Le château de Dole
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 Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !

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epsonstylus
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MessageSujet: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 15:32

La rouquine fut contrainte de revenir sur l'agora crier au scandale. Elle se leva au milieu de tous et expliqua son problème le plus calmement du monde :

Comtoises, comtois, la justice n'est plus en ce bas monde. Le procureur Verania Von Dum a refusé ma plainte contre le comte de Sochaux Leif_ Von Dumb, au motif que je cite : "les faits reprochés n'enfreignent aucune loi de Franche-Comté... La seule loi qui existait et sur laquelle nous aurions pu baser une accusation concernant des propos injurieux a été abrogée par le Parlement le 24 novembre 1457."

Je considère qu'il y a ici un grave manquement au droit à la justice de la citoyenne que je suis.

Puisque considérant que le procureur porte le même nom de famille que le contrevenant je me permet d'émettre des doutes quant à sa neutralité vis à vis du dossier.

Aussi, je vous rappelle, que si la loi sur les propos injurieux a été abrogée, il n'en demeure pas moins que les propos tenus sont de nature à troubler l'ordre public, incitant à la haine et pire à la bagarre pour ceux qui contrairement à moi manqueraient de tempérance lorsqu'on les agresse verbalement.

De plus, je vous invite à rappeler à madame le procureur que si la loi sur les propos injurieux a été abrogée le 24 novembre 1457, une plainte pour diffamation a été déposée postérieurement à cette abrogation avec pour intitulé "diffamation" ; ce dossier concernant la vicomtesse Yde de Laviron. Je demande donc que soit pris en compte l'existence de ce cas et que considérant que le dossier cité est toujours en cours, ma plainte peut être acceptée.

Ensuite, je rappelle que la charte du procureur datant d'octobre 1457 et n'ayant pas été révisée, l'ont peut y lire que le procureur" est libre de refuser une plainte, s'il trouve que la plainte n'est pas valide, qu'il manque des preuves, ou que celles fournies ne sont pas valables." Ici le procureur justifie le refus de ma plainte par l'abrogation du texte sur les insultes et la diffamation, or la charte du procureur précise quant à elle ceci : "Il peut lancer les accusations suivantes : Trouble à l'ordre public ou plus communément appelé TALP, qui regroupe pas mal de délits : Brigandage, insulte, diffamation, menace, chantage, récidive, meurtre, et d'autres encore."

Dernier point, je tiens à rappeler l'article 1er, alinéa 2 du Code civil comtois qui déclare que: "Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique ou verbale non fondée."

Par ces motifs, j'estime que ma plainte est tout à fait recevable.



Dernière édition par epsonstylus le Dim 23 Jan 2011 - 19:29, édité 2 fois
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 16:15

Dame, il est impossible de mettre une personne en accusation s'il n'y a pas eu de loi enfreinte.
Cela n'est pas discutable. Si cela a été fait dans le passé, le procureur d'alors s'est trompé. Cela n'a rien à voir avec l'identité du prévenu, celle du plaignant, ou celle du procureur.

Pour ce qui est de ce que vous citez de la Constitution de FC, rien au code pénal n'a été prévu pour l'appliquer depuis l'abrogation de la loi sur le comportement et les insultes.

Si un procureur met en accusation une personne sans raison valable, il ou elle peut être poursuivi pour grave manquement à ses devoirs et à l'éthique et à la justice même. Et si un juge condamnait un accusé dans les même circonstances, il serait tout au moins sinon plus coupable de manquement à ses devoirs.

Si vous n'êtes pas satisfaite de la loi, plaignez -vous au Parlement, pas au procureur qui ne fait que son travail à partir des lois en vigueur.

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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 16:26

Bonjour Dame

Ayant vu votre plainte en prévôté et ce qui est reproché au Comte de Sochaux, je me demande encore par qu'elle miracle se dossier est arriver jusqu'au Procureur. En aucun cas cas vous ne pouvez déposer plainte pour les motifs que vous avez évoqué , voyons un peu de sérieux .

En ce qui concerne les termes exact du Comte , idem. A qu'elle moment vous traite t il de traitresse ? J'ai beau relire , je ne vois pas ...vous m'envoyez navré.

J'ai été Proc durant 4 mois, j'en n'aurais fait de même . Je l'aurais rejeté ce dossier...

le Procureur a fait son travail , de plus elle s'est pris la peine ne vous écrire pour vous expliquer pourquoi le dossier n'a pas été prit en compte. Alors dire qu'il y a manquement à la justice ... Rolling Eyes

(edit: en même temps que Verania )
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 16:29

Mais madame je me plains, et vous cite la constitution, elle passe au-dessus des lois, prenez-en note vous semblez l'avoir oublié !

Par conséquent la Constitution prévoyant que les agressions verbales soient sanctionnées par la justice, alors même si la loi ne le prévoit pas parce que depuis il y a eu une abrogation, l'article que j'ai cité doit quand même être respecté et justice rendue, selon les précédents et la coutume !

Je me demande, tiens comment fait-on reconnaître l'irrespect de la Constitution par les autorités comtoises, on leur fait un procès ? Ce serait quand même stupide, alors que si une loi n'existe plus, les cas anciennement traités peuvent faire office d'exemple sur lequel la justice peut s'appuyer.

Messire Arès votre avis m'indiffère, car je ne vois pas ce qu'il y a à relire, car il m'a calomniée lors d'un débat c'est-à-dire lors d'un échange oral et ce devant des témoins qui pourront confirmer que c'est la vérité. Arrêtez de prendre la défense d'un de vos collègues qui se croit tout permis.

