[Codex] Eco et Pénal : Mandats de biens et d'écus

A la demande de Lysiane, j'ouvre le débat sur les mandats municipaux, comprendre ici le fait de donner un coffre à une personne.

La ville de Dole possède un décret concernant les mandats, qui explique les conditions d'attribution, à qui et pourquoi. Le comté quant à lui ne possède pas de mention concernant les mandats. Aussi pourrions-nous réfléchir à la possibilité de création d'un texte définissant les conditions d'attributions des mandats, leur utilisation et les sanctions possibles. Le côté économique serait ainsi placé dans le Codex - Livre II concernant l'économie, commerce et finances et le côté sanction dans le Codex - Livre III (Code Pénal).


Quelques pistes pour la rédaction du texte économiques :

- Condititions d'attributions
- Types d'utilisations


Quelques pistes pour la rédaction du texte pénal :

- Sanctions de l'utilisation faite du mandat confié

Mon opinion :

Utilité de la création d'un texte économique
Inutilité de la création d'un texte pénal*


* Pourquoi ?

Déjà la sanction n'a d'intérêt selon moi que si l'on récupère le mandat, or l'on sait tous que c'est impossible, la sanction n'aurait donc qu'un intérêt relatif, qu'est celui de sanctionner un mauvais comportement sans apporter de véritable réparation.

Je considère que le fait de :
- Ne pas rendre un mandat après utilisation est ennuyeux pour la mairie mais pas grave. Pour moi il s'agit ici d'un trouble à l'ordre public.
- Ne pas rendre un mandat après utilisation et s'installer dans un autre comté pour s'en servir à des fins personnelles. Pour moi il s'agit d'une trahison, car la personne mandatée a été jugée digne de la confiance par une mairie ou le comté pour remplir une mission particulière.
- Ne pas rendre un mandat et utilisé le contenu confié pour s'enrichir. Pour moi il s'agit d'une escroquerie, mais surtout d'une trahison, puisque non seulement la personne s'enrichit sur le dos du comté ou de la mairie, mais en plus s'est détournée de sa mission.

Hummm... j'avais demandé pour les mandats comtaux, les villes ayant déjà leur décret à ce sujet sauf si certaines villes n'en ont pas évidemment.

Bref, de l'obligation de rendre tout mandat comtal à la demande du CaC ou du Bailli ou du Connétable.

Citation :

Le mandat :


Définition :

Le mandat est un contrat passé entre une personne (le mandataire) et le comté (le mandant), afin de remplir une mission, appelée charge.


Mandant et Mandataire :

- Mandant :
Le mandant est la personne qui confie un mandat ; pour le comté il s'agit du Commissaire au Commerce.

- Mandataire :
Le mandataire est la personne qui reçoit le mandat et l'utilise dans un cadre clairement défini. Il est responsable du mandat qu'il a sous sa garde.


Gestion des mandats :
- Le Commissaire au Commerce fournit une quantité donnée de biens (mandats dits alimentaires ou de fournitures - hors armes).
- Le Connétable fournit une quantité donnés d'armes (mandats dits militaires).
- Le Bailli fournit une quantité donnée d'écus (mandat dits monétaires).


Conditions d'attributions :
- Individu franc comtois (voir loi sur la nationalité franc comtoise).
- Mission définie lors de l'attribution du mandat.
- Acceptation des obligations liées au mandat.


Obligations contractuelles :
Le fait de confier un mandat est un contrat, qui définit des obligations :
- Le mandataire a l'obligation de rendre le mandat qui lui est confié, lorsque sa mission est terminée ou en cas de déménagement.
- Le mandataire s'engage à ne pas utiliser le mandat à des fins personnelles sauf dérogation.
- Le mandataire s'engage à ne pas détourner les fonds comtaux ou les biens comtaux qui lui sont confiés.
- Le mandataire s'engage à rembourser les sommes d'argent prêtées par le comté.


