[clos] Julien_ - TALP Candidature comtale interdite (06/04/1459)

Franche Comté - Dole

Sieur Julien_ est accusé de se présenter sur la liste électorale du parti RESTE alors qu'il n'est pas en conformité avec la loi sur les candidatures aux élections comtales

DOSSIER

Demande de procès

Acte d'accusation

Citation :

* Le Procureur entra en salle d'audience d'un pas décidé ... *

Monsieur le Juge,

Le Sieur Julien_ est accusé de candidature interdite aux élections comtales.

En effet l'intéressé ne réside pas en Franche Comté depuis au moins deux mois et ne peut donc prétendre à un poste parlementaire, ni participer à la désignation du futur Franc Comte.

Bien qu'avisé par la prévôté de l'interdiction, l'accusé a maintenu sa candidature.

Je vous rappelle la Loi Comtale en question :
Je Cite:
Livre III, capitre I, article 7:
Article 7 : Loi sur les candidatures aux élections comtales

Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. Il ne doit pas être membre d'une armée déclarée illégale en Franche Comté. Il ne doit pas avoir été jugé coupable de haute trahison depuis moins de trois mois.
..../...
Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entrainera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.

Nous attendons donc les explications de l'accusé.

Fait à Dole le 6 Avril 149

La défense ne s'étant pas présentée, madame le Juge pourriez vous débloquer cette affaire afin que madame le Procureur puisse poursuivre.

Citation :

Première plaidoirie de la défense

Ce procès est tronqué, je laisse donc la parole à mon avocate maitre Blanca Corvinus

Citation :

La défense a appelé Blanca_corvinus à la barre

Voici son témoignage :
Blanca Corvinus entre dans la salle d'audience et salue les personnes présentes.

Madame le Juge,
Mon client, Julien von Lichtenberg, ne peut répondre des accusations qui sont présentées devant cette Cour en raison de plusieurs vices de procédure constatés dans le dépôt de la plainte et le déclenchement du procès.

Premièrement, la Loi citée lors de l'Acte d'accusation mentionne que "Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entraînera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise."
Je souhaite attirer votre attention sur le fait que la Prévôté a demandé dans un premier temps à la tête de liste, messire Tristan von Frayner, de retirer la candidature de mon client et non à mon client lui-même, alors que cela ne figure point dans la loi. Mon client n'a été contacté qu'en second.

Deuxièmement, la Loi stipule que l'ndividu a "l'obligation de se retirer" mais point qu'il puisse être mis en procès avant son élection. C'est une faille de notre Codex, soit, mais je n'y vois pas mention du fait que le non-retrait de la liste par mon client entraîne des poursuites judiciaires. En revanche, "si les élections ont déjà eu lieu" et que le contrevenant ne démissionne, là oui, en effet, "il pourra être poursuivi par la justice franc-comtoise".
L'acte d'accusation de messire Jerome du Val d'Haine ayant été dûment consigné le 6 avril 1459 et les élections comtales ayant eu lieu le 8 avril 1459, on peut considérer que le procès a été débuté deux jours avant que mon client ne soit légalement passible d'être mis en procès.

Le dernier élément qui m'amène à demander un non-lieu aujourd'hui se trouve dans le Code pénal et judiciaire, Chapitre 4, Article 1, Alinéa 8 sur la Procédure de dépôt de plainte. Je cite "La plainte considérée comme recevable, doit être traitée par le gendarme de manière neutre et objective. Aucun commentaire ou jugement personnel ne doit être fait. [...] Seules les personnes concernées par le dossier ont le droit d'intervenir (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins, procureur)."
Dans la plainte à l'encontre de mon client, j'ai noté de nombreuses interventions extérieures qui n'étaient ni la plaignante, ni le prévenu, ni les membres de la prévôté. Je me pose donc la question de la légitimité de la procédure mise en place par la suite et notamment sur l'indépendance de la procédure judiciaire en Franche-Comté, lorsqu'on voit intervenir dans un processus de dépôt de plainte, à la Prévôté : un futur CaC, un Juge sur le point de partir, une Connétable tête de la liste adverse, un Chancelier, etc. Ces personnes-là ont du confondre le mot "plaignant" avec le mot "témoin à charge", qui lui est censé s'exprimer devant la Cour de justice et non dans une Prévôté et ce, sous serment.

