Le château de Dole

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 [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX

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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 14:06

Votre discours ne me convainc toujours pas. Nous ne sommes pas en accord sur l'article 6 et il est mieux qu'il soit mis de côté car nous allons perdre du temps inutilement.

Nous discutions de l'article 4, sur lequel Kalvin s'est prononcé. Je reprends où nous en sommes ;


Citation :
    CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

    LIVRE II – DROITS FONDAMENTAUX

    De l’identité et de la citoyenneté franc-comtoise

    Article 1
    Chaque personne ayant sa résidence principale dans une des villes de la province est considérée franc-comtoise. Pour qu’une personne reçoive la citoyenneté franc-comtoise et donc le statut de citoyen franc-comtois, elle doit avoir sa résidence principale dans l’une des villes de la province depuis plus d'un mois.

    Article 2
    Chaque personne ayant le statut de franc-comtois jouit des droits mentionnés ci-dessous.

    Des droits fondamentaux franc-comtois

    Article 3
    A l'exception de la noblesse comtoise, tous jouissent des mêmes droits et devoirs, la noblesse ayant des devoirs supplémentaires de part son serment de vassalité. Les droits de la noblesse ne pourront résultés en privilège d'impôts ou de justice.

    Article 4
    Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les textes juridiques réunis dans la législation de Franche-Comté.

    La Franche-Comté reconnait le droit de liberté de culte pour chaque individu se trouvant sur le sol franc-comtois, dans le respect de la religion aristotélicienne. La religion aristotélicienne est la religion de l'État.
    OU
    La religion officielle de la province est la religion Aristotélicienne Romaine. La Franche-Comté autorise la liberté de culte exercée de façon discrète.
    OU
    La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

    Article 5
    Le pouvoir appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

    Article 6
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut déroger à ce principe.
    OU
    La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

    La presse est libre en Franche-Comté, la loi seule peut y déroger.

    Article 7
    Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur dans la province. La loi martiale peut supprimer cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois durant son temps d'action.

    Article 8
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat de nuire à la province sont interdites.

    Article 9
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'enseignement. Cette liberté ne peut toutefois pas contrevenir aux lois et coutumes de la Franche-Comté

    Article 10
    Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes.

    Article 11
    Les documents administratifs, judiciaires ou militaires traitant de particuliers sont disponibles pour ces particuliers uniquement.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 14:17

raison pour laquelle j'avais mentionner B et X pas Pierre et Lothilde...afin d'éviter l'amalagamme...même si le présent dossier démontre l'importance de limiter la liberté d'expression, ou tout du moins de reflechir à la question.

Et non, il ne s'agit pas de privilèges Pierre, dès lors ou la justice ce veut indépendante, c'est au juge d'en assumer l'impartialité.
Le procureur étaye son dossier comme bon lui semble, et lui propose les peines qu'il estime cohérente.

Le problème c'est que notre justice reste politisé, notamment pour le discours que tu véhiculise Pierre...si tu veux un justice intrengiseante et libre, il va falloir reflechir à une autre manière d'aborder cette question.

La liberté s'arrête à celle que l'autre s'accorde, elle n'est jamais libre et la censure se fait entre chacun des intervenants, d'ou la subjectivité. Si l'on cadre pas cette subjectivité, bientot, je pourrais aller dire que tartampion est un traitre, un ignare, un ingrad et est le fruit d'un même sang, sans pour autant être inquiété.

Ce que l'on pense est libre, ce que l'on dit est sous contrôle car sans cela, la société serait un vaste trou béant sans la moindre rélation sociale si ce n'est pas classe d'idée...

La liberté d'expression est soumis par un code morale, il m'apparait dès lors opportun de s'intérroger sur ce qui est morale ou nom.
l'idée n'est pas de t'interdire de dire ce que tu penses, mais de le dire avec une certaine forme d'éthique.

Cela m'apparait légitime, cependant, c'est un débat que l'on pourrait ouvrir au plus grand nombre et continuer le travail tout en laissant la question en suspend...
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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 14:33

La proposition doit être faite au parlement, entre les deux choix. Et non, on ne "laisse pas de coté".

