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 Liste de Franche-Comté

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MessageSujet: Liste de Franche-Comté   Lun 30 Aoû 2010 - 17:31

Citation :
Listes de Franche Comté

Article 1 Liste de surveillance
Toute personne dont les preuves attestent qu'elle a participée à une prise de château ou de mairie dans une province limitrophe avec la Franche Comté est notée dans cette liste de surveillance afin de contrôler toute entrée de ladite personne sur le territoire de Franche Comté.

Article 2 Liste d'ennemis

Sont notées dans cette liste :

- Toute personne dont les preuves attestent qu'elle a brigandé ou s'est révoltée en Franche Comté et que la justice n'a pu mettre en procès. (loi du talion)

- Toute personne de la liste de surveillance si cette personne a refusé d'obtempérer, sous 24 heures à 48 heures suivant son emplacement, à l'ordre de quitter le territoire de Franche Comté ou n'a pas été autorisée à rester par le Connétable ou le prévôt. Les noms transmis sont décidés par le trio de sécurité avec accord du Franc Comte.

Loi promulguée par le parlement le 29 Aout 1458, publiée par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte, le 30 février 1458.
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