| | La Réunion | |
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+11Victor Barberine Imladris Isys Maledent de Feytiat Anne-Cyrella SebastienPirlet Pardalis Lysiane Debenja Jontas Erine 15 participants | |
Auteur | Message |
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Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: La Réunion Dim 25 Juil 2010 - 12:01 | |
| - Citation :
- Ca me semble une bonne chose que vous récoltiez les candidatures.
Parfait. - Citation :
- Est-il envisageable de publier le texte dans l'Empire dès lundi ?Si possible en s'arrangeant pour que ce soit le plus visible possible et en expliquant brièvement ce que contient le traité (car le texte en lui-même ne sera surement pas lu par tout le monde). Je vais essayer de plancher sur une ébauche d'annonce.
Vous faites bien d'en parler, j'allais publier le texte que nous avons voté à l'instant. - Citation :
- Pour l'appel à candidatures, on peut l'afficher en même tems que le traité ?
Oui, c'est mieux. - Imladris a écrit:
- Une question vous voulez que ce conseil soit fonctionnel à partir de quand ?
Enfin, je veux dire toutes les composantes impériales ^^ Le plus tôt sera le mieux, je dirais.
Si nous avons les candidats pour aout, on peut dire que la fédération sera complètement fonctionnel dès septembre, non? | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: La Réunion Dim 25 Juil 2010 - 12:05 | |
| Si le but est de récolter les candidatures pour août pour avoir des sénateurs désignés en septembre ça me va Je ne vous dirais pas le fond de mes pensées | |
| | | SebastienPirlet Ouvert
Nombre de messages : 157 Date d'inscription : 21/01/2010
| Sujet: Re: La Réunion Dim 25 Juil 2010 - 12:33 | |
| Voici une ébauche : - Citation :
- Peuples de Savoie, de Franche Comté et de Lorraine,
Ce jour, le Duché de Savoie, la Franche Comté et le Duché de Lorraine ont pris ensemble, par un vote conjoint de leur Conseil Ducal/Comtal, une décision historique pour l'avenir de nos contrées. Il a été décidé la fondation de la Fédération de l'Empire Occidental qui aura pour but la propspérité, la sécurité et le rayonnement des Provinces qui la composent.
Ainsi, le Traité Constitutif d'Aix la Chapelle remplace les Indtitutions impériales francophones existances, jugées inefficaces, par le système institutionnel suivant :
- Un Sénat Impérial, chargé de proposer et de voter les lois fédérales, faisant force de loi dans toutes les provinces de la fédération dans ses domaines de compétence (fixés par le dict traité). - Un Conseil Impérial, chargé de gouverner la Fédération et de faire appliquer les lois fédérales dans le cadre du traité. - Un Conseil Supérieur (composé des Ducs et Comtes en exercice) chargé d'assurer la représentativité des provinces au sein des Institutions fédérales et de contrôler les deux Institutions sus-mentionnées.
Par conséquent, les anciennes institutions (Hérauderie, Cours d'Appel, Université, Haut Commandement et Chancellerie) ainsi que d'autres instituées par le Traité sont désormais sous l'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental et dirigées respectivement par une personne, qui siègera au Conseil Impérial sous la conduite de l'Archciahcelier.
Afin d'éviter les erreurs du passé, le Sénat Impérial et l'Archichancelier seront élus démocratiquement par les Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces membres de la fédération. Ainsi, chaque province désignera 3 Sénateurs pour la représenter au Sénat, pour un mandat de 4 mois. Les membres du Conseil Impérial seront nommés par l'Archichancelier avec l'accord du Sénat et du Conseil Supérieur.
La Fédération de l'Empire Occidental est une entité autonomone, membre du Saint-Empire et à ce titre sous l'autorité de l'Empereur. Le Cercle francophone impérial est par conséquent aboli. La Fédération se veut ouverte et oeuvra, dès ses premiers instants, à discuter avec la provence, la Confédération helvétique, la Hollande et les provinces impériales d'Italie d'un agrandissement de la Fédération.
Enfin, la Fédération de l'Empire Occidental est au service des Provinces qui la composent et n'existe que par la volonté conjointe des peuples Savoyards, Comtois et Lorrains à unir leur destinée via cette union politique, militaire, économique et diplomatique.
Fait à Aix la Chapelle le XX juillet de l'an de Grâce 1458, - Citation :
- Appels à Candidature
Candidatures au Sénat Impérial
Le Conseil Ducal/Comtal de chaque Province sera amené à élire 3 Sénateurs qui le représenteront au Sénat Impérial pour un mandat de 4 mois. Les candidatures doivent être envoyés au Duc/Comte de votre Province et comprendre les documents suivants :
- Lettre de motivation - Ciriculum vitae - Attestation de remplir les conditions (avec date des mandats) ci-après mentionnées
- Citation :
- Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre (champs) et vivant dans la Fédération de l'Empire Occidental, n'ayant aucun mandat dans une Institution régnante ou de Maire ou de Haut Dignitaire peuvent postuler au poste de sénateur.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle. Les candidats devront avoir accompli au moins un mandat ducal/comtal complet ou un mandat de chancelier ou vice-chancelier, et être au minimum artisan. Les candidatures sont à envoyer au plus tard pour le vendredi 30 juillet 1458.
Candidatures au poste d'Archichancelier
L'Archichancelier sera élu par l'ensemble des Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces de la Fédération réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion. Il est élu pour un mandat de 4 mois. Les candidatures doivent être envoyés à la Franc Comtesse Erine et comprendre les documents suivants :
- Lettre de motivation - Ciriculum vitae - Attestation de remplir les conditions (avec date des mandats) ci-après mentionnées
- Citation :
- Article 2.2.5. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de l'Empire Occidental et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat.
Les candidatures sont à envoyer au plus tard pour le vendredi 30 juillet 1458. | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: La Réunion Dim 25 Juil 2010 - 12:37 | |
| - SebastienPirlet a écrit:
- Voici une ébauche :
- Citation :
- Peuples de Savoie, de Franche Comté et de Lorraine,
Ce jour, le Duché de Savoie, la Franche Comté et le Duché de Lorraine ont pris ensemble, par un vote conjoint de leur Conseil Ducal/Comtal, une décision historique pour l'avenir de nos contrées. Il a été décidé la fondation de la Fédération de l'Empire Occidental qui aura pour but la prospérité, la sécurité et le rayonnement des Provinces qui la composent.
Ainsi, le Traité Constitutif d'Aix la Chapelle remplace les Institutions impériales francophones existantes, jugées inefficaces, par le système institutionnel suivant :
- Un Sénat Impérial, chargé de proposer et de voter les lois fédérales, faisant force de loi dans toutes les provinces de la fédération dans ses domaines de compétence (fixés par le dict traité). - Un Conseil Impérial, chargé de gouverner la Fédération et de faire appliquer les lois fédérales dans le cadre du traité. - Un Conseil Supérieur (composé des Ducs et Comtes en exercice) chargé d'assurer la représentativité des provinces au sein des Institutions fédérales et de contrôler les deux Institutions sus-mentionnées.
Par conséquent, les anciennes institutions (Hérauderie, Cours d'Appel, Université, Haut Commandement et Chancellerie) ainsi que d'autres instituées par le Traité sont désormais sous l'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental et dirigées respectivement par une personne, qui siègera au Conseil Impérial sous la conduite de l'Archichancelier.
Afin d'éviter les erreurs du passé, le Sénat Impérial et l'Archichancelier seront élus démocratiquement par les Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces membres de la fédération. Ainsi, chaque province désignera 3 Sénateurs pour la représenter au Sénat, pour un mandat de 4 mois. Les membres du Conseil Impérial seront nommés par l'Archichancelier avec l'accord du Sénat et du Conseil Supérieur.
La Fédération de l'Empire Occidental est une entité autonome, membre du Saint-Empire et à ce titre sous l'autorité de l'Empereur. Le Cercle francophone impérial est par conséquent aboli. La Fédération se veut ouverte et œuvra, dès ses premiers instants, à discuter avec la Provence, la Confédération helvétique, la Hollande et les provinces impériales d'Italie d'un agrandissement de la Fédération.
Enfin, la Fédération de l'Empire Occidental est au service des Provinces qui la composent et n'existe que par la volonté conjointe des peuples Savoyards, Comtois et Lorrains à unir leur destinée via cette union politique, militaire, économique et diplomatique.
Fait à Aix la Chapelle le XX juillet de l'an de Grâce 1458, - Citation :
- Appels à Candidature
Candidatures au Sénat Impérial
Le Conseil Ducal/Comtal de chaque Province sera amené à élire 3 Sénateurs qui le représenteront au Sénat Impérial pour un mandat de 4 mois. Les candidatures doivent être envoyés au Duc/Comte de votre Province et comprendre les documents suivants :
- Lettre de motivation - Curriculum vitae - Attestation de remplir les conditions (avec date des mandats) ci-après mentionnées
- Citation :
- Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre (champs) et vivant dans la Fédération de l'Empire Occidental, n'ayant aucun mandat dans une Institution régnante ou de Maire ou de Haut Dignitaire peuvent postuler au poste de sénateur.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle. Les candidats devront avoir accompli au moins un mandat ducal/comtal complet ou un mandat de chancelier ou vice-chancelier, et être au minimum artisan. Les candidatures sont à envoyer au plus tard pour le vendredi 30 juillet 1458.
Candidatures au poste d'Archichancelier
L'Archichancelier sera élu par l'ensemble des Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces de la Fédération réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion. Il est élu pour un mandat de 4 mois. Les candidatures doivent être envoyés à la Franc Comtesse Erine et comprendre les documents suivants :
- Lettre de motivation - Ciurriculum vitae - Attestation de remplir les conditions (avec date des mandats) ci-après mentionnées
- Citation :
- Article 2.2.5. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de l'Empire Occidental et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat.
