Le château de Dole

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 Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4

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Lysiane
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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   Mer 21 Juil 2010 - 13:20

La libéralisation ne serait que pour les armées franc comtoises non ?

Sinon, y aura bien des contrats où les problèmes que tu cites seront interdits sous peine de HT ?

Libéraliser veut seulement dire que n'importe qui peut monter une armée en FC mais qu'elle devra tout de même s'engager dans un contrat avec le gouvernement de FC... enfin il me semblait

Edit : en mm temps que Jontas

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Imladris
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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   Mer 21 Juil 2010 - 13:22

Bon alors voici mon avis

Ok pour libéraliser les armées comtoises

mais avec interdiction de passage d'armées étrangères chez nous sans autorisation, je tiens à ce qu'on le précise

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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   Mer 21 Juil 2010 - 13:25

Même les armées franc-comtoises devront prévenir hein, histoire que l'on sache qui fait quoi tout de même. C'est un minimum de prévenir, sans entrer dans les détails de la composition de l'armée, mais qu'au moins, on ne soit pas surpris de voir un matin une armée se balader et d'attendre des heures que le chef d'armée prévienne qu'il venait chercher du pain...

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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   Mer 21 Juil 2010 - 13:26

Je demande aussi dans ce cas là que les mairies soient libres ou pas d'autoriser ce type d'armées chez elle...

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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   Mer 21 Juil 2010 - 13:32

Donc des armées sans contrat ? à ce moment là il est sûr qu'il faut que les mairies soient libres d'accepter ou pas l'armée.
Je pensais tout de même qu'il y aurait contrat... je vais regarder pour reformuler la loi.

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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   Mer 21 Juil 2010 - 13:35

J'ai pas compris qu'il y aurait contrat pour ma part

pas pour toute...

La mairie de Dole n'acceptera que des armées sous contrat comtal et encore... y a un ou deux gouverneurs dont j'ai une méfiance intrinsèque... faudra me convaincre ou exonérer la ville d'impôt pour que je les accepte

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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   Mer 21 Juil 2010 - 13:40

Proposition avec demande d'avis :

Citation :
Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire

Chapitre 2 : Les crimes et délits

- Article 4 : Groupes armés, milice et lances

Alinéa 1 :
Il est interdit de créer une armée ou une milice sur le territoire Franc-Comtois sans l'autorisation de son Parlement, sous peine de poursuites contre tous ou une partie des membres de cette armée.

Toute armée ou milice non agrémentée, sans contrat ou qui n'aurait pas reçu une autorisation du Parlement Franc-Comtois, est considérée comme privée et donc hors la loi. Faut supprimer aussi ? ou au moins autorisation obligatoire ?
Est entendu par milice privée, tout regroupement armé de personnes non placé sous le commandement du Capitaine des Armées Franc-Comtoises

Tout contrevenant à ces règles, qu'il soit collaborateur ou responsable, sera poursuivi pour Haute Trahison, passible de la peine capitale et s'expose à une riposte sans avertissement de la part des armées Franc-Comtoises. A supprimer ?

Alinéa 2 :
Il est interdit à toute personne présente sur le sol franc comtois de faire partie d’une armée ou une milice privée non rattachée autorisée au préalable à l'armée ou aupar le parlement de Franche-Comté. Ou totalement à supprimer ?

Tout contrevenant sera poursuivi pour Trahison.

Alinéa 3 :
Toute armée conduite par des étrangers est interdite sur le territoire de Franche-Comté, sauf autorisation express du Franc-Comte ou du Connétable. Tout contrevenant se verra être sommé de quitter le territoire au plus vite ou de détruire son armée. Sans quoi la Franche-Comté fera appliquer le présent alinéa par les armes.

Sans doute faudrait il un texte parallèle sur les créations d'armée à incorporer dans le Livre de la Grande Armée ?

Et peut-être la libération peut se faire à petites doses sans tout libéraliser d'un coup...mais étapes par étapes...

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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   Mer 21 Juil 2010 - 15:14

Citation :
La mairie de Dole n'acceptera que des armées sous contrat comtal et encore... y a un ou deux gouverneurs dont j'ai une méfiance intrinsèque... faudra me convaincre ou exonérer la ville d'impôt pour que je les accepte

Oh tu te méfie pas de moi alors Mr.Red

Tout comme dans les contrats gouverneurs, il faudrait préciser l'interdiction d'intégrer bien sur les soldats de Franche-Comté aux armées privées.

Par contre je pensais au départ que l'autorisation des armées étaient seulement pour les familles nobles, là ça ne serait pas un peu trop?
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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   Mer 21 Juil 2010 - 16:20

Franchement... je ne sais plus trop ce que la majorité veut...

La loi en vigueur est tirée du Code pénal et judiciaire, crimes et délits, donc le texte comprend ce qui est interdit sous peine de poursuite.

Il faut donc décider de ce qui est interdit... ensuite on fera un texte de ce qui est permis et cela ne se trouvera donc pas dans le Code pénal et judiciaire mais dans le Livre de la Grande Armée qu'on pourra rebaptiser le Livre des Armées.

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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   Mer 21 Juil 2010 - 16:27

mais quelle majorité Lysiane?

La majorité c'est le parti de l'autre, pas toi... A eux de voir ce qu'ils veulent Wink

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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   Mer 21 Juil 2010 - 17:49

Déjà... si cela pouvait être clairement dit ce qui serait interdit... cela permettrait de reformuler la loi pénale...

ex d'interdiction :

- création d'armée seulement pour la noblesse et toute autre personne serait en infraction

- interdiction d'incorporer des soldats de l'armée légale de Franche Comté sauf autorisation du Franc Comte en cas de mission

- interdiction d'incorporer des étrangers sauf autorisation du trio de sécurité

- interdiction d'armée conduite par des étrangers sauf autorisation du Franc Comte ou du Connétable en cas de mission

- interdiction aux armées autorisées à être créées d'entrer dans une ville franc comtoise sans autorisation du maire ou du trio de sécurité.

D'autres interdictions ?






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MessageSujet: Re: Codex - Livre III : Code Pénal et Judiciaire - Ch. 2 - Art 4   

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