa 3
Tout citoyen Franc-Comtois qui souhaite entrer à l'Assemblée législative peut en faire la demande au Vice-président, pour autant qu'il remplisse les critères d'admission.
Alinéa 3
Les membres peuvent faire partie de l'Assemblée durant une période qui ne saurait excéder six mois consécutifs. Tous les deux mois, un renouvellement d'un tiers de l'Assemblée doit avoir lieu.
Un quorum minimum de 15 comtois est nécessaire au bon fonctionnement de l'Assemblée.

Chapitre 4 Proposition de loi
Article 4
Les membres de l'Assemblée peuvent déposer une proposition de loi par le biais du Président ou de son suppléant. Toute aide pour formuler le texte peut être demandée à une personne ou une institution experte en droit.

Chapitre 5 Le débat
Article 5
Alinéa 1
Sur la base du texte rédigé, un débat a lieu en séance plénière et publique.

Alinéa 2
Le débat, géré par le Président de l'Assemblée ou son suppléant, durera le temps nécessaire à la finalisation du texte à voter.

Chapitre 7 Le Conseil des Sages
Article 7
Alinéa 1
Chaque texte de loi prêt à être mis au vote doit préalablement être validé par le Conseil des Sages afin d'en assurer la constitutionnalité.
Alinéa 2
Le Conseil des Sages est formé de 5 membres. Deux membres sont nommés par l'Assemblée Législative, deux membres par le Conseil Exécutif, le dernier membre étant ccopté par les quatre premiers membres.
Alinéa 3
Le Conseil des Sages pourront invalider une loi ou émettre un avis obligeant l'Assemblée Législative de revoir la loi.

Chapitre 8 Le vote
Article 8
Alinéa 1
L'Assemblée vote à main levée.
Alinéa 2
La proposition est votée à la majorité absolue des suffrages exprimés, soit la moitié des voix exprimées plus une, les abstentions étant exclues du calcul.
Si les abstentions représentent le tiers ou plus des voix exprimées, la proposition ne pourra être validée et devra être soit remise aux votes soit de nouveau débattue suivant décision du Président.
Alinéa 3
Le vote est clos au bout de 5 jours.
Le quorum de deux tiers doit être atteint pour que le vote soit validé.
Le vote peut-être clos avant terme si tous les membres sans exception ont voté avant la date limite.
Alinéa 4
Le Président de l'Assemblée ou son suppléant veille au bon déroulement de la procédure et a le pouvoir d'exclure un membre qui ne respecterait pas la procédure.
Alinéa 5
Pour être valide, tout texte de loi doit ensuite être approuvé par le Franc Comte en place.

Chapitre 9 Publicité des textes et des débats
Article 9
Alinéa 1
Les débats se déroulent en public mais seuls les membres ont le droit de parole.
Alinéa 2
En cas de sujet touchant à la sécurité du Comté, exceptionnellement des commissions d'enquête ou des cellules de crise pourront être mises en place à l'abri des regards.
Alinéa 3
Pour être exécutoire, une loi ou une décision législative doit être publiée au journal des annonces officielles de la Franche-Comté (Gargote) et intégrée dans le corpus législatif de la Salle du Droit.
Alinéa 4
Le Président de l'Assemblée ou son suppléant veille à ce que la Constitution et le Codex des lois soient modifiés en fonction des changements apportés à la législation par le nouveau texte. Les anciens textes doivent obligatoirement être archivés pour en garder trace.

Chapitre 10 Commissions d'enquête

Article 11
En cas de défaillance grave du Conseil exécutif, la réunion d'une commission d'enquête peut-être demandée :
- soit par le Franc Comte
- soit par une pétition réunissant au moins la moitié des membres de l'Assemblée législative

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 12:39

Combien de membres maximum ?

N'importe qui peut être membre du Conseil des sages ? aucune précision...

et :
Citation :
Alinéa 5
Pour être valide, tout texte de loi doit ensuite être approuvé par le Franc Comte en place.
Franc Comte ou Conseil des sages ?

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 12:43

Combien de membres maximum ?

Pas de membres maximum

mais un nombre minimum

Citation :
N'importe qui peut être membre du Conseil des sages ? aucune précision...

Oui pourquoi encore être emmerdant à ce niveau...
Déjà le texte est trop compliqué, on veut le compliqué encore plus

Citation :
Alinéa 5
Pour être valide, tout texte de loi doit ensuite être approuvé par le Franc Comte en place.

Je pense que cela voulait dire, que le texte doit avoir le sceau comtal pour être valide

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 12:59

Quels sont les critéres d'admission des membres de l'assemblée législatives ?

Comment peut-on faire valider un texte d'une assemblée législative qui a choisi 2 membres du Conseil des sages ?

Il faut donc noter
Alinéa 5
Citation :
Pour être valide, tout texte de loi doit ensuite être signé par le Franc Comte en fonction.
Et même rajouter qu'il doit avoir reçu l'aval du Conseil des sages puisque c'est un alinéa de la partie des votes.

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 13:05

Citation :
Quels sont les critéres d'admission des membres de l'assemblée législatives ?

Ils n'y sont pas les critères, je pensais que si...

