[Clos] Escroquerie Vdh

Suite au décret de Delagrace et étant donné que le poisson a été vendu au dessus de la grille des prix fixant un tarif de 18 écus, je vous présente ce dossier pour traitement immédiat : https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=35231#35231

Avec récidive

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=36198#36198

Citation :

Monsieur le Juge, je viens vous présenter le cas de Sieur Vdh, soupçonné d’escroquerie.

En effet, le 2 mai dans la soirée, l’Adjudant Maitre91 de Pontarlier a constaté la vente de 5 poissons à 19.95 écus par le prévenu.
Un nouveau poisson a été de nouveau vendu le 5 mai, tôt le matin, là encore à 19.95.

Vu le décret municipal du 13 avril 1454, imposant le prix maximum du poisson à 18 écus (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=391).

Vu le décret municipal du 29 avril 1454, instaurant un régime spécial pour le traitement des infractions constatées sur Pontarlier (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?t=2792).

Devant les preuves rapportées ici (https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=36198#36198), je demande donc à l’accusé de s’avancer à la barre pour présenter sa défense.

Je lui recommande aussi fortement de prendre contact avec l’Adjudant Maitre91 afin de se mettre en conformité avec la législation et donc de rembourser les 11.70 écus indus.

A Dole le 8 mai 1454

Total : 11.70 écus

procès clos, premiere mise en pratique des TIG, allez immédiatement lire le verdict.

(((Edit by Pinss : fusionné avec le topic du premier procès)))

- pontarlier -

Devait se soumettre à des TIG.
Aucune nouvelle.

https://chateau-de-dole.forumactif.com/viewtopic.forum?p=35231#35231

le proces préventif est déja en cours.

Je suis déçu...

J'attends le réquisitoire du proc, je veux que ça soit saignant....

Réquisitoire (gentil) fait.

Bien, au vu de la réponse de Vdh, je serais enclin a considérer qu'il dit vrai. Je peux attester (et Lluna pourra confirmer) que Maitre91 n'est pas un modèle du genre et je pense sincèrement qu'il n'a pas répondu aux questions de Vdh.

J'ai appelé maitre91 à la barre, mais dans ce cas, le benefice du doute devrait profiter a l'accusé :s

En effet, je ne sais que penser que de la "conscience professionnelle" de l'adjudant Maître91 ... Et ce malgré des tas de raisons compréhensibles ...

Bon, j'ai pris de relai de la gendarmerie de pontarlier (franchement c'est pas normal...)

Et donc j'ai récuperé les preuves de vdh, je demande une expertise par les experts de las vegas... heuuuu de franche comté -_-'

http://pogopogo.free.fr/RR/screenRR.JPG
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http://pogopogo.free.fr/RR/screenRR3.JPG

Pour moi, c'est tout bon, il bien travaillé trois jours à la mine.

affaire classé ).

Le proces etant un proces de prévention, celui ci n'apparaitra pas dans les archives de la justice.