Le château de Dole

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 [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire

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Blanca_d_arc
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MessageSujet: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 13 Juin 2011 - 20:10

Suite au débat sur la lancement des procès par les mairies et celui sur l'allégement de la procédure judiciaire lancé par le BDD nous vous demandons d'accepter les modifications suivantes:

Spoiler:
 

Ainsi que la modification de la Constitution 5ème volume : Les maires de Franche Comté comme suit:

Citation :
Article 13 Pouvoir de justice
Alinéa 1
Le maire remet aux gendarmes des mandats municipaux pour réaliser leurs missions.
Alinéa 2
Le maire a la capacité d’instruire un procès contre toute personne ayant enfreint les lois franc-comtoises et les décrets municipaux.

Celle de la Constitution, 4ème volume : Le pouvoir Judiciaire

Citation :
Article 1 Principe
Le pouvoir judiciaire assure le respect de la loi, sanctionne ceux qui l'ont enfreint et règle les différends entre individus. La Justice est sa seule inspiration, la Loi sa seule mesure et l'impartialité sa garantie.
Le pouvoir judiciaire est indépendant de tout pouvoir politique ou commercial et il ne saurait être guidé par une autre volonté que celle de rendre justice.

Article 2 Composition
Le pouvoir judiciaire en Franche-Comté est composé du Juge, du Procureur, du Prévôt des Maréchaux ainsi que du Greffier, du Bâtonnier et des jurés. En cas de procès dit "d'urgence" le Maire peut également représenter le pouvoir judiciaire.

Article 4 Compétences
Alinéa 1
Le Prévôt des Maréchaux est responsable de la Prévôté. Cette dernière a pour mission d’assister le Procureur (ou le maire) dans l’instruction des dossiers et d’enquêter sur toute infraction commise sur le territoire. Elle se doit de réunir les preuves à charge demandées par le Procureur (ou le maire)dans un dossier et de tenir à jour les casiers judiciaires de tout individu ayant commis une infraction sur le territoire franc-comtois.

Pour [0] :

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Blanca, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Krane, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Jenah, Exolandio, Nufilen

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Dernière édition par Blanca Corvinus le Lun 20 Juin 2011 - 14:08, édité 4 fois
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Krän
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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 20 Juin 2011 - 13:25

Est-ce normal qu'il n'y ait aucun vote? Je pense qu'il a été oublié celui-ci.

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Blanca_d_arc
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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 20 Juin 2011 - 14:09

Oui c'est normal car les textes présentés n'étaient pas finalisés. Le vote commence donc officiellement aujourd'hui 20 juin.

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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 20 Juin 2011 - 15:12

Citation :
Pour [1] :Fredyanne,

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Blanca, Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Krane, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Jenah, Exolandio, Nufilen

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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 20 Juin 2011 - 15:19

Citation :
Pour [2] :Fredyanne, Blanca

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Krane, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Jenah, Exolandio, Nufilen


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Krän
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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 20 Juin 2011 - 16:34

Citation :
Pour [4] :Fredyanne, Blanca, Krane, Leif

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Krane, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Jenah, Exolandio, Nufilen

Ps: J'ai voté sous dérogation pour Leif

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Mousseline
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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 20 Juin 2011 - 16:36

Citation :
Pour [5] :Fredyanne, Blanca, Krane, Leif, Mouss

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

N'ayant pas encore voté :

Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Krane, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Jenah, Exolandio, Nufilen

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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 20 Juin 2011 - 17:08

Krane tu as droit à ta voix comme tout le monde en fait... tu es conseiller à part entière.

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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 20 Juin 2011 - 19:05

Pour [6] :Fredyanne, Blanca, Krane, Leif, Mouss, Sarrasin

Contre [0] :

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
Merci.

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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 20 Juin 2011 - 19:39

Pour [6] :Fredyanne, Blanca, Krane, Leif, Mouss, Sarrasin

Contre [1] : Lara_von_dumb,

Abstention [0] :

Pour voter :
Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant.
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Leif a écrit:
Elle connait le payement de la taxe, elle était quand même Franc-Comtesse
Néanmoins Lara, elle s'y connait. Elle est douée la petite sur l'économie et la politique en générale.
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Noa
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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 20 Juin 2011 - 20:34

Citation :
Pour [7] :Fredyanne, Blanca, Krane, Leif, Mouss, Sarrasin, Noa

Contre [1] : Lara_von_dumb,

Abstention [0] :

Pour voter :
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Andora
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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Lun 20 Juin 2011 - 21:09

Pour [8] :Fredyanne, Blanca, Krane, Leif, Mouss, Sarrasin, Noa, Exolandio

Contre [1] : Lara_von_dumb,

Abstention [0] :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Jeu 23 Juin 2011 - 14:48

Pour [9] :Fredyanne, Blanca, Krane, Leif, Mouss, Sarrasin, Noa, Exolandio, dwiral

Contre [1] : Lara_von_dumb,

Abstention [0] :

Pour voter :
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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Ven 24 Juin 2011 - 11:48

Pour [10] :Fredyanne, Blanca, Krane, Leif, Mouss, Sarrasin, Noa, Exolandio, dwiral, Jenah

Contre [1] : Lara_von_dumb,

Abstention [0] :

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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Ven 24 Juin 2011 - 17:32

Pour [11] :Fredyanne, Blanca, Krane, Leif, Mouss, Sarrasin, Noa, Exolandio, dwiral, Jenah, Debenja

Contre [1] : Lara_von_dumb,

Abstention [0] :

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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Ven 24 Juin 2011 - 21:09

Pour [11] :Fredyanne, Blanca, Krane, Leif, Mouss, Sarrasin, Noa, Exolandio, dwiral, Jenah, Debenja

Contre [2] : Lara_von_dumb, Jerome,

Abstention [0] :

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MessageSujet: Re: [du 20/06 au 25/06] Allégement de la procédure judiciaire   Sam 25 Juin 2011 - 18:31

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