Le château de Dole
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 Concordat sur les SA

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Dina_
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MessageSujet: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyJeu 14 Avr 2011 - 1:41

J'aimerais votre avis.

Imladris a écrit:
Voilà une proposition que je pourrais faire à la Congrégation des Sanctes Armées :

Citation :
Par le présent Concordat, la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec la Congrégation des Sanctes Armées. La Congrégation des Sanctes Armées rappelle qu'il ne révèle que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec la Congrégation des Sanctes Armées, le Parlement de Franche-Comté reconnait comme telles ses relations avec celle-ci :

Article 1. Des Ordres Membres de la Congrégation des Sanctes Armées
La Franche-Comté reconnait les Ordres suivants comme appartenant à la Congrégation des Sanctes Armées :
- L’Ordre Teutonique ;
- L’Ordre du Temple ;
- L’Ordre des Chevaliers Francs ;
- L’Ordre de Santiago ;
- Les Gardes Episcolales sises sur le territoire souverain de Franche-Comté.

Tout autre Ordre ne pourra être reconnu qu’en faisant une demande aux autorités officielles comtoises.

Article 2. De la non appartenance à la Congragation des Sanctes Armées
Nul Franc-Comtois ne pourra être inquiété par a Congrégation des Sanctes Armées pour sa non-appartenance ou affiliation à l’un des Ordres membres de la Congrégation des Sanctes Armées.

Article 3. Du port d’armes
Les membres des Ordres membres de la Congrégation des Sanctes Armées ont le droit de porter les armes en territoire Franc-Comtois.

Article 4. De la diplomatie des Ordres militaro-religieux
Il est octroyé par la Franche-Comté aux Ordres membres de la Congrégation des Sanctes Armées une salle dans les locaux de la Chancellerie Franc Comtoise, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres des Ordres désignés par ceux-ci.

Article 5. De l’engagement militaire des Sanctes Armées.
5.1. Des mouvements de troupes
La Congrégation des Sanctes Armées ou l’un de ces membres s'engage à informer le Connétable, le Capitaine et le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement extraordinaire de troupe en Franche Comte ou dans ces alentours.
Tout mouvement de troupes sur le sol comtois doit avoir l’aval du Parlement comtois. En cas de refus du Parlement Comtois, les troupes ne pourront pas passer sur le sol comtois au risque d’être interceptées par les armées comtoises.

5.2. De la coopération militaire
Dans le cadre d’une coopération militaire entre la congrégation des Sanctes Armées ou un des membres de la Congrégation et la Franche-Comté, la Congrégation des Sanctes Armées ou l’Ordre militaro-religieux s'engage à aider les forces armées ou les forces de l'ordre de la Franche-Comté, dans la mesure où cela lui est possible militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d’ordre Teutonique, et uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction en question).

5.3. De la médiation
En cas de conflit armé sur les terres Franc-Comtoises, a Congrégation des Sanctes Armées ou l’un de ses membres reconnus s'engage à tout mettre en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition présentes, et à aider le peuple Franc-Comtois, dans mesure où ses actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine de juridiction en question.

Article 5.4. Du renseignement
La Congrégation des Sanctes Armées ou l’un de ses membres reconnus s'engage à une pleine coopération avec la Franche-Comté au niveau des renseignements sur les criminels.

Article 5.5. De la non concurrence entre armées
L'entrée d'un membre de la Congrégation des Sanctes Armées dans l'armée Franc Comtoise est interdite. Le conseil Franc Comtois s'engage à prévenir la Congrégation des Sanctes Armées ou l’Ordre Militaro-religieux a tout manquement à cette article.
La Congrégation des Sanctes Armées ne reconnait aucunement les postes de conseiller Comtale comme faisant partie de l'armée Franc Comtoise.

Article 6. De la Justice
6.1. De l’apport de preuves
Toute preuve fournie par l'Ordre Teutonique sera recevable devant la Justice Franc-Comtoise, dans la mesure où elle respecte et est conforme au droit Franc-Comtois.

