Le château de Dole
Vous souhaitez réagir à ce message ? Créez un compte en quelques clics ou connectez-vous pour continuer.

Le château de Dole

Forum Rôle Play de Franche-Comté du jeu Les Royaumes Renaissants
 
AccueilAccueil  Dernières imagesDernières images  S'enregistrerS'enregistrer  ConnexionConnexion  
-24%
Le deal à ne pas rater :
PC Portable Gaming 15.6″ Medion Erazer Deputy P40 (FHD 144Hz, RTX ...
759.99 € 999.99 €
Voir le deal

 

 [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa

Aller en bas 
+3
gwenael
Riese
Noa
7 participants
AuteurMessage
Noa
Pipelette
Noa


Nombre de messages : 1912
Date d'inscription : 27/10/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyDim 14 Aoû 2011 - 21:14

Suite à la plainte du capitaine Lassa, la maire Macricri est rendue devant la justice pour trouble à l'ordre public en raison de ses graves négligences dans la gestion des autorisations des armées de Dole, celles ci mettant en péril la vie du Capitaine.

Pour plus de clarté, il est nécéssaire de préciser que la victime dans cette affaire est Lassa. La contrevenante est Macricri.
La plainte sera reçu comme TALP.

Ci joint une copie de la plainte :

Citation :

À la Prévôté de Franche-Comté,
À la Justice de Franche-Comté,
À tous les membres de ces institutions,
Salutation.

En ce jour du 29 juillet 1459, nous, Lassa d'Orfeuil von Valgan, Dame d'Émagny, Grand Intendant de l'armée de Franche-Comté, actuelle Capitaine des armées du même Comté et ancien gouverneur de l'armée Lux in tenebris, prenons plusieurs minutes de notre temps pour vous faire écrire ce courrier, alors qu'il nous est difficile de simplement respirer.

Par la présente, nous portons donc plainte contre Macricri Adams de Mélincour, Comtesse de Nozeroy et actuelle bourgmestre de Dole, pour négligence grave en ce qui concerne la sécurité de notre capitale; négligence qui n'aurait pas du avoir lieu à la vue de son expérience.

En date du 20 juillet 1459, le connétable a demandé à tous les maires de Franche-Comté de mettre à jour la liste des armées autorisées dans leur village, demande à laquelle la Comtesse n'a aucunement répondu. Si elle affirme avoir perdu ses pinceaux pour y répondre, elle n'avait toutefois pas perdu la voix pour le mentionner. Toutefois, suite aux événements qui se sont produit dans la nuit du 23 au 24 juillet, la mairesse confirme qu'elle avait fait des modifications dans la liste d'autorisation d'armée, le samedi.

Étant donné que nous n'avions aucun membre dans la liste ennemi de notre armée, que nous étions agréé par le parlement et que notre armée était autorisée dans l'enceinte de la capitale depuis le 17 juin et qu'il n'y avait eu aucun problème jusque là, tout porte à croire que Macricri a retiré notre armée de celles autorisées dans son village lors de ses modifications. En effet, lorsque nous avons repris conscience, plusieurs questions ont été posées à la Comtesse et malgré le fait qu'elle affirme que tout était bon pour elle au niveau des autorisations, jamais elle ne confirme que l'armée Lux in tenebris, dont nous étions gouverneur, faisait partie de cette liste en cette journée fatidique du 23 juillet.

Par conséquent, notre armée, qui n'était constituée que du gouverneur, s'est fait attaquer par tous les défenseurs de Dole dans la nuit qui a suivit. L'armée a donc été détruite et nous, gouverneur, avons reçu de nombreux coups mortels et reposons aujourd'hui entre la vie et la mort. Cette même nuit, en plus de la milice, des groupes de maréchaux et des militaires en défense, nous avons noté, parmi les défenseurs, des membres avérés de l'hydre. Nous avons en effet pu reconnaître deux d'entre eux au début des combats. Étrange hasard ? Nous avons beaucoup de mal a y croire. Pourquoi l'hydre déciderait-il de défendre gratuitement la capitale, le jour même où les accès de l'armée qui siégeait dans la capitale ont été retiré ?

Pour tout ceci, nous nous devons donc de porter plainte puisque la destruction de notre armée met en danger la sécurité de la Franche-Comté en plus de porter atteinte à notre vie. En période de crise comme celle que nous traversons présentement à Dole, avec tous les membres de l'hydre qui menacent d'attaquer, il est inacceptable que la mairesse se permette une telle erreur, surtout avec l'expérience dont elle fait preuve.