J'ajouterai que si vous aviez été à la place de Verania je vous aurai donné les mêmes réponses qu'à elle. RESPECTEZ LA CONSTITUTION ! Car ce serait dommage de baser une nouvelle plainte sur son irrespect !
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 16:34

Si justement il y a une loi, mais il est vrai qu'au final le procureur reste seul a décidé. Et Epson la cite cette loi, tout Franc-Comtois a droit au respect. C'est pour cela que l'on a abrogé l'autre loi. Mais il reste en effet le seul a décider si la plainte est a accepter ou pas. Mais il ne doit pas faire d'erreur non plus. A voir si on peut aller en appel pour cela.

Mais je n'ai pas vu la plainte, je signale simplement que la loi existe.
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 16:41

Dame epsonstylus à qu'elle moment Le Comte de Sochaux a t il calomnier sur vous ?

Pourriez vous me citer ici même les propos du Comte (les termes exact )

merci .
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 17:21

L'extrait d'une Charte n'a rien à voir avec la Constitution.

Déjà qu'Imla nous fait tout un tintoin en nous disant que ce ne sont que des guides de fonction et non des textes de lois..

Non, les Chartes ne sont pas supérieures aux lois. Mais il est tout de même prévu qu'elles doivent être respectées.

Vu tes propos tenus, Epson, sur l'Agora, nous pourrions être nombreux à témoigner que tu défendais avec vigueur les Helvètes et que tu as expliqué en plus par le détail comment retrouver les secrets de la SI... ce qui n'est pas très discret et prête à de nombreuses questions...
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 17:41

Messire Arès allez donc demander à la Prévôté de vous fournir le dossier, car je n'ai pas à justifier de ma plainte auprès de vous, vous n'êtes ni procureur, ni juge !

Quant à la Constitution Lysiane tu n'en parles pas ?

Personne n'a dit que les chartes étaient au-dessus des lois, je n'ai fait que citer le contenu de celle qui vise le procureur. Ce n'est pas de ma faute si elle n'a pas été révisée en même temps que la loi sur les insultes...

Mais tu le dis toi-même elle doivent être respectées. Sauf que ici nous sommes confrontés à plusieurs choses :
- La charte doit être respectée mais impossible puisque la loi a été abrogée.
- Pas de loi donc impossibilité soit disant de traiter la plainte.
- Pourtant la Constitution au-dessus des lois fait mention que tout citoyen peut faire appel aux autorités judiciaires contre les agressions verbales.

Quant aux helvètes laissez-les où ils sont. J'ai défendu les Helvètes, pas tout à fait, j'ai défendu le droit aux Helvètes de faire la guerre, de cela vous pouvez toujours en témoigner je ne reviendrai pas sur mes propos, toujours est-il que je n'étais pas la seule, Debenja l'a fait aussi et lui n'a pas été considérée comme un traître ni n'a été insulté. Le fait de défendre les Helvètes parce que ce sont eux les premiers à avoir été agressés font de moi une traître c'est ce que tu sous-entend ? Le fait de me défendre d'accusations calomnieuses en expliquant que n'importe qui peut obtenir des informations - entre parenthèses je n'ai jamais dit qu'il s'agissait des secrets de la SI, mais de la manière dont on pouvait connaître la composition des armées - fait aussi de moi une traître ? Oh alors si la stratégie mondialement connu pour deviner la composition d'une armée est un acte de traîtrise je vous conseille d'interdire la publication des livres de stratégie militaires au grand public et de condamner leurs auteurs !

J'ai défendu le droit à la guerre des Helvètes ainsi que leur droit à la vengeance, mais surtout j'ai continué de défendre la Franche-Comté en la mettant en garde et en lui donnant des informations, puisque la FC avait finalement décidé de se mêler du conflit. Je respectais la position des genevois, mais la FC étant engagée dans le conflit il était de mon devoir de gouverneur de l'aider à réussir sa mission et à fournir toutes informations susceptibles de l'aider, afin qu'elle ne subisse pas d'attaques ou de pertes lourdes.

Lysiane, entre se poser des questions à mon sujet, et me calomnier voire m'insulter il y a un fossé entre les deux.

Maintenant ce que je constate, c'est que dès que les gens sont accusés de traîtrise sans preuves publiquement mais que parce que la justice n'a soit disant pas le temps, mais surtout pas l'envie de traîter le dossier en justifiant qu'il n'y a plus de loi sur les diffamations et insultes, l'on s'assoit sur la Constitution. C'est du joli...

Ah et j'avais presque oublié un détail de poids, à une époque un membre de l'équipe judiciaire qui se retrouvait avec une plainte contre un autre membre élu de la même liste que lui ne pouvait pas traiter le dossier parce que son impartialité était remise en cause, cela aussi ça a été changé ?
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 19:20

Faux epson, ça n'a jamais été fait d'interdire un proc' de prendre une décision parce qu'il était du même bord que celui qui était concerné par la plainte. Au contraire même... Du temps des procès politiques, il y avait toujours soit le proc' soit le juge qui était du bord politique concerné. D'où la supression de cette loi sur les insultes aussi.

Et puis à quoi bon discuter ? Le proc' a donné sa décision, il n'a pas à revenir dessus, sa décision est finale. Aucun recours possible, même pas à la Cour d'Appel vu qu'il n'y a pas eu de procès donc pas d'appel possible...

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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 19:26

En effet, le procureur a décidé... La loi c'est la loi

on peut être en désaccord... je le suis d'ailleurs mais on se doit de prendre acte...