6.2. Du respect des lois
Tout membre de la Congrégation des Sanctes Armées en terre Franc-Comtoise est soumis au droit Franc-Comtois, et peut être jugé par la Justice de Franche-Comté s'il y commet un crime ou un délit.
De par les responsabilités des membres d’un Ordre militaro-religieux reconnu par la Franche-Comté, ainsi que par les répercussions que la décision de justice pourra avoir sur le membre à l’intérieur de l’Ordre, il est demandé au tribunal Franc-Comtois d’aviser dans les plus brefs délais l’Ordre en question si un procès a lieu contre l’un de ses membres.

6.3. De la coopération judiciaire
La Franche Comté s'engage à mettre à disposition tout les moyens techniques pour aider au jugement d'un membre de la Congrégation des Sanctes Armées Franc Comtois.

Article 7. De l’engagement au Conseil Comtal
Tout conseiller Comtal membre de la Congrégation des Sanctes Armées s'engage à servir la Franche Comté durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.

Si le conseiller Comtal membre de la Congrégation des Sanctes Armées est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de conseiller.

Si des évènements mettent la Congrégation des Sanctes armées ou un Ordre reconnu et la Franche Comté en position de conflits, il devra faire un choix soit démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre.

Article 8. Des transactions économiques
Toute transaction pécuniaire ou de denrées entre membres d’un Ordre reconnu par la franche-Comté est autorisée, dans la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux et à l'adjudant de Gendarmerie de la ville où a lieu la transaction en question. Une telle transaction est considérée comme transaction privée ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Franche-Comté. Cependant, aucune réclamation ne pourra être portée auprès de la Justice Franc-Comtoise si une tierce partie interfère avec les échanges, il appartient à à l’Ordre reconnu par la Franche-Comté de s'assurer de la sécurité de ceux-ci.

Article 9. De la spécificité des Gardes Episcopales
9.1. Des dépendances spatiales des Gardes Episcopales

L’autorité épiscopale de l’archevéché de Lyon est reconnue sur le territoire de la ville de Saint-Claude en Franche-Comté. L’autorité épiscopale de l’archevêché de Besançon est reconnue sur le territoire restant de la Franche-Comté

9.2. Des recommandations
Les gardes épiscopales de Lyon et de Besançon s’engagent à fournir régulièrement aux provinces de l'archevêché une liste à jour contenant le nom des membres de la garde, ainsi que la liste de leurs actions.

De plus, les gardes épiscopales, dans un souci de stabilité, s'engagent à ne pas aller à l'encontre des intérêts du pouvoir temporel dont elle dépend.

En cas de litige ou exaction dans le cadre de ses missions, la garde épiscopale, collabore à toute enquête de la justice temporelle et se soumet à ses décisions.

9.3. Des membres de la garde
9.3.1. Du Vidame
La charge du Vidame est définie par le Droit-Canon relatif à cette fonction.
Le vidame de Lyon dirige la garde épiscopale de Lyon dans le respect du Droit-Canon, du présent traité, ainsi que des concordats en vigueur en Franche-Comté.
Le vidame ne rend des comptes qu'à l'archevêque de Lyon.
Le vidame de Besançon dirige la garde épiscopale de Besançon dans le respect du Droit-Canon, du présent traité, ainsi que des concordats en vigueur en Franche-Comté.
Le vidame ne rend des comptes qu'à l'archevêque de Besançon.

9.3.2. Des capitaines
Sont nommés, en concertation avec le vidame, l'archevêque, et les évêques des diocèses en question, un capitaine pour chacun de ces diocèses.
Les lieutenants auront la responsabilité de la garde épiscopale dans le diocèse qui leur aura été assigné.

9.3.3. Lieutenants
Le vidame, après concertation avec les capitaines en charge du diocèse, nommera un lieutenant pour chaque ville appartenant au diocèse.