Cordialement,

Lassa d'Orfeuil von Valgan
Dame d'Émagny
Grand Intendant et Capitaine de l'armée de Franche-Comté

Faict dans la salle de soin de la seigneurie d'Émagny, le 29 juillet 1459

Preuves :

le retirement de l'agrément de l'armée de Lassa a engendré :
Des attaques mortelles sur la personne de Lassa, alors parlementaire et gouverneur de Franche-Comté, le défaut de santé du capitaine donnant cause, de part ses fonctions, à un trouble de l'ordre public. La faute revenant donc à la gestion du maire en fonction, en l'occurence Macricri.

Citation :
Événements récents :
24-07-2011 04:05 : Votre bouclier a été détruit.
24-07-2011 04:05 : Votre arme a été détruite.
24-07-2011 04:05 : Fredyanne vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Teva69 vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Willof vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Aude. vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Aaricia_destempliers vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Saffig vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Elvy_lee vous a frappé Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Misandrelle vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Heylias vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Niurka vous a donné un coup de baton. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Teva69 vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Amosus vous a donné un coup de baton. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Nenuphar vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Teva69 vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Nenuphar vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Jigsaw vous a donné un coup de baton. Vous avez été grièvement blessé.
24-07-2011 04:05 : Despina1 vous a donné un coup de baton. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Kreems vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Garret vous a donné un coup de baton. Vous avez été grièvement blessé.
24-07-2011 04:05 : Gwenael vous a donné un coup de baton. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Luckylucke vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Nonos vous a frappé Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Machette vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Fredyanne vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Aphrodite_von_hagen vous a frappé Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Elvy_lee vous a frappé Vous avez été sérieusement blessé.
24-07-2011 04:05 : Machette vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Aaricia_destempliers vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Brigante59 vous a donné un coup de baton. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Fernand vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Rabatcho vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Nenuphar vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Rabatcho vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Bastian_afana vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Assirian vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Zazzera vous a frappé Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Brigante59 vous a donné un coup de baton. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Rabatcho vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Assirian vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Reginae.. vous a porté un coup d'épée. Vous êtes mort au combat.
24-07-2011 04:05 : Zazzera vous a frappé Vous avez été grièvement blessé.
24-07-2011 04:05 : Galovert vous a porté un coup d'épée. Vous avez été secoué, mais vous n'êtes pas blessé.
24-07-2011 04:05 : Vous avez été attaqué par les défenseurs de Dole.


Fiche du contrevenant :
Citation :
Né(e) le 02 Octobre 2005
Macricri fête son anniversaire le 02 Octobre.
Dernière adresse connuePays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Dole
Niveau : 4
Points de réputation : 255
Argent : 235
Macricri est charpentier.
Macricri possède un culture du maïs.
Dernière connexion le 14 Août 2011

Missive adressée à la contrevenante
Citation :
Bonjour,
Une plainte à votre égard a été émise par le capitaine Lassa, en effet, vos actes et choix dans la gestion de la mairie de Dole ont mis en péril la vie du Capitaine, de ce fait : vous êtes rendu devant la justice pour trouble à l'ordre public.
Je vous sommes donc de me rappeler sous deux jours en vue d'un arrangement à l'amiable soit le remboursement total des pertes engendrés chez la victime.
Si vous refusez l'arrangement à l'amiable ou ne donnez suite à ce courrier :
Un procès sera intenté contre vous avec risque d'amende et peine de prison.
Vous pouvez bénéficer d'un avocat en vous présentant au cabinet : http://avocats.forumactif.com/forum

Bien à vous,
Prévôt Noa de Valfrey de Franche-Comté

Missive adressée à la victime :

Citation :
Bonjour,
Votre plainte contre Macricri a été reçu. L'affaire est en cours.
Un arrangement à l'amiable lui a été proposé soit le remboursement des pertes engendrés.
Je vous souhaite un bon rétablissement.
Bien à vous,
Le prévôt Noa de Valfrey de Franche-Comté.