Je n'ai rien d'autre à ajouter.

Fait au Cabinet d'Avocat de Franche-Comté le 14 avril 1459

Le procureur a cité Dame Lysiane d'Ormerach à la barre.

L'accusation a appelé Lysiane à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

Votre Honneur,

Il me semble que l'avocate nous croit parfaitement crédules en
prétextant un vice de forme dans le fait d'avoir contacté le chef de la
liste RESTE Tristan Von Frayner. En effet, le chef de liste est celui
qui sélectionne les membres qui la composent. Aucun candidat ne peut se
porter sur une liste si le chef de liste ne l'a inscrit. Et la preuve
c'est que Timeo a bien été retiré suite à mon courrier auquel le chef de
liste n'a même pas répondu, courrier envoyé avant que les votes
démarrent.
Une mauvaise foi évidente de ne pas vouloir retirer cette candidature
parce que le membre a décidé à tout prix d'être au Conseil comtal et le
prouve dans ses dires dans les séances du Parlement.

Et le deuxième élément cité comme vice de forme est tout aussi faux
puisque le chef de liste qui je le rappelle sélectionne les membres de
sa liste, a été prévenu avant le début des votes et donc les élections
n'avaient pas débuté. La mauvaise foi pour mener cette candidature aux
votes est évidente. Le chef de liste s'est bien gardé de répondre et
bizarrement, une fois les élections lancées, une présence indiscutable.
De qui se moque-t-on ?

Et troisième vice de forme invoqué tout aussi faux car le dossier n'est
pas le dépôt de plainte. Le dossier est celui monté par les gendarmes
suite au dépôt de plainte et non pas le parchemin où la plaignante a
déposé ses arguments contre le membre fautif de la liste. Donc peu
importe qui intervient dans le dépôt de plainte qui je le rappelle n'est
pas le dossier.

Il est clair que la loi a été transgressée, le procès a été demandé par
la Prévôté uniquement parce que la liste n'a pas répondu à l'injonction
de se mettre en conformité. Et je rappelle qu'il est noté dans nos lois :
« Nul n'est censé ignorer la loi. »
Et notre loi est claire, il faut être comtois depuis deux mois pour
pouvoir participer aux élections comtales et les preuves dans le dossier
sont évidentes que ce n'est pas le cas pour Sieur Julien_ . Et en plus
le Sieur Julien_ n'a même pas ensuite démissionné alors que la faute
avait été clairement prouvée. La loi a donc été transgressée dès que le
membre a été inscrit sur la liste suite à proposition du chef de liste
et non retirée et transgressée de nouveau, soit récidive, après les
élections et je le rappelle, il n'est pas censé ignorer la loi.
Le procès était valide dès le début des votes car j'avais donné ordre en
tant que Prévôt au chef de liste de retirer la candidature de Julien_
avant les votes, ce qui n'a pas été fait et donc transgression d'un
appel à respecter la loi, ce qui a valu procès.

Lettre envoyée au Comte Debenja von Riddermark

Citation :

Mon cher Comte Debenja,

Vous allez recevoir une citation à comparaitre au procès de Julien von Lichtenberg. Je ne sais ce que vous pensez de cette affaire, mais que vous soyez pour la défense, pour l'accusation ou que votre jugement se situe entre les deux, j'aimerais bien entendre ce que vous pensez et peut-être pourrez-vous apporter de nouvelles lumières sur l'affaire...