D'ailleurs, je me demande qu'elle sera la décision du procureur pour les autres dossiers politiques

je ne la crois pas impartiale... elle préfère s'occuper des ports
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 20:17

Oh je sais que la décision du procureur est sans appel, mais grâce à mon intervention j'ai soulevé quelques problématiques qui j'espère seront étudiées plus profondément.

Aussi, je serai en droit de porter une nouvelle plainte à la Prévôté, celle-ci concernant alors l'irrespect de la Constitution due à l'absence de texte législatif. Après tout, ça ne sera pas la même plainte. Puisque cette fois, il s'agira de faire valoir qu'un mes droits constitutionnels est lésé par l'inexistence d'une loi...
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 21:18

D'un autre côté, c'est aussi un peu l'hôpital qui se fout de la gueule de la charité, Epson, n'as tu jamais eut des propos injurieux envers qui que ce soit ici en agora ou même au Parlement ou encore en gargote?
Et tu n'es pas la seule, si on devait condamner les personnes par le passage que tu cite,plus de la moitié de la FC serait en prison, même moi j'y serai.
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptySam 22 Jan 2011 - 21:50

Propos injurieux, ne signifie pas injures pures et dures ni diffamation, et visiblement mes propos n'ont pas été considérés comme tel puisque pas de plainte à mon encontre. Par contre je reconnais le chantage et les menaces. Laughing

Ici le problème c'est que les calomnies et insultes viennent d'un parlementaire, c'est d'autant plus scandaleux.

Mais bon... je reconnais l'irrévocabilité de la décision du procureur. Je pourrai prendre le temps de constituer un nouveau dossier de plainte... basé sur toute autre chose...

Par exemple, je pourrai porter plainte contre le conseil qui a abrogé la loi sans tenir compte de la constitution, mais d'une part je faisais partie du conseil en question et de l'autre personne n'a rien fait remarquer quant à l'existence de l'article de la constitution qui faisait mention des agressions verbales, ni les citoyens, ni les anciens, ni les parlementaires, ni le BDD. Tout le monde était sûr d'être sur la bonne voie et a considéré normale l'abrogation, donc bon... évitons de faire perdre notre temps à la justice.


L'avantage de cette histoire est que plusieurs points intéressants ont pu être ainsi soulevés :

- Il faudra penser à réviser ces dernières selon les abrogations et changements, ce qui visiblement n'a pas été fait.

- Mais surtout comme dit précédemment et en discussion actuellement, il faut impérativement exclure le pénal des chartes.

- Il faudra aussi impérativement passer par une lecture de la Constitution avant toute abrogation, comme ça doit l'être aussi pour les promulgations, afin d'éviter d'être confrontés à l'inexistence de textes législatifs ou des lois inconstitutionnelles.

- Je pense qu'il faudrait aussi mettre en place une décision face à l'absence de textes législatifs, mais lorsqu'il y a existence d'un texte constitutionnel, en permettant l'acceptation des plaintes et les jugements basés sur des précédents juridiques.

- Quant aux liens de parenté, ils pourraient aussi être remis en cause lorsque l'un des membres de la justice est parent d'un contrevenant, bien sûr en tenant compte de certains degrés de parenté (père, mère, frères et soeurs), afin de limiter les soupçons quant à la neutralité des autorités judiciaires. Je précise que ce dernier point ne vise pas particulièrement Verania, dont je ne connais pas les liens de parenté avec Leif_, cependant quelqu'un m'a interrogée sur l'existence d'un texte qui prendrait en considération les liens de parenté lors des dépôts de plaintes et les procès et après avoir bien cherché, j'ai du lui indiquer qu'aucun texte n'en faisait mention. Wink
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 1:55

Permettez-moi de parler en mon nom personnel maintenant et non en tant que procureur.

L'une des raisons pour lesquelles la Loi sur les Comportement et les Insultes a été abrogée, c'est que les gens de Franche-Comté ont leur franc-parler et sont tout à fait capables de se défendre tout seuls lorsqu'on les attaque en public.
De plus, il appert que lorsque deux personnes s'en prennent l'une à l'autre dans une joute verbale corsée dans un lieu public, cela constitue pour la population un spectacle gratuit dont certains raffolent. Pourquoi les en priver?

Je suis en train de me demander si ce n'est pas parce que vous vous sentiez acculée au pied du mur et que vous n'aviez pas d'argument ou de preuves sous la main pour vous défendre toute seule que vous en avez appelé à la justice. C'est bien plus simple, n'est-ce pas? Mais tellement moins intéressant... Défendez-vous que diantre!
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 10:17

Pour rappel :

Citation :
Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique ou verbale non fondée.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté d’agir: tout individu pourra aller et venir à sa guise sur le territoire de la Franche-Comté. Tout individu pourra également choisir librement son métier, mais il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les besoins de son village avant de s’engager dans la voie choisie.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public.

Alinéa 3 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 10:19

Donc , si je résume , on a le droit d'insulter les gens maintenant , en toute impunité ?

Gnark gnark ! palsembleu , voila qui va améliorer la qualité des débats !

Tristan se dit qu'il allait demander un logement dans la banlieue de saint claude , pour pouvoir utiliser les termes des d'jeunes , et couvrir d'opprobes ceux avec qui il débat .

point de verbe apparoir , chère dame Verania , désormais allons vers la trivialité et l'irrespect .

votre texte devrait être à la place de :

Citation :
De plus, il appert que lorsque deux personnes s'en prennent l'une à l'autre dans une joute verbale corsée dans un lieu public, cela constitue pour la population un spectacle gratuit dont certains raffolent. Pourquoi les en priver?

