[Dépôt de plainte] Pontarlier

Bonjour,

Je viens de constater que des miches de pains sont en vente sur le marche Pontarlier;

Citation :

01-05-2010 11:40 : Vous avez acheté à Cromornel 1 miche de pain pour 6,00 écus.

Il serait bon de rappeler a ce Sieur de retirer ses biens du marche.

Bien a vous.

Bonjour,

Pourquoi voulez vous qu'on lui demande de retirer son pain du marché???
A ce que j'ai pus constater il est de Pontarlier.

Citation :

Village : Pontarlier

Peut être que se Sieur n'est que charpentier et éleveur de cochon mais vu le prix de son pain et le prix affiché à la mairie ( Prix maximum obligatoires par décret comtal
Pain à 7 écus) je ne peux même pas l'inculpé pour spéculation.

A moins d'avoir une preuve irréfutable je ne peux accéder à votre demande.

Mon Sieur le Marechal,

Pontarlier est sous la menace d une attaque imminente d une armee de Grandson; l'Edelweiss,
Au vu de cela le Maire a declarer;

Citation :

Toutes les marchandises doivent être retirés du marché, toutes les tavernes fermés au non franc comtois, les frontières sont fermées, le marché est interdit à tous les non franc - comtois, toutes naturalisation est strictement interdite, sous peine de poursuite judiciaire.

J avais cru comprendre qu il ne fallait plus rien mettre en vente mais si les Pontissalien le peuvent, alors je me remet au travail.

Qu en pensez-vous?

Messire Laudas,

En effet ceci est marqué dans la lettre du maire, ceci dit vous me mettez un doute, et je vais demander au maire une précision...
Si effectivement, vous avez raison je monterais le dossier.

Je vous avouerais qu un simple avertissement (voir une demande) suffirait je pense a regler les choses, s il est possible d eviter le dossier,..je ne pense pas que mon concitoyen pensait a mal.
J ai engager ceci en ne pensant qu a la deffense de Pontarlier, non pour mettre en accusation mon prochain.
Je vous remercie de prendre ma demande en compte.

Ce décret est absurde, il faut bien que les gens vivent...

ce decret n'est surtout pas valide puisque non affiché au chateau

Exact, Messire Laudas je regrette mais votre plainte ne peut etre acceptée, le Maire n'ayant pas publié le décret aux endroits requis.

est ce que les deux candidats a la mairie ne repondant pas aux criteres ont ete informés?

Normalement oui, Franc-Comtesse. J'ai moi même rappelé à l'un des deux le fait que sa candidature ne pouvait pas être prise en compte. Et la porte-parole l'a signifié.

Jade de Sparte a écrit:

affiché en halle et pigeons envoyés aux 2 candidats

Citation :

Communiqué officiel aux Pontissaliens concernant les élections


Tel que décidé par la Franc Comtesse, Messire Goclad Von Dumb de Sparte va assumer l'intérim de la mairie jusqu'aux prochaines élections dans 13 jours. Les citoyens intéressés sont donc priés de déposer leur candidature. Celles-ci étant déjà ouvertes, je tiens à préciser une règle importante de la législation Franc Comtoise :

Citation :

Alinéa 1 :
Pour être candidat à une mairie de Franche Comté, il faut avoir emménagé dans la ville depuis plus de deux mois lors du dépôt de la candidature.

À titre informatif, les candidats Distephano et Nans03 ne remplissent malheureusement pas cette condition.

Pour la mairie de Pontarlier,
Jade de Sparte Von Dumb, porte parole du maire

Je vous remercie brigadier

Je n'ai pas acces au panneau de candidatures actuellement mais il serait bien, si ce n'est pas fait, que le candidat efface son eventuel programme electoral et au'il mentionne son infraction

Désolée d'intervenir... mais comme l'as dit Kirikette j'ai informé les deux candidats en infraction ; Nans03 et Distephano. Je ne les avais pas avisé de préciser dans leur annonce que c'était une erreur. Le premier a une annonce, le second non. La prévôté prend le relai ou dois-je m'en charger ?

Jade, il me semble que Nans03 ne soit plus sur Pontus...

Citation :

Expéditeur : Ulderic
Date d'envoi : 2010-05-17 21:22:28


Bonjour Messire.