Casier


Dernière édition par Noa le Mar 13 Sep 2011 - 21:33, édité 2 fois
Revenir en haut Aller en bas
Noa
Pipelette
Noa


Nombre de messages : 1912
Date d'inscription : 27/10/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyMer 24 Aoû 2011 - 12:46

Réponse du contrevenant :

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Rapons10

Réponse de la victime

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Screen10

Calcul des pertes

(les prix ci-suit seront ceux du CaC)

Un bouclier = 50 écus (perte de valeur dans le temps)
Une épée = 170 écus (perte de valeur dans le temps)
16 pt de Force = 8 viande = 137,6 écus
27 pt d'intelligence = 27 bouteilles de lait = 236 écus
26 pt de charisme = 26 légumes = 247 écus

Total dut : : 839 écus

Missive envoyée au contrevenant :

Citation :
Bonjour,

Le préjudice commis s'élève à 839 écus.
Le maire vous fera un mandat afin que vous y déposiez l'argent.
Celui-ci sera transmit ensuite à Lassa pour qu'elle la reprenne.
Je vous remercie pour votre co-opération,

Cordialement
Le prévôt Noa de Valfrey.


Missive adressé au maire en fonction :

Citation :
Bonjour,

Dans le cadre de la résolution d'une affaire judiciaire opposant Macricri à Lassa.
Vous serait-il possible de donner un mandat à Macricri comprenant 50 écus et/ou de la marchandise (en petite quantité, pour faciliter les échanges) et précisant que :

-Le mandat devra être rendu sous trois jours
-Le mandat devra contenir à son retour : la somme initiale déposé plus 839 écus

Ceci fait, vous sera t-il possible de créer un nouveau mandat à Lassa contenant 839 écus ?

Je vous remercie,
Le prévôt,
Noa de Valfrey.



Revenir en haut Aller en bas
Noa
Pipelette
Noa


Nombre de messages : 1912
Date d'inscription : 27/10/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyDim 16 Oct 2011 - 10:18

Macricri n'a pas souhaité remplir le mandat pour cause que la somme à rembourser était trop grande et non habituelle.

Une deuxième proposition lui à alors été faîtes.




Citation :
Expéditeur : Noa de Valfrey, Seigneur des Villedieu
Date d'envoi : 07/10/2011 - 17:30:16
Titre : Arrangement à l'amiable
Bonjour Comtesse.

Le parlement à la suite de votre refus de considérer la première offre d'arrangement vous en fait une seconde :

137,6 écus (ou 8 viandes)
131,25 écus (ou 15 bouteilles de lait/8 poissons/ un mélange des deux tant que tout fait 15 points de caracs)
142,5 (ou 15 légumes)
1 bouclier, 1 épée0.

411 écus divisés en 4 paiements maximum de 102,75 écus (ou marchandises correspondantes) par semaine minimum.
L'épée et le bouclier sont à rendre dès obtention par Macricri.

Vous pouvez le voir les sommes ont largement été revisité, un compromis est difficile.
Je rappelle que le refus d'un arrangement à l'amiable entraîne un procès.

Bien à vous,
J'espère cette proposition satisfaisante,
Merci de me donner une réponse rapidement ou au prochain prévôt s'il est nommé à ce moment.

Noa de Valfrey

Réponse :

Citation :
Expéditeur : Macricri d'Adams de M�ncour
Date d'envoi : 11/10/2011 - 23:07:09
Titre : Réponse arrangement à l'amiable
Monsieur le Prévôt,

Je vous écris pour répondre à la dernière proposition faite pour l�arrangement à l�amiable dans l�affaire qui m�oppose à Lassa.

Vous trouverez à la fin de ma missive une copie de la lettre de votre prédécesseur.

Avant de répondre sur la proposition même, je vous présente 2 requêtes :

- que le vote fait par le parlement soit dans les archives publiques et non en secret, je ne vois pas en quoi c�est secret quand plainte te dossier sont publics.

- Qu�une enquête sérieuse soit menée et non voir comme preuve des conclusions basées juste sur les propos de la plainte.


Concernant l�arrangement à l�amiable : Je ne verserai aucun dédommagement sans que des enquêtes ne soient faites pour les 3 affaires, la mienne et les 2 impliquant le maire de Pontarlier qui a chaque fois était Bobyzz.

J'informe également que si un procès m'est intenté avant la finalité de ces enquêtes, par La FC ou une autre région suite à une coopération judicaire, je n'hésiterai pas, et ça sera fait sur l'instant, à contacter la Cour d'Appel Royale pour montrer comment mon dossier a été traité et l'ingérence du parlement dans la justice.

De plus, si dédommagement il y a, il ne se ferait que sur le critère habituel entre le comté et les personnes ayant combattues (militaires ou civils) : remplacement des armes.