Eh con , quand deux ceums s'engueulent comme des bouffons , zyva , tout le monde se fend la tronche , ça fait kiffer les meufs . laisse béton !
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Madalen
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 10:26

Citation :
Alinéa 3 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

Donc le Procureur en tant que franc comtois doit aussi respecter cet Alinéa non ?
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epsonstylus
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 12:29

Elle ne veut pas !

Citation :
Je suis en train de me demander si ce n'est pas parce que vous vous sentiez acculée au pied du mur et que vous n'aviez pas d'argument ou de preuves sous la main pour vous défendre toute seule que vous en avez appelé à la justice. C'est bien plus simple, n'est-ce pas? Mais tellement moins intéressant... Défendez-vous que diantre!

N'inversez pas les rôles dame Verania, si j'ai demandé à la justice de traiter ma plainte, c'est que ce n'est pas la première fois que le comte de Sochaux s'en prenait à moi, je me suis défendue, mais il a persisté alors j'en ai eu assez de devoir me défendre contre ses accusations non fondées et ses attaques verbales à jet continu ! Je ne suis pas noble autrement je l'aurai provoqué en duel, quoique provoquer un nain en duel c'est s'attirer 15 ans de malheur... Laughing

Dès lors j'ai le droit de me défendre devant la justice face à ces accusations lancées sans preuves et publiquement, afin de laver mon honneur. Que je sache la justice est là pour défendre tous ces citoyens et n'a pas à savoir si la personne pouvait se défendre seule des accusations ou non. Le procureur doit déterminer la validité de la plainte vous venez de sortir le fond de votre pensée qui n'a rien de juridique. C'est à se demander si votre argumentaire concernant la loi n'est pas le maquillage des véritables raisons qui vous ont poussé à refuser le dossier, car ma plainte était légitime, avec preuves et témoins à l'appui comme demandé et que même en l'absence de loi, la constitution et les précédents auraient pu servir.

De quoi avez-vous donc à vous défendre Madame le Procureur ? Du fait que vous avez oublié que la constitution comptait ? Bah la prochaine fois vous le saurez, les recherches ça existent.. avant de déposer plainte je regarde toujours partout si je peux appuyer mon dossier sur des textes, vous on dirait qu'alors que c'est votre boulot vous l'aviez oublié.
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 12:37

Ne cherche pas trop loin, Epson

Verania est la cousine du comte de Sochaux. Sa décision n'est peut être pas juridique mais plutôt familial

cela s'appelle un conflit d'intérêt...

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Madalen
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 12:41

Citation :
Je ne suis pas noble autrement je l'aurai provoqué en duel, quoique provoquer un nain en duel c'est s'attirer 15 ans de malheur...

Il paraît cependant que le lancer de nains ne porte point malheur mais que c'est un divertissement fort agréable Epson

Peut-être pourrions-nous relancer quelque peu l'animation dans le Comté Laughing

En même temps qu'Imla ....

Mais nous ne sommes points dupes Imla pour ce dossier et bien d'autres encore .... Macricri le relêve elle aussi par son courrier en gargote ... tsss non nous ne sommes point les seuls à en arriver à ce constat de conflits d'intérêts familiaux
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 14:13

tristan_masselet a écrit:

Eh con , quand deux ceums s'engueulent comme des bouffons , zyva , tout le monde se fend la tronche , ça fait kiffer les meufs . laisse béton !

Zyva cousin, t'as vu comment tu parleu? Non mais, s'pèce de caillera !
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 14:29

Constatez ne suffit plus, si vous voyez ce que je veux dire Madalen, je vous inviterai volontiers à prendre le thé avec les derniers comtois qui ne sont pas dupes.

Sourit et regarde Debenja.

Je constate une nouvelle fois qu'alors que j'ai dit prendre note de l'irrévocabilité de la décision du procureur, nous sommes encore en train de débattre du bien fondé de ma plainte. Je rappelle une dernière fois que les faits sont là, les témoins aussi et qu'il y avait un fondement légitime. Maintenant que le procureur n'ait pas voulu en tenir compte pour X ou Y raisons, peu importe j'ai encore la possibilité de déposer plainte pour non respect de la constitution. Mais plutôt que d'en arriver là, je préfèrerai qu'on pousse la réflexion sur l'état de la justice ou plutôt des textes de lois et ce au delà de mon cas particulier, car je reconnais volontiers être venue jusqu'ici avec la motivation non pas de faire changer d'avis le procureur, mais afin de démontrer à tous que le comté marchait sur la tête. Penchons-nous donc sur des problèmes plus globaux, puisque l'agora est faite pour cela et que ce n'est pas un privilège de parlementaire. J'aimerai qu'on puisse débattre des trois ou quatre propositions que j'ai fait plus tôt et que je vais rappeler, puisque depuis le procureur est intervenu pour reparler du dossier. Donc...

Sort son papier :

- Il faudra penser à réviser ces dernières selon les abrogations et changements, ce qui visiblement n'a pas été fait.

- Mais surtout comme dit précédemment et en discussion actuellement, il faut impérativement exclure le pénal des chartes.

- Il faudra aussi impérativement passer par une lecture de la Constitution avant toute abrogation, comme ça doit l'être aussi pour les promulgations, afin d'éviter d'être confrontés à l'inexistence de textes législatifs ou des lois inconstitutionnelles.

