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 A LIRE AVANT DE POSTER

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AuteurMessage
Lysiane
Ex Franc-Comtesse
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Féminin Nombre de messages : 21787
Localisation : Marseille
Date d'inscription : 08/09/2006

MessageSujet: A LIRE AVANT DE POSTER   Mar 15 Mar 2011 - 19:21

Chaque plaignant ouvre son propre sujet avec son nom comme titre ou le sujet de sa plainte. Tout gendarme pourra demander des compléments d'information dans le sujet auxquels le plaignant devra répondre pour que son dossier puisse être complet en gendarmerie avant d'être envoyé en Cour de justice.

Extrait du Code judiciaire :
Spoiler:
 

_________________
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gwenael
Ecrivain
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Nombre de messages : 19644
Localisation : Poligny ou Dole ou Anteuil ou Montbozon (RP) - Houilles (HRP)
Date d'inscription : 28/11/2010

MessageSujet: Re: A LIRE AVANT DE POSTER   Dim 22 Jan 2012 - 13:06

PLAIGNANTS :

Il a été décidé qu'il n'existerait plus qu'un seul bureau de dépôt de plaintes, quelle que soit la ville concernée.

Pour plus de clarté il conviendra que le titre de votre plainte commence par le nom de la ville.

(exemple : "[DOLE] Brigandage de X sur la personne de Y" - "[VESOUL] Escroquerie de Z sur le prix du pain")


GENDARMES :

Vous devrez traiter l'ensemble des plaintes et non plus uniquement celles de votre ville d'affectation.

_________________


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Floriane de Cheroy
Troubadour
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Nombre de messages : 7390
Date d'inscription : 18/12/2010

MessageSujet: Annonce du prevot    Mar 10 Avr 2012 - 20:36

Citation :
Avis à tous !

Nous, Floriane de Cheroy, Prévôt des Maréchaux de Franche-Comté rappelons que selon les lois de Franche-Comté, il est strictement interdit à quiconque de prendre la parole dans la partie de cette salle réservée à une plainte ne le concernant pas, sous peine de poursuites en justices pour Trouble à l'Ordre Public (TALP).

Devant le manque évident de respect pour cette loi, toute personne l'enfreignant dès à présent fera l'objet de poursuites systématiques devant la justice.

Si vous n’êtes donc pas plaignant, victime, accusé, témoins, avocat, membre de la Prévôté de Franche-Comté ou Procureur de Franche-Comté, vous savez donc à quoi vous attendre.

Que cela soit dit !

Fait le 10 avril de l'an de grâce mille quatre cent soixante.

Floriane de Cheroy,
Comtesse de Moissey,
Vicomtesse de Chaumergy,
Prévôt des Maréchaux de Franche-Comté


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