La procure est aussi objective que l'est Lothilde dans mon procès, parce que justement la procure n'est pas objective, c'est comme ça qu'est fait le système comtois, Macricri l'a assez dit. Donner à la morale du procureur une légitimité supérieure, c'est donner à ses amis un blanc-seing, et dire aux opposants de fermer leurs bouches.

Comme tu le soulignes si bien, Kalvin, les paroles sont de l'ordre de la morale, pas du droit, et si on ne veut pas que l'on puisse dire que machin est un traître, je ne vois pas pourquoi vous vous opposez à ce que ce soit le parlement qui soit seul législateur sur cette question, il est le peuple, il est le souverain, il est la légitimité.

Le juge n'a aucun pouvoir sur les poursuites, il ne peut forcer le procureur à poursuivre ses amis, et tu le sais très bien, le procureur se définit comme indépendant quand il le veut, et invoque lui même sa subjectivité ! Il suffit de voir les réactions de Macricri quand je critiquais son manque total d'objectivité, elle disait qu'elle n'avait pas à être objective !

Donc on doit faire confiance à quelqu'un qui n'a aucune objectivité et qui se défend d'être objectif, pour faire régner l'objectivité des paroles permises ou interdites, sur base d'une notion aussi vague que la morale collective ou le respect?

Encore une fois, autant instaurer la censure, ça ira plus vite !

En tout cas, je ne défendrais certainement pas une procédure des plus arbitraire que vous souhaitez instaurer, via un article de la Constitution qui définit quelque chose d'aussi vague que : "façon responsable" qui veut dire vert ou bleu selon que l'on pense vert ou bleu.

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jean_de_bien
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 14:48

De toute manière il y a la loi et son esprit. Quand c'est nébuleux le juge cherchera l'esprit de la loi pour établir sa conviction.

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Claya
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 14:55

je reste de l'avis de Kalvin et Jade mais je sais aussi que votre opinion Pierre est ancré dans votre tête et ne pourra pas non plus changée c'est surement dû à votre éducation.

Sinon je pense qu'on veut avancer et pas s'embourber dans des comportements estebayiesque des deux cotés et que le point 4 est en discussion et nous devrions pouvoir avancé avec moins de désaccord.

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Dernière édition par Claya le Mer 17 Avr 2013 - 14:56, édité 1 fois
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Kalvin.
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 14:55

D'où l'idée de revenir en référence au code Civil et au droit de la personne.

La Constitution Franc-comtoise, c'est les grandes lignes du droit, on peut entrer dans les détails par la suite.

Autre chose...quand je dis ouvrir le débat ce n'est pas au parlement, mais bien en gargote, ou tous pourrons exprimer leur avis...je suis même prêt en assumé la teneur et le suvi du débat.

Pour rappel, le travail que l'on fait ici n'est pas figé, ce n'est pas parce que l'on travaille dessus en ce moment qu'il fait état de loi.

C'est au parlement de voter le texte travailler, une fois que ce dernier sera fixer, il sera proposer pour une reflexion du parlement et vu d'un vote et non d'un vote immédiat.

Le travail actuel que nous faisons, Jade, Claya, Imladris, toi et moi n'est qu'une ébauche que l'on soumet au repésentant du peuple, non pas une vérité finie !

quand à l'idée de la laisser de coté, c'est justement parce qu'il y a deux conceptions différentes et que nos arguments se confondent...tu défendras au parlement en tant que conseiller ton point de vue, et c'est légitime.

Nous, en tant que personne ressources, on te présente notre vision, et pas dans l'intérêt de défendre tel ou tel personne. Maintenant, si tu tiens tellement à revenir sur le procès actuel, je n'ai pas avoir ton opinion sur la question et ne l'ai pas. J'ai été comme toi dans mes débuts en politique et mon regard a évolué, j'ai pu confronter des réalités et me faire ma propre opinion, dans ma liberté de choix et de pensée. J'ai également appris que mon opinion était faussé par mon entourage proche...depuis, je ne cesse de remettre en question mes acquis, car c'est ainsi que j'évoluerai et que je resterai intégre envers mes propres idées et celles des autres...

