[AC]Escroquerie Cobra pain

Sieur Cobra s est rendu coupable d escroquerie en vendant à la Gendarmerie de Luxeuil une miche de pain à 6,40 ecus ce qui est contraire à la loi ,le prix maximum autorisé est de 6,35 ecus.

Preuve :



Fiche du contrevenant :

Citation :

Né(e) le 09 Août 2005

Dernière adresse connue
Pays : Sacrum Romanorum Imperium Nationis Germanicæ
Comté/Duché : Franche-Comté
Village : Luxeuil

Niveau : 4
Points de réputation : 255
Argent : 55

Cobra est boulanger.
Cobra ne cultive ni n'élève rien.

Dernière connexion le 22 Avril 2010 à 22h26

Citation :

Sieur Cobra,

La gendarmerie a constaté une infraction de votre part : En effet, vous avez vendu à la gendarmerie une miche de painpour 6,40 écus ; donc non conforme à la grille des prix en vigueur à Luxeuil (6,35 écus maximum).

La mairie de Luxeuil a fixé une grille des prix :
Mairie

Vous devrez bien sûr racheter à la gendarmerie cette miche de pain et enlever du marché les 24 autres.
Pour ce faire, je vous demande de me contacter pour convenir de la transaction.

Faute de réponse à notre demande, un procès sera intenté à votre encontre, avec risque d'amende et de peine de prison. Dans ce cas, il sera possible de vous faire défendre par un avocat.

Lejuanais Gendarme de Luxeuil

casier

Reponse du contrevenant :

Citation :

oui bah désoler je rentre de vacance et le prix du pain a encore baisser et j avais pas vu !

Missive au contrevenant :

Citation :

Sieur Cobra,

pour clore ce dossier veullez racheter la miche de pain au marché au prix de 6,40 ecus

en attente de la transaction

Lejuanais Gendarme de Luxeuil

Citation :

23-04-2010 11:50 : Vous avez vendu à Cobra 1 miche de pain pour 6,40 écus.