9.3.4. De la Garde
Seront nommés des soldats pour chacune des villes du diocèse.(5 max pour les capitales diocésaines et 2 max pour les villes)

9.3.5. De la hiérarchie
Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la garde épiscopale est le suivant :
• Vidame
• Capitaine
• Lieutenant
• Soldat

9.4. Du rôle de la garde épiscopale
9.4.1. De la protection
La garde épiscopale de Lyon ou de Besançon se donne pour mission de protéger les lieux de cultes, cathédrale, église, chapelles, et cimetières de l'Eglise d'Aristote et des fidèles lors de rassemblement religieux.
La garde est également chargée de la protection de tout membre du clergé, archevêque, évêque, curé, prêtre, théologien, diacre, de l'Eglise d'Aristote.

9.4.2. De l'escorte
La garde épiscopale de Lyon ou de Besançon se charge d'escorter les dignitaires du clergé lors de leurs déplacements inter et intra-provinces. Ainsi, des groupes dits "armée" ou "lance" seront constitués avec accord préalable des instances comtales afin d'assurer cette mission. Si l'escorte se fait par groupe " simple" aucune demande particulière ne sera requise.

Article 10.
Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique les terres situées à Fontaine, pour y héberger leur commanderie.

Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre des Chevaliers Francs les terres situées à Châtenoy-les-Forges, pour y héberger leur commanderie. Le port des armoiries de Châtenoy-les-Forges leur est également accordé.
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyJeu 14 Avr 2011 - 4:44

En salle diplo, j'ai demandé à Imla s'il pouvait un peu résumer ce que sont les changements.
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyJeu 14 Avr 2011 - 11:14

Et voici sa réponse

Imladris a écrit:
En fait, j'ai repris les textes des concordats avec l'OT, l'OCF ,l'Ordre du Temple et sur la GE et j'ai tout regroupé en un seul texte

d'ailleurs, je devrais préciser dans le texte que ce concordat annule les concordats particuliers avec les OMR

enfin j'ai ajouté u narticle particulier :
Citation :
5.1. Des mouvements de troupes
La Congrégation des Sanctes Armées ou l’un de ces membres s'engage à informer le Connétable, le Capitaine et le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement extraordinaire de troupe en Franche Comte ou dans ces alentours.
Tout mouvement de troupes sur le sol comtois doit avoir l’aval du Parlement comtois. En cas de refus du Parlement Comtois, les troupes ne pourront pas passer sur le sol comtois au risque d’être interceptées par les armées comtoises.
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyJeu 14 Avr 2011 - 16:45

Pour la modification je suis d'accord, il est nécessaire de le préciser et qu'ils soient d'accord avec cela pour éviter toute source de conflit possible
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyJeu 14 Avr 2011 - 17:42

Cela me va aussi.
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyJeu 14 Avr 2011 - 22:06

Oui cela me convient aussi.
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyJeu 14 Avr 2011 - 22:13

    - « C'est bon ! »
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Gregor
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyVen 15 Avr 2011 - 8:24

C'est OK pour moi également
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyVen 15 Avr 2011 - 9:31

juste une question.. quand vous dites troupes... vous entendez quoi?
Groupe? lance ou armée??? car c'est diamétralement different.
qu'une lance des SA passe en FC... je ne vois pas l'interet de demander l'aval au parlement. Un petit Mp tout au plus au connetable. par contre, concernant, l'armée, la c'est different.

bref. j'ai pas tout lu je dois l'avouer, et il se peut que cela soit écritquelque part
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyVen 15 Avr 2011 - 18:09

Citation :
Article 5. De l’engagement militaire des Sanctes Armées.
5.1. Des mouvements de troupes

Ce passage modifié dépendant de l'article 5 et à la vue de son titre, je penses que cela concerne les groupes armées et les armées uniquement
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptySam 16 Avr 2011 - 22:57

Tout a été dit ?