Je me presente, Ulderic Avoyer de Grandson.

Je vous écrit afin de porter plainte contre Messire Bobbyz au nom du Canton de Grandson.

Cette plainte concerne des évenements qui se sont déroulé en Novembre 1456, lorsque l'oriflamme LPQV était venu sur les Terre de Grandson pour l'annexer à la Franche Comté. Cette oriflamme était dirigé par Messire Pendarric qui était lui même sous les ordres de Messire Bobbyz.

Messire Pendarric ayant déja été jugé, nous pourtont donc plainte contre Messire Bobbyz, qui a commendité l'annexation de Grandson.

En esperant que notre requete sera prise en compte, recevez Messire mes meilleurs salutations.

Ulderic,
Avoyer de Grandson.

Citation :

Messire,

Nous allons enquêter sur les faits.
Toutefois, l'intéressé est actuellement chez les moines et devant être entendu sur les faits, cela prendra donc un certain temps ... selon son retour.

Bien à Vous,

Jerome du Val d'Haine
Prévôt des maréchaux

Messire le Prévot ne pensez vous pas qu'il pourrait y avoir prescription pour ca ?

Aussi pourrions nous demander à Messire Uldéric d'apporter les précisions quand aux évènements cités ? Car ni le Brigadier ni moi meme n'etions à Pontarlier à cette date..

Certes ... et faites aussi un tour aux archives pour voir si Pendaric ou Bobbyz n'ont pas fait l'objet de poursuites à l'époque.

Je m'en occuperais dès que je trouverais un peu de temps

Pour la prescription vous en pensez quoi ?

Il y a pas de prescription dans nos lois... Et elle n'existe pas dans la charte du Juge...

A ce que je vois, dès qu'il s'agit d'une plainte contre le Comte Bobyzz, notre Chancelier débarque comme un lapin...
Je vais essayer de voir Bobyzz dans son monastère pour répondre au fait porté contre lui mais je ne vous promet rien Adjudant Etoile et Monsieur le Prévôt.

Non je suis pas venu concernant le Comte Bobyzz pour une fois

C'est concernant la question de droit posé par notre gens d'arme

Je lui répondais que le droit comtal ni la charte de juge n'avait de prescription pour les affaires. Que ce soit bobyzz ou un autre, j'aurais réagit quand même

Pas la première fois que je viens pour discuter du droit avec les amis de la Prévôté... Faudrait arrêter de croire que je fais une fixette sur Bobyzz quand il y en a pas

Bah normal, cette fixette sur Bobyzz est tellement énorme de votre part que même un aveugle la verrait, donc forcément c'est la première chose qui me vient à l'esprit quand je vous vois débarquer sur une plainte le concernant.

Bah désolé de vous décevoir, ça le concerne pas.

Bon si on a plus de questions sur le droit, je m'en vais sinon je vais me faire tirer les oreilles par monsieur le Prévôt

La prescription n'existe pas en effet.

Si je peux être utile à la prévoté, car chancelier à l'époque des faits, je suis disponible.

Pour information Penda a été jugé deux fois pour cela. Une première fois un procès lancé par le lion de juda lorsqu'ils ont pris Ponta. Une deuxième fois, légalement, par le Comté mais pour le motif de rupture de contrat. Penda a été reconnu coupable par le jury populaire. Maintenant, le procès n'ayant pas été tout a fait baser sur le contrat. Enfin soit. C'est jugé, c'est jugé .

Bien, j'ai reçu ce jour une missive d'un messire victime de brigandage, que je vais montrer.



Voilà, alors maintenant, Messire le Procureur, puis je considérer cette missive comme dépôt de plainte ? Car selon votre courrier à la Prévôt j'ai un doute.

Citation :

- en ce qui concerne les brigandages, si réception de plainte a eu lieu, vous pouvez monter un dossier (ou moi même) et je poursuivrais le délit

Message pour le prévôt

Citation :

Messire
Je crois savoir que dans un grand élan de rangements, le dossier concernant l'attaque de Maxima Sequanorum par les maréchaux de Pontarlier, qui date maintenant de plusieurs mois...5 je crois...a disparu corps et biens, et avec lui, la plainte que j'avais déposée contre des personnalités politiques comtoises, certes, mais qui n'étaient pas pour autant au-dessus des lois comtoises : le prévôt, le connétable, le capitaine, et la franc-comtesse Yde de Laviron.

