[du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire

Citation :

Article 2 La procédure judiciaire
Seuls les procès actés par un maire, un procureur et un juge légitimement reconnus par la Franche Comté sont valides.
Alinéa 1 Instruction
Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.
Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.
Avant de lancer un procès, le maire doit contacter le Franc Comte. En cas de désaccord de ce dernier, le maire suspend son instruction.
Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Nous votons par rapport à la modification visible ci dessus, donc pour ou contre la suppression du passage par le Franc Comte lors d'un lancement de procès par le maire.


Pour [1] : Lara_von_dumb,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Madeleine, Marie_claire, Mousseline, Noa, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [2] : Lara_von_dumb, Noa

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Madeleine, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [3] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [4] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [5] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Pour [6] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [7] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca,Fredyanne,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Despina1, Dina_, Gregor., Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [9] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Gregor., Héphaistos, Jerone, Macricri, Marie_claire, Nufilen, Scarlett_la.poison.

J'ai voté pour Lassa selon la procuration qu'elle m'a donnée

Citation :

Pour [9] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Gregor., Héphaistos, Macricri, Marie_claire, Nufilen, Scarlett_la.poison.

ça allège certe mais ça risque de finir en réglement de compte.

Citation :

Pour [10] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Héphaistos, Macricri, Marie_claire, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [11] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor, Marie_Claire

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Héphaistos, Macricri, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [12] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor, Marie_Claire, Macricri,

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Héphaistos, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [12] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor, Marie_Claire, Macricri, Despina1

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Dina_, Héphaistos, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Pour [13] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor, Marie_Claire, Macricri, Despina1, Dina

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Héphaistos, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Citation :

Pour [14] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor, Marie_Claire, Macricri, Despina1, Dina, Hephaistos

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Nufilen, Scarlett_la.poison.

Vote clos à 14 pour, 1 abstention, et 3 non votants.