J�ai fait le premier geste vers un dédommagement, or je ne vois dans la plainte de Lassa qu�un acte de vengeance, sans parler des procès d�intention dont je fais l�objet.


Macricri Adams de Mélincour
Comtesse de Nozeroy
Revenir en haut Aller en bas
Riese
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
Riese


Féminin Nombre de messages : 7868
Localisation : RP : Dole
Date d'inscription : 20/07/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Riese
Type de personnage:

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyLun 27 Fév 2012 - 23:04

Arrow J'ai constaté dans plusieurs sujet la disparition sans aucune explication de l'armée de Lassa.
Je porte l'affaire devant le procureur, il décidera de la suite.

demande
Revenir en haut Aller en bas
gwenael
Ecrivain
gwenael


Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyJeu 1 Mar 2012 - 20:42

Citation :
EN RESUME :



L'armée de Lassa était en ville, dans les murs de Dole... donc elle était autorisée sinon elle n'aurait pu y être

Si elle a été détruite, c'est que le Maire a changé les autorisations

Il est facile de consulter les registres en SI pour :

- constater que le Connétable n'avait pas demandé le retrait de cette armée,
- constater que le Maire n'avait pas signalé qu'il retirait son agrément.

Par ailleurs, afin d'éviter un procès, un dédommagement financier avait été promis... suivi aussitôt d'un voyage hors de Franche Comté avant tout commencement de paiement... Actuellement de retour depuis une dizaine de jours, toujours aucune démarche en ce sens n'a été entreprise... Preuve s'il en est de la volonté de ne pas tenir ses engagements...
Revenir en haut Aller en bas
Riese
Ex Franc-Comtesse
Ex Franc-Comtesse
Riese


Féminin Nombre de messages : 7868
Localisation : RP : Dole
Date d'inscription : 20/07/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Riese
Type de personnage:

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyJeu 1 Mar 2012 - 21:13

donc on fait quoi?? on clos comme ça ??
Revenir en haut Aller en bas
gwenael
Ecrivain
gwenael


Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyJeu 1 Mar 2012 - 21:16

Non, surtout pas... on envoie en salle d'instruction comme prévu Very Happy

C'est juste pour rappeler les points essentiels du gros dossier ci-dessus...
Revenir en haut Aller en bas
jerone
Ecrivain
jerone


Masculin Nombre de messages : 16000
Age : 33
Localisation : Luxeuil RP/Bruxelles HRP
Date d'inscription : 25/03/2006

Feuille de personnage
Pseudo IG: Jerone
Type de personnage: PJ

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyMar 22 Mai 2012 - 19:48

Affaire Classée Sans Suite.
Revenir en haut Aller en bas
Thomas von Dumb
Ex Franc-Comte
Ex Franc-Comte
Thomas von Dumb


Masculin Nombre de messages : 6510
Localisation : RP : Saint Claude (Franche-Comté) - HRP : Liège (Belgique)
Date d'inscription : 03/03/2010

Feuille de personnage
Pseudo IG: Thomas_von_dumb
Type de personnage: PJ

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyLun 27 Aoû 2012 - 16:56

Réouverture du dossier sur ordre du Procureur de Franche-Comté.
Revenir en haut Aller en bas
Thybault_du_Val_d'Haine
Moulin à paroles
Thybault_du_Val_d'Haine


Nombre de messages : 2222
Date d'inscription : 04/06/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG: Thybault
Type de personnage: PJ

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyLun 27 Aoû 2012 - 17:21

Réouverture du dossier suite à la plainte personnelle au procureur d'un ancien gendarme de Franche-Comté.

Missive a été envoyé à dame Lassa pour savoir si le dédommagement avait été fait, réponse :

Citation :
Expéditeur : Lassa
Date d'envoi : 23/08/1460 - 17:29:36
Titre : Re: Dédommagement

Bonjour,

Je n'ai jamais reçu de dédommagement pour tout le mal que j'ai subit à ce moment là. Étant dans l'armée à l'époque j'ai donc du racheter épée et bouclier, qui furent détruit durant les combats, de ma proche poche.

Je suis ravie que vous vous intéressiez au dossier. Pendant un temps, je me suis demandé si la Franche-Comté était à ce point corrompu pour ne pas dédommager un de ses Gouverneurs et Capitaine, blessé injustement, seulement pour ne pas salir la réputation d'une Comtesse qui a jadis oeuvré pour le Comté.

Si vous voulez prendre le dossier en main, j'en serais ravie. Par contre, attendez vous à en voir certains essayer de vous empêcher de porter ce dossier à terme.

