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 Révision de l'acte constitutif de la Fédération

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Lysiane
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MessageSujet: Révision de l'acte constitutif de la Fédération   Lun 15 Nov 2010 - 14:41

Voici un premier jet de révision à améliorer avec des changements sur le fonctionnement. Libre à chacun de demander des corrections et de voir si la Fédération sous cette forme est plus viable, ce n'est qu'une première proposition, j'ai travaillé à partir de l'ancien traité donc repris grands nombres de passages. Ensuite, il serait bien de proposer au MAI et au HCI de passer par ici pour avoir leurs avis. Il est essentiel d'arriver à réunir tous les acteurs impériaux.


Citation :
Acte constitutif de la Fédération de Provinces de l’Empire

Préambule
Qu'il soit su et entendu de tous que, par la grâce d'Aristote, la Fédération de Provinces de l’Empire devient entité autonome du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.
L'unité de la Fédération de Provinces de l’Empire est garantie par la volonté commune de ses citoyens de se construire un avenir commun sous le nom de Fédération de Provinces de l’Empire. La Gloire commune de l'Histoire de l'Empire et son Avenir commun seront le ciment de l'entité nouvelle qui voit le jour aujourd'hui, un socle pour ses espoirs et ses aspirations et une voix pour porter loin les valeurs profondes de la Fédération de Provinces de l’Empire et de son peuple.


Titre 1 : La Fédération de Provinces de l’Empire

1. Définition de la Fédération de Provinces de l’Empire
Article 1.1.1. : La Fédération de Provinces de l’Empire est une et indivisible. Elle est constituée des provinces du SRING y ayant librement adhéré par décision de leur gouvernement ou de leur peuple.
Article 1.1.2. : L'Empereur est le maître de la Fédération de Provinces de l’Empire par la volonté du Très Haut.
Article 1.1.3. : La Fédération de Provinces de l’Empire est partie intégrante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ.

2. Compétence de la Fédération de Provinces de l’Empire
Article 1.2.1. : L'autorité de la Fédération de Provinces de l’Empire est supérieure à celle des Provinces dans les compétences qui lui sont confiées par les Provinces.
Article 1.2.2. : La conduite des affaires de la Fédération de Provinces de l’Empire est partagée avec les Provinces de la Fédération selon les domaines de compétences.
Article 1.2.3. : La Fédération garantit l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par elle et ne peut s'ingérer dans les affaires internes d'une Province de la Fédération.
Article 1.2.4. : La Fédération de Provinces de l’Empire est compétente pour tous les domaines qui permettent aux provinces de la Fédération de s’unir pour :
- les affaires extérieures,
- la diplomatie,
- la sécurité de la Fédération et des frontières impériales,
- la justice d'appel, les affaires impliquant plusieurs Duchés/Comtés ou des ressortissants de plusieurs Duchés/Comtés, la trahison et la haute trahison dans les institutions de la Fédération,
- l'hérauderie impériale,
- la connaissance et la concentration du savoir (l'Université Impériale),
- et la représentativité de la Fédération de Provinces de l’Empire
Article 1.2.5. : Les Provinces gardent toute leur autonomie pour leurs décisions en économie, les affaires intérieures, la justice de première instance, la sécurité de leur territoire et le niveau local.
Article 1.2.6. : Les lois de l’Empire sont supérieures aux lois des Provinces.

Titre 2 : Composition de la Fédération de Provinces de l’Empire

Préambule
Dans la Fédération de Provinces de l’Empire, les Pouvoirs exécutif et législatif sont partagés entre le Conseil Impérial, le Sénat et le Conseil Supérieur.
Le Pouvoir Judiciaire est confié à la Cour d'Appel Impériale.


1. Le Conseil Impérial

I. Définition
Article 2.1.1. : Le Conseil Impérial représente les institutions impériales de la Fédération de Provinces de l’Empire et est chargé de gérer la coopération entre les provinces.
Article 2.1.2. : Le Conseil Impérial est composé de :
- L'Archichancelier, il est le chef Impérial de la Fédération et dirige le Conseil Impérial.
- Le Président de la Cour d'Appel Impériale, il est le responsable de la CAI et de la justice au niveau impérial.
- Le Maître d'Arme Impérial, il veille au respect des lois héraldiques dans l’Empire
- Le Haut Commandeur Impérial, il est le responsable de la sécurité et du domaine militaire dans la Fédération de Provinces de l’Empire.
- Le Chancelier Impérial, il est le responsable de la diplomatie fédérale impériale.
- Le Recteur Impérial, il est le responsable de la gestion du savoir et des connaissances dans la Fédération.
- Le Porte-Parole du Conseil Impérial, il est le responsable de la communication au niveau fédéral.