Mais cela ne peut se faire sans une certaine censure. Je ne dis pas que j'ai raison, où tort, je t'apporte ma vision de la liberté d'expression.

Pour résumé, tout ce qui se dit ici n'est pas argent comptant, et est appelé à être analyser par les conseillers....ils peuvent tous participé au débats, cependant, je ne vois que toi qui le fait.

Notre divergence est une chose, le fond du débat s'en fait resentir et l'on s'éloigne du projet premier, soit, de proposer une révision de notre constitution, enfin deux pour le coup, car nous ne parvenons pas à nous mettre d'accord sur une idée commune...et on y arrivera pas.

Alors deux solutions.

Soit on part sur l'idée de deux propositions à débattre au parlement en séance public,
Soit on s'arrête maintenant et on maintien la constitution comme proposé actuellement dans nos textes de lois.

Pour ma part, je laisserai au conseil et /ou au peuple se prononcé sur leur vision de la liberté d'expression.
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jean_de_bien
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 14:58

Citation :
Pour ma part, je laisserai au conseil et /ou au peuple se prononcé sur leur vision de la liberté d'expression.

Je pense que cela serait une bonne chose

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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 14:58

Pierre_du_Val_d'Haine a écrit:
La proposition doit être faite au parlement, entre les deux choix. Et non, on ne "laisse pas de coté".

Pourtant oui. Je ne passerai pas 10 jours à débattre d'une unique ligne quand chacun est campé sur ses positions et que ce sera au parlement de voter. Donc, il est préférable de mettre de côté, en laissant les 2 propositions, qui lui seront soumises.

C'est la raison pour laquelle j'ai tenté de recentrer sur l'article 4 qui reste à finaliser. Il y a tout de même plusieurs livres encore à voir par la suite. Je préfère pour ma part, faire la majorité du travail et ensuite revenir aux points litigieux. Nous avons fonctionné ainsi pour la constitution royale et cela a bien fonctionné. Souvent après révision complète, les solutions viennent plus facilement.

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jean_de_bien
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 14:59

Citation :
Souvent après révision complète, les solutions viennent plus facilement

Effectivement

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Thybault_du_Val_d'Haine
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 15:15

Bon, vous avez raison, je m'emporte pour rien.

Je pourrais en effet exposer ma vision des choses au peuple et au parlement, et pourquoi je suis opposé à votre projet de société.

Pour la liberté religieuse, il semblerait que les trois propositions soient également à proposer telle quelle au parlement, non?

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 15:15

Sourit à Pierre

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 15:22

sourit

j'en ai entendu que deux, ou est la troisime ?
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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 15:28

Celle de Claya en encre marron dans la dernière version.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 15:28

Pierre a raison il y en a trois Wink

Citation :
Article 4
Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les textes juridiques réunis dans la législation de Franche-Comté.

1 La Franche-Comté reconnait le droit de liberté de culte pour chaque individu se trouvant sur le sol franc-comtois, dans le respect de la religion aristotélicienne. La religion aristotélicienne est la religion de l'État.
OU
2 La religion officielle de la province est la religion Aristotélicienne Romaine. La Franche-Comté autorise la liberté de culte exercée de façon discrète.
OU
3 La Franche ecomté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants





en même temps que Jade

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mer 17 Avr 2013 - 15:38

ha, j'avais pris cela pour une affirmation...
Perso, je reste sur ma première idée soit :

Citation :
La religion officielle de la province est la religion Aristotélicienne Romaine. La Franche-Comté autorise la liberté de culte exercée de façon discrète.

pour les arguments cités plus haut.

