Le Pouvoir exécutif

Du pouvoir exécutif, le Conseil Franc-Comtois
Article 1 : Définition
Le Conseil est l'assemblée hauts fonctionnaires qui exercent les différents pouvoirs exécutifs du Comté.
Il est élu pour 2 mois par le peuple, constitué proportionnellement aux résultats des votes.

Voté par le Parlement le 17 févier 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 17 févier 1455.


Article 2 : Composition
Le Conseil est composé comme suit :
- Le Franc-Comte, élu parmi les membres du conseil à la majorité des voix. Son rôle est de présider à la bonne tenue des débats et de représenter le peuple Franc-Comtois lorsque la diplomatie l’exige.
- Le Conseiller au Commerce est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle consiste en la gestion des stocks et des caisses du comté et des mairies en collaboration avec les maires. Il est aussi responsable des marchands ambulants.
- Le Bailli est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des naissances des animaux destinés à l'élevage. Il définit aussi le RMI en fonction des capacités du comté.
- Le Commissaire aux mines est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le gestionnaire des mines du comté.
- Le Connétable est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il recrute les hommes de l’armée régulière et gère leurs soldes et leurs affectations.
- Le Prévôt est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la gendarmerie et assigne les gardes que le connétable lui mandate. Il est aussi responsable des Adjudants et gendarmes qu’il peut nommer ou révoquer à volonté sur raison valables.
- Le Capitaine est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de l’armée de réserve et responsable des patrouilles de répressions du brigandage. En temps de guerre il prend le commandement de l’armée régulière pour la mener au combat.
- Le Procureur est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de lancer et de mener les procès des suspects arrêtés par la Gendarmerie.
- Le Juge est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de statuer sur la culpabilité des accusés en se basant sur les preuves fournies par la gendarmerie au procureur
- Le Porte Parole est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Son rôle est de faire le lien entre les peuples et le parlement en soumettant au Parlement les idées du peuple et en rapportant au peuple les décisions du Parlement.
- Le Chancelier est nommé par le Franc-Comte parmi les membres du conseil. Il est le chef de la diplomatie. Il a à charge de nommer ou révoquer les ambassadeurs et de transmettre dans les deux sens les accords entre les régions.
- Le ou les Secrétaire(s) sont librement choisit par le Franc-Comte au sein des Conseillers du parlement [HRP co-admin] pour la durée de son mandat.
Le Franc-Comte et son/ses secrétaires doivent s'entendre pour qu'il n'y ait pas de conflits entre eux occasionnant des troubles dans le fonctionnement du parlement et du Château de Dole en général.
Le ou les Secrétaire(s) doit être présenté(s) par le Franc-Comte [qu'on sache à qui s'adresser].
Le(s) Secrétaire(s) doit(-vent) s'en tenir à son(leur) rôle de Conseiller(s) dans ses(leurs) interventions [HRP : logique RP] et ce malgré qu'il(s) ait(aient) toutes les clés de Dole.
Le(s) Secrétaire(s) s'engage(nt) à garder le secret sur toutes les informations auxquelles il(s) a(ont) accès de par ses(leurs) fonctions.

- Les Conseillers n'ayant aucun poste à responsabilité particulière font tout de même parti du Conseil et jouissent des droits en découlant comme décrit dans l'article suivant.

Voté par le Parlement le 21 novembre 1454, publié par le Franc-Comte Cartil le 26 décembre 1454.


Article 3 : Droits et devoirs des Conseillers
Alinéa 1
En cas d’absence prolongée préjudiciable à l’administration correcte de la Franche-Comté d’un des conseillers (HRP: retraite spirituelle), le Franc-Comte pourra nommer un remplaçant qui exercera les fonctions dudit conseiller jusqu’à son retour.
En cas d’absence prolongée de longue durée (10 jours) (HRP: absence volontaire), le conseiller sera invité à démissionner et à céder sa place à un collaborateur plus disponible. En cas de refus, un procès pour haute trahison sera intenté contre lui.
Ces dispositions sont justifiées par la nécessité une bonne gestion de la Franche-Comté.

Alinéa 2
Un conseiller n'a pas le droit de quitter la Franche Comté pendant son mandat. (sauf avec l'accord, ou sur la demande du comte en exercice).

Alinéa 3
Un conseiller n'a pas le droit de grève.

Alinéa 4
Le Comte n'étant que le représentant du Parlement Franc-Comtois, seul pouvoir décisionnaire reconnu en Franche-Comté, à la Diète du Saint Empire Romain Germanique, il est de ce fait tenu d'un devoir d'information vis-à-vis de ce dernier.
Aussi, il est de son devoir de tenir informer le Parlement sur les débats en cours au sein du Cercle et le déroulement des discussions pour tous sujets dont le domaine a une quelconque répercussion régionale.
Cette information communiquée au Parlement de Franche-Comté sera systématiquement soumis a une motion de secret.
Il est également indispensable que les régions du SERG, et la Franche Comté en particulier, puissent disposer d'un délai de 72h pour étudier la mise en application d'un décret impérial.

Alinéa 5
Chaque Parlement peut nommer un remplaçant pour l'intégralité de ses tâche parlementraire. Celui-ci doit être nommé parmi les membres de la liste électorale dont le Conseiller est issu si c'est un conseiller, du conseil municipal s'il s'agit d'un maire, ou du conseil diocésain s'il s'agit du représentant de l' Eglise.
Ce remplaçant prendra alors la place du Parlementaire et ce dernier ne gardera que ses tâches executives ou judiciaires, sans droit d'intervention.
La durée de remplacement est cessible à tout moment sur décision du remplacé, après un minimum d'une semaine.