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 [JUSTICE] Un juge par procuration

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Estelbad
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MessageSujet: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyMar 6 Avr 2010 - 18:02

Messieurs Dames les Parlementaires,

Je viens à vous afin de vous soumettre une requête. En effet, Dame Ecaterina, notre juge a été victime d'un brigandage et elle ne peut donc rendre un verdict impartiale sur cette affaire. Il nous faut donc un juge pour ces 4 affaires.
Nous avons Dame Ecaterina et moi, penser à Dame Yde pour rendre ses verdicts. Car celle-ci fait preuve de grandes connaissances juridiques et elle serait je pense la mieux placé.

Je demande donc votre accord préalable afin que nous puissons dans ces affaires le soutient du parlement.

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epsonstylus
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyMar 6 Avr 2010 - 18:34

Aucun inconvénients pour ma part, au contraire.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyMar 6 Avr 2010 - 19:04

Si rien ne l'interdit, je ne vois pas le souci pour ma part.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyMar 6 Avr 2010 - 20:06

Pour également.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyMar 6 Avr 2010 - 20:33

Selon la loi :

Citation :
Le Juge est désigné par le Franc Comte, parmi les conseillers élus et ne peut appartenir à la même liste que le Franc-Comte sauf si une seule liste est présente aux élections.

La seule solution est de désigner un juge temporaire parmi les conseillers élus ou d'attendre le prochain conseil...
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Ecaterina
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyMar 6 Avr 2010 - 20:48

c'est juste pour faire le verdict à ma place, pas pour me remplacer.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyMar 6 Avr 2010 - 21:21

Je passe en public si vous voulez bien histoire d'avoir l'avis du BDD.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyMar 6 Avr 2010 - 21:52

oui
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyMar 6 Avr 2010 - 22:01

Passage en public.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyMer 7 Avr 2010 - 23:37

Je ne suis pas d'accord non plus, Yde participe à l'élaboration des dossiers, a-t-elle eu à suivre celui-ci ?
Sinon, selon la loi, c'est parmi les conseillers qu'il faut choisir un juge, aussi la logique voudrait qu'un conseiller assure l'interim pour ce jugement.
Aussi, malgré les compétences de Yde, faisons comme d'habitude : choisir quelqu'un au sein du conseil.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyMer 7 Avr 2010 - 23:42

Oui c'est juste pour le verdict, mais c'est clair faut prendre parmi les conseillers.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyJeu 8 Avr 2010 - 1:35

à vous de me dire quand le procès est au stade du verdict du juge, et je nommerai un juge par intérim. D'ici demain je vais réfléchir à qui nommer et je demanderai à la personne de suivre le dossier (accès temporaire pour suivre le procès)
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyJeu 8 Avr 2010 - 8:22

il serait nommé temporairement IG aussi le temps du verdict? Ce qui sgnifie que les autres procés seront bloqué le temps que le juge rendre les verdicts concernant mes procés.
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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyJeu 8 Avr 2010 - 8:26

Il suffit qu'il dise quand il l'a rendu, il est nommé, il l'enregistre et hop on te remet en poste.

Sinon, souvent, c'était communiqué par mp au juge qui l'enregistrait, la signature correspondant à celui du juge interimaire.

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MessageSujet: Re: [JUSTICE] Un juge par procuration   [JUSTICE] Un juge par procuration EmptyJeu 8 Avr 2010 - 10:36

Je confirme que le remplaçant doit être choisi par le Franc Comte parmi les conseillers élus et de suivre le mode opératoire décrit par Macricri. En effet il doit aussi rendre le verdict ig.

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