- Je pense qu'il faudrait aussi mettre en place une décision face à l'absence de textes législatifs, mais lorsqu'il y a existence d'un texte constitutionnel, en permettant l'acceptation des plaintes et les jugements basés sur des précédents juridiques.

- Quant aux liens de parenté, ils pourraient aussi être remis en cause lorsque l'un des membres de la justice est parent d'un contrevenant, bien sûr en tenant compte de certains degrés de parenté (père, mère, frères et soeurs), afin de limiter les soupçons quant à la neutralité des autorités judiciaires.
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 15:03

Imladris a écrit:
Pour rappel :

Citation :
Article 1 : Des droits, des libertés et des devoirs des individus

Alinéa 1 :
Tout Franc-comtois se voit reconnaître la jouissance de certains droits et certaines libertés, énumérés ci-dessous. Tout Franc-comtois s’oblige en contrepartie à ne pas faire un usage abusif de ses droits et libertés, sous réserve de s’en voir sanctionné. En cas d’urgence ou de nécessité absolue, et sur un motif juste et légitime, les hautes instances de la Franche-Comté se réservent le droit de limiter et de réglementer les droits et les libertés reconnus aux individus.

Alinéa 2 :
La Franche-Comté reconnaît aux Franc-comtois les droits et libertés suivants:
- Tout Franc-comtois a droit au respect de sa personne. La Franche-Comté, par l’intermédiaire des institutions de police et judiciaires, s’engage à protéger les individus contre toute atteinte physique ou verbale non fondée.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté d’agir: tout individu pourra aller et venir à sa guise sur le territoire de la Franche-Comté. Tout individu pourra également choisir librement son métier, mais il lui est vivement conseillé de se renseigner sur les besoins de son village avant de s’engager dans la voie choisie.
- Tout Franc-comtois se voit reconnaître la liberté de conscience et d’opinion, sous réserve de ne pas porter atteinte à l’ordre public de la Franche-Comté. La Franche-Comté reconnaît également la liberté de religion, sous réserve que la religion choisie soit reconnue par elle et qu’elle ne soit ni blasphématoire et que ses préceptes ne troublent par l’ordre public.

Alinéa 3 :
Tout Franc-comtois est tenu d’apporter son concours à la justice en vue de la manifestation de la vérité, sous peine d’être poursuivi et jugé pour haute trahison.

Voté par le Parlement le 8 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 8 juin 1454.

D'où tu sors ça Imla ? parce que voilà ce qui est affiché dans la Constitution actuelle :

Citation :
Constitution de Franche-Comté
1er Volume : Droits fondamentaux
Article 1 :
La Franche-Comté est une province souveraine du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
Article 2 :
Le blason de la Franche-Comté est « D'azur, semé de billettes d'or, au lion du même, armé et lampassé de gueules, brochant sur le tout », et c'est le seul emblème que tout franc-comtois se doit de défendre.
Sa devise est « Comtois Rends-toi, Nenni Ma foi » et sur ses terres comtoises, nul étranger ne saurait imposer sa volonté.
Article 3 :
Est franc-comtois toute personne dont la résidence principale est établie dans l'une des villes de la province.
Est citoyen tout franc-comtois qui réside dans l'une des villes de la province depuis plus de 2 mois et qui jouit de ses droits civiques.
Article 4 :
Tous jouissent des mêmes droits et devoirs. Nul ne peut-être jugé pour ce qu'il est, ce qu'il pense, ou ce qu'il croit, à condition de ne pas enfreindre les lois réunies dans le Codex de Franche-Comté.
Article 5 :
La souveraineté appartient au peuple franc-comtois qui l'exerce par ses représentants élus parmi les citoyens de Franche-Comté.
Article 6 :
La Franche-Comté proclame la liberté de culte, dans le respect de la religion aristotélicienne
Article 7 :
Les franc-comtois sont libres de circuler dans toute la Franche-Comté tout en respectant les lois et décrets en vigueur en Franche-Comté. La loi martiale peut supprimer durant son temps d'action cette liberté de circulation pour la sécurité des franc-comtois.
Article 8 :
La Franche-Comté reconnaît la liberté d'association.
Néanmoins les associations ayant pour objectif ou résultat le trouble à l'ordre public sont interdites.
Voté par le Parlement le 10 octobre 1456 et publié par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Amendé par le Parlement le neuvième de février 1457 et publié par le Franc-Comte Max de Mazière.
Abrogation d'une partie de l'article 4, votée par le parlement le 06 aout 1457, réalisée par le Franc-Comte Franchesco Galli
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 15:15

Je sors cela du code civil
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 15:24

Ouep je l'ai trouvé au même endroit, c'est juste que je me suis trompée en mettant constitution au lieu de codex. Laughing
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 18:48

Si je dis que vous êtes une râleuse de premier choix, je vais finir en prison ?

Se tape la paume de la main contre le front - pas trop fort quand même.

Ah non, je ne peux pas, puisque je suis ami avec le comte de Sochaux.

Décidément, depuis le peu de temps que je suis arrivé en Franche-Comté, je ne vois que vous, et vos jérémiades incessantes. "Leif est méchant", "les Sparte conspirent contre moi", "Bobyzz veut m'évincer", et cætera.

Si vous vous offusquez pour la moindre petite insulte qui fuse, je souris à l'idée que vous rencontriez un jour mon père.

Tout ça pour dire que, au final, vous vous y prenez très mal pour tenter de nuire au comte de Sochaux, que vous abhorrez au plus haut point. Ce n'est pas en jacassant à tout va que vous y arriverez.