Bien à vous,

Lassa d'Orfeuil von Valgan
Dame d'Émagny
Revenir en haut Aller en bas
Louisette
Troubadour
Louisette


Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyLun 27 Aoû 2012 - 22:27

Procureur ceci est mon bureau, avant d'ordonner des réouvertures ainsi de dossier, il serait de mise de m'en faire part...C'est un manque total de politesse de passer par mes subalterne pour une chose aussi importante que se dossier, on ne parle pas d'une escroquerie ou d'Esclavagisme, on parle de haute trahison.

Maintenant, je vous rappel ceci:


Citation :
Alinéa 3 Ouverture de dossier

Un dossier, avec casier, est ouvert par un membre de la Prévôté pour toute plainte déposée en gendarmerie.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie de la plainte et informé de l'existence du Cabinet d'avocats.
Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.
Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.
Si le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.

Il faut donc maintenant avertir sa Grâce Macricri que le dossier est réouvert.Parce que vous avez écrit à dame Lassa mais pas à l'autre principale intéressée.

Revenir en haut Aller en bas
Louisette
Troubadour
Louisette


Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyLun 27 Aoû 2012 - 22:32

Je demande à ce que dame Lassa soit informé officiellement de la réouverture de se dossier ordonné par le procureur... Que les deux missives officiel soient déposé au dossier.
Revenir en haut Aller en bas
Thybault_du_Val_d'Haine
Moulin à paroles
Thybault_du_Val_d'Haine


Nombre de messages : 2222
Date d'inscription : 04/06/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG: Thybault
Type de personnage: PJ

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyLun 27 Aoû 2012 - 23:52

Dame prévôt, tout d'abord, j'aimerais mettre les choses au point.

Ce dossier n'aurait jamais du être fermé, c'est une erreur de la prévôté, erreur qui je l'espère, n'était pas intentionnelle.

Ensuite, sachez que ce dossier a été rouvert, non pas ouvert, vous pouvez lui envoyer missive si vous le souhaitez.

Enfin, je vous dirais ceci : Il est de mon bon droit de faire rouvrir un dossier de haute trahison qui a été abusivement fermé ! Il est de mon bon droit de procureur de faire rendre la justice ! Et enfin, je ne tolérerais pas cette fois ci que quelqu'un se mette en travers du chemin de la dite justice, ce dossier a été "clos" alors qu'il s'agissait d'une haute trahison, ce qui est pour la procédure une véritable hérésie, il en va de même pour la justice.

Pour terminer, j'ai également la "nouvelle" plainte de dame Lassa.

Missive de dame Lassa :


Citation :
* Expéditeur : Lassa
* Date d'envoi : 27/08/1460 - 22:20:13
* Titre : Re: Re: Re: Re: Re: Dédommagement

* Monsieur le Procureur,

Considérez ceci comme une plainte officielle.

Suite à la révolte à Vesoul, en début de semaine dernière, je lis une lettre de la Comtesse Macricri, sur la place publique. Ses questions sont légitimes et, alors que j'y réponds, je me souviens.

Je me souviens de cette nuit, en juillet de l'année 1459, où toute la défense de Dole s'est attaqué à mon minuscule campement, sans raison. Je me console de savoir que les révoltes font moins de blessés que cette nuit là, où j'ai été pratiquement tué.

À ce jour, plus d'une année plus tard, je constate que le dossier a été classé sans suite, que l'on ne m'a jamais dédommagé et qu'on ne m'a jamais demandé mon avis avant de fermé le dossier.

Est-ce de coutume d'abandonner un dossier sur lequel on n'a pas envie de travailler, par simple lacheté ? Ou peut-être est-ce parce qu'on ne veut pas s'attaquer à la noblesse ? Est-ce ca, la justice Franc-Comtoise ? Il me semble que ce n'est pas la première fois que cela arrive.

La haine et la douleur se sont affaibli, mais le souvenir reste.

Je me souviens de cette justice Franc-Comtoise injustice, qui classe les dossiers sans les terminer. Qui abandonne les plaignants à leurs problèmes. De tout ces gens, qui mettent leur nez partout pour faire classer un dossier qui ne leur plaisent pas. N'y a-t-il pas une loi la-dessus ? Il m'avait semblé que seul les personnes concernées avaient le droit d'intervenir. Ce n'est pas ce que j'ai vue, il y a plus d'un an.

Je veux une justice juste.

