[SS] TALP Loi Martiale : Gabrielvanhesling

Sieur Gabrielvanhesling s'est rendu coupable de trouble à l'ordre public en franchissant les frontières de la Franche-Comté sans laisser-passer.

Arrivé le 24 Octobre 1458 à Poligny, s'est vu envoyé un courrier à son arrivée l'informant de quitter la FC le 25/10 sous peine d'être mis en procès dès le 26/10.

fiche du contrevenant:

Citation :

Né(e) le 23 Janvier 2009
Gabrielvanhesling fête son anniversaire le 01 Janvier.
Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Duché de Savoie
Village : Bourg
Niveau : 1
Points de réputation : 38
Argent : 58
Gabrielvanhesling ne cultive ni n'élève rien.
Dernière connexion le 23 Octobre 2010 à 22h45

[url=]Casier[/url]

réponse:

Citation :

* Expéditeur : Gabrielvanhesling
* Date d'envoi : 25/10/2010 - 00:07:46
* Titre : Re: Missive de la gendarmerie

* adjudant Barth ,

J,ai bien reçu votre missive mais je portre a votre connaissance que d'une part la loi martiale dont vous me parler a été abrogée ce samedi 23 octobre 1458 par votre Franc-Comte donc je ne peu tomber sous le décret que vous avancez
d'autre part étant citoyen Savoyard et en vertu des traités d'alliance qui unis nos deux patries je ne peux être impliqué par loi martiale ni mis en accusation sans que cela n'entraine une rupture de traité entre nos duché / comté respectif

respectueusement votre

Gabriel van Hesling