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 [CODEX]Livre I - Du patrimoine et de sa transmission

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epsonstylus
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MessageSujet: [CODEX]Livre I - Du patrimoine et de sa transmission   Lun 7 Mar 2011 - 12:22

Texte d'origine :

Citation :
Du patrimoine et de sa transmission

Article 6 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyen de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise aristotélicienne. Dans le d'un don à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454

Arrow Modifications portant sur des définitions :
- Il vaudrait mieux employer le terme "legs" plutôt que "don", car on fait mention ici de dispositions prévues par voie testamentaire.
- Le terme "légation" n'existe pas en matière de succession et de transmission du patrimoine, à remplacer par le terme "donation" si la personne donne ses biens de son vivant et de "legs" si la personne a choisi de léguer ses biens par acte notarié (voie testamentaire).
- Ajout du mot "cas" oublié.


Travail sur le texte :

Citation :
Du patrimoine et de sa transmission

Article 6 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut léguer faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyens de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise aristotélicienne. Dans le cas d'un legs fait à la Franche-Comté, le legs ne pourra s'effectuer que si il existe un légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454


Arrow Etant donné qu'on parle ici de décès, j'en déduis qu'on parle de legs...

Proposition du texte modifié :

Citation :
Du patrimoine et de sa transmission

Article 6 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut léguer ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être citoyens de Franche-Comté ou d'un duché ou comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privé ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise aristotélicienne. Dans le cas d'un legs fait à la Franche-Comté, le legs ne pourra s'effectuer que si il existe un acte notarié signé par le Bailli de Franche-Comté.

Voté par le Parlement le 4 mars 1454, promulgué par le Franc-Comte Loïcisdumb le 4 mars 1454
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MessageSujet: Re: [CODEX]Livre I - Du patrimoine et de sa transmission   Lun 7 Mar 2011 - 13:19

Bonnes modifications.

Pourquoi le bailli est obligé de signer un acte notarié ? Une reconnaissance de réception du leg ne suffirait pas ? quel notaire va enregistrer l'acte sinon ?

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epsonstylus
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MessageSujet: Re: [CODEX]Livre I - Du patrimoine et de sa transmission   Lun 7 Mar 2011 - 13:36

Après discussion avec Jontas, ce matin, voilà ce qu'il en est :
- Les testaments des nobles sont enregistrés à la Hérauderie Impériale.
- Il n'existe pas de notaire pour enregistrer les testaments des roturiers.

Cependant j'ai bien réfléchi et je pense que le choix s'est porté sur le bailli, parce que c'est lui qui gère l'argent du comté (ex : mandats contenant de l'argent).

Il y a bien longtemps que j'ai dit qu'on aurait du créer un poste de notaire, pour récupérer les legs et les donations. Rolling Eyes

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(20 Mai 1428 - 01 Avril 1459)
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MessageSujet: Re: [CODEX]Livre I - Du patrimoine et de sa transmission   Lun 7 Mar 2011 - 14:19

Justement, s'il n'y a pas de notaire, noter acte notarié est inepte. Il faut supprimer et juste noter un acte de reconnaissance du leg par le bailli et seulement si le leg ne passe pas par la Hérauderie.

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epsonstylus
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MessageSujet: Re: [CODEX]Livre I - Du patrimoine et de sa transmission   Lun 7 Mar 2011 - 15:01

J'y avais pensé en effet... Je pensais même faire mention des donations (don des biens du vivant de la personne).

Donc je vais apporter d'autres modifications :
- Modifications du squelette de l'article (suppression du titre, définition de l'article et division en deux alinéas)
- Modifications portant sur les actes notariés
- Modifications d'ordre général (suppression de la mention "ami de celle-ci", car les gens sont libres de donner à qui ils l'entendent, corrections de petites fautes)

En bleu les modifications, corrections ou ajouts, en rouge foncé barré les suppressions apportées.


Travail sur le texte :

Citation :
Du patrimoine et de sa transmission

Article 6 : Du patrimoine et de sa transmission

Alinéa 1 : Droits de succession

Tout Franc-Comtois peut rédiger un testament en vue de léguer faire don de ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être un citoyens de Franche-Comté ou d'un autre duché/comté ami de celle-ci, ou encore une quelconque institution publique, privée ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise aristotélicienne. Dans le cas d'un legs fait à la Franche-Comté, la légation se fera par acte notarié signé par le Bailli de Franche- Comté ce dernier ne pourra être effectif que si il existe un testament écrit, enregistré auprès de la Hérauderie Impériale pour les nobles ou enregistré auprès des autorités comtales pour les roturiers ; le CaC de Franche-Comté aura pour mission de réceptionner les sommes d'argent léguées.

Alinéa 2 : Donations

Tout Franc-Comtois peut effectuer une donation, c'est-à-dire céder ses biens en partie ou en intégralité, à un ou plusieurs citoyens de Franche-Comté, à un duché ou à un comté, à une institution publique, privée ou religieuse. Dans le cas d'une donation pécuniaire faite à la Franche-Comté, la personne devra entrer en contact directement avec le Cac de Franche-Comté afin de régler les modalités de transfert de la ou des sommes d'argent visées par la donation.



Nouvelle proposition de texte :

Citation :
Article 6 : Du patrimoine et de sa transmission

Alinéa 1 : Succession et Legs

Tout Franc-Comtois peut rédiger un testament en vue de léguer ses biens à sa mort. Le ou les légataires peuvent être citoyens de Franche-Comté ou d'un autre duché/comté, ou encore une institution publique, privée ou religieuse, comme la Franche-Comté ou l'Eglise aristotélicienne.
Dans le cas d'un legs fait à la Franche-Comté, ce dernier ne pourra être effectif que si il existe un testament écrit, enregistré auprès de la Hérauderie Impériale pour les nobles ou enregistré auprès des autorités comtales pour les roturiers ; le Bailli de Franche-Comté aura pour mission de réceptionner les sommes d'argent léguées.


Alinéa 2 : Donations

Tout Franc-Comtois peut effectuer une donation, c'est-à-dire céder ses biens en partie ou en intégralité, à un ou plusieurs citoyens de Franche-Comté, à un duché ou à un comté, à une institution publique, privée ou religieuse.
Dans le cas d'une donation pécuniaire faite à la Franche-Comté, la personne devra entrer en contact directement avec le Bailli de Franche-Comté afin de régler les modalités de transfert de la ou des sommes d'argent visées par la donation.


Dernière édition par epsonstylus le Lun 7 Mar 2011 - 16:29, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [CODEX]Livre I - Du patrimoine et de sa transmission   Lun 7 Mar 2011 - 15:20

Bien ^^

Par contre, entre époux on peut déjà se faire des dons ^^, une fois par jour, j'ai déjà offert des bouteilles de vin à Clad... Mr. Green Par contre on ne peut pas se donner d'écus, que des produits dans l'inventaire.

Pour le don au Comté, c'est avec la CaC la dernière fois que j'ai eu un mandat et que j'ai rendu avec 500 écus.

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MessageSujet: Re: [CODEX]Livre I - Du patrimoine et de sa transmission   Lun 7 Mar 2011 - 16:30

Ce ne sont pas des dons entre époux voyons ce sont des cadeaux. Razz

J'ai mis CaC à la place de Bailli. ^^
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MessageSujet: Re: [CODEX]Livre I - Du patrimoine et de sa transmission   

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