Les candidatures sont à envoyer au plus tard pour le vendredi 30 juillet 1458. j'ai corrigé quelques fautes | |
| | | SebastienPirlet Ouvert
Nombre de messages : 157 Date d'inscription : 21/01/2010
| | | | Isys Maledent de Feytiat Voyageur
Nombre de messages : 24 Localisation : Annecy la belle, Duché de Savoie Date d'inscription : 02/07/2010
| | | | SebastienPirlet Ouvert
Nombre de messages : 157 Date d'inscription : 21/01/2010
| Sujet: Re: La Réunion Dim 25 Juil 2010 - 13:16 | |
| ça devrait commencer à ressembler à quelque chose - Citation :
- Peuples de Savoie, de Franche Comté et de Lorraine,
Ce jour, le Duché de Savoie, la Franche Comté et le Duché de Lorraine ont pris ensemble, par un vote conjoint de leur Conseil Ducal/Comtal, une décision historique pour l'avenir de nos contrées. Il a été décidé la fondation de la Fédération de l'Empire Occidental qui aura pour but la prospérité, la sécurité et le rayonnement des Provinces qui la composent.
Ainsi, le Traité Constitutif d'Aix la Chapelle remplace les Institutions impériales francophones existantes, jugées inefficaces, par le système institutionnel suivant :
- Un Sénat Impérial, chargé de proposer et de voter les lois fédérales, faisant force de loi dans toutes les provinces de la fédération dans ses domaines de compétence (fixés par le dict traité). - Un Conseil Impérial, chargé de gouverner la Fédération et de faire appliquer les lois fédérales dans le cadre du traité. - Un Conseil Supérieur (composé des Ducs et Comtes en exercice) chargé d'assurer la représentativité des provinces au sein des Institutions fédérales et de contrôler les deux Institutions sus-mentionnées.
Par conséquent, les anciennes institutions (Hérauderie, Cours d'Appel, Université, Haut Commandement et Chancellerie) ainsi que d'autres instituées par le Traité sont désormais sous l'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental et dirigées respectivement par une personne, qui siègera au Conseil Impérial sous la conduite de l'Archichancelier.
Afin d'éviter les erreurs du passé, le Sénat Impérial et l'Archichancelier seront élus démocratiquement par les Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces membres de la fédération. Ainsi, chaque province désignera 3 Sénateurs pour la représenter au Sénat, pour un mandat de 4 mois. Les membres du Conseil Impérial seront nommés par l'Archichancelier avec l'accord du Sénat et du Conseil Supérieur.
La Fédération de l'Empire Occidental est une entité autonome, membre du Saint-Empire et à ce titre sous l'autorité de l'Empereur. Le Cercle francophone impérial est par conséquent aboli. La Fédération se veut ouverte et œuvrera, dès ses premiers instants, à discuter avec la Provence, la Confédération helvétique, la Hollande et les provinces impériales d'Italie d'un agrandissement de la Fédération.
Enfin, la Fédération de l'Empire Occidental est au service des Provinces qui la composent et n'existe que par la volonté conjointe des peuples Savoyards, Comtois et Lorrains à unir leur destinée via cette union politique, militaire, économique et diplomatique.
Fait à Aix la Chapelle le XX juillet de l'an de Grâce 1458, - Citation :
- Appels à Candidature
Candidatures au Sénat Impérial
Le Conseil Ducal/Comtal de chaque Province sera amené à élire 3 Sénateurs qui le représenteront au Sénat Impérial pour un mandat de 4 mois. Les candidatures doivent être envoyées au Duc/Comte de votre Province et comprendre les documents suivants :
- Lettre de motivation - Curriculum vitae - Attestation de remplir les conditions (avec date des mandats) ci-après mentionnées
- Citation :
- Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre (champs) et vivant dans la Fédération de l'Empire Occidental, n'ayant aucun mandat dans une Institution régnante ou de Maire ou de Haut Dignitaire peuvent postuler au poste de sénateur.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle. Les candidats devront avoir accompli au moins un mandat ducal/comtal complet ou un mandat de chancelier ou vice-chancelier, et être au minimum artisan. Les candidatures sont à envoyer au plus tard pour le vendredi 30 juillet 1458.
Candidatures au poste d'Archichancelier
L'Archichancelier sera élu par l'ensemble des Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces de la Fédération réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion. Il est élu pour un mandat de 4 mois. Les candidatures doivent être envoyées à la Franc Comtesse Erine et comprendre les documents suivants :
- Lettre de motivation - Curriculum vitae - Attestation de remplir les conditions (avec date des mandats) ci-après mentionnées
- Citation :
- Article 2.2.5. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de l'Empire Occidental et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat.
Les candidatures sont à envoyer au plus tard pour le vendredi 30 juillet 1458. | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: La Réunion Dim 25 Juil 2010 - 21:09 | |
| Parfait... je serai ravie que les dépôts de candidatures démarrent de suite car je m'absente du 31 juillet au 12 août et je ne cache pas que je vais postuler pour un poste de sénatrice et plus si je fais partie des élus.
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| | | Barberine Secret
Nombre de messages : 40 Localisation : Toul Date d'inscription : 01/07/2010
| Sujet: Re: La Réunion Dim 25 Juil 2010 - 22:02 | |
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| | | Pardalis Secret
Nombre de messages : 27 Date d'inscription : 02/07/2010
| Sujet: Re: La Réunion Dim 25 Juil 2010 - 22:15 | |
| C'est bon pour la Savoie, en tout cas. | |
| | | SebastienPirlet Ouvert
Nombre de messages : 157 Date d'inscription : 21/01/2010
| Sujet: Re: La Réunion Dim 25 Juil 2010 - 22:16 | |
| Alors c'est bon partout. Si tout le monde est d'accord sur le texte, on peut le publier. | |
| | | Victor Expansif
Nombre de messages : 611 Date d'inscription : 09/10/2009
| Sujet: Re: La Réunion Lun 26 Juil 2010 - 4:29 | |
| Yep !
Publions le !
On pourrait décréter quelques jours de festivités pour la proclamation de la fédération ? | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: La Réunion Lun 26 Juil 2010 - 13:30 | |
| Avec Victor qui fera le troubadour | |
| | | Pardalis Secret
Nombre de messages : 27 Date d'inscription : 02/07/2010
| Sujet: Re: La Réunion Lun 26 Juil 2010 - 14:16 | |
| Oui. Il me faudrait le texte avec les 3 sceaux, afin de le publier sur la gargote savoyarde. Je mets mon sceau : - Citation :
- Traité d'Aix la Chapelle
Acte constitutif de la Fédération de l'Empire Occidental
PréambuleQu'il soit su et entendu de tous que, par la grâce d'Aristote, la Fédération de l'Empire Occidental devient entité autonome du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. L'unité de la Fédération de l'Empire Occidental est garantie par la volonté commune de ses citoyens de se construire un avenir commun sous le nom de Fédération de l'Empire Occidental. La Gloire commune de l'Histoire de l'Empire et son Avenir commun seront le ciment de l'entité nouvelle qui voit le jour aujourd'hui, un socle pour ses espoirs et ses aspirations et une voix pour porter loin les valeurs profondes de la Fédération de l'Empire Occidental et de son peuple.Titre 1 : La Fédération de l'Empire Occidental1. Définition de la Fédération de l'Empire OccidentalArticle 1.1.1. : La Fédération de l'Empire Occidental est une et indivisible. Elle est constituée des provinces du SRING y ayant librement adhéré par décision de leur gouvernement ou de leur peuple. Article 1.1.2. : L'Empereur est le maître de la Fédération de l'Empire Occidental par la volonté du Très Haut. Sa Majesté Impériale et Royale Long Jean d'Argent (LongJohnSilver), Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et Roi d'Angleterre en est le maître actuel. Article 1.1.3. : La Fédération de l'Empire Occidental est partie intégrante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Article 1.1.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est souveraine et autonome. 2. Compétence de la Fédération de l'Empire OccidentalArticle 1.2.1. : L'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental est supérieure à celle des Provinces dans les compétences qui lui sont confiées par les Provinces. Article 1.2.2. : La conduite des affaires de la Fédération de l'Empire Occidental est partagée avec les Provinces de la Fédération selon les domaines de compétences. Article 1.2.3. : La Fédération garantit l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par elle et ne peut s'ingérer dans les affaires internes d'une Province de la Fédération. Article 1.2.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est compétente pour - les affaires extérieures, - la diplomatie, - l'armée pour les interventions extérieures ou l'entre-aide entre Province, - la sécurité de la Fédération et de frontières fédérales, l'armée provinciale reste souveraine quand sa seule province est concernée, - la justice d'appel, les affaires impliquant plusieurs Duchés/Comtés ou des ressortissants de plusieurs Duchés/Comtés, la trahison et la haute trahison dans les institutions de la Fédération, - l'hérauderie, - la connaissance et la concentration du savoir (l'Université Fédérale Impériale), - et la représentativité de la Fédération de l'Empire Occidental. Article 1.2.5. : Les Provinces sont compétentes pour l'économie, les affaires intérieures, la justice de première instance, la sécurité du territoire et le niveau local. Article 1.2.6. : Les lois fédérales sont supérieures aux lois des Provinces. Titre 2 : Les Institutions de la Fédération de l'Empire OccidentalPréambuleDans la Fédération de l'Empire Occidental, le Pouvoir Législatif est confié au Sénat et le Pouvoir Exécutif est confié à l'Archichancelier entouré des Hauts Dignitaires Impériaux. Ces pouvoirs sont partagés avec le Conseil Supérieur. Le Pouvoir Judiciaire est confié à la Cour d'Appel Impériale.1. Le Sénat (Fédéral) ImpérialI. DéfinitionArticle 2.1.1. : Le Sénat Impérial représente le Pouvoir Législatif de la Fédération de l'Empire Occidental, il propose et vote les lois fédérales avec le Conseil des Grands. Article 2.1.2. : Le Sénat Impérial est composé de 3 Sénateurs de chaque Province de la Fédération. Les institutions régnantes de chaque province désignent chacune les 3 sénateurs de leur Province par scrutin majoritaire. Article 2.1.3. : Le Sénat Impérial est présidé par le Président du Sénat, choisi par les Sénateurs parmi eux par un scrutin majoritaire à deux tours (si nécessaire) à main levée. II. Les SénateursArticle 2.1.4. : Le mandat d'un Sénateur et du Président du Sénat est de quatre mois. Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre et vivant dans la Fédération de l'Empire Occidental, n'ayant aucun mandat dans une Institution régnante ou de Maire ou de Haut Dignitaire peuvent postuler au poste de sénateur. Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle. Les candidats devront avoir accompli au moins un mandat ducal/comtal complet ou un mandat de chancelier ou vice-chancelier, et être au minimum artisan. Article 2.1.6. : Un Sénateur Impérial ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité absolue des membres du Sénat et avec l'accord d'au moins un des autres Sénateurs de sa Province. Article 2.1.7. : Les Sénateurs Impériaux ne peuvent être traduits devant une cour de justice provinciale pour des affaires de Trahison ou de Haute Trahison. En cas de Trahison ou de Haute Trahison dûment constaté, un Sénateur Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composée du Président de la Cour Appel Impériale, de l'Archichancelier et du Duc/Comte de la Province dont il est issu. Seul l'Archichancelier peut convoquer la Haute Cour de Justice. En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Sénateur Impérial est démis de ses fonctions sans que cela fasse l’objet d’un vote. III. FonctionnementArticle 2.1.8. : Les débats du Sénat se déroulent à portes closes, seuls les Sénateurs, le Président du Sénat, l'Archichancelier et l'Empereur, à sa demande, y ont accès. Article 2.1.9. : Un vote au Sénat ne peut être lancé que par le président du Sénat. Il doit prévenir le Sénat au moins 24h avant de lancer le vote. Article 2.1.10. : Lorsqu'un projet est déposé au Sénat par le Conseil Supérieur, le Sénat dispose d'une semaine pour débattre et de trois jours pour voter la proposition du Conseil Supérieur. Il peut également soumettre, après un vote majoritaire, une contre proposition au Conseil Supérieur. En cas de désaccord, un débat peut-être ouvert au Conseil des Grands, le Président du Sénat étant chargé de représenter la position du Sénat. Sur base des conclusions du Conseil Supérieur et du Président du Sénat, un vote est lancé dans les deux chambres pour valider le projet de loi. Article 2.1.11. : Lorsque le Sénat a rédigé et voté un texte ou un amendement, il doit l'envoyer au Conseil Supérieur pour approbation. Seul l'accord des deux Chambres permet de valider un texte de loi au niveau Impérial. Article 2.1.12. : Pour entrer en application, un texte de loi ou un amendement doit être voté par le Sénat et le Conseil Supérieur et promulgué par l'Archichancelier. b. L'institution régnante de chaque province dispose d'un droit de véto à la majorité des deux tiers de ses membres sur tout texte de loi fédérale, applicable sous un délai d'une semaine à dater de la publication de la loi. Article 2.1.13. : Le Sénat peut être dissous sur proposition de l'Archichancelier par vote du Conseil Supérieur à la majorité des deux tiers. Article 2.1.14. : Les Etats Généraux Impériaux sont le rassemblement pour une séance plénière du Sénat et du Conseil Supérieur avec la participation du Conseil Impérial. Les Etats Généraux ne peuvent être convoqués que par l'Archichancelier pour débattre d'un sujet de première importance. 2. Le Conseil ImpérialI. DéfinitionArticle 2.2.1. : Le Conseil Impérial représente le Pouvoir Exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental. Il est chargé de faire appliquer les lois et de gérer la Fédération. Article 2.2.2. : Le Conseil Impérial est composé de huit membres : - L'Archichancelier, il est le chef de l'exécutif Impérial et dirige le Conseil Impérial. - Le Président de la Cour d'Appel Impériale, il est le responsable de la CAI et de la justice au niveau impérial. - Le Maître d'Arme, il veille au respect des lois héraldiques dans la Fédération de l'Empire Occidental. - Le Haut Commandeur, il est le responsable de la sécurité et du domaine militaire dans a Fédération de l'Empire Occidental. - Le Chancelier Impérial, il est le responsable de la diplomatie fédérale impériale. - Le Recteur Impérial, il est le responsable de la gestion du savoir et des connaissances dans la Fédération. - Le Haut Commissaire, il veille à la santé économique de la Fédération et coordonne les actions économiques des Provinces. - Le Porte-Parole du Conseil Impérial, il est le responsable de la communication au niveau fédéral. Article 2.2.3. : L'Archichancelier est le chef de l'exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental, il dirige le travail du Conseil Impérial gère la Fédération dans le cadre des lois impériales. (J'ai employé la cire verte car il s'agit d'un acte de valeur.) II. L'ArchichancelierArticle 2.2.4. : L'Archichancelier est élu tous les quatre mois par l'ensemble des Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces fédérales réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion. Article 2.2.5. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de l'Empire Occidental et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat. Article 2.2.6. : L'Archichancelier peut être démis de ses fonctions sur proposition du Sénat, par l'intermédiaire du Président du Sénat, par vote à la majorité des deux tiers du Conseil Supérieur. Article 2.2.7. : L'Archichancelier nomme et révoque les Conseillers Impériaux avec l'accord du Sénat et du Conseil Supérieur. Article 2.2.8. : L'Archichancelier peut proposer la dissolution du Sénat au Conseil Supérieur dont le vote s'effectuera à la majorité des deux tiers. Si la dissolution est votée, des élections anticipées sont alors organisées. III. Les ConseillersArticle 2.2.9. : Les Conseillers Impériaux sont chacun responsable de leur domaine de compétence, ils travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres ainsi qu'avec les pouvoirs provinciaux. Ils sont nommés par l'Archichancelier en accord avec le Sénat et le Conseil Supérieur. Article 2.2.10. : Le Président de la Cour d'Appel Impériale dirige la Cour d'Appel Impériale et supervise la coordination judiciaire des pouvoirs provinciaux. En cela, il travaille en étroite collaboration avec les autorités judiciaires provinciales. Article 2.2.11. : Le Maître d'Arme Impérial est à la tête de l'Hérauderie Impériale et veille à l'application des lois héraldiques au niveau provincial et fédéral. Article 2.2.12. : Le Haut Commandeur Impérial est le responsable de la sécurité et des actions militaires au sein de la Fédération. Il est à la tête du Haut Commandement Impérial composé des responsables militaires provinciaux. Les capitaines provinciaux restent cependant prioritairement sous l'autorité de leur dirigeant provincial. Article 2.2.13. : Le Chancelier Impérial gère la diplomatie de la Fédération et est à la tête de la Chancellerie Impériale. Il travaille en étroite collaboration avec les Chanceliers Provinciaux. Article 2.2.14. : Le Recteur Impérial est à la tête de l'Université Impériale, il est chargé de veiller à la sauvegarde, à la gestion et au développement du savoir et de la connaissance de la Fédération. Il travaille en étroite collaboration avec les Recteurs provinciaux. Article 2.2.15. : Le Haut Commissaire Economique est chargé de superviser la coopération économique entre les provinces fédérales. Il est à la tête de la Haute Commission Economique composée des responsables économiques provinciaux. Article 2.2.16. : Le Porte-Parole Impérial gère la communication de la Fédération, il travaille avec les Porte-Parole provinciaux afin d'assurer un suivi des informations. IV. FonctionnementArticle 2.2.17. : Le Conseil Impérial se réunit dans une salle close accessible uniquement par le Conseil Impérial, le Conseil Supérieur, le Président du Sénat et l'Empereur à sa demande. Article 2.2.18. : Le Conseil Impérial, sous la direction de l'Archichancelier, décide de sa politique générale et des actions à entreprendre. Article 2.2.19. : Tous les mois, l'Archichancelier doit rendre compte des actions du Conseil Impérial au Conseil Supérieur et au Sénat afin de présenter son bilan. Il est de coutume que l'Archichancelier informe le Conseil Supérieur de toute décision importante avant sa mise en application afin de permettre au Conseil Supérieur d'exprimer leur véto. Article 2.2.20. : Les Conseillers Impériaux sont nommés par l'Archichancelier. Chaque Conseiller Impérial désigné par l'Archichancelier doit recevoir la validation du Conseil Supérieur et du Sénat à la majorité absolue. 3. Le Conseil SupérieurI. DéfinitionArticle 2.3.1. : Le Conseil Supérieur représente le pouvoir Provincial. Il partage le pouvoir législatif avec le Sénat et a un droit de véto sur les actions du Conseil Impérial. Article 2.3.2. : Le Conseil Supérieur est composé des Ducs ou Comtes en exercice des provinces fédérales, ou le Régent le cas échéant. En cas d'impossibilité d'assister à un vote ou une discussion importante, un dirigeant provincial peut nommer un remplaçant pour une période définie d'une semaine maximum. II. FonctionnementArticle 2.3.3. : Le Conseil Supérieur se réunit dans une salle close accessible d'eux seuls, du Président du Sénat et de l'Archichancelier. Article 2.3.4. : Il propose des textes de loi ou des amendements au Sénat et vote les textes proposés par le Sénat, le vote des deux chambres est nécessaire pour valider un texte de loi ou un amendement. Article 2.3.5. : Toute proposition de révocation ou de nomination d'un Conseiller Impérial doit être validée par le Sénat et le Conseil Supérieur par un vote majoritaire. Article 2.3.6. : Le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat sur proposition de l'Archichancelier et démettre l'Archichancelier sur proposition du Sénat. Il est le point d'équilibre entre le Sénat et le Conseil Impérial. De son fait, le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat ou démettre l'Archichancelier si tous les membres du Conseil Supérieur sans exception le votent à l'unanimité. Article 2.3.7. : Le Conseil Supérieur peut à tout moment convoquer l'Archichancelier ou un membre de son Conseil à venir s'exprimer sur un point ou un projet. Article 2.3.8. : Chaque membre du Conseil Supérieur doit informer son gouvernement provincial de toute discussion, de toute décision et de toute action en cours à la Fédération Titre 3 : Les Citoyens de la Fédération de l'Empire OccidentalPréambuleLa notion de Citoyenneté est une valeur présente au sein de la Fédération de l'Empire Occidental, ce-dernier ayant pour unique objectif, en plus de servir l'Empereur, la prospérité, la sécurité et le bonheur de ses Citoyens.1. Notion de Citoyen de la Fédération de l'Empire OccidentalArticle 3.1.1. : Un Citoyen de la Fédération de l'Empire Occidental est reconnu sous le titre de Citoyen fédéral. Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province fédérale est considéré comme Citoyen fédéral pour autant qu'il n'ait pas été déchu de ses droits. Article 3.1.3. : Les Citoyens fédéraux peuvent être déchus de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cour Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison. 2. Droits et Devoirs des Citoyen impériaux francophonesArticle 3.2.1. : Les Citoyens fédéraux en terre étrangère bénéficient de l'aide diplomatique des représentants de la fédération ou d'une des provinces fédérales. Article 3.2.2. : Les Citoyens fédéraux peuvent demander assistance à n'importe quel représentant officiel de la Fédération. Article 3.2.3. : Les Citoyens fédéraux ont le devoir de respecter la loi fédérale impériale. Article 3.2.4. : Tout Citoyen fédéral se trouvant dans une situation périlleuse (danger, procès...) et jugé intègre par les institutions fédérales sera protégé et bénéficiera des services de la Fédération et de ses Provinces. Fait et rédigé dans l'Esprit de l'Empire pour l'Empereur et ses Citoyens.Approuvé par le Duc de Savoie et son Conseil le vingt-cinquième jour du mois de juillet 1458 à Chambéry, S.G. Pardalis de Villette (J'ai employé la cire verte car il s'agit d'un acte de valeur.) | |
| | | Barberine Secret
Nombre de messages : 40 Localisation : Toul Date d'inscription : 01/07/2010
| Sujet: Re: La Réunion Lun 26 Juil 2010 - 17:36 | |
| Voici mon sceau vert également, j'attends les 3 sceaux pour publier aussi en gargote.. - Citation :
Traité d'Aix la Chapelle Acte constitutif de la Fédération de l'Empire Occidental
Préambule
Qu'il soit su et entendu de tous que, par la grâce d'Aristote, la Fédération de l'Empire Occidental devient entité autonome du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. L'unité de la Fédération de l'Empire Occidental est garantie par la volonté commune de ses citoyens de se construire un avenir commun sous le nom de Fédération de l'Empire Occidental. La Gloire commune de l'Histoire de l'Empire et son Avenir commun seront le ciment de l'entité nouvelle qui voit le jour aujourd'hui, un socle pour ses espoirs et ses aspirations et une voix pour porter loin les valeurs profondes de la Fédération de l'Empire Occidental et de son peuple.
