[Demande refusée] Iam59178 - TALP (spéculation) - (06/06/1459)

le sieur iam59178 est soupçonné de spéculation sur le marché de Pontarlier.
voici le dossier a la prévoté

https://chateau-de-dole.forumactif.com/t33187-speculation-iam59178#838133

N'est-il pas prévu que ce genre de fait fasse préalablement l'objet d'une tentative d'arrangement à l'amiable ?

Car un procès pour 0.70 écus ... et un contrevenant qui n'a jamais commis la moindre infraction auparavant ... cela me semble assez disproportionné.

Qu'en pensez vous madame le procureur ?

Premièrement le prévenu n'en est pas un parce qu'il n'a pas été prévenu : il n'y a même pas au dossier de copie d'une lettre envoyée ni par le maire intérimaire ni par la prévôté.

Deuxièmement, combien y avait-il de miches de pains à 7 écus sur le marché. Allons-nous ouvrir un procès pour une seule miche de pain?

Et je suis tout à fait d'accord avec le greffier. Y a-t-il eu un offre d'arrangement à l'amiable? C'est ce que les gendarmes font habituellement dans un cas pareil.

Messire greffier, pourriez-vous remonter ces questions au Prévôt s'il vous plait? Ainsi que toute autre remarque que vous auriez pour ce dossier...