La lumière n'a jamais été faite sur cette affaire, le prévôt JeromeII, impliqué, ayant conduit l'enquête de façon très arbitraire et ayant contesté les témoignages fournis qui d'eux-mêmes auraient permis de le mettre en accusation, ainsi que le trio-sécurité de l'époque...

Il est vrai que la plainte de son épouse Yde de laviron, alors franc-comtesse, a disparu dans le même raz de marée...Vous ne faites pas les choses à moitié...

C'est très regrettable... pour moi ! car j'ai la conviction que l'enquête aurait conduit à la responsabilité du maire de Pontarlier....Contre qui d'ailleurs ma plainte n'était pas dirigée...et celle du trio sécurité.

Je demande la reprise de l'enquête, comme d'ailleurs je n'ai cessé de la demander, par mes innombrables courriers adressés aux différents membres du conseil depuis le début de cette affaire. Aucun refus de prendre cette plainte ne m'a jamais été signifié, ni justifié comme l'exige la procédure...Et je trouve assez cavalier de faire disparaître un dossier compromettant pour ceux qui ajuourd'hui font des demandes de destitution de mon fief...
Non reconnus coupables par la justice d'un grave manquement dans leurs obligations de conseillers à la sécurité , ils ont beau jeu d'obtenir ma condamnation dans une autre affaire qui elle, n'est pas partie aux oubliettes !

Je maintiens donc ma plainte, dont vous retrouverez, si vous ne l'avez pas détruite, les termes exacts.

Pour mémoire, messire prévôt, il ne s'agit pas d'accuser Erine de Sparte, ni son cher époux Bobyzz de Sparte...voilà qui devrait vous empêcher de croire qu'ils sont les seuls à occuper mes pensées. Nous changeons de famille...

Lothilde A de Melincour
A Chinon, le 13 septembre 1458

Citation :

A Lothilde.

Je serai bref, je ne suis que de très court passage et le temps m'est compté à cette heure-ci de la matinée.

Le dossier en question est toujours là, seulement il est en gendarmerie de Dole.

En espérant vous avoir rassurée,
F.

Citation :

Messire prévôt....

Je veux bien comprendre que vous soyez très occupé, et que les affaires me concernant vous indisposent...Mais si vous aviez eu le temps de lire ma missive, vous auriez peut être pu répondre à ma question...

Le dossier que vous avez transféré à Dole concerne la plainte d'Yde de Laviron au sujet de la destitution de son conseil par la compagnie franche Maxima Sequanorum.

Celui dont je vous demande la réapparition concerne l'attaque par les maréchaux de Pontarlier de cette même compagnie, avant le renversement du conseil.

Afin de vous aider dans vos recherches je vais vous donner quelques éléments.

La compagnie franche s'est déplacée de Vesoul à Pontarlier, dans le but clairement et publiquement annoncé de rendre une petite visite à son maire, le comte Bobyzz de Sparte afin d'avoir des réponses à des questions posées cent fois au sujet de l'institution impériale dont il s'était autoproclamé Haut commandeur.
Avertis de cette arrivée -des témoins l'ont confirmé- le trio sécurité et la franc-comtesse ont négligé leur responsabilité qui est de mettre à jour le tableau des armées comtoises afin que les maires autorisent leur entrée dans l'enceinte de leurs villages. Le maire, Bobyzz de Sparte, a prétendu ne pas avoir vu l'oriflamme et n'a pas autorisé la compagnie à entrer dans la ville, provoquant de ce fait une attaque des maréchaux et des miliciens. Lui seul a cette possibilité d'ordonner une attaque, ce que tout le monde sait. Et il y a des précédents...

La franc-comtesse Yde, son époux le prévôt Jerome II, ont tenté de me faire porter la responsabilité de ce combat et déposé une plainte contre moi. En retour, j'ai porté plainte contre eux pour négligence et les pièces nécessaires pour le prouver ont été fournies, que le prévôt n'a pas cru bon d'accepter. L'enquête a été entièrement détournée à l'avantage de Yde de Laviron, qui a de plus fourni un faux témoignage que sa position de franc-comtesse lui permettait.

