| | [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales | |
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+14Shen1 Ares Von Hagen Leif blink Nufilen Lassa Mousseline Criss Sarrasin Andora Fredyanne Van Ansel Dwiral Jenah Blanca_d_arc 18 participants | Auteur | Message |
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Blanca_d_arc Volubile
Nombre de messages : 2772 Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne Date d'inscription : 14/04/2010
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| Sujet: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 10:06 | |
| Suite au débat sur la candidature de Monseigneur Nufilen aux élections municipales de Dôle, actuel représentant de l'EA au Parlement et archevêque, nous vous demandons de répondre à la question suivante: Acceptez-vous de déroger à la loi sur le non-cumul et ainsi d'autoriser l'archevêque à se présenter aux élections municipales?Rappel de la loi: - Citation :
- Alinéa 1 :
La loi de non cumul a pour objectif d'empêcher à une personne de cumuler des postes ou fonctions ayant comme conséquences : - détenir un poste ou une fonction à vie - main mise sur un domaine ou une institution par une accumulation de pouvoir - Avoir deux postes dé-ontologiquement inadéquats pour être exercés simultanément - bloquer l'évolution d'autre comtois - incidence sur la qualité du travail fourni - Citation :
- Alinéa 3 :
Le cumul entre mandat comtal ou municipal et un poste impérial ou ecclésiastique est proscrit seulement pour les postes de Hauts Dignitaires impériaux et religieux. Pour [0] : Contre [0] : Abstention [0] : Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci. N'ayant pas encore voté : Blanca.corvinus, Fredyanne., Shen1, Héloise Marie, Sarrasin, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Dwiral, Leif_, Ares29, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Jenah, Exolandio, Nufilen | |
| | | Jenah Troubadour
Nombre de messages : 5454 Localisation : Luxeuil Date d'inscription : 17/11/2010
| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 10:49 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Jenah
Contre [0] :
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
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Dernière édition par Jenah le Jeu 16 Juin 2011 - 11:10, édité 1 fois | |
| | | Dwiral Troubadour
Nombre de messages : 7012 Localisation : Pontarlier Date d'inscription : 11/01/2006
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| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 11:02 | |
| - Citation :
- Pour [1] : Jenah
Contre [1] : DWI
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
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| | | Blanca_d_arc Volubile
Nombre de messages : 2772 Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne Date d'inscription : 14/04/2010
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| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 11:03 | |
| - Citation :
- Pour [2] : Jenah, Blanca.corvinus
Contre [1] : Dwiral
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
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| | | Fredyanne Van Ansel Poète
Nombre de messages : 11904 Localisation : Dole F.C //HRP: Cévenole pure et dure Date d'inscription : 27/01/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Fredyanne Van Ansel Type de personnage:
| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 11:11 | |
| Pour [3] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne,
Contre [1] : Dwiral
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
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| | | Andora Conteur
Nombre de messages : 3168 Date d'inscription : 21/05/2009
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| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 12:07 | |
| Pour [4] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora)
Contre [1] : Dwiral
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
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| | | Sarrasin Conteur
Nombre de messages : 3438 Age : 38 Localisation : Luxeuil, Franche-Comté Date d'inscription : 20/11/2010
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| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 12:18 | |
| Pour [5] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin
Contre [1] : Dwiral
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Leif_, Ares29, Debenja, Noa, Lara_von_dumb, Nufilen | |
| | | Criss Conteur
Nombre de messages : 4274 Date d'inscription : 14/03/2006
| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 12:38 | |
| Pour [5] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin
Contre [1] : Dwiral,Criss (Noa)
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Mousseline, Lassa, Jerome, Blink, Leif_, Ares29, Debenja, Lara_von_dumb, Nufilen
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| | | Mousseline Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 13536 Localisation : Clerval Date d'inscription : 02/06/2010
| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 12:41 | |
| Pour [5] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin
Contre [3] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss
Abstention [0] :
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Lassa, Jerome, Blink, Leif_, Ares29, Debenja, Lara_von_dumb, Nufilen
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| | | Lassa Troubadour
Nombre de messages : 5818 Date d'inscription : 24/08/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 13:43 | |
| Pour [5] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin
Contre [3] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss
Abstention [1] : Lassa
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Jerome, Blink, Leif_, Ares29, Debenja, Lara_von_dumb, Nufilen | |
| | | Nufilen Communicatif
Nombre de messages : 257 Date d'inscription : 24/02/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 14:40 | |
| - Citation :
- Pour [6] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen
Contre [3] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss
Abstention [1] : Lassa
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Jerome, Blink, Leif_, Ares29, Debenja, Lara_von_dumb | |
| | | blink Voyageur
Nombre de messages : 16 Localisation : Dole Date d'inscription : 27/02/2010
| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 14:51 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen,Blink
Contre [3] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss
Abstention [1] : Lassa
Pour voter : Vous enlevez votre nom de la liste de ceux qui n'ont pas voté, et vous le placez devant votre vote, pour chaque point, en mettant à jour le nombre de votes devant. Merci.