Titre 1 : La Fédération de l'Empire Occidental
1. Définition de la Fédération de l'Empire Occidental
Article 1.1.1. : La Fédération de l'Empire Occidental est une et indivisible. Elle est constituée des provinces du SRING y ayant librement adhéré par décision de leur gouvernement ou de leur peuple. Article 1.1.2. : L'Empereur est le maître de la Fédération de l'Empire Occidental par la volonté du Très Haut. Sa Majesté Impériale et Royale Long Jean d'Argent (LongJohnSilver), Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et Roi d'Angleterre en est le maître actuel. Article 1.1.3. : La Fédération de l'Empire Occidental est partie intégrante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Article 1.1.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est souveraine et autonome.
2. Compétence de la Fédération de l'Empire Occidental
Article 1.2.1. : L'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental est supérieure à celle des Provinces dans les compétences qui lui sont confiées par les Provinces. Article 1.2.2. : La conduite des affaires de la Fédération de l'Empire Occidental est partagée avec les Provinces de la Fédération selon les domaines de compétences. Article 1.2.3. : La Fédération garantit l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par elle et ne peut s'ingérer dans les affaires internes d'une Province de la Fédération. Article 1.2.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est compétente pour - les affaires extérieures, - la diplomatie, - l'armée pour les interventions extérieures ou l'entre-aide entre Province, - la sécurité de la Fédération et de frontières fédérales, l'armée provinciale reste souveraine quand sa seule province est concernée, - la justice d'appel, les affaires impliquant plusieurs Duchés/Comtés ou des ressortissants de plusieurs Duchés/Comtés, la trahison et la haute trahison dans les institutions de la Fédération, - l'hérauderie, - la connaissance et la concentration du savoir (l'Université Fédérale Impériale), - et la représentativité de la Fédération de l'Empire Occidental. Article 1.2.5. : Les Provinces sont compétentes pour l'économie, les affaires intérieures, la justice de première instance, la sécurité du territoire et le niveau local. Article 1.2.6. : Les lois fédérales sont supérieures aux lois des Provinces.
Titre 2 : Les Institutions de la Fédération de l'Empire Occidental
Préambule
Dans la Fédération de l'Empire Occidental, le Pouvoir Législatif est confié au Sénat et le Pouvoir Exécutif est confié à l'Archichancelier entouré des Hauts Dignitaires Impériaux. Ces pouvoirs sont partagés avec le Conseil Supérieur. Le Pouvoir Judiciaire est confié à la Cour d'Appel Impériale.
1. Le Sénat (Fédéral) Impérial
I. Définition
Article 2.1.1. : Le Sénat Impérial représente le Pouvoir Législatif de la Fédération de l'Empire Occidental, il propose et vote les lois fédérales avec le Conseil des Grands. Article 2.1.2. : Le Sénat Impérial est composé de 3 Sénateurs de chaque Province de la Fédération. Les institutions régnantes de chaque province désignent chacune les 3 sénateurs de leur Province par scrutin majoritaire. Article 2.1.3. : Le Sénat Impérial est présidé par le Président du Sénat, choisi par les Sénateurs parmi eux par un scrutin majoritaire à deux tours (si nécessaire) à main levée.
II. Les Sénateurs
Article 2.1.4. : Le mandat d'un Sénateur et du Président du Sénat est de quatre mois. Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre et vivant dans la Fédération de l'Empire Occidental, n'ayant aucun mandat dans une Institution régnante ou de Maire ou de Haut Dignitaire peuvent postuler au poste de sénateur. Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle. Les candidats devront avoir accompli au moins un mandat ducal/comtal complet ou un mandat de chancelier ou vice-chancelier, et être au minimum artisan. Article 2.1.6. : Un Sénateur Impérial ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité absolue des membres du Sénat et avec l'accord d'au moins un des autres Sénateurs de sa Province. Article 2.1.7. : Les Sénateurs Impériaux ne peuvent être traduits devant une cour de justice provinciale pour des affaires de Trahison ou de Haute Trahison. En cas de Trahison ou de Haute Trahison dûment constaté, un Sénateur Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composée du Président de la Cour Appel Impériale, de l'Archichancelier et du Duc/Comte de la Province dont il est issu. Seul l'Archichancelier peut convoquer la Haute Cour de Justice. En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Sénateur Impérial est démis de ses fonctions sans que cela fasse l’objet d’un vote.
III. Fonctionnement
Article 2.1.8. : Les débats du Sénat se déroulent à portes closes, seuls les Sénateurs, le Président du Sénat, l'Archichancelier et l'Empereur, à sa demande, y ont accès. Article 2.1.9. : Un vote au Sénat ne peut être lancé que par le président du Sénat. Il doit prévenir le Sénat au moins 24h avant de lancer le vote. Article 2.1.10. : Lorsqu'un projet est déposé au Sénat par le Conseil Supérieur, le Sénat dispose d'une semaine pour débattre et de trois jours pour voter la proposition du Conseil Supérieur. Il peut également soumettre, après un vote majoritaire, une contre proposition au Conseil Supérieur. En cas de désaccord, un débat peut-être ouvert au Conseil des Grands, le Président du Sénat étant chargé de représenter la position du Sénat. Sur base des conclusions du Conseil Supérieur et du Président du Sénat, un vote est lancé dans les deux chambres pour valider le projet de loi. Article 2.1.11. : Lorsque le Sénat a rédigé et voté un texte ou un amendement, il doit l'envoyer au Conseil Supérieur pour approbation. Seul l'accord des deux Chambres permet de valider un texte de loi au niveau Impérial. Article 2.1.12. : Pour entrer en application, un texte de loi ou un amendement doit être voté par le Sénat et le Conseil Supérieur et promulgué par l'Archichancelier. b. L'institution régnante de chaque province dispose d'un droit de véto à la majorité des deux tiers de ses membres sur tout texte de loi fédérale, applicable sous un délai d'une semaine à dater de la publication de la loi. Article 2.1.13. : Le Sénat peut être dissous sur proposition de l'Archichancelier par vote du Conseil Supérieur à la majorité des deux tiers. Article 2.1.14. : Les Etats Généraux Impériaux sont le rassemblement pour une séance plénière du Sénat et du Conseil Supérieur avec la participation du Conseil Impérial. Les Etats Généraux ne peuvent être convoqués que par l'Archichancelier pour débattre d'un sujet de première importance.
2. Le Conseil Impérial
I. Définition
Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial représente le Pouvoir Exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental. Il est chargé de faire appliquer les lois et de gérer la Fédération. Article 2.2.2. : Le Conseil Impérial est composé de huit membres : - L'Archichancelier, il est le chef de l'exécutif Impérial et dirige le Conseil Impérial. - Le Président de la Cour d'Appel Impériale, il est le responsable de la CAI et de la justice au niveau impérial. - Le Maître d'Arme, il veille au respect des lois héraldiques dans la Fédération de l'Empire Occidental. - Le Haut Commandeur, il est le responsable de la sécurité et du domaine militaire dans a Fédération de l'Empire Occidental. - Le Chancelier Impérial, il est le responsable de la diplomatie fédérale impériale. - Le Recteur Impérial, il est le responsable de la gestion du savoir et des connaissances dans la Fédération. - Le Haut Commissaire, il veille à la santé économique de la Fédération et coordonne les actions économiques des Provinces. - Le Porte-Parole du Conseil Impérial, il est le responsable de la communication au niveau fédéral. Article 2.2.3. : L'Archichancelier est le chef de l'exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental, il dirige le travail du Conseil Impérial gère la Fédération dans le cadre des lois impériales. (J'ai employé la cire verte car il s'agit d'un acte de valeur.) II. L'Archichancelier
Article 2.2.4. : L'Archichancelier est élu tous les quatre mois par l'ensemble des Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces fédérales réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion. Article 2.2.5. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de l'Empire Occidental et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat. Article 2.2.6. : L'Archichancelier peut être démis de ses fonctions sur proposition du Sénat, par l'intermédiaire du Président du Sénat, par vote à la majorité des deux tiers du Conseil Supérieur. Article 2.2.7. : L'Archichancelier nomme et révoque les Conseillers Impériaux avec l'accord du Sénat et du Conseil Supérieur. Article 2.2.8. : L'Archichancelier peut proposer la dissolution du Sénat au Conseil Supérieur dont le vote s'effectuera à la majorité des deux tiers. Si la dissolution est votée, des élections anticipées sont alors organisées.
