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 [Clos] Demande de divorce d'Acis d'Ormerach

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Mousseline
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MessageSujet: [Clos] Demande de divorce d'Acis d'Ormerach   [Clos] Demande de divorce d'Acis d'Ormerach EmptySam 13 Nov 2010 - 16:26

Il me manque d'acte de mariage civil... j'ai demandé aux 2 époux



Citation :
Dame Mousseline, Juge de Franche-Comté

Je soussigné Acis d'Ormerach, seigneur des Rousses, vassal pour cette terre de Dame Lysiane d'Ormerach, Comtesse de Morez et de Morteau
Demandons l'annulation de notre mariage civile avec Dame Anna Cyrella, Dame du Bois d'Amont, cousine de la susdite Comtesse de Morez et de Morteau, Lysiane d'Ormerach
Nous n'avons plus en notre possessions le dit formulaire, ne savons où il est. En revanche, nous nous souvenons qu'il s'agit de feu Kenny de Mazière qui officia ce dernier, alors Officier d'Etat Civil à Poligny
En revanche, nous faisons appel à vous pour rompre ce mariage au nom du non-respect de l'alinéa 6, de l'article 3 du Code Civil de notre Comté, la Franche-Comté
En effet, ce dernier précise bien que les époux se doivent, je cite, "d’entretenir les enfants issus du mariage et les enfants qu’ils auront adopté ensemble."
Or voici plus de deux ans maintenant que nous n'avons pas vu notre fils, notre femme l'ayant emmené en Flandres puis confié à sa cousine, la Comtesse de Morez et de Morteau, dame Lysiane d'Ormerach
L'alinéa 6, de l'article 3 du Code Civil de Franche-Comté précise, se surcroît, que "les époux se doivent mutuellement fidélité, secours et assistance". Nous en appelons à ce dernier alinéa afin de dénoncer une attitude de non-assistance dans un conflit qui m'opposait, au sein du Conseil Municipal de Saint-Claude, à une majorité, alors que nous étions dans notre plein droit de nous défendre.
Notre femme souhaitait, en outre, se remarier dans la Foi Aristotélicienne, de fait nous lui offrons la possibilité de le faire en rompant nos voeux avec elle
Nous souhaitons voir notre femme confirmer cette demande de divorce afin de nous libérer le plus rapidement possible de ce mariage qui ne fut en aucun cas heureux
Nous sommes conscient que la dot qui nous a été accordée par la Comtesse de Morez et de Morteau, dame Lysiane d'Ormerach, à savoir la seigneurie des Rousses, que nous tenons d'elle en qualité de vassal, puisse nous être retirée par la susdite, au titre d'une rupture dans la famille
Nous le comprendrons facilement et l'accepterons sans dire mot
Nous vous remercions d'accorder la juste attention que cette lettre demande

Veuillez recevoir, dame Mousseline, nos respects les plus sincères.

Acis d'Ormerach, seigneur des Rousses.

Citation :
Dame juge, je suis en plein accord avec messire Acis d'Ormerach pour divorcer
Fait a Dole le 8:11/1458

Anne_Cyrella d'Ormerach

Dame de Bois d'Amont

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Dernière édition par Mousseline le Sam 27 Nov 2010 - 0:01, édité 1 fois
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MessageSujet: Re: [Clos] Demande de divorce d'Acis d'Ormerach   [Clos] Demande de divorce d'Acis d'Ormerach EmptySam 13 Nov 2010 - 17:31

Citation :
Le 22 avril 1458

Acis épouse Anne_Cyrella

Union civile officiée à Dole, par Kenny78

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MessageSujet: Re: [Clos] Demande de divorce d'Acis d'Ormerach   [Clos] Demande de divorce d'Acis d'Ormerach EmptySam 27 Nov 2010 - 0:01

Voici l'acte de l'annulation du mariage

Une copie a été envoyez aux deux personnes en sujet ainsi une demande à la mairie de Poligny a été fait pour savoir à qui envoyez l'acte



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