Demain, promis, je m'attaque à la question exécutive, et j'ai pas mal à dire Wink
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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Jeu 18 Avr 2013 - 13:01

Voici donc la version à soumettre au Parlement si aucun autre ajout;

Citation :
    CONSTITUTION DE FRANCHE-COMTÉ

    LIVRE II – DROITS FONDAMENTAUX

    De l’identité et de la citoyenneté franc-comtoise

    Article 1
    Chaque personne ayant sa résidence principale dans une des villes de la province est considérée franc-comtoise. Pour qu’une personne reçoive la citoyenneté franc-comtoise et donc le statut de citoyen franc-comtois, elle doit avoir sa résidence principale dans l’une des villes de la province depuis plus d'un mois.

    Article 2
    Chaque personne ayant le statut de franc-comtois jouit des droits mentionnés ci-dessous.

    Des droits fondamentaux franc-comtois

    Article 3
    A l'exception de la noblesse comtoise, tous jouissent des mêmes droits et devoirs, la noblesse ayant des devoirs supplémentaires de part son serment de vassalité. Les droits de la noblesse ne pourront résultés en privilège d'impôts ou de justice.

    Article 4
    Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les textes juridiques réunis dans la législation de Franche-Comté.

    Choix de propositions parmi les 3 suivantes :
    Citation :
    1- La Franche-Comté reconnait le droit de liberté de culte pour chaque individu se trouvant sur le sol franc-comtois, dans le respect de la religion aristotélicienne. La religion aristotélicienne est la religion de l'État.
    2- La religion officielle de la province est la religion Aristotélicienne Romaine. La Franche-Comté autorise la liberté de culte exercée de façon discrète.
    3- La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

    Article 5
    Le pouvoir appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

    Article 6
    Choix de propositions parmi les 2 suivantes :
    Citation :
    1- La Franche-Comté reconnaît la liberté d'expression, seule une loi peut déroger à ce principe.
    2- La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.

    La presse est libre en Franche-Comté, la loi seule peut y déroger.

    Article 7
    Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur dans la province. La loi martiale peut supprimer cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois durant son temps d'action.

    Article 8
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat de nuire à la province sont interdites.

    Article 9
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'enseignement. Cette liberté ne peut toutefois pas contrevenir aux lois et coutumes de la Franche-Comté

    Article 10
    Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes.

    Article 11
    Les documents administratifs, judiciaires ou militaires traitant de particuliers sont disponibles pour ces particuliers uniquement.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Jeu 18 Avr 2013 - 13:24

Ok pour moi
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Claya
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Jeu 18 Avr 2013 - 13:26

Beau travail dame Jade!

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Jeu 18 Avr 2013 - 13:52

Je dirais plutot beau travail à tout les participants actifs du présent travail Smile
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jean_de_bien
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Jeu 18 Avr 2013 - 13:54

Ok pour moi aussi

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Sam 27 Avr 2013 - 11:20

Bonjour, je viens vous voir avant de me prononcer au parlement parce que rejoins l'idée de limiter les débordements verbaux qui fleurissent un peu partout, mais ce qui me chiffonne c'est que la notion d'exercice de « façon responsable » peut être sujette à interprétation.

Un des gros problèmes que nous rencontrons dans les textes de lois que nous connaissons, c'est que bien souvent, ceux là laissent une ouverture à l'interprétation personnelle et peuvent donc être détournés, ou donner lieu à des abus. Si l'on intègre cette notion de « façon responsable » dans nos textes, je pensais qu'il serait bon de la définir clairement. Qu'en pensez-vous ?

Et toutes mes excuses d'intervenir aussi tard, surtout sachant le travail que vous fournissez.

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Jade
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Sam 27 Avr 2013 - 13:45

Définition du mot : qui doit répondre de ses actes

Selon moi, si on explique chaque ligne, cela alourdit le texte. Si on donne des barèmes précis, cela limite le champ d'interprétation à un certain cadre trop rigide.

Agir de façon responsable signifie que l'individu qui exprime ses opinions sait qu'il y a des lois, qu'il doit les respecter, qu'il devra assumer les conséquences de ses paroles.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Lun 29 Avr 2013 - 15:03

Le Parlement débat encore des propositions... peut-on espérer l'émergence d'une majorité d'ici peu ?

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Lun 29 Avr 2013 - 17:37

Je vous remercie pour votre réponse. Je ne sais pas, je l'espère..