III. Les Conseillers
Article 2.2.9. : Les Conseillers Impériaux sont chacun responsable de leur domaine de compétence, ils travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres ainsi qu'avec les pouvoirs provinciaux. Ils sont nommés par l'Archichancelier en accord avec le Sénat et le Conseil Supérieur. Article 2.2.10. : Le Président de la Cour d'Appel Impériale dirige la Cour d'Appel Impériale et supervise la coordination judiciaire des pouvoirs provinciaux. En cela, il travaille en étroite collaboration avec les autorités judiciaires provinciales. Article 2.2.11. : Le Maître d'Arme Impérial est à la tête de l'Hérauderie Impériale et veille à l'application des lois héraldiques au niveau provincial et fédéral. Article 2.2.12. : Le Haut Commandeur Impérial est le responsable de la sécurité et des actions militaires au sein de la Fédération. Il est à la tête du Haut Commandement Impérial composé des responsables militaires provinciaux. Les capitaines provinciaux restent cependant prioritairement sous l'autorité de leur dirigeant provincial. Article 2.2.13. : Le Chancelier Impérial gère la diplomatie de la Fédération et est à la tête de la Chancellerie Impériale. Il travaille en étroite collaboration avec les Chanceliers Provinciaux. Article 2.2.14. : Le Recteur Impérial est à la tête de l'Université Impériale, il est chargé de veiller à la sauvegarde, à la gestion et au développement du savoir et de la connaissance de la Fédération. Il travaille en étroite collaboration avec les Recteurs provinciaux. Article 2.2.15. : Le Haut Commissaire Economique est chargé de superviser la coopération économique entre les provinces fédérales. Il est à la tête de la Haute Commission Economique composée des responsables économiques provinciaux. Article 2.2.16. : Le Porte-Parole Impérial gère la communication de la Fédération, il travaille avec les Porte-Parole provinciaux afin d'assurer un suivi des informations.
IV. Fonctionnement
Article 2.2.17. : Le Conseil Impérial se réunit dans une salle close accessible uniquement par le Conseil Impérial, le Conseil Supérieur, le Président du Sénat et l'Empereur à sa demande. Article 2.2.18. : Le Conseil Impérial, sous la direction de l'Archichancelier, décide de sa politique générale et des actions à entreprendre. Article 2.2.19. : Tous les mois, l'Archichancelier doit rendre compte des actions du Conseil Impérial au Conseil Supérieur et au Sénat afin de présenter son bilan. Il est de coutume que l'Archichancelier informe le Conseil Supérieur de toute décision importante avant sa mise en application afin de permettre au Conseil Supérieur d'exprimer leur véto. Article 2.2.20. : Les Conseillers Impériaux sont nommés par l'Archichancelier. Chaque Conseiller Impérial désigné par l'Archichancelier doit recevoir la validation du Conseil Supérieur et du Sénat à la majorité absolue.
3. Le Conseil Supérieur
I. Définition
Article 2.3.1. : Le Conseil Supérieur représente le pouvoir Provincial. Il partage le pouvoir législatif avec le Sénat et a un droit de véto sur les actions du Conseil Impérial. Article 2.3.2. : Le Conseil Supérieur est composé des Ducs ou Comtes en exercice des provinces fédérales, ou le Régent le cas échéant. En cas d'impossibilité d'assister à un vote ou une discussion importante, un dirigeant provincial peut nommer un remplaçant pour une période définie d'une semaine maximum.
II. Fonctionnement
Article 2.3.3. : Le Conseil Supérieur se réunit dans une salle close accessible d'eux seuls, du Président du Sénat et de l'Archichancelier. Article 2.3.4. : Il propose des textes de loi ou des amendements au Sénat et vote les textes proposés par le Sénat, le vote des deux chambres est nécessaire pour valider un texte de loi ou un amendement. Article 2.3.5. : Toute proposition de révocation ou de nomination d'un Conseiller Impérial doit être validée par le Sénat et le Conseil Supérieur par un vote majoritaire. Article 2.3.6. : Le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat sur proposition de l'Archichancelier et démettre l'Archichancelier sur proposition du Sénat. Il est le point d'équilibre entre le Sénat et le Conseil Impérial. De son fait, le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat ou démettre l'Archichancelier si tous les membres du Conseil Supérieur sans exception le votent à l'unanimité. Article 2.3.7. : Le Conseil Supérieur peut à tout moment convoquer l'Archichancelier ou un membre de son Conseil à venir s'exprimer sur un point ou un projet. Article 2.3.8. : Chaque membre du Conseil Supérieur doit informer son gouvernement provincial de toute discussion, de toute décision et de toute action en cours à la Fédération
Titre 3 : Les Citoyens de la Fédération de l'Empire Occidental
Préambule
La notion de Citoyenneté est une valeur présente au sein de la Fédération de l'Empire Occidental, ce-dernier ayant pour unique objectif, en plus de servir l'Empereur, la prospérité, la sécurité et le bonheur de ses Citoyens.
1. Notion de Citoyen de la Fédération de l'Empire Occidental
Article 3.1.1. : Un Citoyen de la Fédération de l'Empire Occidental est reconnu sous le titre de Citoyen fédéral. Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province fédérale est considéré comme Citoyen fédéral pour autant qu'il n'ait pas été déchu de ses droits. Article 3.1.3. : Les Citoyens fédéraux peuvent être déchus de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cour Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison.
2. Droits et Devoirs des Citoyen impériaux francophones
Article 3.2.1. : Les Citoyens fédéraux en terre étrangère bénéficient de l'aide diplomatique des représentants de la fédération ou d'une des provinces fédérales. Article 3.2.2. : Les Citoyens fédéraux peuvent demander assistance à n'importe quel représentant officiel de la Fédération. Article 3.2.3. : Les Citoyens fédéraux ont le devoir de respecter la loi fédérale impériale. Article 3.2.4. : Tout Citoyen fédéral se trouvant dans une situation périlleuse (danger, procès...) et jugé intègre par les institutions fédérales sera protégé et bénéficiera des services de la Fédération et de ses Provinces.
Fait et rédigé dans l'Esprit de l'Empire pour l'Empereur et ses Citoyens.
Approuvé par le Duc de Savoie et son Conseil le vingt-cinquième jour du mois de juillet 1458 à Chambéry, S.G. Pardalis de Villette
Approuvé par la Duchesse de Lorraine et son Conseil le vingt deuxième jour du mois de juillet 1458 à Nancy Sa Grace Barberine
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| | | Pardalis Secret
Nombre de messages : 27 Date d'inscription : 02/07/2010
| Sujet: Re: La Réunion Lun 26 Juil 2010 - 18:31 | |
| Il ne manque plus que le sceau de la Franc-Comtesse et le document pourra être rendu exécutif. | |
| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: La Réunion Lun 26 Juil 2010 - 18:42 | |
| On parle de moi? Voici - Citation :
Traité d'Aix la Chapelle Acte constitutif de la Fédération de l'Empire Occidental
Préambule
Qu'il soit su et entendu de tous que, par la grâce d'Aristote, la Fédération de l'Empire Occidental devient entité autonome du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. L'unité de la Fédération de l'Empire Occidental est garantie par la volonté commune de ses citoyens de se construire un avenir commun sous le nom de Fédération de l'Empire Occidental. La Gloire commune de l'Histoire de l'Empire et son Avenir commun seront le ciment de l'entité nouvelle qui voit le jour aujourd'hui, un socle pour ses espoirs et ses aspirations et une voix pour porter loin les valeurs profondes de la Fédération de l'Empire Occidental et de son peuple.
Titre 1 : La Fédération de l'Empire Occidental
1. Définition de la Fédération de l'Empire Occidental
Article 1.1.1. : La Fédération de l'Empire Occidental est une et indivisible. Elle est constituée des provinces du SRING y ayant librement adhéré par décision de leur gouvernement ou de leur peuple. Article 1.1.2. : L'Empereur est le maître de la Fédération de l'Empire Occidental par la volonté du Très Haut. Sa Majesté Impériale et Royale Long Jean d'Argent (LongJohnSilver), Empereur du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ et Roi d'Angleterre en est le maître actuel. Article 1.1.3. : La Fédération de l'Empire Occidental est partie intégrante du Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ. Article 1.1.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est souveraine et autonome.
2. Compétence de la Fédération de l'Empire Occidental
Article 1.2.1. : L'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental est supérieure à celle des Provinces dans les compétences qui lui sont confiées par les Provinces. Article 1.2.2. : La conduite des affaires de la Fédération de l'Empire Occidental est partagée avec les Provinces de la Fédération selon les domaines de compétences. Article 1.2.3. : La Fédération garantit l'autonomie aux Provinces pour les compétences non gérées par elle et ne peut s'ingérer dans les affaires internes d'une Province de la Fédération. Article 1.2.4. : La Fédération de l'Empire Occidental est compétente pour - les affaires extérieures, - la diplomatie, - l'armée pour les interventions extérieures ou l'entre-aide entre Province, - la sécurité de la Fédération et de frontières fédérales, l'armée provinciale reste souveraine quand sa seule province est concernée, - la justice d'appel, les affaires impliquant plusieurs Duchés/Comtés ou des ressortissants de plusieurs Duchés/Comtés, la trahison et la haute trahison dans les institutions de la Fédération, - l'hérauderie, - la connaissance et la concentration du savoir (l'Université Fédérale Impériale), - et la représentativité de la Fédération de l'Empire Occidental. Article 1.2.5. : Les Provinces sont compétentes pour l'économie, les affaires intérieures, la justice de première instance, la sécurité du territoire et le niveau local. Article 1.2.6. : Les lois fédérales sont supérieures aux lois des Provinces.