Veuillez agréer mes salutations respectueuses,

Verania vD
Procureur

Citation :

L'accusation a appelé Debenja à la barre

appel à témoin le 20 avril

Citation :

Debenja
Dernière connexion le 23 Avril 2011

Messire Debenja m'a signalé qu'il viendrait sous peu, j'attends donc pour l'avancement du procès.

L'accusation a appelé Debenja à la barre

Voici son témoignage :

Citation :

*Le Comte arriva dans la barre du tribunal*

Madame le procureur,
Mademoiselle le juge, ma chère nièce

*fit un sourire à sa nièce*

Je suis fort aise de vous voir ici ma nièce et je sais que vous décisions seront justes et bonnes !

Si je suis ici c'est donc pour parler de cette affaire.

Cette loi est-elle encore utile. Oh je dois surement être l'un des membres du parlements de l'époque qui a voté pour ceci.

Mais je pense que ce procès prouve qu'il est peut être temps de revoir nos lois. Et pour cela, la justice peut aider à cela !

Car qui peut dire ici, quand, réellement, messire Julien est-il devenu
résident Franc-Comtois ! Et ce avec certitude ! Donc qui a vu de ses
yeux vu messire Julien s'installer en Franche-Comté?

Je souhaiterais simplement signaler qu'il est probable oui que messire
julien soit coupable, mais il n'est pas le seul ! Car contrairement à ce
que la comtesse lysiane dit, c'est bien dans la salle des dépôts de
plaintes qu'il y a eu un débat à ce sujet ! C'était donc bien un dépôts
de plainte, il était donc bien interdit de réagir à ce niveau, chose que
nombreuses personnes n'ont pas fait !

*regarda la juge*

Mademoiselle, vous aurez dans votre carrière énormément de procès
problématique. Je ne vous donnerai qu'un conseil, c'est de toujours
prendre votre temps ! Vous vous devrez de toujours réfléchir et peser le
pour et le contre dans toutes vos décisions ! Vous devrez toujours
prendre votre temps et bien réfléchir !

*le comte s'approcha de sa nièce et lui chuchota*

Ma chère, vous devriez modifier légèrement votre garde robe. Car les
vôtres sont bien trop colorée, ca ne le fait pas trop dans un tribunal.

*Un dernier clin d'oeil et le comte quitta la barre*

Réquisitoire

Citation :

* Le procureur, depuis des jours et des jours, sassait et ressassait en pensée le texte de loi qui servait de base à l'inculpation du Conseiller, le Sieur Julien von Lichtenberg, dict Julien_ . Elle les redit Tout haut devant le Juge :
Votre Honneur,

« Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. (...) »

« Toute candidature aux élections comtales, non conforme, entraînera l'obligation de se retirer de l'individu hors la loi. Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise. »

Votre Honneur,

Pour ce qui est de cette première partie du texte de loi, c'est-à-dire que tout candidat aux élections comtales doit avoir cumulé au moins deux mois de résidence en Franche-Comté avant de se présenter sur une liste comtale, personne ne conteste cette partie, pas même la défense. Cela a été clairement
établi que le Sieur Julien_ n'était pas Comtois depuis suffisamment de temps pour être un candidat légitime de la dernière liste comtale.
La situation du Sieur Julien von Lichtenberg au sein du Conseil comtal n'est donc pas légitime, selon nos lois, Votre Honneur.

La seconde partie du texte précise que le candidat doit se retirer de la liste

S'est-il retiré de la liste lorsque la Prévôté a prévenu la Personne en Tête de la liste? Non. Il ne s'est pas retiré. Pourtant un autre candidat en situation illégale aussi, Timeo, l'a fait. La défense a argumenté que la prévôté n'avait prévenu l'accusé lui-même dans un premier temps mais plutôt la Tête de liste Tristan von Frayner. Dame Lysiane qui a témoigné et qui était Prévôte au moment de la plainte et de la mise en accusation, a dit,