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Lun 29 Avr 2013 - 20:58

Parfait pour moi mais j'ai remarqué un petit problème de grammaire, désolée :

Citation :
Article 3
A l'exception de la noblesse comtoise, tous jouissent des mêmes droits et devoirs, la noblesse ayant des devoirs supplémentaires de part son serment de vassalité. Les droits de la noblesse ne pourront résulter en privilège d'impôts ou de justice.

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"Amor patriæ nostra lex"  
Sa famille,Imladris et son épouse Mousseline, Sorcor, sa soeur Fredyanne,dicte Fredy , de son époux Artaban, et leur frère Anton 1er. Fière de son époux Jean De Bien.

Médecin qualifié :
Bases de biologie : acquis.
Éléments d'anatomie : acquis.
Bases de la médecine : acquis.
Chimie de base : acquis.
Premiers secours : acquis

Avocate au barreau de Franche Comté.
Tribun et Chef Maréchal de Vesoul.
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Lun 29 Avr 2013 - 21:45

Ne soyez pas désolée, au contraire ! Cela est beaucoup mieux de l'avoir trouvé avant le vote !

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casiope
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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Lun 29 Avr 2013 - 22:02

Oui certes Jade, mais je ne voulais pas que vous vous sentiez offensée, avec tout le travail que vous réalisez ! Very Happy

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Lun 29 Avr 2013 - 23:40

Je ne le suis pas, rassurez-vous ! Je ne suis pas infaillible, loin de là !

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mar 30 Avr 2013 - 2:12

Tant mieux, merci!

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Sam 4 Mai 2013 - 13:10

Imladris, est-ce que ça avance du côté du Parlement ?

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Mar 7 Mai 2013 - 12:31

Voici la version que Imladris va proposer au vote

Citation :
    LIVRE II – DROITS FONDAMENTAUX

    De l’identité et de la citoyenneté franc-comtoise

    Article 1
    Chaque personne ayant sa résidence principale dans une des villes de la province est considérée franc-comtoise. Pour qu’une personne reçoive la citoyenneté franc-comtoise et donc le statut de citoyen franc-comtois, elle doit avoir sa résidence principale dans l’une des villes de la province depuis plus d'un mois.

    Article 2
    Chaque personne ayant le statut de franc-comtois jouit des droits mentionnés ci-dessous.

    Des droits fondamentaux franc-comtois

    Article 3
    A l'exception de la noblesse comtoise, tous jouissent des mêmes droits et devoirs, la noblesse ayant des devoirs supplémentaires de part son serment de vassalité. Les droits de la noblesse ne pourront résultés en privilège d'impôts ou de justice.

    Article 4
    Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les textes juridiques réunis dans la législation de Franche-Comté.
    La Franche comté est terre Aristotélicienne mais elle tolère néanmoins la liberté de culte de ses habitants

    Article 5
    Le pouvoir appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.

    Article 6
    La Franche-Comté reconnait la liberté d'expression. Toutefois, celle-ci doit être exercée de façon responsable et dans le respect de la législation comtoise.
    La presse est libre en Franche-Comté, la loi seule peut y déroger.

    Article 7
    Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur dans la province. La loi martiale peut supprimer cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois durant son temps d'action.

    Article 8
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association. Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat de nuire à la province sont interdites.

    Article 9
    La Franche-Comté reconnaît la liberté d'enseignement. Cette liberté ne peut toutefois pas contrevenir aux lois et coutumes de la Franche-Comté

    Article 10
    Chacun a le droit d'adresser aux autorités publiques des pétitions signées par une ou plusieurs personnes.

    Article 11
    Les documents administratifs, judiciaires ou militaires traitant de particuliers sont disponibles pour ces particuliers uniquement.

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Lun 13 Mai 2013 - 13:07

Statut : vote lancé le 13 mai

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MessageSujet: Re: [REVISION] CONSTITUTION - LIVRE II - DROITS FONDAMENTAUX   Lun 27 Mai 2013 - 22:25

Voté et adopté le 21 mai.

Le débat peut être clos et archivé.

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