Etre comtois déjà...

L'aval du conseil des sages y ait déjà

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 13:10

Etre comtois et c'est tout ?

L'aval doit être aussi noté au niveau des votes et c'est non juridique un Conseil des sages dont la description est faite dans le texte de l'assemblée législative. Il ne devrait être mentionné qu'au niveau de la validité des votes et devrait avoir ses statuts propres. Sinon ce ne sont pas les statuts de l'assemblée législative uniquement.

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 14:08

Citation :
Etre comtois et c'est tout ?

Oui et alors?

Peut être ajouter un délai de présence en FC d'x mois mais à part ça, je ne vois pas ce qu'il y a à rajouter...

Ben change le texte si ça te plait pas... Pas toujours à moi à formuler

de toute manière tu ne veux pas de ce projet...

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 19:17

Franchement, tu peux proposer le projet que tu veux, je n'utilise mes connaissances juridiques que pour prévenir de certains manques qui risquent de causer problème.

Car imagine une compagnie d'un grand nombre de brigands quelconque qui s'installe en Franche Comté le temps d'avoir la nationalité comtoise puis demande à être membres de l'A.L., en profite pour faire élire deux de leurs membres au Conseil des sages qui n'aura plus rien à voir avec la sagesse, et même qu'ils mettent le boxon dans le législatif. Le Franc Comte ne signera rien, faut pas se faire d'illusions.

Toute cette liberté ne profitera jamais au peuple mais aux plus forts. C'est comme à un enfant, si tu ne lui fixes pas des limites, il ne respectera rien. Avoir des principes fait évoluer l'humanité dans le bon sens et les lois sont sensées garantir des principes de moralité et protection du peuple.

Pourquoi crois tu que l'organisation politique est fixée constitutionnellement et garantie par des lois ? pour protéger la démocratie.

La vraie démocratie et non la loi des plus forts qui décident de squatter une région.

Protéger le peuple fait partie des attributions des élus et depuis que la Franche Comté existe, ceux qui se plaignent des lois sont surtout les brigands et ceux qui veulent faire des révolutions, ceux qui n'acceptent pas l'ordre établi mais qui ne se présentent même pas aux élections. C'est tellement facile de critiquer sans rien construire.

Dans les Royaumes, il est donné au peuple le loisir de voter.... et donc ce sont les élus qui gouvernent et appliquent leur politique. C'est comme ça, c'est la démocratie.





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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 19:25

La démocratie c'est aussi de permettre au plus large panel de gens de parler, de proposer et de faire valoir leur proposition


Et pas 12 personnes qui parfois s'en foutent pas mal...

Donc je te remercie de me prouver qu'en fin de compte ce débat est stérile car tu feras en sorte de toujours bloquer

Car pour toi des personnes comme moi ne peuvent pas proposer leur idée car cela va à l'encontre de 12 personnes élues...

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 19:35

D'abord ils sont 18 élus dont 6 qui peuvent changer tous les mois et 12 tous les deux mois.

Je ne bloque rien puisque ce n'est pas moi qui vais voter toute seule, ça c'est dans ta tête.

Et vu les changements tous les mois pour les maires et tous les 2 mois pour les conseillers, je trouve que cela permet à bon nombre de s'exprimer.

Mais c'est facile de comprendre ce que veulent certains, c'est pouvoir décider des lois sans avoir de travail igéique, de bilan, sans avoir à diriger des militaires ou des gendarmes ou de gardes civiles, sans avoir à surveiller des marchés, ni s'occuper des mines et de la justice... etc...

Bref, faire le plus facile parce que ça prend du temps de s'impliquer dans le Conseil comtal ou les mairies.

De toute façon, rien ne t'empêche d'envoyer ton texte au Porte Parole pour qu'il le propose aux débats du Parlement.

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 19:37

Mais bien sûr

Tu te fous de moi... Tu crois que je n'ai pas été à leur place

J'ai été maire et conseiller et j'ai très bien pu suivre les débats... Oui c'est facile quand on est organisé

Et pire moi, nous n'avions pas de BDD pour nous aider dans notre travail à l'époque...

Vu que c'est toi et moi qui avons mis le BDD sur ses fonds baptismaux..

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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Jeu 13 Oct 2011 - 19:52

J'avais donné ma démission du BDD sous Yde et j'en garde l'intérim tant que personne ne veut reprendre. Pourquoi ne reprends tu pas ? tu auras accès aux séances publiques et pourra débattre de tout sujet juridique. Tu pourras faire des propositions. Le secrétaire a aussi cette possibilité d'ailleurs mais yen a pas.

Tu sais, je m'intéresse plus au commerce actuellement qu'au législatif et je peux très bien m'éclipser et vous laisser vous débrouiller.

De toute façon, quand on voit que certains juges précédents n'ont même pas appliqué correctement la charte du juge, la Constitution et les lois...


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MessageSujet: Re: Parlementarisme et indépendance judiciaire   Mar 18 Oct 2011 - 9:24

Je réfléchis à quelque chose

En faisant mon résumé pour Misselyzya, je pense que nous pouvons simplifier le texte tout en y mettant les balises que tu souhaites

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