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 La procédure d'un procès

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Artus
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Nombre de messages : 885
Date d'inscription : 06/12/2009

MessageSujet: La procédure d'un procès   Ven 19 Fév 2010 - 6:56

Le Juge gère le déroulement de chaque phase du procès, par défaut celle-ci est au minimum de 48h.
Chacun est responsable de sa participation dans le délai imparti.

Les différentes phases :

Avant chaque procès, les dossiers ont pour balise [Demande de procès]

1) Acte d'accusation
Le Procureur y énonce les motifs de mise en accusation, et appelle d'éventuels témoins de l'affaire.
Le Procureur change la balise du dossier en [1ère plaidoirie]

2) Première plaidoirie
L'accusé se défends ou plaide coupable des faits.
Le greffier reporte la plaidoirie dans le dossier et change la balise en [Réquisitoire]

3) Témoignages
L'accusation et la défense peuvent chacun produire 2 témoins. Ceux-ci viennent donc témoigner devant la Cour, pour énoncer des faits, et rien que des faits, en répondant aux questions éventuelles de l'accusation et de la défense.
Le greffier reporte les témoignages dans le dossier.

4) Réquisitoire d'accusation
Sur la base des témoignages éventuels et de la 1ère plaidoirie, le Procureur rédige son réquisitoire en y faisant l'énoncé de la peine demandée.
A l'issu, le procureur change la balise du dossier en [2ème plaidoirie]

5) Dernière plaidoirie
La défense dispose d'un dernier acte pour défendre son cas, et éventuellement demander une peine si elle plaide coupable.
Le greffier reporte la plaidoirie dans le dossier et change la balise en [Verdict]

7) Verdict
Le Juge prononce alors la sentence finale, peine ou relaxe.
La non présentation devant la cour est considérée comme un délit.

_________________
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