[Demande de procés le 12/01/1458] -Récidiviste-Escroquerie Zoah

Ville de luxeuil

Dame Zoah s'est rendue coupable de récidive escroquerie


Dossier

Pourquoi n'y a t'il pas eu de demande de conciliation l'accusée n'ayant au cours de l'année 1457 rien eu a se reprocher et ayant par le passé toujours répondu positivement aux demande d'arrangement a l'amiable

je laisse jusqu'au jeudi 14 janvier 1458 inclus pour que soit fait une conciliation après ce délais je mettrai en accusation au tribunal

affaire classée par arrangement a l'amiable

j'archive ça ou je brule?

archive.