Ah, et... à ce petit jeu là, à la place de Verania, je porterai plainte contre vous pour diffamation.

A bon entendeur...
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 18:56

Imladris a écrit:
Je sors cela du code civil

Ce qui permet de voir un passage pénal dans cette loi très ancienne. En plus... haute trahison... pire que pour certaines fautes d'élus... A réviser Mr. Green
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:18

Lysiane ma chère... quand j'ai voulu réformer le codex c'est toi qui n'a pas voulu et maintenant tu as reçu la lumière de la réforme du codex Rolling Eyes

Hallélujah Sainte Lysiane est arrivée... Notre sauveuse est là...
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:19

Ecoutant le jeune Von Frayner.

Pardon Messire, mais depuis votre arrivée vous semblez me confondre avec Lothilde. C'est elle qui a un souci avec les Sparte, Bobyzz et Erine. Le mien est avec Leif_ qui n'est pas Sparte et c'est une embrouille récente entre lui et moi. Alors je vous prie d'éviter vos amalgames avec d'autres personnes. Ah et qui est votre père ? Si il est insultant alors je ne peux que vous conseiller de ne pas lui ressembler, de vilains la mot dans la bouche d'un joli jeune homme tel que vous et qui se veut issu de la haute noblesse, cela ferait désordre.

Elle lui sourit.

Dernier point pourquoi Verania pourrait plainte contre moi pour diffamation ? Parce que j'ai dit qu'elle était de la famille de Leif et du même parti, mais il n'y a rien de diffamant là dedans, c'est un fait avéré et su de tous. Aussi je ne l'ai pas accusée d'avoir refusé ma plainte pour ces motifs, j'ai bien dit que je me permettais d'émettre des doutes et uniquement des doutes, pas d'accusations sans preuves. Et puis messire si vous aviez suivi le débat vous sauriez que les plaintes pour diffamation ne peuvent plus être acceptée faute de textes de lois. Razz

Regarde Lysiane.

Oui encore du pénal dans un texte qui n'a rien à voir avec le pénal. On a l'habitude... Bon et alors mes remarques sur les révisions et autres ? Euh Imladris ça va ? Ca fait des années qu'on dit qu'on doit réformer le Codex, il y a longtemps et tu n'es pas le seul à l'avoir proposer, c'était une idée portée par Macricri aussi, l'allégement des textes et le tri...
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:23

excepté que Lysiane ne s'est limité qu'au tri et au rangement

moi je voulais alléger aussi

mais le problème c'est comme pour le retrait du pénal des chartes comme par hasard, ça devient son idée
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:27

N'importe quoi Imla... j'ai d'abord voulu un classement car tout était mélangé, Constitution avec lois, civil avec pénal, économie, bref... pour trouver une loi dans un domaine fallait faire plusieurs sujets. Le rangement s'est achevé au printemps et seule la Constitution a été refaite. T'as quand même refait toi la procédure judiciaire au Codex. Et ça n'a pas empêché qu'il y ait eu révision sur les procédures... donc bon.... tu parles de tes réformes.... et c'est toi qui a rendu tes clés du BDD.

C'est vrai qu'il y a longtemps que tout le monde en parle des allègements et le Livre du Commerce, finances et économie a tout de même été bien allégé sous le mandat de Leo.

Et j'ai jamais dit que l'idée de supprimer le pénal des chartes venait de moi puisque tu l'as exprimé en séances publiques... alors arrêtes de te prendre pour un martyr...
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:29

Oooooooooooooooooooooooooooooooh sainte Lysiane a parlé

Paix à la terre, aux hommes qui l'aime

Goire à Lysiane !!!

Tu veux que je te lèche les pieds comme tout le monde?
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:36

Tu te sens bien ? tu crois pas que t'es un peu ridicule là ?
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:38

lysiane a écrit:
Tu te sens bien ? tu crois pas que t'es un peu ridicule là ?

je suis peut être ridicule mais moins que toi qui ne sait pas que le terme détenteur est aussi approprié que titulaire Rolling Eyes

Et moi, je ne me suis pas compromis...

Quoiqu'il en soit pour les réformes juridiques, il faudra les poursuivre mais bon... avec les listes Sparte et Sparte bis au pouvoir, tu pourras faire tout ce que tu veux
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:44

Saint Martyr a fini de porter tout les malheurs du monde sur son dos? Une poussé d'aile dans son dos peut-être?
Il y a des soucis dans les lois, on le remarque tous et je crois que Deb a remarqué encore plus d'erreurs qu'on le pense, savoir qui a fait tel ou tel texte, telle ou telle idée, franchement on s'en fout royalement puisqu'au final, va falloir bosser dessus.

Dans vos propos, on entend toujours la même chose, je voulais faire ci, je voulais faire ça, je voulais, je voulais et bien si vous vouliez, fallait le faire tout simplement.
Je voulais supprimer la loi martial par exemple, et bien faite le, proposer sa suppression vous êtes au Parlement après tout, ce n'est pas une fois dehors qu'il faudra se plaindre qu'elle existe encore en disant, moi je voulais la supprimer.

La parole ça va un temps, il faut peut-être agir derrière aussi.