II. L'Archichancelier
Article 2.1.3. : L'Archichancelier est élu tous les quatre mois par l'ensemble des institutions régnantes des provinces fédérales.
Article 2.1.4. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de Provinces de l’Empire et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat.
Article 2.1.5. : L'Archichancelier peut être démis de ses fonctions sur proposition du Sénat et par vote à la majorité des deux tiers du Conseil Supérieur.
Article 2.1.6. : L'Archichancelier nomme le Président de la Cour d’Appel Impériale et le Porte Parole Impérial avec l'accord du Sénat et du Conseil Supérieur par un vote majoritaire. Il peut les révoquer avec l’accord du Sénat et du Conseil Supérieur par vote majoritaire. Les mandats de ces conseillers sont fixés à 4 mois.
Article 2.1.7. : L’Archichancelier reconnaît l’existence du MAI de la Hérauderie Impériale en fonction, du Haut Commandeur de l’Armée Impériale en fonction et de la Rectrice Impériale de l’Université Impériale en fonction et des statuts en vigueur de ces institutions.
Article 2.1.8. : L'Archichancelier peut proposer la dissolution du Sénat au Conseil Supérieur dont le vote s'effectuera à la majorité des deux tiers. Si la dissolution est votée, des élections anticipées sont alors organisées.
Article 2.1.9. : L’archichancelier a pour fonction de diriger la Fédération en gérant l’union entre les institutions de la Fédération et les provinces. Il est chargé de veiller à ce que l’autonomie de chaque province soit respectée tout en permettant une action commune des provinces.

III. Les Conseillers
Article 2.1.10. : Les Conseillers Impériaux sont chacun responsable de leur domaine de compétence, ils travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres ainsi qu'avec les pouvoirs provinciaux.
Ils sont nommés par l'Archichancelier en accord avec le Sénat et le Conseil Supérieur.
Article 2.1.11. : Le Président de la Cour d'Appel Impériale dirige la Cour d'Appel Impériale et supervise la coordination judiciaire des pouvoirs provinciaux. En cela, il travaille en étroite collaboration avec les autorités judiciaires provinciales.
Article 2.1.12. : Le Maître d'Arme Impérial est à la tête de l'Hérauderie Impériale et veille à l'application des lois héraldiques au niveau provincial et impérial.
Article 2.1.13. : Le Haut Commandeur Impérial est le responsable de la sécurité et des actions militaires au sein de la Fédération. Il gère l’Armée impériale et la met au service des provinces de la Fédération.
Article 2.1.14. : Le Chancelier Impérial gère la diplomatie de la Fédération et est à la tête de la Chancellerie Impériale. Il travaille en étroite collaboration avec les Chanceliers Provinciaux.
Article 2.1.15. : Le Recteur Impérial est à la tête de l'Université Impériale, il est chargé de veiller à la sauvegarde, à la gestion et au développement du savoir et de la connaissance de la Fédération. Il travaille en étroite collaboration avec les Recteurs provinciaux.
Article 2.1.16. : Le Porte-Parole Impérial gère la communication de la Fédération, il travaille avec les Porte-Paroles provinciaux afin d'assurer un suivi des informations.
Article 2.1.17. : La Fédération met à disposition des responsables économiques de chaque province, une salle pour permettre une coopération économique et commerciale entre les provinces de la Fédération.

IV. Fonctionnement
Article 2.1.18. : Le Conseil Impérial se réunit dans une salle close accessible de ses seuls membres pour leurs débats internes.
Article 2.1.19. : Le Conseil Impérial participe à tous les débats dans la Haute Salle Impériale.
Article 2.1.20. : Le Conseil Impérial, sous la direction de l'Archichancelier, décide de la politique générale commune des provinces de la Fédération et des actions à entreprendre, soumises à l’approbation du Sénat et du Conseil Supérieur.
Article 2.1.21. : Tous les mois, le Porte Parole Impérial doit rendre compte des actions de la Fédération à chaque institution régnante ou à leur peuple ou à toute autre institution provinciale suivant décision de chaque province.

2. Le Sénat Impérial

I. Définition
Article 2.2.1. : Le Sénat Impérial représente le peuple de chaque province de la Fédération.
Article 2.2.2. : Le Sénat Impérial est composé de 2 Sénateurs de chaque province de la Fédération.
Article 2.2.3 : Les institutions régnantes ou leur peuple ou toute institution provinciale décidée par la province désignent chacune les 2 sénateurs de leur Province par scrutin majoritaire.