Cordialement,

Lassa d'Orfeuil von Valgan
Dame d'Émagny
Revenir en haut Aller en bas
Louisette
Troubadour
Louisette


Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyMar 28 Aoû 2012 - 5:11

J'ai parler de droit de réouverture? Non, j'ai parlé du fait que vous avez passer outre ma présence pour ré-ouvrir un dossier aussi important en ma prévôté, cela est très différent.

Pour ce qui est de l'avertissement, je ne peux pas, je dois l'avertir de la réouverture pour ceci, c'est une question de droiture et de bon sens, la justice est là pour tous, hors cela implique les deux partis.

La demande de courrier d'avertissement étais pour mon major, mais vu l'état de la chose je le ferai moi-même.


Citation :
Dame Lassa, je vous écris afin de vous avertir de la réouverture d'un dossier suite à une plainte que vous avez formulée contre sa Grandeur Macricri Adams de Melincour, lors des faits encouru le 24 juillet 1459.

Cette missive a aussi pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous aidez devant la justice Franc-Comtoise, la liste se trouvant ici:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte

Louisette Silinie d'Abelcourt
Prévôt des Maréchaux
le 28 août 1460


Citation :

Votre grandeur Macricri Adams de Melincour , je vous écris afin de vous avertir qu'un dossier en votre encontre a été réouvert. Vous pourriez, donc faire l'objet de poursuite pour Haute-Trahison devant le tribunal de Franche-Comté pour avoir commis une négligence ayant entraîner l'attaque sur un conseiller.

Cette missive a aussi pour but de vous informer que vous pouvez vous solliciter les services d'un avocat pour vous défendre devant la justice Franc-Comtoise, la liste se trouvant ici:

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t34323-barreau-d-avocats-de-franche-comte


Louisette Silinie d'Abelcourt
Prévôt des Maréchaux
28 août 1460
Revenir en haut Aller en bas
Louisette
Troubadour
Louisette


Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyMar 28 Aoû 2012 - 16:36

Oh!Je voudrais le nom de la personne qui à déposé la première plainte ainsi que sa plainte officiel, c'est de base, j'ai le contrôle du dossier et je ne le monterai pas tant que je l'aurai pas et tant qu'il ne sera pas complet non plus, ce qui est pas le cas en se moment. Ça fait partie de mes devoirs.

Vous avez réouvert le dossier en demandant de faire une plainte pour appuyer la première hors, je veux la première aussi pour la mettre au dossier et non juste la lettre qui prouve que vous avez commencer la démarche sans me parler, alors que je suis responsable des enquêtes et il manque des éléments au dossier pour compléter avant de remonter. À moins que votre justice n'est qu'un sens...?


Revenir en haut Aller en bas
Thybault_du_Val_d'Haine
Moulin à paroles
Thybault_du_Val_d'Haine


Nombre de messages : 2222
Date d'inscription : 04/06/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG: Thybault
Type de personnage: PJ

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyMar 28 Aoû 2012 - 19:20

Tout d'abord, la personne en question qui a porté la première plainte ne désire pas se faire connaître, et j'ai, pas vous, mais moi, acceptez sa plainte. De là, j'ai fait quelques vérifications de bases, ce qui a finit par me mener à dame Lassa, à qui j'ai signifier qu'elle pouvait porter plainte si elle le souhaitait, dans l'espoir d'obtenir enfin gain de cause.

Ensuite, je vais vous signifier quelques parties de votre rôle que vous n'avez pas du saisir :


Citation :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 4 : Procédure judiciaire

Article 2 La procédure judiciaire

Alinéa 1 Instruction
Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.
Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.

Où voyez vous que le dossier doit absolument avoir votre accord pour avoir une demande? Je ne le vois nulle part, si j'ai envie d'instruire un dossier, c'est moi et personne d'autre qui choisira de faire procès, certainement pas le prévôt.

De plus, je vous ferais constater que nulle part il n'est écrit que vous avez un quelconque contrôle de décision sur ces dossiers, si je constate qu'une seule fois vous avez décidé de votre propre initiative de ne pas me monter un dossier qui aurait du l'être, cela va très très mal se passer.

Le prévôt n'a aucun rôle de décision ici. J'entends que ce soit fait comme cela.