Edit: Tiens, ça faisait un moment que je n'entendais plus le nom Sparte pour soulevez des étendus magouilles car c'est comme ça que je le prend, toujours pareil, incapable de ne pas mêler famille et parti, franchement c'est pitoyable. Avant de critiquer, on se regarde dans un miroir, je doute que vous soyez tout blanc une fois que vous serez devant le Très-Haut, enfin si vous y aller...
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:45

Bah avec la dernière idée de Bobyzz vous pourrez faire du nettoyage

Et je remarque le toutou arrive quand on agresse la maitresse Laughing

c'est beau l'amour

EDIT

Et vous en voulez une bonne, aucune révision des dernières lois ne se sont fait au bonne endroit en gargote depuis juillet

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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:51

A voilà, on arrive au moment que je préfère, les remarques désobligeantes quand on ne sait plus quoi sortir comme connerie, c'est vrai que c'est votre habitude.
Sinon pas trop sur les nerfs, une de vos maîtresse sur le point de se voir retirer son titre se promène sans vous en Savoie, c'est qu'elle a du trouver un autre chien de meilleur compagnie chez les hérétiques ou l'autre qui se trouve retiré dans sa campagne, quoiqu'il parait qu'elle est réapparu pour se plaindre en gargote, franchement j'ai hâte de voir ça.

On se sent seul, abandonné peut-être? On recherche un copain pour s'amuser?
L'amour c'est beau oui, chose que vous ne connaîtrez surement jamais.

Edit: Pour mon mandat, toute modification a été donné au censeur de la Gargote qui s'est occupé de ça donc j'ai un doute sur la date.
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:55

Allez vérifier en gargote... je n'ai pas l'impression qu'il y ait eu des changements

sinon Lothilde n'est pas ma maitresse mais une amie... Moi je ne lache pas mes amies, pas comme votre fiancée

et elle a perdu son titre c'est officiel... donc vous avez eu ce que vous vouliez... A qui le tour? Macricri? Derdekan? Moi?
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 19:59

Si aucun changement, faut demander au censeur puisque j'ai personnellement donné chaque modification à celui-ci, nous vous vous êtes plus a essayer de sauver vos fesses avec des déclarations chez Genève. N'est-ce pas?

Oui c'est ce qu'on vient de me dire, bah que voulez-vous, quand on ne tient pas son serment et qu'on attaque une terre de l'Empereur, faut pas s'attendre à ce qu'il vous invite a boire le thé en sa compagnie, il agit.

Moi je ne veux rien personnellement, quoique j'aimerai bien une bonne choppe là, j'ai le gosier sec.

Edit: De toute vous étiez en charge du dossier, elle l'aurait perdu son titre par rapport à tout ses actes a moins que cela vous énerve de vous être fait devancer par l'Empereur lui même car vous auriez aimé sauver le titre de l'ex-Vicomtesse.
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 20:03

Je ne sauve absolument pas mes fesses

Si on me demande de réécrire ce texte, je le ferais avec plaisir Very Happy

Je n'ai pas honte de mes opinions et je ne retourne pas mes vestes.

Quant à Lothilde, certes, ça devait arriver mais il est dommage qu'on ne donne pas de raisons à la destitution... Combien de noms de vos adversaires politiques ont été donné à Sa Majesté Impériale pour le grand nettoyage? Je me le demande Rolling Eyes
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 20:08

J'en suis sûr mais évitez de citer la FC dedans, certains on tendance a prendre vos propos pour une généralité ce qui n'est pas le cas.
Retournement de veste, ça reste a voir ça, seul l'avenir le dira.

Les raisons sont des plus évidentes non? D'ailleurs l'annonce dit "traitrise à la couronne impériale."
Pour moi je comprend l'attaque contre une terre Impérial, c'est bien comme ça qu'on appelle cet acte non?

Personnellement, ma liste ne serait pas trop longue et je trouverai moins amusant d’agir ainsi que d'avoir un débat aussi intéressant que celui-ci en votre compagnie pour régler mes comptes.
C'est marrant comme débat non?


Dernière édition par Goclad le Dim 23 Jan 2011 - 20:10, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 20:09

Imladris a écrit:
lysiane a écrit:
Tu te sens bien ? tu crois pas que t'es un peu ridicule là ?

je suis peut être ridicule mais moins que toi qui ne sait pas que le terme détenteur est aussi approprié que titulaire Rolling Eyes

Détenteur : Personne qui détient quelque chose.

Titulaire : Personne qui occupe une charge

Comme il s'agit de fonction publique, c'est titulaire qui est le mot approprié.
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 20:13

Personnellement, j'en ai que faire enfin de compte.

Je retrouve plus les valeurs pour lesquelles j'ai tant œuvré pour la FC...

Enfin soit

retournons au sujet initial de ce débat...

Lysiane, je ne te dirais que ça Rolling Eyes

Citation :
Titulaire : se dit de quelqu'un ou quelque chose qui détient un titre ou une fonction quelconque

Citation :
détenteur : (Celui, celle, ce) qui a à sa disposition, qui possède quelque chose.
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epsonstylus
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 20:16

Et si je vous colle mon pied au derrière, parce que vous sortez du contexte avec vos affaire personnelles alors que j'aimerai bien qu'on repense deux ou trois petites choses, serai-je détenteur ou titulaire ? Après tout je détiendrai le pouvoir d'utiliser mon pied pour vous botter le train et je serai aussi titulaire puis j'occuperai la charge de botteuse de fesses.

Allez vous chamailler dehors !


Edit : Merci Imladris
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 20:21

Rhooo zut, moi qui m'amusait tant, je suis déçu, j'ai le coeur brisé Sad
Au pire, si vous vous ennuyez tant, vous pouvez toujours partir, pas vous qui étiez censé vous exiler aussi? Je crois que le poste de maire vous retenait à cet époque mais vous êtes là, donc vous aimez bien notre compagnie et l'ambiance Comtoise.
Faut savoir.

