[CODEX] Livre III - Article 4 Groupes armés, milice et lances

Dernière édition par epsonstylus le Jeu 3 Mar 2011 - 23:39, édité 2 fois

Citation :: - Article 4 : Groupes armés, milice et lances

Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sans contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2 :
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3 :
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.

Voté par le Parlement le 13 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 10 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Spartre le 11 décembre 1456.
Déplacé par décision du Franc-Comte _Max de Mazière le 28 février 1457.
Alinéa 3 amendé par le parlement le 06 aout 1457, réalisée par le Franc-Comte Franchesco Galli. Texte initial archivé ici.

Ce texte a été modifiée afin de permettre une plus grande liberté de mouvement vis à vis de la création d'armée, notamment la création de compagnies franches ; armées reconnues par le comté, mais à vocation publique et privée.

L'Alinéa (3) concernant les groupes simples, les lances et les groupes armés qui existait a été abrogée, afin de prendre en considération le fait que les lances comme les corps d'armes ne représentaient aucun danger pour le comté, puisque ces groupes ont pour seule faculté la défense. Les groupes simples ont eux aussi bénéficié de l'abrogation, bien que - je le rappelle pour information - les groupes simples permettent les actes de brigandages. Jusqu'ici rien à redire, cependant l'intitulé de l'article n'a pas été modifié en conséquence.

L'article 4 ne concernant plus que les milices privées, il serait bon de supprimer les termes lances et groupes armées, pour le remplacer par "armées et milices privées".

Mais je dis ça comme ça...

Faudrait demander le passage de parlementaires par ici... je ne me suis jamais plongée dans les textes concernant l'armée Mr. Green

J'ai vu un débat au petit salon au sujet d'armées qui pourraient être créées par des nobles ... est ce abouti ?

non pas aboutit

mais l'idée consiste à ce que la noblesse puisse créer des armées franches tout en respectant le pouvoir politique comtal je pense

je mettais jurer de ne plus venir ici... Rolling Eyes

Non mais moi le débat ne m'intéresse pas, ce que j'ai montré du doigt c'est l'erreur d'intitulé. Wink

Ensuite vous voulez rester dans le débat armées privées, je vous donne mon avis, il faut modifier le texte de loi sur les armées ou il faut ajouter un article particulier sur les compagnies franches. Sachant qu'il est écrit dans la constitution que tous les comtois étaient égaux et que par conséquent une armée privée remet en cause cet état. De manière à faire plus juste et cohérent, je crois qu'il faut un texte global sur les compagnies franches, puisqu'elles existents déjà avec les conditions de création et les obligations des deux parties (comté-gouverneur). ^^

Je ne suis pas demandeur pour les armées nobles, ma question avait juste pour but de savoir si il fallait éventuellement intégrer cette notion à l'article.

Modification effectuée : simple changement d'intitulé.

Citation :: - Article 4 : Groupes armés, milice et lances

Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.
Toute armée ou milice non agrémentée, sans contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi.
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises.

Alinéa 2 :
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée au préalable à l'armée ou au parlement de Franche-Comté.
Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3 :
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.

Voté par le Parlement le 13 décembre 1454, promulgué par le Franc-Comte Cartil le 13 décembre 1454.
Amendé par vote du Parlement le 4 février 1456, promulgué par la Franc-Comtesse Macricri le 5 février 1456.
Amendé par vote du Parlement le 10 décembre 1456, promulgué par le Franc Comte Bobyzz de Spartre le 11 décembre 1456.
Déplacé par décision du Franc-Comte _Max de Mazière le 28 février 1457.
Alinéa 3 amendé par le parlement le 06 aout 1457, réalisée par le Franc-Comte Franchesco Galli. Texte initial archivé ici.

(en attente)

Rappel : Changement du titre de l'article 4 - Codex Livre III Groupes armés, milice et lances

Youhou y a quelqu'un pour un pauvre changement de titre qu'on ait plus ce truc sur les bras ? Mr.Red

C'est un changement de titre ou d'article ?

Tu es encore plus fatiguée que moi... y a toujours écrit article 4 c'est juste l'intitulé de l'article qui change... puisque l'ancien ne correspond plus au contenu du texte.

En titre c'est noté article 3...

Merci de me l'avoir fait remarquer. Laughing

Ha maintenant c'est bien le même numéro d'article... Razz

Bon sinon des nouvelles des armées privées et autres compagnies franches désirées par certains ou c'est du passé ? Si non, fin du travail sur cet article.

epsonstylus a écrit:: (en attente)

Rappel : Changement du titre de l'article 4 - Codex Livre III Groupes armés, milice et lances

Et voici le titre actuel dans le Code pénal :

Citation :: Article 4 : Groupes armés, milice et lances

Où est la différence ? scratch

Ou tu attends qu'on propose un autre titre ?

Euh tu as trop bu à ton mariage ma grande. tongue

Citation :: Changement du titre de l'article 4 - Codex Livre III Groupes armés, milice et lances

Ca veut dire que c'est ce qu'il faut changer, pas ce qui a été changé... c'était juste histoire de relancer les gens si eux aussi avaient des idées.

L'article 4 ne concernant plus que les milices privées, il serait bon de supprimer les termes lances et groupes armées, pour le remplacer par "armées et milices privées".

Voilà le nouveau titre :

Citation :

- Article 4 : Armées et milices privées

Spoiler:

Proposé au parlement

» [Vote 03/07 au 08/07] Modif article 1 Livre II codex
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