Je passe au vote demain sinon.
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptySam 16 Avr 2011 - 23:02

pour moi c'est tout bon , nous pourrions passer au vote
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyDim 17 Avr 2011 - 1:22

ok
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyDim 17 Avr 2011 - 11:22

Euh il y a quelques erreurs orthographiques, au besoin, exemple à la deuxième phrase relève et non révèle, bref, si vous avez besoin d'une relecture là-dessus je peux me proposer.
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyDim 17 Avr 2011 - 14:45

Je me demandais combien de temps tu resisterais avant de vouloir corriger les fautes d'orthographes Laughing

Mais ta remarque est pertinente, car avoir un concordat avec des fautes d'orthographe ca fait pas propre ^^
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyDim 17 Avr 2011 - 17:23

Merci de vous proposer Jenah.

J'accepte avec joie.

Je passe au vote dès que la correction est faite.
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyDim 17 Avr 2011 - 22:07

et de mon coté, je propose le passage en séance publique.. il n'y a rien a cacher dans ce débat...
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyLun 18 Avr 2011 - 9:22

Pour le passage
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyLun 18 Avr 2011 - 19:45

Relecture faite, je pense avoir enlevé les plus grosses erreurs, je m'excuse d'avance si certaines sont passées au travers de mon regard pourtant concentré. Bref, vous pouvez lancer le vote.

Citation :
Par le présent Concordat, la Franche-Comté reconnait l'officialité des ses rapports avec la Congrégation des Sanctes Armées. La Congrégation des Sanctes Armées rappelle qu'elle ne relève que de la seule autorité de sa Sainteté le Pape. Afin de garder néanmoins une certaine souveraineté dans ses rapports avec la Congrégation des Sanctes Armées, le Parlement de Franche-Comté reconnait comme telles ses relations avec celle-ci :

Article 1. Des Ordres Membres de la Congrégation des Sanctes Armées
La Franche-Comté reconnait les Ordres suivants comme appartenant à la Congrégation des Sanctes Armées :
- L’Ordre Teutonique ;
- L’Ordre du Temple ;
- L’Ordre des Chevaliers Francs ;
- L’Ordre de Santiago ;
- Les Gardes Episcolales sises sur le territoire souverain de Franche-Comté.

Tout autre Ordre ne pourra être reconnu qu’en faisant une demande aux autorités officielles comtoises.

Article 2. De la non appartenance à la Congragation des Sanctes Armées
Nul Franc-Comtois ne pourra être inquiété par la Congrégation des Sanctes Armées pour sa non-appartenance ou affiliation à l’un des Ordres membres de la Congrégation des Sanctes Armées.

Article 3. Du port d’armes
Les membres des Ordres appartenant à la Congrégation des Sanctes Armées ont le droit de porter les armes en territoire Franc-Comtois.

Article 4. De la diplomatie des Ordres militaro-religieux
Il est octroyé par la Franche-Comté aux Ordres membres de la Congrégation des Sanctes Armées une salle dans les locaux de la Chancellerie Franc-Comtoise, dont l'accès est réservé aux membres du Parlement et aux membres des Ordres, désignés par ceux-ci.

Article 5. De l’engagement militaire des Sanctes Armées.
5.1. Des mouvements de troupe
La Congrégation des Sanctes Armées ou l’un de ses membres s'engage à informer le Connétable, le Capitaine et le Prévôt des Maréchaux de tout mouvement extraordinaire de troupe en Franche-Comté ou dans ses alentours.
Tout mouvement de troupe sur le sol comtois doit avoir l’aval du Parlement comtois. En cas de refus du Parlement Comtois, les troupes ne pourront pas passer sur le sol comtois au risque d’être interceptées par les armées comtoises.