*Verania lut ses notes*

et je cite, Votre Honneur:: « Le procès était valide dès le début des votes car j'avais donné ordre en tant que Prévôt au chef de liste de retirer la candidature de Julien_ avant les votes, ce qui n'a pas été fait et donc transgression d'un
appel à respecter la loi, ce qui a valu procès.»
Selon son témoignage, Messire Julien n'a pas été personnellement enjoint de se retirer avant le début du vote. Et aujourd'hui, nous ne jugeons pas le chef de la liste RESTE, mais bien l'un de ses membres. Comme nous n'avons pas de preuve que l'accusé a été averti personnellement de se retirer, il ne peut être question de l'inculper pour cette première partie de la loi.

Votre Honneur,
La deuxième partie de la loi précise: « Si les élections ont déjà eu lieu lorsque l'infraction est constatée, le contrevenant devra démissionner ou il pourra être poursuivi par la justice franc comtoise.»
Ici, la défense a pointé du doigt une incohérence dans la loi elle-même. Lorsque l'infraction a été constatée, c'est-à-dire, en ce qui concerne cette Cour de Justice, officiellement au moment du dépôt du dossier à la procure, le 3 avril, l'inculpé ne pouvait pas encore démissionner puisqu'il n'était pas encore conseiller, les élections ayant eu le lieu le 8 avril dernier.
Il y a ici une imprécision de la loi qui n'a pas prévu le cas de figure auquel nous sommes confrontés actuellement.

Votre Honneur, est-ce que cette non précision de la loi est suffisante pour ne pas incriminer l'accusé?

À cette question, je réponds non, votre Honneur et pour une simple et bonne raison:

*La procureure toussota*

Ce n'est pas une raison suffisante, votre Honneur parce que la Loi est claire quand à ses prémisses, que je répète ici: «Tout individu se présentant aux élections comtales, doit être franc comtois depuis au moins deux mois. » C'est sur cette base solide que Julien von Lichtenberg est accusé votre Honneur et uniquement sur cette base.

L'un des témoins appelé par l'accusation, le Comte Debenja, a déclaré dans son témoignage que le Parlement devrait abroger cette loi, parce qu'il croit qu'elle n'est pas nécessaire. Votre Honneur, nous ne sommes pas ici aujourd'hui pour juger ou non de la pertinence de cette loi. Le Parlement pourra peut-être décider de l'abroger ou de la modifier. Nous sommes ici aujourd'hui pour juger l'accuser sur la base de la loi actuelle.
Dans son témoignage le Comte Debenja pose question sur l'arrivée réelle de l'accusé en Franche-Comté, Je le cite: «Car qui peut dire ici, quand, réellement, messire Julien est-il devenu résident Franc-Comtois ! Et ce avec certitude ! Donc qui a vu de ses yeux vu messire Julien s'installer en Franche-Comté? »

Sur ce point votre Honneur, nous n'avons que les registres d'immigration qui prouvent que le Sieur Julien est arrivé le 7 mars 1459 à Pontarlier et qu'au moment de son arrivée il était résident de Nancy en Lorraine. Donc, le jour du vote, l'accusé n'avait qu'un mois et un jour de résidence franc-comtoise. La défense n'a soumis aucune preuve qui démontrerait que Sieur Julien_ était ou avait été résident de Franche-Comté avant ce jour du 7 mars 1459.

Voilà Votre Honneur, il est clair pour l'accusation, car nous avons de faire la démonstration, que Julien von Lichtenberg, dict Julien_ , est coupable selon la loi d'être illégalement membre du Conseil de Franche-Comté. Malgré la loi franc-comtoise qui est claire sur le point de la résidence de 2 mois, l'accusé refuse toujours de démissionner.

Votre Honneur, je réclame de la Cour que l'accusé soit reconnu coupable et qu'il soit sommé officiellement par la Justice franc-comtoise de démissionner!