N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Jerome, , Leif_, Ares29, Debenja, Lara_von_dumb | |
| | | Leif Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 7307 Localisation : Sochaux Date d'inscription : 23/10/2009
| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 14:56 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen,Blink
Contre [4] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif
Abstention [1] : Lassa N'ayant pas encore voté : Shen1, Héloise Marie, Jerome, , Ares29, Debenja, Lara_von_dumb | |
| | | Ares Von Hagen Troubadour
Nombre de messages : 7419 Localisation : Saint Claude et Fougerolles Date d'inscription : 31/01/2010
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 15:15 | |
| Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink
Contre [5] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares
Abstention [1] : Lassa
N'ayant pas encore voté :
Shen1, Héloise Marie, Jerome, , Ares29, Debenja, Lara_von_dumb
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| | | Shen1 Prolixe
Nombre de messages : 460 Date d'inscription : 25/01/2011
| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 15:53 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink
Contre [5] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares
Abstention [2] : Lassa, Shen1
N'ayant pas encore voté :
Héloise Marie, Jerome, , Ares29, Debenja, Lara_von_dumb | |
| | | Lara.... Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2863 Date d'inscription : 20/03/2011
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| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Jeu 16 Juin 2011 - 19:38 | |
| Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink
Contre [6] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares, Lara
Abstention [2] : Lassa, Shen1
N'ayant pas encore voté :
Héloise Marie, Jerome, Debenja | |
| | | Héloise Marie Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 2529 Localisation : Arbois Date d'inscription : 23/05/2010
| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Ven 17 Juin 2011 - 19:48 | |
| Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink
Contre [7] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares, Lara, Héloise
Abstention [2] : Lassa, Shen1
N'ayant pas encore voté :
Jerome, Debenja | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Ven 17 Juin 2011 - 19:53 | |
| Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink
Contre [8] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares, Lara, Héloise, Debenja
Abstention [2] : Lassa, Shen1
N'ayant pas encore voté :
Jerome, | |
| | | Jerome du Val d'Haine Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 10150 Age : 52 Localisation : Poligny Franche-Comté (RP) Mons - Belgique (HRP) Date d'inscription : 06/10/2007
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| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Ven 17 Juin 2011 - 21:32 | |
| - Citation :
- Pour [7] : Jenah, Blanca.corvinus, Fredyanne, Exolandio (Andora), Sarrasin, Nufilen, Blink
Contre [8] : Dwiral,Criss (Noa), Mouss, Leif, Ares, Lara, Héloise, Debenja
Abstention [3] : Lassa, Shen1, Jerome
N'ayant pas encore voté : | |
| | | Blanca_d_arc Volubile
Nombre de messages : 2772 Localisation : six pieds sous terre, en Bretagne Date d'inscription : 14/04/2010
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| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales Ven 17 Juin 2011 - 21:36 | |
| Et la majorité est contre. Débat clos. | |
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| Sujet: Re: [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales | |
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| | | | [du 16/06 au 19/06] Dérogation à la loi sur le non-cumul en vue des élections municipales | |
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