II. Les Sénateurs
Article 2.2.4. : Le mandat d'un Sénateur est de quatre mois.
Article 2.2.5. : Seules les personnes possédant une terre et vivant dans la Fédération de Provinces de l’Empire, n'ayant aucun mandat dans une Institution régnante ou de Maire ou de Haut Dignitaire peuvent postuler au poste de sénateur.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle.
Les candidats devront être au minimum artisan.
Article 2.2.6. : Un Sénateur Impérial ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité absolue du Conseil Supérieur.
Article 2.2.7. : Les Sénateurs Impériaux ne peuvent être traduits devant une cour de justice provinciale pour des affaires de Trahison ou de Haute Trahison. En cas de Trahison ou de Haute Trahison dûment constatée, un Sénateur Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composée du Président de la Cour Appel Impériale, de l'Archichancelier et du Duc/Comte de la Province dont il est issu.
L'Archichancelier ou un membre du Conseil Supérieur peut convoquer la Haute Cour de Justice.
En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Sénateur Impérial est démis de ses fonctions sans que cela fasse l’objet d’un vote.

III. Fonctionnement
Article 2.2.8. : Les débats internes aux sénateurs se déroulent dans une salle close accessible d’eux seuls.
Article 2.2.9. : Le Sénat participe à tous les débats de la Fédération dans la Haute Salle Impériale pour représenter le peuple de chaque province
Article 2.2.10. Le Sénat propose des projets de lois à la Fédération.
Article 2.2.11. : Le Sénat peut être dissous sur proposition de l'Archichancelier par vote du Conseil Supérieur à la majorité des deux tiers.

3. Le Conseil Supérieur

I. Définition
Article 2.3.1. : Le Conseil Supérieur représente le pouvoir Provincial. Il partage les pouvoirs avec le Conseil Impérial et le Sénat.
Article 2.3.2. : Le Conseil Supérieur est composé des Ducs ou Comtes en exercice des provinces fédérales ou le Régent le cas échéant, et d’un membre du Conseil élu de chaque province désignée par le Duc ou Comte en fonction.

II. Fonctionnement
Article 2.3.3. : Le Conseil Supérieur peut se réunir dans une salle close accessible de ses seuls membres.
Article 2.3.4. : Le Conseil Supérieur participe à tous les débats dans la Haute Salle Impériale.
Article 2.3.5. : Le Conseil Supérieur peut proposer des textes de loi ou des amendements.
Article 2.3.6. : Le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat sur proposition de l'Archichancelier et démettre l'Archichancelier sur proposition du Sénat. De son fait, le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat ou démettre l'Archichancelier si tous les membres du Conseil Supérieur sans exception le votent à l'unanimité.
Article 2.3.7. : Le Conseil Supérieur peut à tout moment déposer un veto contre un projet ou une action par vote à la majorité des deux tiers.
Article 2.3.8. : Le Conseil Supérieur doit informer son gouvernement provincial de toute discussion, de toute décision et de toute action en cours à la Fédération

4. La Haute Salle Impériale

2.4.1. : La Haute Salle Impériale est la salle où se réunissent le Conseil Impérial, le Sénat et le Conseil Supérieur et l’Empereur à sa demande.
2.4.2. : Les débats, décisions et votes de la Fédération de Provinces de l’Empire ont lieu dans la Haute Salle Impériale.
2.4.3. : Le Conseil Impérial, le Sénat et le Conseil Supérieur participent à tous les débats, à toutes les décisions et à tous les votes.
2.4.4. : Seul le Conseil Supérieur a droit de veto concernant tout projet de loi ou toute décision fédérale.
2.4.5. : Les votes sont lancés par l’Archichancelier lorsque la majorité des membres du Conseil Impérial, des Sénateurs et du Conseil Supérieur sont favorables.
2.4.6. : Les lois impériales et les décisions de la Fédération entrent en application lorsqu’elles ont obtenues un vote majoritaire et ont été promulguées par l’Archichancelier.

Titre 3 : Les Citoyens de la Fédération de provinces de l’Empire

Préambule
La notion de Citoyenneté est une valeur présente au sein de la Fédération de Provinces de l’Empire ayant pour unique objectif, en plus de servir l'Empereur, la prospérité, la sécurité et le bonheur de ses Citoyens.

1. Notion de Citoyen de la Fédération de Provinces de l'Empire
Article 3.1.1. : Un Citoyen de la Fédération de Provinces de l’Empire est reconnu sous le titre de Citoyen fédéral.
Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province fédérale est considéré comme Citoyen fédéral pour autant qu'il n'ait pas été déchu de ses droits.
Article 3.1.3. : Les Citoyens fédéraux peuvent être déchus de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cour Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison.

2. Droits et Devoirs des Citoyens fédéraux
Article 3.2.1. : Les Citoyens fédéraux en terre étrangère bénéficient de l'aide diplomatique des représentants de la fédération ou d'une des provinces fédérales.
Article 3.2.2. : Les Citoyens fédéraux peuvent demander assistance à n'importe quel représentant officiel de la Fédération.
Article 3.2.3. : Les Citoyens fédéraux ont le devoir de respecter la loi fédérale impériale.
Article 3.2.4. : Tout Citoyen fédéral se trouvant dans une situation périlleuse (danger, procès...) et jugé intègre par les institutions fédérales sera protégé et bénéficiera des services de la Fédération et de ses Provinces.