Titre 2 : Les Institutions de la Fédération de l'Empire Occidental
Préambule
Dans la Fédération de l'Empire Occidental, le Pouvoir Législatif est confié au Sénat et le Pouvoir Exécutif est confié à l'Archichancelier entouré des Hauts Dignitaires Impériaux. Ces pouvoirs sont partagés avec le Conseil Supérieur. Le Pouvoir Judiciaire est confié à la Cour d'Appel Impériale.
1. Le Sénat (Fédéral) Impérial
I. Définition
Article 2.1.1. : Le Sénat Impérial représente le Pouvoir Législatif de la Fédération de l'Empire Occidental, il propose et vote les lois fédérales avec le Conseil des Grands. Article 2.1.2. : Le Sénat Impérial est composé de 3 Sénateurs de chaque Province de la Fédération. Les institutions régnantes de chaque province désignent chacune les 3 sénateurs de leur Province par scrutin majoritaire. Article 2.1.3. : Le Sénat Impérial est présidé par le Président du Sénat, choisi par les Sénateurs parmi eux par un scrutin majoritaire à deux tours (si nécessaire) à main levée.
II. Les Sénateurs
Article 2.1.4. : Le mandat d'un Sénateur et du Président du Sénat est de quatre mois. Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre et vivant dans la Fédération de l'Empire Occidental, n'ayant aucun mandat dans une Institution régnante ou de Maire ou de Haut Dignitaire peuvent postuler au poste de sénateur. Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle. Les candidats devront avoir accompli au moins un mandat ducal/comtal complet ou un mandat de chancelier ou vice-chancelier, et être au minimum artisan. Article 2.1.6. : Un Sénateur Impérial ne peut être démis de ses fonctions que par un vote à la majorité absolue des membres du Sénat et avec l'accord d'au moins un des autres Sénateurs de sa Province. Article 2.1.7. : Les Sénateurs Impériaux ne peuvent être traduits devant une cour de justice provinciale pour des affaires de Trahison ou de Haute Trahison. En cas de Trahison ou de Haute Trahison dûment constaté, un Sénateur Impérial peut être traduit devant une Haute Cour de Justice composée du Président de la Cour Appel Impériale, de l'Archichancelier et du Duc/Comte de la Province dont il est issu. Seul l'Archichancelier peut convoquer la Haute Cour de Justice. En cas de condamnation par la Haute Cour de Justice le Sénateur Impérial est démis de ses fonctions sans que cela fasse l’objet d’un vote.
III. Fonctionnement
Article 2.1.8. : Les débats du Sénat se déroulent à portes closes, seuls les Sénateurs, le Président du Sénat, l'Archichancelier et l'Empereur, à sa demande, y ont accès. Article 2.1.9. : Un vote au Sénat ne peut être lancé que par le président du Sénat. Il doit prévenir le Sénat au moins 24h avant de lancer le vote. Article 2.1.10. : Lorsqu'un projet est déposé au Sénat par le Conseil Supérieur, le Sénat dispose d'une semaine pour débattre et de trois jours pour voter la proposition du Conseil Supérieur. Il peut également soumettre, après un vote majoritaire, une contre proposition au Conseil Supérieur. En cas de désaccord, un débat peut-être ouvert au Conseil des Grands, le Président du Sénat étant chargé de représenter la position du Sénat. Sur base des conclusions du Conseil Supérieur et du Président du Sénat, un vote est lancé dans les deux chambres pour valider le projet de loi. Article 2.1.11. : Lorsque le Sénat a rédigé et voté un texte ou un amendement, il doit l'envoyer au Conseil Supérieur pour approbation. Seul l'accord des deux Chambres permet de valider un texte de loi au niveau Impérial. Article 2.1.12. : Pour entrer en application, un texte de loi ou un amendement doit être voté par le Sénat et le Conseil Supérieur et promulgué par l'Archichancelier. b. L'institution régnante de chaque province dispose d'un droit de véto à la majorité des deux tiers de ses membres sur tout texte de loi fédérale, applicable sous un délai d'une semaine à dater de la publication de la loi. Article 2.1.13. : Le Sénat peut être dissous sur proposition de l'Archichancelier par vote du Conseil Supérieur à la majorité des deux tiers. Article 2.1.14. : Les Etats Généraux Impériaux sont le rassemblement pour une séance plénière du Sénat et du Conseil Supérieur avec la participation du Conseil Impérial. Les Etats Généraux ne peuvent être convoqués que par l'Archichancelier pour débattre d'un sujet de première importance.
2. Le Conseil Impérial
I. Définition
Article 2.2.1. : Le Conseil Impérial représente le Pouvoir Exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental. Il est chargé de faire appliquer les lois et de gérer la Fédération. Article 2.2.2. : Le Conseil Impérial est composé de huit membres : - L'Archichancelier, il est le chef de l'exécutif Impérial et dirige le Conseil Impérial. - Le Président de la Cour d'Appel Impériale, il est le responsable de la CAI et de la justice au niveau impérial. - Le Maître d'Arme, il veille au respect des lois héraldiques dans la Fédération de l'Empire Occidental. - Le Haut Commandeur, il est le responsable de la sécurité et du domaine militaire dans a Fédération de l'Empire Occidental. - Le Chancelier Impérial, il est le responsable de la diplomatie fédérale impériale. - Le Recteur Impérial, il est le responsable de la gestion du savoir et des connaissances dans la Fédération. - Le Haut Commissaire, il veille à la santé économique de la Fédération et coordonne les actions économiques des Provinces. - Le Porte-Parole du Conseil Impérial, il est le responsable de la communication au niveau fédéral. Article 2.2.3. : L'Archichancelier est le chef de l'exécutif de la Fédération de l'Empire Occidental, il dirige le travail du Conseil Impérial gère la Fédération dans le cadre des lois impériales. (J'ai employé la cire verte car il s'agit d'un acte de valeur.) II. L'Archichancelier
Article 2.2.4. : L'Archichancelier est élu tous les quatre mois par l'ensemble des Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces fédérales réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion. Article 2.2.5. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de l'Empire Occidental et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat. Article 2.2.6. : L'Archichancelier peut être démis de ses fonctions sur proposition du Sénat, par l'intermédiaire du Président du Sénat, par vote à la majorité des deux tiers du Conseil Supérieur. Article 2.2.7. : L'Archichancelier nomme et révoque les Conseillers Impériaux avec l'accord du Sénat et du Conseil Supérieur. Article 2.2.8. : L'Archichancelier peut proposer la dissolution du Sénat au Conseil Supérieur dont le vote s'effectuera à la majorité des deux tiers. Si la dissolution est votée, des élections anticipées sont alors organisées.
III. Les Conseillers
Article 2.2.9. : Les Conseillers Impériaux sont chacun responsable de leur domaine de compétence, ils travaillent en étroite collaboration les uns avec les autres ainsi qu'avec les pouvoirs provinciaux. Ils sont nommés par l'Archichancelier en accord avec le Sénat et le Conseil Supérieur. Article 2.2.10. : Le Président de la Cour d'Appel Impériale dirige la Cour d'Appel Impériale et supervise la coordination judiciaire des pouvoirs provinciaux. En cela, il travaille en étroite collaboration avec les autorités judiciaires provinciales. Article 2.2.11. : Le Maître d'Arme Impérial est à la tête de l'Hérauderie Impériale et veille à l'application des lois héraldiques au niveau provincial et fédéral. Article 2.2.12. : Le Haut Commandeur Impérial est le responsable de la sécurité et des actions militaires au sein de la Fédération. Il est à la tête du Haut Commandement Impérial composé des responsables militaires provinciaux. Les capitaines provinciaux restent cependant prioritairement sous l'autorité de leur dirigeant provincial. Article 2.2.13. : Le Chancelier Impérial gère la diplomatie de la Fédération et est à la tête de la Chancellerie Impériale. Il travaille en étroite collaboration avec les Chanceliers Provinciaux. Article 2.2.14. : Le Recteur Impérial est à la tête de l'Université Impériale, il est chargé de veiller à la sauvegarde, à la gestion et au développement du savoir et de la connaissance de la Fédération. Il travaille en étroite collaboration avec les Recteurs provinciaux. Article 2.2.15. : Le Haut Commissaire Economique est chargé de superviser la coopération économique entre les provinces fédérales. Il est à la tête de la Haute Commission Economique composée des responsables économiques provinciaux. Article 2.2.16. : Le Porte-Parole Impérial gère la communication de la Fédération, il travaille avec les Porte-Parole provinciaux afin d'assurer un suivi des informations.
IV. Fonctionnement
Article 2.2.17. : Le Conseil Impérial se réunit dans une salle close accessible uniquement par le Conseil Impérial, le Conseil Supérieur, le Président du Sénat et l'Empereur à sa demande. Article 2.2.18. : Le Conseil Impérial, sous la direction de l'Archichancelier, décide de sa politique générale et des actions à entreprendre. Article 2.2.19. : Tous les mois, l'Archichancelier doit rendre compte des actions du Conseil Impérial au Conseil Supérieur et au Sénat afin de présenter son bilan. Il est de coutume que l'Archichancelier informe le Conseil Supérieur de toute décision importante avant sa mise en application afin de permettre au Conseil Supérieur d'exprimer leur véto. Article 2.2.20. : Les Conseillers Impériaux sont nommés par l'Archichancelier. Chaque Conseiller Impérial désigné par l'Archichancelier doit recevoir la validation du Conseil Supérieur et du Sénat à la majorité absolue.
