Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Citation :: Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le bureau du maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate, samedi au plus tard.

Citation :: Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le dimanche (ce qui correspond au début de l'exercice de la semaine).

Citation :: Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe dure une semaine et suit l'exercice budgetaire : elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard.

Amendés le 13 avril 1458

Citation :

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale

Article 1 : De la taxe comtale

Alinéa 1
Le montant de la taxe comtale (TC) est fixé à 5 000 écus/semaine.

Citation :: ~~Décret exceptionnel~~

~~La taxe comtale est fixée à 4500 écus par semaine, ayant effet dès la semaine du 8 au 14 novembre 1458~~

Validé par le Parlement le 13 novembre 1458 et promulgué par le Franc-Comte Léonin le 13 novembre 1458
Abrogé et rendu sans valeur par le Parlement le 28 Décembre 1458, promulgué par le Franc-Comte SeigneurAslan le 28 Décembre 1458

Alinéa 2
Cette taxe prélevée (TP) sera calculée sur l'ensemble des villes franc-comtoises, sur la base de leur nombre de champs et d'échoppes.

Alinéa 3
Le montant pour chaque ville, indexé sur les statistiques fournies par ces dernières, sera calculé chaque fin de semaine par le CAC.

Alinéa 4
Seules les statistiques fournies par le maire font force de Loi. Ces derniers devront les publier dans la salle adéquate destiné au Cac et au maires, à partir du samedi et jusqu'au jour fixé par le CaC comme dernier délai.

Article 2 : Valeur du point de taxe (PT)

Alinéa 1
Le point de taxe correspond à la valeur en écu de l'imposition d'un champ ou d'une ' échoppe.

Alinéa 2
Il est révisé toutes les semaines à partir des statistiques de chaque ville et affiché dans le bureau du CAC.

Alinéa 3
Le nombre total de champs et d'échoppes (TCE) est calculé pour l'ensemble du Comté à partir des statistiques.
La valeur du PT est calculée par la formule suivante : PT = TC / TCE

Article 3 : Montant de la taxe

Alinéa 1
Chaque ville est taxée en fonction du nombre de champs (Nc) et d'échoppes (Ne) de son territoire.
Le montant est calculé ainsi : Taxe = (Nc Ne) * PT

Alinéa 2
Le montant des taxes pour chaque ville est publié par le CAC, dans son bureau, le lendemain du dernier jour fixé par le Cac pour la fourniture des stats.

Alinéa 3
En cas d'absence de statistiques empêchant de ce fait le calcul, le CAC reprend le montant de la semaine précédente majorée d'une pénalité de 10%.

Article 4 : Récolte de la taxe

Alinéa 1
La récolte de la taxe suit l'exercice budgétaire: elle débute à partir de la publication des montants jusqu'au samedi au plus tard de la semaine courante.

Alinéa 2
La taxe peut être payée par la mise en vente d'un produit par le CAC sur la foire ou par déduction de la banque comtale selon le choix du maire.

Alinéa 3
Pour tout retard non justifié auprès du CaC dans l'acquittement de la taxe, la ville se verra imposée une pénalité de 10%. Le conseil municipal décidera selon les circonstances si le maire doit être tenu responsable ou non d'une partie ou de la totalité du paiement à titre personnel

Article 5 : Suspension estivale

Alinéa 1
Si la situation financière du Comté le permet, la perception de la taxe est suspendue du 15 juillet au 15 août, du fait des nombreuses et longues retraites estivales. La décision devant être prise avant le 15 juillet.

Alinéa 2
En cas de supension, le Comté décidera selon ses moyens financiers au plus tard au 15 août si la taxe sera exonérée ou perçue en septembre

Alinéa 3
Si la situation financière du Comté le nécessite, la perception de la taxe est exécutée de la mi-juillet à la mi-août mais avec des délais pour les mairies en situation financière difficile ne pouvant encaisser suffisamment d'impôts du fait des retraites, et sans aucune pénalité.

Alinéa 4
La taxe de cette période estivale peut être modulée à la baisse suivant les besoins du Comté.

Article 6 : Financement de la taxe

Les mairies peuvent utiliser les moyens dont elles disposent pour financer la taxe comtale : levée d'impôt, taxes, etc...
Le taux d'imposition de chaque ville est laissé à leur seule responsabilité.

Décret promulguée par le parlement le 24 février 1456, publiée par la Franc-Comtesse Macricri, le 14 mars 1456,
Révisé par le Parlement le 19 mai 1456, re-publié par le Franc-Comte Pinss le 23 mai 1456.
Révisé par le parlement le 17 septembre 1457, publié par le Franc-Comte Sacraï le 19 septembre 1457.
Amendé par le parlement le 13 avril 1458, promulgué par le Franc Comte Artifice d'Ollivaud le 14 avril 1458
Amendé par vote du Parlement le 26 juillet 1458, promulgué par la Franc Comtesse Erine von Riddermark-de Sparte le 28 juillet 1458.
Modifié par vote du Parlement le 14 Septembre 1458, promulgué par le Franc-Comte Goclad Von Dumb de Sparte le 16 Septembre 1458.

Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale Petitvertbq4

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» [vote du 26 février au 1er mars 1460] Décret relatif au calcul et prélèvement de la taxe comtale
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