Faict le 25 avril 1459
par Verania von Dumb, Dame de Châtelblanc
Procureure de Franche-Comté

Citation :

à déposer sous deux jours ouvrables après la plaidoirie de l'accusation

soit pour le 27 avril

Bien que manifestement hors délai ... voici une missive de la défense:

Citation :

De: BlancaCorvinus
A: Jerome du Val d'Haine
Posté le: Aujourd'hui à 19:04
Sujet: Affaire de Julien_
Bonsoir,

Je me demandais pourquoi mon client ne me citait pas à la barre mais je viens de m'apercevoir que c'est pour la simple et bonne raison que, étant à St-Claude, je n'ai plus accès au Tribunal de Franche-Comté.

Je vous serais reconnaissante d'en tenir compte.

Cordialement

missive à BlancaCorvinus

Citation :

Bonjour,

Je prend bonne note de votre problème d’accès au tribunal mais vu que votre client est à Pontarlier il a tout loisir de déposer en personne sa défense.
Je vous invite donc à lui communiquer sans délai votre argumentation, cette affaire n'a que trop traîné ...

Bien à vous.

Jerome du Val d'haine

Bien, j'allais passer, mais comme je vois votre rappel je passe demain si vous n'avez pas de réponses. Tenez moi au courant.

Le délai raisonnable est largement dépassé ... vous pouvez poursuivre madame le Juge.

Seconde plaidoirie de la défense

Citation :

Maître Blanca Corvinus prit la parole.

Madame le Juge,

L'accusation
a reconnu elle-même que la loi n'avait pas été respectée puisque la
lettre adressée à mon client le sommant de retirer sa candidature n'a
pas été déposée dans le dossier de plainte. Ce n'est qu'un exemple des
multiples dysfonctionnements qui ont eu lieu en amont de ce procès et
sur lesquels je ne vais pas revenir.

Ensuite dame Lysiane
d'Ormerach, prévôt des maréchaux à l'époque des faits, prétend qu'il n'y
a pas eu d'interférence dans le dossier de plainte et que la
participation, au moment de la plainte, de multiples intervenants ne va
pas à l'encontre de la loi.

Toutefois, comme je l'ai dit avant,
la loi prévoit que "seules les personnes concernées par le dossier ont
le droit d’intervenir (plaignant, prévenu, gendarme, avocat, témoins,
procureur)". Or ni moi (avocate) ni mon client (prévenu) n'avons eu le
droit d'intervenir dans le dossier de plainte. En effet, seuls les
gendarmes ont ce pouvoir. Donc, s'il s'agit bien du dossier et non de la
plainte dans laquelle seuls les individus concernés peuvent intervenir,
j'ai le triste devoir de vous annoncer qu'on nous a refusé ce droit. Ce
n'est toujours qu'un "couac" de plus à ajouter à ceux précédemment
cités.

Pour terminer, je vous poserai la question suivante: d'après vous, qu'est-ce qui est le plus important?

Est-ce
que c'est d'avoir un Conseiller comtal compétent, au casier judiciaire
vierge et aux liens affectifs forts avec la Franche-Comté et l'Empereur?

Ou
est-ce d'appliquer une loi dont plusieurs personnes ont pu démontrer
qu'elle est bancale, sujette à interprétations et non avenue dans le
contexte politique qui est le notre en Franche-Comté, sans compter
qu'elle sera probablement abrogée par le Parlement suite à ce procès?

A vous de trancher, Madame le Juge.

Fait au Cabinet d'Avocat de Franche-Comté le 29 avril 1459

Verdict du juge

Citation :

*La jeune fille rougit jusqu'aux oreilles alors que le Comte lui
faisait la douce et mélodieuse remarque de sa robe. Bon ok elle avait
peut-être un peu exagéré pour cette fois. Le jaune et l'orange couronné
d'or ne devait peut-être pas être très approprié pour un procès.
Mais tant pis c'était trop tard. Et puis elle mettait encore ce qu'elle voulait.