Fait et rédigé dans l'Esprit de l'Empire pour l'Empereur et ses Citoyens.

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Imladris
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MessageSujet: Re: Révision de l'acte constitutif de la Fédération   Sam 20 Nov 2010 - 14:22

Citation :
1. Définition de la Fédération de Provinces de l’Empire
Article 1.1.1. : La Fédération de Provinces de l’Empire est une et indivisible. Elle est constituée des provinces du SRING y ayant librement adhéré par décision de leur gouvernement ou de leur peuple.

Je n'aime pas le terme de fédération. L'Empire est déjà une confédération de provinces ^^ de plus le traité ne se rapporte qu'aux provinces signatrices donc la référence impériale ne devrait pas se faire là. Nous devrions dire que la fédération est membre de l'Empire est dépend de l'Empereur

Là j'ai l'impression que l'on crée une entité autonome...

Dans le titre 1, point 2
Citation :
- les affaires extérieures,
- la diplomatie,

c'est pas la même chose?

Citation :
Article 1.2.6. : Les lois de l’Empire sont supérieures aux lois des Provinces.
Non il faut dire que les lois de la fédération sont supérieur à celles des provinces et que les lois de l'Empire le sont sur celle de la fédération

Citation :
1. Le Conseil Impérial

I. Définition
Article 2.1.1. : Le Conseil Impérial représente les institutions impériales de la Fédération de Provinces de l’Empire et est chargé de gérer la coopération entre les provinces.
Article 2.1.2. : Le Conseil Impérial est composé de :
- L'Archichancelier, il est le chef Impérial de la Fédération et dirige le Conseil Impérial.
- Le Président de la Cour d'Appel Impériale, il est le responsable de la CAI et de la justice au niveau impérial.
- Le Maître d'Arme Impérial, il veille au respect des lois héraldiques dans l’Empire
- Le Haut Commandeur Impérial, il est le responsable de la sécurité et du domaine militaire dans la Fédération de Provinces de l’Empire.
- Le Chancelier Impérial, il est le responsable de la diplomatie fédérale impériale.
- Le Recteur Impérial, il est le responsable de la gestion du savoir et des connaissances dans la Fédération.
- Le Porte-Parole du Conseil Impérial, il est le responsable de la communication au niveau fédéral.

Biffez maitre d'armes impérial à celui de Maréchal d'armes impérial
si vous voulez avoir la HI avec vous, évitez de trop toucher à certains symboles

Citation :
Article 2.2.6. : Un Sénateur Impérial ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité absolue du Conseil Supérieur.

je ne suis pas d'accord, un sénateur élu par une institution ne peut être démis que par la même institution. Le Conseil supérieur peut par contre notifier à l'instance électrice des manquements du dit sénateur ou le président du sénat


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MessageSujet: Re: Révision de l'acte constitutif de la Fédération   Mar 23 Nov 2010 - 15:46

je rejoint Imla sur la majorité des points et le terme de LIGUE ne serait il pas plus adéquat que FÉDÉRATION

Citation :
les affaires extérieures,
- la diplomatie,

pour moi c'est du pareil au même

Citation :

Article 2.2.6. : Un Sénateur Impérial ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité absolue du Conseil Supérieur.

ça c'est la porte ouverte aux chasses au sorcières

cela reviendrai a dire a titre d'exemple que le conseil comtal pourrait démettre de ses fonctions un conseillé municipale

Citation :
Article 3.1.1. : Un Citoyen de la Fédération de Provinces de l’Empire est reconnu sous le titre de Citoyen fédéral.
Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province fédérale est considéré comme Citoyen fédéral pour autant qu'il n'ait pas été déchu de ses droits.
Article 3.1.3. : Les Citoyens fédéraux peuvent être déchus de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cour Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison.


la y a quelque chose qui m'échappe

si en tant que citoyen franc-comtois je deviens citoyen fédéral parce que la FC entre dans cette fédération

comment puis je être déchu de ce titre ? même nos traitres gardent leur identité Franc-Comtoise et leur droit a être défendu et assisté pendant l'accomplissement de leur peine

cela ne créerait il pas deux catégories de citoyens les Franc-Comtois normaux et les Franc-Comtois fédéraux avec des droits supplémentaires ?

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Lysiane
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MessageSujet: Re: Révision de l'acte constitutif de la Fédération   Mar 23 Nov 2010 - 16:42

En fait, une réunion devrait se faire dans une autre salle pour que le traité soit révisé par un groupe des 3 provinces.

Et la FEO garderait probablement son nom... à voir dans les futures discussions si elles ont lieu.

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