Objet du mandat :
- Paye de militaire ou de maréchaux
- Prêts comtaux
- Mise en sécurité des biens (coffre-fort)
- Echanges commerciaux (achats/ventes)


Sanctions :

Le manquement aux obligations contractuelles entraîne des sanctions.

Une question,
que coûte à la mairie un mandat donné vide ?

Ce serait une loi pénale, donc on peut mettre que la Cour de justice pourra poursuivre toute personne ne respectant pas le contrat.

Titre Loi sur les mandats.

Un mandat donné vide ne peut pas servir. Il faut obligatoirement un objet ou des écus pour toute transaction entre son inventaire et le mandat.

Ici il s'agit d'une loi surtout pour protéger les stocks et écus qui peuvent être fournis pour des transactions commerciales.

Euh pour la loi pénal soit mais on a pas de loi éco sur le sujet. Donc la logique ne voudrait-elle pas, qu'on rédige la partie éco pour qu'elle renvoit sur la partie pénale ? Pour le reste c'est comme ça.

Et si un mandat vide ne peut pas servir, je crois qu'on peut en créer un quand même et à ce moment là ça ne coûte qu'en PE il me semble bien.

Ce qui me fait rire c'est qu'il existe une loi sur la sécurité des mandats municipaux en pénal mais ce sont les mandats de fonction de maire.
Va falloir trouver un moyen de différencier tout ça.

Oui je sais. Mais je n'ai aucune idée pour différencier les deux choses. A part poste d'élu municipal ou comtal... je ne vois pas.

Citation :

Le mandat :


Article 1 - Définition :

Le mandat est un contrat passé entre une personne (le mandataire) et le comté (le mandant), afin de remplir une mission, appelée charge.


Article 2 - Mandant et Mandataire :

- Mandant :
Le mandant est la personne qui confie un mandat ; pour le comté il s'agit du Commissaire au Commerce.

- Mandataire :
Le mandataire est la personne qui reçoit le mandat et l'utilise dans un cadre clairement défini. Il est responsable du mandat qu'il a sous sa garde.


Article 3 - Gestion des mandats :
- Le Commissaire au Commerce fournit une quantité donnée de biens (mandats dits alimentaires ou de fournitures - hors armes).
- Le Connétable fournit une quantité donnés d'armes (mandats dits militaires).
- Le Bailli fournit une quantité donnée d'écus (mandat dits monétaires).


Article 4 - Conditions d'attributions :
- Individu franc comtois (voir loi sur la nationalité franc comtoise).
- Mission définie lors de l'attribution du mandat.
- Acceptation des obligations liées au mandat.


Article 5 - Obligations contractuelles :
Le fait de confier un mandat est un contrat, qui définit des obligations :
- Le mandataire a l'obligation de rendre le mandat qui lui est confié, lorsque sa mission est terminée ou en cas de déménagement.
- Le mandataire s'engage à ne pas utiliser le mandat à des fins personnelles sauf dérogation.
- Le mandataire s'engage à ne pas détourner les fonds comtaux ou les biens comtaux qui lui sont confiés.
- Le mandataire s'engage à rembourser les sommes d'argent prêtées par le comté.


Article 6 - Objet du mandat :
- Paye de militaires ou de maréchaux
- Prêts comtaux
- Mise en sécurité des biens (coffre-fort)
- Echanges commerciaux (achats/ventes)


Article 7 - Sanctions :
Le manquement aux obligations contractuelles entraîne des sanctions.

Pour les attributions... à voir avec le CaC s'il n'attribue jamais... jamais... à des étrangers. Qu'il n'y ait pas ensuite conséquence de faute par le CaC en transgressant le texte de loi. Voir s'il faut inclure dérogation possible.

Et jusqu'à l'article 4 + l'article 6, à considérer comme texte éco

Pour les articles 5 et 7 je verrais bien un texte pénal : Loi sur les obligations concernant les mandats comtaux de biens et/ou écus.