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 Somerset

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Imladris
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MessageSujet: Somerset   Ven 18 Fév 2011 - 14:44

Citation :
Treaty on the Status of the Ambassadors of Franche-Comté and the County of Somerset


Article 1:
The County of Somerset will provide, within its Chancellery, a suite available to the Ambassador of Franche-Comté. This suite will enjoy the same protection as that accorded to the Ambassador.
Franche-Comté will provide within its Chancellery a suite available to the Ambassador of Somerset. This suite will enjoy the same protection as that accorded to the Ambassador.

Article 2-1:
Ambassador of Franche-Comté has diplomatic immunity in all defined territory as belonging to the county of Somerset.
The Ambassador of Somerset has diplomatic immunity in all defined territory as belonging to Franche-Comté.

Article 2-2:
In the event of a serious misconduct by the Ambassador of Franche-Comté in Somerset, the Count may decide to lift such immunity, so that the culprit can be prosecuted and judged according to the laws of Somerset, on the territory of Somerset.
In the event of serious misconduct by Ambassador of Somerset in Franche-Comté, the Council of Franche-Comté may decide to lift such immunity, so that the culprit can be prosecuted and judged according to the laws of Franche-Comté, in Franche-Comté territory.

Article 2-3:
If the Ambassador Franche-Comté to Somerset would commit a serious offense, the county of Somerset reserves the right to escort him/her to the border, and to no longer recognize him/her as Franche-Comté Ambassador to Somerset.
If the Ambassador of Somerset to Franche-Comté would commit a serious offense, Franche-Comté reserves the right to escort him/her to the border, and to no longer recognize him/her as à Ambassador of Somerset to Franche-Comté.

This departure would have value of banishment and the banished person could no longer assume any official duties in the territory from which he/she was banished, or enter without prior authorization from the county authorities during the statutory period of banishment.

Article 3:
In the case of an emergency, the Franc-Comte may require the departure of the Somerset Embassy. The Ambassador then has a period of one week to leave the territory of Franche-Comté.
In the case of an emergency, Somerset may require the departure of the Embassy of Franche-Comté. The Ambassador has a period of one week to leave the territory of Somerset.

Article 4:
Franche-Comté allows freedom of movement within its territory to the Ambassador of Somerset, his family and his people.
The county of Somerset allows freedom of movement on its territory to the Ambassador of Franche-Comté, his family and his people.

Article 5:
Franche-Comté is committed to protect and assist the Ambassador of Somerset across its territory and in all situations.
The county of Somerset is committed to protect and assist the Ambassador of Franche-Comté across its territory and in all situations.

Article 6:
If one of the two signatory counties wanted to change the present Treaty it should send a proposal with developed arguments for the Treaty changes to the other county, which could write a new proposal in the same way, or refuse it, or ratify the amendment which would enter into force with the signature of the amended Treaty and would bring about the cancellation of the present Treaty.

Article 7:
If one of the two signatory counties wanted to quash this Treaty, it would necessarily have to notify in writing the other county and justify this decision. The Treaty would therefore lapse one week after receipt of such document.

This Treaty would become null and void if one or the other signatories declared war on the other signatory county.

Signed on [date]
Bristol,Somerset

From the County of Somerset:

His Excellency, Lord_Justinan, Duke of Somerset
Her Excellency, Patan, Chancellor of Somerset



From the County of Franche-Comté:

Léonin de Monmouth
Franc-Comte




Citation :
TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE FRANCHE COMTE ET DE SOMERSET


Article 1:
Le comté de Somerset mettra au sein de sa chancellerie une suite à la disposition de l’ambassadeur de Franche Comté. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.
La Franche Comté mettra au sein de sa Chancellerie une suite à la disposition de l’ambassadeur du comté de Somerset. Cette suite bénéficiera de la même protection que celle accordée à l’ambassadeur.


Article 2-1 :
L'ambassadeur de Franche Comté dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Somerset.
L'ambassadeur de Somerset dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant à la Franche Comté.

Article 2-2 :
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur de Franche Comté en Somerset, le Franc Comte peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du comté de Somerset, sur les terres du comté de Somerset.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du comté de Somerset en Franche Comté, le Conseil du comté de Somerset peut décider de lever ladite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois franc comtoises sur les terres de Franche Comté.

Article 2-3 :
Dans le cas où l’ambassadeur de Franche Comté en Somerset commettrait une faute grave, le comté de Somerset se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur de Franche Comté rattaché au comté de Somerset.
Dans le cas où l’ambassadeur du comté de Somerset en Franche Comté commettrait une faute grave, la Franche Comté se réserveraient alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur du comté de Somerset rattaché à la Franche Comté.

Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer aucune fonction officielle sur le territoire d'où elle a été bannie, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales/comtales durant le délais légal de bannissement.

Article 3 :
En cas de nécessité urgente, le Franc Comte peut exiger le départ de l'ambassade du comté de Somerset. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire de Franche Comté.
En cas de nécessité urgente, le comté de Somerset peut exiger le départ de l'ambassade de Franche Comté. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté de Somerset.

Article 4 :
La Franche Comté autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du comté de Somerset, de sa famille et de ses gens.
Le comté de Somerset autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur de Franche Comté, de sa famille et de ses gens.

Article 5 :
La Franche Comté s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du comté de Somerset sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.
Le comté de Somerset s'engage à protéger et aider l'ambassadeur de Franche Comté sur l'ensemble de son territoire et en toutes situations.

Article 6:
Si l'un des deux duchés signataire désirait faire modifier le présent traité il lui faudrait envoyer une proposition argumentée du traité modifié à l'autre duché, qui pourra faire une nouvelle proposition de la même façon, ou bien la refuser, ou bien ratifier la modification qui entrerait en vigueur au lendemain de la signature du traité modifié, emportant la caducité du présent traité.


Article 7:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration argumentée par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduc une semaine après la réception dudit courrier.
Le présent traité deviendrait caduc si l'un ou l'autre des signataires déclarait la guerre à l'autre province signataire.


Pour la Franche-Comté

Sa Grandeur Léonin de Monmouth
Franc-Comte



Pour le Comté de Somerset


His Excellency, Lord_Justinan, Duke of Somerset
Her Excellency, Patan, Chancellor of Somerset



_________________
Comte princier de Katzenelnbogen
comte de Voiteur
seigneur de Charency
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