Le château de Dole

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 [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château

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Blanca_d_arc
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MessageSujet: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Mer 20 Juil 2011 - 22:21

Suite aux modifications discutées: http://chateau-de-dole.forumactif.com/t32090-loi-sur-la-prise-de-mairie et en raison des tentatives de prise du château qui ont lieu hier soir et pourraient se poursuivre dans les jours qui viennent...

Acceptez-vous de modifier le texte suivant dans le Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire?

Citation :
Chapitre 2 : Les crimes et délits

Article 1 : Prise de mairie

Alinéa 1 - La prise de mairie : La prise de mairie ou tentative de prise de mairie est un crime punissable par la loi, considéré comme un crime de Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger - sauf pour la prise de Dole où il s'agira d'une trahison - et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise de mairie a été autorisée par le Franc Comte ou le Maire en fonction.
Le maire aura l'obligation de prévenir le parlement avant la prise de mairie en communiquant le nom de la personne qu'il a autorisé à prendre la mairie.
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Alinéa 2 - La prise de château : La prise de château est un crime punissable par la loi, considéré comme un Trouble à l'Ordre Public si il est commis par un étranger et considéré comme une trahison si il est commis par un franc-comtois, sauf si la prise du château a été décidée par le parlement, afin d'installer une régence dans l'hypothèse où le Franc-Comte ne serait plus en mesure d'exercer ses fonctions (maladie, décès...).
Les francs comtois devront être ensuite prévenus afin d'éviter tout mouvement de panique.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Blanca, Fredyanne., Lassa, Mousseline, Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Gregor, Jerome, Dwiral, Noa, Valaraukar, Scarlett, Jenah, Exolandio, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen


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Dernière édition par Blanca_Corvinus le Mer 20 Juil 2011 - 22:26, édité 1 fois
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Andora
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Mer 20 Juil 2011 - 22:21

Pour [1] : Exolandio,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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Blanca_d_arc
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Mer 20 Juil 2011 - 22:27

Pour [2] : Exolandio, Blanca

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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Dwiral
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Jeu 21 Juil 2011 - 0:01

Pour [3] : Exolandio, Blanca , dwi

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Jeu 21 Juil 2011 - 0:31

Pour [3] : Exolandio, Blanca , dwi, Lassa

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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Mousseline
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Jeu 21 Juil 2011 - 1:44

Pour [4] : Exolandio, Blanca , dwi, Lassa, Mouss

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Jeu 21 Juil 2011 - 12:14

Citation :
Pour [6] : Exolandio, Blanca , dwi, Lassa, Mouss,Fredyanne,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Jeu 21 Juil 2011 - 14:23

Citation :
Pour [7] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Jerome, Noa, Valaraukar, Scarlett, Jenah, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen

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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Jeu 21 Juil 2011 - 16:35

Citation :
Pour [8] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
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Jenah
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Jeu 21 Juil 2011 - 17:09

Citation :
Pour [8] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa

Contre [0] :

Abstention [1] : Jenah

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :
Héloise Marie, Verania, Leif, Sarrasin, Jerome, Valaraukar, Scarlett, maire de Pontarlier, Alice.., Nufilen

Abstention car il n'est pas logique pour moi que la prise de Dôle soit une trahison et que la prise de château soit un simple trouble à l'ordre public.

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Sarrasin
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Jeu 21 Juil 2011 - 17:20

Pour [9] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa, Sarrasin

Contre [0] :

Abstention [1] : Jenah

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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Leif
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Ven 22 Juil 2011 - 12:53

Citation :
Pour [10] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa, Sarrasin, Leif

Contre [0] :

Abstention [1] : Jenah


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Macricri
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Ven 22 Juil 2011 - 13:22

Citation :
Pour [10] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa, Sarrasin, Leif

Contre [1] :macricri

Abstention [1] : Jenah


N'ayant pas encore voté :
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Je m'explique vue que j'arrive : la notion impériale n'y apparaît : un révolte d'un lorrain c'est bien différent que celle d'un bourguignon. Idem avec la notion de révolte suite décès du franc comte...

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Andora
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Ven 22 Juil 2011 - 13:38

Vu les propos de Macricri et Jenah, je propose qu'on refasse (encore) ce texte.
Là il est voté dans l'urgence malheureusement.
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artaban
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Ven 22 Juil 2011 - 18:18

Bonjour je n'ai pas suivi le débat , mais pour le peu que j'ai pu voir je vote POUR

Artaban Maire de Pontarlier

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Scarlett_la.poison
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Lun 25 Juil 2011 - 15:10

Citation :
pour [11] : Exolandio, Blanca , Dwi, Lassa, Mouss, Fredyanne, Grégor, Noa, Sarrasin, Leif, Scarlett

Contre [1] :macricri

Abstention [1] : Jenah


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Mousseline
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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   Mer 27 Juil 2011 - 3:56

Modification du texte dans le Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire.

11 POUR
1 CONTRE
1 ABSTENTION
8 NON VOTER

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MessageSujet: Re: [du 20/07/1459 au 23/07/1459] Loi sur la prise de mairie et de château   

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