Ah
c'était a elle. Bien. C'était enfin le moment de prendre la décision.
Elle y avait réfléchit pendant pas mal de temps. Avant, et pendant le
procès. *

Messire Julien.

Nous nous retrouvons donc pour statufier votre cas.
Tout
nous confirme que vous êtes bien en tord. Vous connaissiez surement
cette loi puisque des courriers vous ont été envoyés et que vous êtes
sans aucun doute en contact étroit avec Tristan Von Frayner. De plus,
malgré les dires de messire Debenja, il me faut me ranger aux preuves
qui sont bien présentes. Vous venez de Lorraine. Vous n’étiez pas Franc
Comtois en arrivant. Vous êtes Franc Comtois que depuis le 7 mars 1459,
les élections ayant eu lieu le 8 avril 1459.
La loi, dois-je encore
vous la rappeler? Tout individu se présentant aux élections comtales,
doit être franc comtois depuis au moins deux mois.... etc etc.

Alors
Messire, je vous pose la question. Aviez-vous bien connaissance de ce
décret? Oh non, ne dites rien en fait. Je sais y répondre à votre place.


*La jeune fille se tut un moment, tant pour reprendre le cours
de ses idées que pour les remettre en place et bien mettre les bons mots
les un a la suite des autres.*

Oui, vous en aviez connaissance.
Oui vous le saviez et pourtant, vous avez fait sourde oreille. Alors
même que quelqu'un d'autre de votre liste se retirait de la liste suite à
l'avertissement.

Pourquoi diable n’avez-vous point suivi?
Pourquoi ne pas avoir attendu les quelques mois qui vous séparait du
statut de Franc Comtois de plus de deux mois...
Rien que cet acte
nous montre que vous n'aviez aucune volonté de laisser le poste vacant à
quelqu'un d'autre. Et pourtant, je vous sais de bonne volonté et je
suis sur que vos intentions ne sont point mauvaises.

Messire
Julien, je pense que vous désirez travailler pour la Franche Comté je
pense aussi que vous désirez être utile, avoir votre place, et comme le
dit si bien votre avocat, il est bien plus intéressant d'avoir un
conseiller utile et appliqué et motivé que de se retrouver avec des cris
et des insultes parce que vous n'avez pas su patienter. Je pense tout
cela vu votre détermination coute que coute à rester au parlement pour
travailler.

Mais la loi est la loi. Qu'elle soit bancale ou non,
Dame Blanca, abrogée ou non, messire mon oncle, il n'empêche qu'il faut
la respecter.

*Bref silence de même, puis, d'un regard la jeune blonde balaya la salle.*

C'est
pourquoi, moi, Héloise Marie De Sparte, juge de Franche Comté, en ce 3
mai 1459 en ce tribunal de Dole, je vous condamne, Julien, à 1 écu
d'amende. Cet écu est symbolique, il représente votre refus de quitter
la liste tant qu'il était encore temps et malgré les rappels et les
courriers.

Outre cet écu, je vous somme de démissionner
directement après ce procès, du parlement Franc Comtois. De plus, il va
de sois que vos clés vous seront retirées, que vous acceptiez la
démission ou non dès maintenant et pour le restant de ce mandat.
J'estime
que cette peine n'est ni trop lourde, ni trop faible. Je vous somme
juste d'être en accord avec vous-même. Vous pouvez laisser votre place
au suivant de la liste RESTE. Vous pouvez montrer votre volonté à
travailler POUR la Franche Comté en laissant profiter au parlement d’un
nouveau membre actif et travailleur qui prendrait votre place et non
point refuser bloc tout ce qui vous est demandé et bloquer le travail du
parlement ou d’un futur conseillé motivé.
Nous sommes deux listes, mais nous sommes un seul et unique parlement. Prouvez que vous y tenez encore un peu.

Le prévenu a été condamné à une amende de 1 écu.

Notification du verdict de démission demandée en Prévôté.