5.2. De la coopération militaire
Dans le cadre d’une coopération militaire entre la congrégation des Sanctes Armées ou l'un des membres de la Congrégation et la Franche-Comté, la Congrégation des Sanctes Armées ou l’Ordre militaro-religieux s'engage à aider les forces armées ou les forces de l'ordre de la Franche-Comté, dans la mesure où cela lui est possible militairement et politiquement, dans le plus strict respect des valeurs et des idéaux de justice et d’ordre Teutonique, et uniquement avec l'aval du Connétable, du Capitaine ou du Prévôt des Maréchaux (selon la juridiction en question).

5.3. De la médiation
En cas de conflit armé sur les terres Franc-Comtoises, la Congrégation des Sanctes Armées ou l’un de ses membres reconnus s'engage à tout mettre en œuvre pour apaiser les tensions entre les parties en opposition présentes, et à aider le peuple Franc-Comtois, dans la mesure où ses actions sont validées par le membre du Conseil responsable du domaine de juridiction en question.

Article 5.4. Du renseignement
La Congrégation des Sanctes Armées ou l’un de ses membres reconnus s'engage à une pleine coopération avec la Franche-Comté au niveau des renseignements sur les criminels.

Article 5.5. De la non concurrence entre armées
L'entrée d'un membre de la Congrégation des Sanctes Armées dans l'armée Franc-Comtoise est interdite. Le conseil Franc-Comtois s'engage à prévenir la Congrégation des Sanctes Armées ou l’Ordre Militaro-religieux de tout manquement à cet article.
La Congrégation des Sanctes Armées ne reconnait aucunement les postes de conseiller Comtal comme faisant partie de l'armée Franc-Comtoise.

Article 6. De la Justice
6.1. De l’apport de preuves
Toute preuve fournie par l'Ordre Teutonique sera recevable devant la Justice Franc-Comtoise, dans la mesure où elle respecte et est conforme au droit Franc-Comtois.

6.2. Du respect des lois
Tout membre de la Congrégation des Sanctes Armées en terre Franc-Comtoise est soumis au droit Franc-Comtois, et peut être jugé par la Justice de Franche-Comté s'il y commet un crime ou un délit.
De par les responsabilités des membres d’un Ordre militaro-religieux reconnu par la Franche-Comté, ainsi que par les répercussions que la décision de justice pourra avoir sur le membre à l’intérieur de l’Ordre, il est demandé au tribunal Franc-Comtois d’aviser dans les plus brefs délais l’Ordre en question si un procès a lieu contre l’un de ses membres.

6.3. De la coopération judiciaire
La Franche-Comté s'engage à mettre à disposition tous les moyens techniques pour aider au jugement d'un membre de la Congrégation des Sanctes Armées Franc-Comtois.

Article 7. De l’engagement au Conseil Comtal
Tout conseiller Comtal membre de la Congrégation des Sanctes Armées s'engage à servir la Franche-Comté durant son mandat tout en respectant les valeurs de son Ordre.

Si le conseiller Comtal membre de la Congrégation des Sanctes Armées est appelé en mission par son Ordre, il peut répondre à l'appel à condition de démissionner de sa fonction de conseiller.

Si des évènements mettent la Congrégation des Sanctes Armées ou un Ordre reconnu et la Franche-Comté en position de conflit, il devra faire un choix : démissionner du Conseil ou briser son serment envers l'Ordre.

Article 8. Des transactions économiques
Toute transaction pécuniaire ou de denrées entre membres d’un Ordre reconnu par la Franche-Comté est autorisée, dans la mesure où ces transactions sont notifiées au Prévôt des Maréchaux et à l'adjudant de Gendarmerie de la ville où a lieu la transaction en question. Une telle transaction est considérée comme transaction privée ne tombant sous la juridiction du Juste Commerce exerçable en Franche-Comté. Cependant, aucune réclamation ne pourra être portée auprès de la Justice Franc-Comtoise si une tierce partie interfère avec les échanges, il appartient à l’Ordre reconnu par la Franche-Comté de s'assurer de la sécurité de ceux-ci.