3. Le Conseil Supérieur
I. Définition
Article 2.3.1. : Le Conseil Supérieur représente le pouvoir Provincial. Il partage le pouvoir législatif avec le Sénat et a un droit de véto sur les actions du Conseil Impérial. Article 2.3.2. : Le Conseil Supérieur est composé des Ducs ou Comtes en exercice des provinces fédérales, ou le Régent le cas échéant. En cas d'impossibilité d'assister à un vote ou une discussion importante, un dirigeant provincial peut nommer un remplaçant pour une période définie d'une semaine maximum.
II. Fonctionnement
Article 2.3.3. : Le Conseil Supérieur se réunit dans une salle close accessible d'eux seuls, du Président du Sénat et de l'Archichancelier. Article 2.3.4. : Il propose des textes de loi ou des amendements au Sénat et vote les textes proposés par le Sénat, le vote des deux chambres est nécessaire pour valider un texte de loi ou un amendement. Article 2.3.5. : Toute proposition de révocation ou de nomination d'un Conseiller Impérial doit être validée par le Sénat et le Conseil Supérieur par un vote majoritaire. Article 2.3.6. : Le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat sur proposition de l'Archichancelier et démettre l'Archichancelier sur proposition du Sénat. Il est le point d'équilibre entre le Sénat et le Conseil Impérial. De son fait, le Conseil Supérieur peut dissoudre le Sénat ou démettre l'Archichancelier si tous les membres du Conseil Supérieur sans exception le votent à l'unanimité. Article 2.3.7. : Le Conseil Supérieur peut à tout moment convoquer l'Archichancelier ou un membre de son Conseil à venir s'exprimer sur un point ou un projet. Article 2.3.8. : Chaque membre du Conseil Supérieur doit informer son gouvernement provincial de toute discussion, de toute décision et de toute action en cours à la Fédération
Titre 3 : Les Citoyens de la Fédération de l'Empire Occidental
Préambule
La notion de Citoyenneté est une valeur présente au sein de la Fédération de l'Empire Occidental, ce-dernier ayant pour unique objectif, en plus de servir l'Empereur, la prospérité, la sécurité et le bonheur de ses Citoyens.
1. Notion de Citoyen de la Fédération de l'Empire Occidental
Article 3.1.1. : Un Citoyen de la Fédération de l'Empire Occidental est reconnu sous le titre de Citoyen fédéral. Article 3.1.2. : Tout Citoyen d'une province fédérale est considéré comme Citoyen fédéral pour autant qu'il n'ait pas été déchu de ses droits. Article 3.1.3. : Les Citoyens fédéraux peuvent être déchus de ce titre et de leurs droits pour une durée provisoire ou définitivement par la Cour Suprême Impériale dans le cadre de Trahison ou de haute Trahison.
2. Droits et Devoirs des Citoyen impériaux francophones
Article 3.2.1. : Les Citoyens fédéraux en terre étrangère bénéficient de l'aide diplomatique des représentants de la fédération ou d'une des provinces fédérales. Article 3.2.2. : Les Citoyens fédéraux peuvent demander assistance à n'importe quel représentant officiel de la Fédération. Article 3.2.3. : Les Citoyens fédéraux ont le devoir de respecter la loi fédérale impériale. Article 3.2.4. : Tout Citoyen fédéral se trouvant dans une situation périlleuse (danger, procès...) et jugé intègre par les institutions fédérales sera protégé et bénéficiera des services de la Fédération et de ses Provinces.
Fait et rédigé dans l'Esprit de l'Empire pour l'Empereur et ses Citoyens.
Approuvé par le Duc de Savoie et son Conseil le vingt-cinquième jour du mois de juillet 1458 à Chambéry, S.G. Pardalis de Villette
Approuvé par la Duchesse de Lorraine et son Conseil le vingt deuxième jour du mois de juillet 1458 à Nancy Sa Grace Barberine
Approuvé par la Franc-Comtesse et son Conseil le vingt deuxième jour du mois de juillet 1458 à Dole, Sa Grandeur Erine von Riddermark-de Sparte
| |
| | | Victor Expansif
Nombre de messages : 611 Date d'inscription : 09/10/2009
| Sujet: Re: La Réunion Lun 26 Juil 2010 - 18:43 | |
| Que c'est beau !
Debenja, si je suis un troubardour, toi tu es le trouvers. | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: La Réunion Lun 26 Juil 2010 - 19:05 | |
| j'aime pas le vert | |
| | | Victor Expansif
Nombre de messages : 611 Date d'inscription : 09/10/2009
| Sujet: Re: La Réunion Lun 26 Juil 2010 - 19:06 | |
| Mais qu'est-ce que ce comte est boulet ! | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: La Réunion Mar 27 Juil 2010 - 13:41 | |
| Et la publication de ceci ? : - SebastienPirlet a écrit:
- ça devrait commencer à ressembler à quelque chose
- Citation :
- Peuples de Savoie, de Franche Comté et de Lorraine,
Ce jour, le Duché de Savoie, la Franche Comté et le Duché de Lorraine ont pris ensemble, par un vote conjoint de leur Conseil Ducal/Comtal, une décision historique pour l'avenir de nos contrées. Il a été décidé la fondation de la Fédération de l'Empire Occidental qui aura pour but la prospérité, la sécurité et le rayonnement des Provinces qui la composent.
Ainsi, le Traité Constitutif d'Aix la Chapelle remplace les Institutions impériales francophones existantes, jugées inefficaces, par le système institutionnel suivant :
- Un Sénat Impérial, chargé de proposer et de voter les lois fédérales, faisant force de loi dans toutes les provinces de la fédération dans ses domaines de compétence (fixés par le dict traité). - Un Conseil Impérial, chargé de gouverner la Fédération et de faire appliquer les lois fédérales dans le cadre du traité. - Un Conseil Supérieur (composé des Ducs et Comtes en exercice) chargé d'assurer la représentativité des provinces au sein des Institutions fédérales et de contrôler les deux Institutions sus-mentionnées.
Par conséquent, les anciennes institutions (Hérauderie, Cours d'Appel, Université, Haut Commandement et Chancellerie) ainsi que d'autres instituées par le Traité sont désormais sous l'autorité de la Fédération de l'Empire Occidental et dirigées respectivement par une personne, qui siègera au Conseil Impérial sous la conduite de l'Archichancelier.
Afin d'éviter les erreurs du passé, le Sénat Impérial et l'Archichancelier seront élus démocratiquement par les Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces membres de la fédération. Ainsi, chaque province désignera 3 Sénateurs pour la représenter au Sénat, pour un mandat de 4 mois. Les membres du Conseil Impérial seront nommés par l'Archichancelier avec l'accord du Sénat et du Conseil Supérieur.
La Fédération de l'Empire Occidental est une entité autonome, membre du Saint-Empire et à ce titre sous l'autorité de l'Empereur. Le Cercle francophone impérial est par conséquent aboli. La Fédération se veut ouverte et œuvrera, dès ses premiers instants, à discuter avec la Provence, la Confédération helvétique, la Hollande et les provinces impériales d'Italie d'un agrandissement de la Fédération.
Enfin, la Fédération de l'Empire Occidental est au service des Provinces qui la composent et n'existe que par la volonté conjointe des peuples Savoyards, Comtois et Lorrains à unir leur destinée via cette union politique, militaire, économique et diplomatique.
Fait à Aix la Chapelle le XX juillet de l'an de Grâce 1458, - Citation :
- Appels à Candidature
Candidatures au Sénat Impérial
Le Conseil Ducal/Comtal de chaque Province sera amené à élire 3 Sénateurs qui le représenteront au Sénat Impérial pour un mandat de 4 mois. Les candidatures doivent être envoyées au Duc/Comte de votre Province et comprendre les documents suivants :
- Lettre de motivation - Curriculum vitae - Attestation de remplir les conditions (avec date des mandats) ci-après mentionnées
- Citation :
- Article 2.1.5. : Seules les personnes possédant une terre (champs) et vivant dans la Fédération de l'Empire Occidental, n'ayant aucun mandat dans une Institution régnante ou de Maire ou de Haut Dignitaire peuvent postuler au poste de sénateur.
Pour se mettre en conformité avec les cumuls interdits, un délai de carence d'une semaine est accordé pour permettre au sénateur de se mettre en règle. Les candidats devront avoir accompli au moins un mandat ducal/comtal complet ou un mandat de chancelier ou vice-chancelier, et être au minimum artisan. Les candidatures sont à envoyer au plus tard pour le vendredi 30 juillet 1458.
Candidatures au poste d'Archichancelier
L'Archichancelier sera élu par l'ensemble des Conseillers Ducaux/Comtaux des provinces de la Fédération réunis en Haute Assemblée Impériale pour l'occasion. Il est élu pour un mandat de 4 mois. Les candidatures doivent être envoyées à la Franc Comtesse Erine et comprendre les documents suivants :
- Lettre de motivation - Curriculum vitae - Attestation de remplir les conditions (avec date des mandats) ci-après mentionnées
- Citation :
- Article 2.2.5. : Les candidats au poste d'Archichancelier doivent être Vicomte, Duc ou Comte, être au minimum artisan, posséder un champ dans la Fédération de l'Empire Occidental et y résider depuis au moins deux mois et garder sa résidence durant son mandat.
