Le château de Dole

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 [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire

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Lara....
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MessageSujet: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Mar 16 Aoû 2011 - 23:40

Citation :
Article 2 La procédure judiciaire
Seuls les procès actés par un maire, un procureur et un juge légitimement reconnus par la Franche Comté sont valides.
Alinéa 1 Instruction
Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.
Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.
Avant de lancer un procès, le maire doit contacter le Franc Comte. En cas de désaccord de ce dernier, le maire suspend son instruction.
Le maire est tenu de connaître et de signaler l'existence du cabinet d'avocats de Franche-Comté à tout prévenu faisant l'objet de poursuites devant le Tribunal de Franche Comté.

Nous votons par rapport à la modification visible ci dessus, donc pour ou contre la suppression du passage par le Franc Comte lors d'un lancement de procès par le maire.


Pour [1] : Lara_von_dumb,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Madeleine, Marie_claire, Mousseline, Noa, Nufilen, Scarlett_la.poison.

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Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
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Noa
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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Mer 17 Aoû 2011 - 1:08

Citation :
Pour [2] : Lara_von_dumb, Noa

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Madeleine, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

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Madeleine
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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Mer 17 Aoû 2011 - 1:18

Citation :
Pour [3] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Gwenael, Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

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queen Like a Star @ heaven Like a Star @ heaven Impératrice du club des comtois insoumis Like a Star @ heaven Like a Star @ heaven queen
(En principe ici on met un titre ou un nom, alors le mien c'est Madeleine Mileševa, jeune, veuve, coeur à prendre)
MéSaNge ? Késako ?
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gwenael
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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Mer 17 Aoû 2011 - 7:37

Citation :
Pour [4] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Blanca_corvinus, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

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Blanca_d_arc
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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Mer 17 Aoû 2011 - 9:21

Citation :
Pour [5] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

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Ares Von Hagen
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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Mer 17 Aoû 2011 - 10:37

Pour [6] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Fredyanne, Gregor., Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.

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Fredyanne Van Ansel
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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Mer 17 Aoû 2011 - 11:10

Citation :
Pour [7] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca,Fredyanne,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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N'ayant pas encore voté : Ares29, Artaban, Despina1, Dina_, Gregor., Héphaistos, Jerone, Lassa, Macricri, Marie_claire, Mousseline, Nufilen, Scarlett_la.poison.
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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Mer 17 Aoû 2011 - 13:57

Citation :
Pour [9] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Gregor., Héphaistos, Jerone, Macricri, Marie_claire, Nufilen, Scarlett_la.poison.

J'ai voté pour Lassa selon la procuration qu'elle m'a donnée

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jerone
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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Mer 17 Aoû 2011 - 17:50

Citation :
Pour [9] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Gregor., Héphaistos, Macricri, Marie_claire, Nufilen, Scarlett_la.poison.

ça allège certe mais ça risque de finir en réglement de compte.

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Gregor
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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Mer 17 Aoû 2011 - 18:35

Citation :
Pour [10] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Héphaistos, Macricri, Marie_claire, Nufilen, Scarlett_la.poison.

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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Mer 17 Aoû 2011 - 18:42

Citation :
Pour [11] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor, Marie_Claire

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Héphaistos, Macricri, Nufilen, Scarlett_la.poison.

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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Jeu 18 Aoû 2011 - 22:59

Citation :
Pour [12] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor, Marie_Claire, Macricri,

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté : Artaban, Despina1, Dina_, Héphaistos, Nufilen, Scarlett_la.poison.

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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Ven 19 Aoû 2011 - 2:10

Citation :
Pour [12] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor, Marie_Claire, Macricri, Despina1

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Sam 20 Aoû 2011 - 22:44

Pour [13] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor, Marie_Claire, Macricri, Despina1, Dina

Contre [0] :

Abstention [1] : Jerone

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Dim 21 Aoû 2011 - 10:22

Citation :
Pour [14] : Lara_von_dumb, Noa, Madeleine, Gwenaël, Blanca, Ares, Fredyanne, Lassa, Mouss, Gregor, Marie_Claire, Macricri, Despina1, Dina, Hephaistos

Contre [0] :

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MessageSujet: Re: [du 16/08 au 21/08/1459] Allègement procédure judiciaire   Dim 21 Aoû 2011 - 23:44

Vote clos à 14 pour, 1 abstention, et 3 non votants.

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