Article 9. De la spécificité des Gardes Episcopales
9.1. Des dépendances spatiales des Gardes Episcopales

L’autorité épiscopale de l’archevêché de Lyon est reconnue sur le territoire de la ville de Saint-Claude en Franche-Comté. L’autorité épiscopale de l’archevêché de Besançon est reconnue sur le territoire restant de la Franche-Comté

9.2. Des recommandations
Les Gardes Episcopales de Lyon et de Besançon s’engagent à fournir régulièrement aux provinces de l'archevêché une liste à jour contenant le nom des membres de la garde, ainsi que la liste de leurs actions.

De plus, les Gardes Episcopales, dans un souci de stabilité, s'engagent à ne pas aller à l'encontre des intérêts du pouvoir temporel dont elles dépendent.

En cas de litige ou exaction dans le cadre de ses missions, la Garde Episcopale, collabore à toute enquête de la justice temporelle et se soumet à ses décisions.

9.3. Des membres de la Garde
9.3.1. Du Vidame
La charge du Vidame est définie par le Droit-Canon relatif à cette fonction.
Le vidame de Lyon dirige la Garde Episcopale de Lyon dans le respect du Droit-Canon, du présent traité, ainsi que des concordats en vigueur en Franche-Comté.
Le vidame ne rend des comptes qu'à l'archevêque de Lyon.
Le vidame de Besançon dirige la Garde Episcopale de Besançon dans le respect du Droit-Canon, du présent traité, ainsi que des concordats en vigueur en Franche-Comté.
Le vidame ne rend des comptes qu'à l'archevêque de Besançon.

9.3.2. Des capitaines
Sont nommés, en concertation avec le vidame, l'archevêque, et les évêques des diocèses en question, un capitaine pour chacun de ces diocèses.
Les lieutenants auront la responsabilité de la Garde Episcopale dans le diocèse qui leur aura été assigné.

9.3.3. Lieutenants
Le vidame, après concertation avec les capitaines en charge du diocèse, nommera un lieutenant pour chaque ville appartenant au diocèse.

9.3.4. De la Garde
Seront nommés des soldats pour chacune des villes du diocèse (5 max pour les capitales diocésaines et 2 max pour les villes).

9.3.5. De la hiérarchie
Le système hiérarchique s'appliquant au sein de la Garde Episcopale est le suivant :
• Vidame
• Capitaine
• Lieutenant
• Soldat

9.4. Du rôle de la Garde Episcopale
9.4.1. De la protection
La Garde Episcopale de Lyon ou de Besançon se donne pour mission de protéger les lieux de cultes, cathédrales, églises, chapelles et cimetières de l'Eglise d'Aristote et des fidèles lors de rassemblements religieux.
La Garde est également chargée de la protection de tout membre du clergé, archevêque, évêque, curé, prêtre, théologien, diacre, de l'Eglise d'Aristote.

9.4.2. De l'escorte
La Garde Episcopale de Lyon ou de Besançon se charge d'escorter les dignitaires du clergé lors de leurs déplacements inter et intra-provinciaux. Ainsi, des groupes dits "armée" ou "lance" seront constitués avec accord préalable des instances comtales afin d'assurer cette mission. Si l'escorte se fait par groupe " simple" aucune demande particulière ne sera requise.

Article 10.
Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre Teutonique les terres situées à Fontaine, pour y héberger leur commanderie.

Il est octroyé par la Franche-Comté à l'Ordre des Chevaliers Francs les terres situées à Châtenoy-les-Forges, pour y héberger leur commanderie. Le port des armoiries de Châtenoy-les-Forges leur est également accordé.
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyLun 18 Avr 2011 - 19:46

si la Franc comtesse est ok, on peut y aller!
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyLun 18 Avr 2011 - 20:01

avec l'aval de la Franc comtesse, le vote est lancé.
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Mousseline
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MessageSujet: Re: Concordat sur les SA   Concordat sur les SA EmptyDim 12 Juin 2011 - 13:10

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