Citation :
Charte du Prévôt

Article 4 - Missions en matière de Justice :
- Le Prévôt veille à la bonne instruction des dossiers initiés par la gendarmerie sur toute infraction commise sur le territoire, ainsi que pour les plaintes déposées en leurs locaux, suivant la procédure judiciaire en vigueur.
- Le Prévôt veille à la bonne tenue des casiers judiciaires et à l'archivage des affaires classées.
Revenir en haut Aller en bas
Louisette
Troubadour
Louisette


Féminin Nombre de messages : 5204
Date d'inscription : 27/02/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG:
Type de personnage:

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyMar 28 Aoû 2012 - 20:47

Citation :
Alinéa 1 Instruction

Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.

Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.
Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.

La loi que vous nommez n'est qu'en cas d'urgence, un dossier fait avant vous devez attendre qu'il remonte... L'urgence n'est pas le cas avec se dossier dans le moment.

Et ce bout de loi vous l'oublier:

Citation :
Article 1 - Rôle

Le procureur représente les intérêts de la victime. Son rôle est de veiller à ce que justice soit faite. Il lance les procès sur demande du prévôt et après enquête sur la véracité des faits, puis il mène le procès jusqu'à son terme.

Bien moi, je ne fais pas la demande, il manque de preuve, il manque de donné, il manque qui à fait la plainte et le seul à pouvoir me les donner, vous, ne veut pas le faire le pourquoi étant un peu floue je te donne un plainte pour que tu ailles en chercher une autre mais donne pas mon nom... Faut pas pousser mémé dans les orties, non plus... Vous pouvez pas faire la plainte dire que c'Est quelqu'un d'autre, ne pas nous donnez le nom en preuve que ça vient pas de vous, l'ouvrir et la mettre en justice, hors il faut le nom. D'autant plus qu'on parle de Haute Trahison, il serait de mise de suivre certain bon sens de l’éthique.

Citation :
Charte du Prévôt

Article 4 - Missions en matière de Justice :

- Le Prévôt veille à la bonne instruction des dossiers initiés par la gendarmerie sur toute infraction commise sur le territoire, ainsi que pour les plaintes déposées en leurs locaux, suivant la procédure judiciaire en vigueur.

- Le Prévôt veille à la bonne tenue des casiers judiciaires et à l'archivage des affaires classées.

Justement vous venez réouvrir un dossier sur plainte non officiel à l'appuis, c'est ridicule et ne suis pas les procédures judiciaires... Je veille au dossier initier par la gendarmerie le dossier réouvert est initier par la gendarmerie à prime abord. En plus que vous avez passez par le major et non moi et que c'est moi qui gère les archives de par la loi ce qui en soit est encore contre les lois.

Moi je ne monte pas et je ne fais pas suivre se dossier, comme cela, trop de manque de donné de preuves, ce qui n'assure pas une justice équitable. En plus que le dossier à beaucoup plus que 2 mois, que la loi de la Franche-Comté ne tien pas aux yeux de celle des Dieux qui à un maximum en temps alloué déjà dépassé.


Revenir en haut Aller en bas
Thybault_du_Val_d'Haine
Moulin à paroles
Thybault_du_Val_d'Haine


Nombre de messages : 2222
Date d'inscription : 04/06/2012

Feuille de personnage
Pseudo IG: Thybault
Type de personnage: PJ

[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa EmptyMar 28 Aoû 2012 - 21:11

Un soupire,

Dame Loulou, je vous avais pourtant prévenu, ce dossier a déjà été "mis au frais" abusivement par la prévôté, je ne tolérerais pas que ce soit le cas une deuxième fois, je ne sais pas qui est ami de qui et je m'en moque, mais si vous souhaitez continuer à me mettre des bâtons dans les roues en voulant fermer un dossier de Haute Trahison, vous allez vous casser les dents.

Citation :
La loi que vous nommez n'est qu'en cas d'urgence, un dossier fait avant vous devez attendre qu'il remonte... L'urgence n'est pas le cas avec se dossier dans le moment.

Alors, d'une part, c'est le procureur qui détermine le cas d'urgence, ou a la limite le juge, pas le prévôt, dans aucun cas. Mais ceci n'est en effet pas un cas d'urgence.

Ensuite, il est de mon rôle d'instruire les dossiers, et il n'est pas du vôtre d'entraver le cours de la justice. De plus, je ne vois nulle part l'endroit où il est écrit que vous pouvez refuser une demande d'instruction et de constitution d'un dossier du procureur !