J'ose espérer que ce dossier n'a pas été supprimé...par...mégarde. La culpabilité d'Yde de Laviron et du trio sécurité est une des raisons -entre autre- qui ont amené la destitution ultérieure du parlement Yde par la compagnie. Destitution qui fait l'objet du dossier conservé à Dole.

En supprimant le dossier qui prouvait sa culpabilité dans l'affaire de Pontarlier, vous avez aussi supprimé non seulement une de mes défenses possible concernant la plainte pour renversement du conseil, mais supprimé aussi une de mes défenses concernant la demande de destitution de mon fief par Erine de Sparte...Si vous ne comprenez pas la filiation, moi, si et je me ferai un plaisir de vous l'expliquer...Même si j'ai d'autres défenses, je trouve inadmissible qu'un dossier d'enquête aussi tendancieux ait pu disparaitre, d'autant plus que j'ai demandé des dizaines de fois qu'on veuille bien reprendre l'enquête publiquement, et que vous ne l'ignorez pas car c'est à vous que je l'ai demandé personnellement !

En espérant que vous ferez le nécessaire

Veuillez accepter mes salutations
Lothilde

Pour mémoire, messire prévôt...je ne saurais trop vous conseiller d'aller relire vos courriers...en réponse aux miens, qui ne sont tout de même pas si anciens....dont celui-là, qui vous donne l'endroit où théoriquement se trouvaient ces dossiers avant qu'ils ne disparaissent...les deux premiers, surtout...car curieusement le troisième, lui, est resté !

Citation :

Messire Prévôt

J'ai appris que vous aviez repris quelques activités politiques au sein du parlement de Franche-Comté...La famille élargie ramènerait-elle ses oiseaux au nid pour préparer l'hiver ?
C'est au prévôt que je m'adresse aujourd'hui et non à un éniemme cousin de la trentième génération spontanée de Sparte, afin de mettre un terme à une histoire vieille maintenant de 4 mois en espérant que contrairement à vos prédécesseurs, vous ne vous défilerez pas..

Je sais que vous êtes un homme sans doute très occupé, mais un tel délai n'est pas acceptable pour une affaire qui a fait beaucoup de bruit. De plus, j'ai besoin des conclusions de cette enquête pour constituer un dossier dans une affaire initiée par l'ex franc-comtesse Erine de Sparte à mon encontre. Sachez bien que si ce n'était pas le cas, j'aurais remisé cet épisode dans le registres des médiocres bassesses politiques sans intérêt et me serais épargné de remuer la vase spartiate...

Je pense que la totalité des pièces dont vous avez besoin sont en votre possession et je me tiens à votre disposition pour vous fournir des renseignements complémentaires
Dossier
Dossier suite

Dossier et ça continue

Toute cette paperasse étant solidement mélangée, je me permets une petite explication
Le 23 avril 1458, l'armée Maxima Sequanorum est entrée dans l'enceinte de la ville de Pontarlier. Le maire Bobyzz de Sparte n'ayant pas autorisé l'entrée de cette armée dans la ville, des combats ont eu lieu entre la maréchaussée et les membres de l'armée.
Le prévôt Jerome a porté plainte mais jamais l'enquête n'a été conduite dans les règles...ni publiquement, comme je l'avais demandé, et les preuves de la culpabilité du trio sécurité du parlement et de la comtesse Yde, quand elles ont été fournies, n'ont pas été jugées recevables...
Mon dépôt de plainte...contradictoire n'a pas été accepté sans pour autant qu'on se donne la peine de m'en fournir la raison.

Je demande donc la réouverture de l'enquête exigée par le prévôt Jerome et son épouse Yde de laviron, conformément à la loi, publiquement, et non orientée comme elle l'a été dès l'origine.

Je vous remercie et vous salue
Lothilde Adams de melincour

Verrouillé.

Désormais chaque plaignant ouvre son propre sujet avec son nom comme titre. Tout gendarme pourra demander des compléments d'information dans le sujet auxquels le plaignant devra répondre pour que son dossier puisse être complet en gendarmerie avant d'être envoyé en Cour de justice.