Les candidatures sont à envoyer au plus tard pour le vendredi 30 juillet 1458.
| |
| | | Victor Expansif
Nombre de messages : 611 Date d'inscription : 09/10/2009
| Sujet: Re: La Réunion Mar 27 Juil 2010 - 14:25 | |
| À la suite de la publication de la proclamation ? | |
| | | SebastienPirlet Ouvert
Nombre de messages : 157 Date d'inscription : 21/01/2010
| Sujet: Re: La Réunion Mar 27 Juil 2010 - 14:26 | |
| A mon avis ça devrait accompagner le traité. Il faut publier tout cela au plus tôt, aujourd'hui si possible à mon avis. | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: La Réunion Mar 27 Juil 2010 - 16:59 | |
| On peut demander à publier ceci sur les annonces des institutions impériales en plus de la publication normal du traité. | |
| | | SebastienPirlet Ouvert
Nombre de messages : 157 Date d'inscription : 21/01/2010
| Sujet: Re: La Réunion Mar 27 Juil 2010 - 17:01 | |
| Oui tout à fait, ce n'est même pas nécessaire de demander une autorisation, les Régnants (ou les Porte-Paroles) peuvent le faire directement. | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: La Réunion Mar 27 Juil 2010 - 21:53 | |
| La publication des appels de candidature n'est pas encore faite en Franche Comté... mais j'ai déjà préparé la mienne qui n'attend que d'être envoyée à la Franc Comtesse avant que je parte en retraite ce samedi Quant à la publication du traité instituant la Fédération signé par les 3 Régnants, elle a été faite sur les annonces du Porte Parole en Gargote. Faut il qu'elle soit faite aussi dans les Annonces des Institutions Impériales ? | |
| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
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| Sujet: Re: La Réunion Mar 27 Juil 2010 - 22:01 | |
| - Citation :
- La publication des appels de candidature n'est pas encore faite en Franche Comté... mais j'ai déjà préparé la mienne qui n'attend que d'être envoyée à la Franc Comtesse avant que je parte en retraite ce samedi
(j'arrive pas à accéder à la gargote) - Citation :
- Quant à la publication du traité instituant la Fédération signé par les 3 Régnants, elle a été faite sur les annonces du Porte Parole en Gargote. Faut il qu'elle soit faite aussi dans les Annonces des Institutions Impériales ?
j'allais poser le même question...Donc? C'est publié en gargote et ici. | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: La Réunion Mer 28 Juil 2010 - 1:44 | |
| Bah j'ai hésité a dire oui pour les institutions impériale car ce n'est pas une annonce a proprement parlé, si on regarde dans le topic annonce, on y retrouve que des appel à candidature, mais j'ai déjà laissé un message au censeur pour voir comment faire pour arranger le bazar, mais si c'est posté il n'aura qu'a modifier comme il le souhaite | |
| | | Barberine Secret
Nombre de messages : 40 Localisation : Toul Date d'inscription : 01/07/2010
| Sujet: Re: La Réunion Mer 28 Juil 2010 - 11:26 | |
| posté en gargote hier et dans les annonces impériales aussi, même si ça fait double emploi, et l'appel à candidatures également. | |
| | | Victor Expansif
Nombre de messages : 611 Date d'inscription : 09/10/2009
| Sujet: Re: La Réunion Jeu 29 Juil 2010 - 6:26 | |
| Je tiens à informer que je viens tout juste de déposer ma candidature en tant que Sénateur. Je peux pas laisser Lysiane toute seule, la pauvre... | |
| | | Imladris Franc-Comte
Nombre de messages : 25292 Age : 41 Localisation : Voiteur Date d'inscription : 19/10/2007
Feuille de personnage Pseudo IG: Imladris Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: La Réunion Jeu 29 Juil 2010 - 8:06 | |
| - Victor a écrit:
- Je tiens à informer que je viens tout juste de déposer ma candidature en tant que Sénateur. Je peux pas laisser Lysiane toute seule, la pauvre...
elle n'est pas toute seule | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: La Réunion Jeu 29 Juil 2010 - 9:17 | |
| Et j'espère bien qu'il y aura au moins une autre candidature en FC car il faut qu'on soit 3 élus de chaque province. Et si je fais partie des élus, je demande à ce que l'élection du Président du Sénat ne soit pas mis aux votes des sénateurs tant que tous ne seront pas présents, il faut tenir compte de la période estivale et ses retraites. Et je ne cache pas déjà que je brigue le poste de la présidence si je suis élue sénatrice. Comme je rentre en retraite ce samedi jusqu'au 12 août, j'informe un peu à l'avance | |
| | | Victor Expansif
Nombre de messages : 611 Date d'inscription : 09/10/2009
| Sujet: Re: La Réunion Jeu 29 Juil 2010 - 14:47 | |
| Qu'est-ce qu'elle est ambitieuse ! | |
| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: La Réunion Jeu 29 Juil 2010 - 17:28 | |
| - lysiane a écrit:
- Et j'espère bien qu'il y aura au moins une autre candidature en FC car il faut qu'on soit 3 élus de chaque province.
y a une 3e personne qui est intéressée mais je n'ai pas encore reçu sa candidature...
Actuellement, il y a combien de candidatures de déposées en Savoie et en Lorraine? | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: La Réunion Jeu 29 Juil 2010 - 19:15 | |
| - Victor a écrit:
- Qu'est-ce qu'elle est ambitieuse !
Moiiiiiiiiiiiiiiiiiii ? Tsssssssss.... ce n'est qu'une présidence de Sénat... rien d'exceptionnel. - Erine a écrit:
- lysiane a écrit:
- Et j'espère bien qu'il y aura au moins une autre candidature en FC car il faut qu'on soit 3 élus de chaque province.
y a une 3e personne qui est intéressée mais je n'ai pas encore reçu sa candidature...
Actuellement, il y a combien de candidatures de déposées en Savoie et en Lorraine?
Il faudrait l'informer que la date limite est demain... | |
| | | Victor Expansif
Nombre de messages : 611 Date d'inscription : 09/10/2009
| Sujet: Re: La Réunion Jeu 29 Juil 2010 - 22:38 | |
| La date limite, elle fait gueuler les gens, par contre. Car il y a plein de gens en vaccance qui ne trouve pas ça juste..et toussa. | |
| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
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| Sujet: Re: La Réunion Jeu 29 Juil 2010 - 23:23 | |
| - lysiane a écrit:
- Il faudrait l'informer que la date limite est demain...
çà a déjà été fait. - victor a écrit:
- La date limite, elle fait gueuler les gens, par contre. Car il y a plein de gens en vaccance qui ne trouve pas ça juste..et toussa.
logique que çà embête les gens mais si on doit attendre que tout le monde revienne de vacances pour faire un truc...à noël, on y est encore. | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: La Réunion Ven 30 Juil 2010 - 2:20 | |
| Bah ils postuleront dans 4 mois tiens | |
| | | Victor Expansif
Nombre de messages : 611 Date d'inscription : 09/10/2009
| Sujet: Re: La Réunion Ven 30 Juil 2010 - 2:53 | |
| Et s'il manque des places ?
Debouletja | |
| | | Lysiane Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 21787 Localisation : Marseille Date d'inscription : 08/09/2006
| Sujet: Re: La Réunion Ven 30 Juil 2010 - 5:54 | |
| S'il n'y a pas les 3 candidatures au minimum par province, il faudra décider une prolongation d'au moins 3 jours, voir une semaine. | |
| | | SebastienPirlet Ouvert
Nombre de messages : 157 Date d'inscription : 21/01/2010
| Sujet: Re: La Réunion Ven 30 Juil 2010 - 9:28 | |
| Je serais d'avis de nommer ceux qui se sont présentés dans les temps, et de laisser les candidatures ouvertes pour les places restantes une semaine supplémentaire. | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: La Réunion Ven 30 Juil 2010 - 12:12 | |
| - SebastienPirlet a écrit:
- Je serais d'avis de nommer ceux qui se sont présentés dans les temps, et de laisser les candidatures ouvertes pour les places restantes une semaine supplémentaire.
Tout a fait d'accord | |
| | | Erine Ex Franc-Comtesse
Nombre de messages : 3724 Age : 38 Localisation : RP:Pontarlier / HRP: Belgique Date d'inscription : 01/01/2008
Feuille de personnage Pseudo IG: Type de personnage:
| Sujet: Re: La Réunion Ven 30 Juil 2010 - 12:15 | |
| je n'ai rien contre, sauf qu'il y aura un vote en FC si j'ai une 4e candidature avant minuit.
Donc, demain, soit on votera parmi les 4 candidats pour en élire 3, soit on intégrera les 3 candidats actuels | |
| | | Barberine Secret
Nombre de messages : 40 Localisation : Toul Date d'inscription : 01/07/2010
| Sujet: Re: La Réunion Ven 30 Juil 2010 - 13:16 | |
| j'ai deux personnes interessées, mais je n'ai pas encore reçu les candidatures. On me dit que ce projet est très bien, mais c'est difficile de faire bouger les gens. je crois qu'on aura pas besoin de vote, on va arriver difficilement à 3 candidats. | |
| | | Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Artifice Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: La Réunion Ven 30 Juil 2010 - 19:13 | |
| Dites, ne faudrait-il pas annoncer aussi cela dans les chancelleries ? (enfin juste la création ^^)
Sinon bravo d'être arrivé au bout de ce qui a été entrepris et débuté lors de mon mandat! | |
| | | Franchesco Troubadour
Nombre de messages : 5552 Age : 31 Localisation : Poligny Date d'inscription : 03/09/2007
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| Sujet: Re: La Réunion Ven 30 Juil 2010 - 19:34 | |
| Annoncer en chancellerie la création ?
Oui, c'est vrai. Mais ce devrait être un communiqué commun de tous les Comté/Duchés membres. | |
| | | Artifice Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 16762 Age : 40 Localisation : Vesoul Date d'inscription : 07/06/2006
Feuille de personnage Pseudo IG: Artifice Type de personnage: PJ
| Sujet: Re: La Réunion Sam 31 Juil 2010 - 0:52 | |
| Oui d'office, j'ai mis chancellerie au pluriel ^^ | |
| | | Franchesco Troubadour
Nombre de messages : 5552 Age : 31 Localisation : Poligny Date d'inscription : 03/09/2007
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| Sujet: Re: La Réunion Sam 31 Juil 2010 - 1:24 | |
| Autant pour moi, je n'avais pas remarqué. sourit amicalement. | |
| | | Victor Expansif
Nombre de messages : 611 Date d'inscription : 09/10/2009
| Sujet: Re: La Réunion Sam 31 Juil 2010 - 1:26 | |
| Moi, je suis toujours le seul en Savoie. | |
| | | Debenja Ex Franc-Comte
Nombre de messages : 21127 Age : 38 Localisation : Avec le Baron Rouge ... dans une taverne bien sur ... Date d'inscription : 01/01/2006
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| Sujet: Re: La Réunion Sam 31 Juil 2010 - 2:13 | |
| Y a une chancellerie impériale non? Elle pourrait transmettre l'info, enfin si ca existe toujours | |
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