Edit: Bah à ce moment là, soit vous vous prendriez le miens soit je m'amuserai a faire comme vous, porter plainte, c'est la nouvelle mode après tout.
Et puis je vais finir par mon côté enfant qui doit se trouver au fond de mon coeur, c'est pas moi qui a commencé, c'est lui!!
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 20:24

Citation :
c'est pas moi qui a commencé, c'est lui!!

Même pas vrai Mr. Green

Pour l'exil, je suis juste bloqué car j'ai des choses qui ne m'appartiennent pas chez moi et la personne à qui cela appartient s'avère être bloquée à Annecy pour cause de procès iniques
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Tristan Von Frayner
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyDim 23 Jan 2011 - 23:48

Se bat contre le brouhaha général pour pouvoir répondre à Epsonstylus.

Mon père est Chlodwig von Frayner, duc de l'Aigle. Et si, je compte bien lui ressembler, sur certains points du moins.

Non je ne vous confonds pas avec votre amie ex-vicomtesse de Dampierre sur Salon. Elle, on ne la voit jamais, et vous, tout le temps.

Vos propos sont diffamatoires dans le sens où vous critiquez publiquement le travail d'un conseiller légitimement élu, en sous-entendant qu'elle a refusé votre plainte pour un motif "familial" et en déclarant ouvertement qu'elle ne sait pas faire son boulot.

Imaginez que chaque personne qui n'obtient pas ce qu'elle veut, vienne se plaindre sans arrêt, comme vous le faites. A la rigueur, ce type d'intervention pourrait servir à épurer les textes, et à supprimer ce genre de niaiseries qui interdit formellement toute sorte d'insulte.
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyLun 24 Jan 2011 - 0:01

Mais vous n'écoutez donc rien le Von Frayner !

Ces textes ont été abrogés, mais il n'en demeure pas moins que le code civil comporte toujours une mention concernant les agressions verbales, je me fiche du travail du procureur comme de ses liens de parentés avec notre nain préféré, ce que je constate c'est que des textes se balladent un peu partout, si bien que les citoyens ne s'y retrouvent plus et la justice avec. Le fait que Verania ait refusé ma plainte, je m'en moque allégrement à la base je suis venue faire du tapage en fondant mon intervention sur mon cas particulier de manière à ramener du monde et ça a bien réussi ma foi, mais maintenant j'aimerai qu'on débatte réellement sur ce qu'il faut changer, supprimer ou conserver. C'est si compliqué de débattre ? Je n'ai pas ouvert la discussion sous forme de débat mais sous forme de polémique, car dès le départ je savais que je ne pourrai rien tirer des élus comtois notamment. Il n'y a plus personne pour débattre, tout se fait dans son coin, la preuve même avec une polémique ayant pour but de mettre au jour quelques disfonctionnement, l'on en est toujours au même point, interventions inutiles, attaques personnelles, mais rien de constructif. Ah elle est belle la Franche-Comté et son lieu de débats.

Un conseil fermez l'agora, elle ne sert plus à rien, personne ne souhaite plus y débattre, suffit de voir le nombre de discussions qui ont fini pollué. Ce n'est plus qu'un lieu, où l'on y trouve les pochtrons comtois, les élus de pacotille, les inconnus, les fantômes, lese emmerdeurs de toujours dont je fais partie et quelques étrangers venus se mêler de ce qui ne les regardent même.
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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyLun 24 Jan 2011 - 0:05

Alors on arrête là toute cette discussion qui ne mène à rien.
C'est le genre de truc horripilant qui a se produit avant toutes les élections comtales.

Pour mettre un point final à toutes vos accusations de népotisme à mon endroit (même si vous avez fini par vous reprendre pas la suite) je ne dirai que ceci que j'ai déjà expliqué:

Votre demande de procès a été rejetée pour la seule et unique raison suivante
Parce qu'il n'y a pas de texte de loi dans le Code Pénal et judiciaire qui me permette de traduire en justice qui que ce soit faisant l'objet d'une plainte de la nature de la vôtre.

Si même le Comte de Sochaux, Leif von Dumb de Sparte, mon cousin et suzerain, en personne avait porté plainte contre qui que soit pour les mêmes raisons, il aurait été débouté.

Et je pense toujours que le Parlement qui avait voté l'abrogation de cette loi qui venait à l'encontre de la liberté d'expression des gens a eu raison.

Point final.


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MessageSujet: Re: Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer !   Grâce au procureur de FC il y a des choses à changer ! EmptyLun 24 Jan 2011 - 0:18

epsonstylus a écrit:
Un conseil fermez l'agora, elle ne sert plus à rien, personne ne souhaite plus y débattre, suffit de voir le nombre de discussions qui ont fini pollué. Ce n'est plus qu'un lieu, où l'on y trouve les pochtrons comtois, les élus de pacotille, les inconnus, les fantômes, lese emmerdeurs de toujours dont je fais partie et quelques étrangers venus se mêler de ce qui ne les regardent même.

Première parole sensée que j'entends depuis une longue suite de jérémiades !

Maintenant, est-ce trop vous demandez le même semblant de politesse que vous semblez réclamer de tous et chacun mais ne point appliquer ? Et comme vous attaquez ma famille, par adoption et alliance, et que, vous semblez insinuer que nous sommes tous partials, je m'en voudrais de vous decevoir !

Si vous attaquez par vos propos un Von Dumb, un Sparte ou un Von Frayner, sachez que je répondrai présente et je n'ai pas besoin de me cacher derrière une plainte pour le faire !
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