Citation :
Bien moi, je ne fais pas la demande, il manque de preuve, il manque de donné, il manque qui à fait la plainte et le seul à pouvoir me les donner, vous, ne veut pas le faire le pourquoi étant un peu floue je te donne un plainte pour que tu ailles en chercher une autre mais donne pas mon nom... Faut pas pousser mémé dans les orties, non plus... Vous pouvez pas faire la plainte dire que c'Est quelqu'un d'autre, ne pas nous donnez le nom en preuve que ça vient pas de vous, l'ouvrir et la mettre en justice, hors il faut le nom. D'autant plus qu'on parle de Haute Trahison, il serait de mise de suivre certain bon sens de l’éthique.

Ce n'est pas à vous de juger si le dossier est complet ou pas ! C'est à moi de faire cela !

Citation :

Le Procureur (ou le maire) est le seul à trancher si une plainte est recevable ou pas.

Alinéa 3 Ouverture de dossier
UUn membre de la Prévôté ouvre un dossier avec casier pour chaque plainte acceptée ou pour chaque infraction, délit ou crime constaté par un gendarme.
L’accusé doit être averti par la gendarmerie et informé de l'existence du Barreau de Franche Comté.
Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d’intervenir. (Plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur).
Toute personne intervenant dans un dossier qui ne la concerne pas, pourra se voir poursuivie pour trouble à l'ordre publique par la justice comtoise.
Un membre de la Prévôté ayant accès ouvre l'affaire en salle d'instructions de la Cour de justice.
Si le maire a ouvert un dossier directement en salle d’instructions, le greffier transmettra une copie du dossier à la gendarmerie.

Où voyez vous que vous pouvez vous arroger le droit de refuser de poursuivre quelqu'un?

Je vais être clair, si vous souhaitez m'empêcher d'entamer un dossier devant un juge qui est compétent pour trancher si les preuves sont suffisantes ou non, je n'hésiterais pas une seule seconde à appliquer cette loi ci :


Citation :
Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 1 : Des Lois pénales

Article 7 : Responsabilité pénale des personnes en charge des fonctions publiques

Alinéa 1
Tout citoyen comtois, élu ou nommé, occupant un poste comtal, municipal ou au sein d'une institution gérée par le Parlement, s'engage à en assumer la charge et à respecter les textes de la Constitution et du Codex (lois et chartes et autres) s'appliquant à sa fonction.
La responsabilité pénale du fonctionnaire peut être engagée dès lors qu'une violation des obligations légales indispensables à la bonne marche de sa charge publique a été constatée dans l'exercice de sa fonction.

C'est exactement ce que vous faites : légalement, vous n'avez pas le droit de refuser d'instruire un dossier. Vous avez l'obligation légale de faire votre travail, et c'est à moi et uniquement à moi de juger si le procès doit se tenir au regard des éléments que j'ai à ma disposition.

Citation :

Alinéa 1 Instruction
Le procureur (ou le maire) décide en son âme et conscience que tels faits, actes ou paroles méritent une mise en accusation.
Au cours de cette phase, le procureur (ou le maire) veille à avoir tous les éléments en main pour mettre en accusation le contrevenant. Il peut se faire aider par la prévôté pour regrouper les preuves ou demander des compléments d’information. Dans des cas d’urgence décidés en son âme et conscience, le Procureur (ou le maire) peut lancer directement un procès sans ouverture de dossier préalable mais le dossier devra être constitué par la suite.
Si le procureur (ou le juge ou le maire) est impliqué dans une affaire en procès, il doit laisser sa place pour permettre à la Justice de faire la pleine lumière sur l’affaire.

Le paragraphe est clair : LE PROCUREUR décide si les actes ou paroles méritent accusation. Ce n'est CERTAINEMENT PAS au prévôt de juger si il y a matière à aller en justice équitablement ou non ! C'est au juge de trancher, pas à vous ! Pour qui vous prenez vous?
Revenir en haut Aller en bas
Contenu sponsorisé





[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty
MessageSujet: Re: [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa   [DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa Empty

Revenir en haut Aller en bas
 
[DP] H.T. (négligence entraînant attaques sur un conseiller) > Macricri/Lassa
Revenir en haut 
Page 1 sur 1
 Sujets similaires
-
» [CONSEILLER] Bureau de Moorcock Conseiller
» [AC] Lassa - Bois
» Lassa - TALP
» Lassa [MAJ : 23-09-1461]
» Dédommagement de Lassa

Permission de ce forum:Vous ne pouvez pas répondre aux sujets dans ce forum
Le château de Dole :: La Prévôté Franc-Comtoise :: Aile publique :: Gendarmerie Comtale-
Sauter vers: