Article 3 : Coopérative forestière
Alinéa 1 :
Le prix des stères de bois est encadré par décret comtal. Ce prix prévaut pour tous les Francs-Comtois et peut être révisé par le Commissaire au Commerce après consultation des maires et du Parlement.
Alinéa 2 :
Le commerce du bois à l'intérieur de la Franche-Comté est réglementé. Il est interdit à tout Franc-Comtois de voyager vers une ville forestière pour acheter plus de 25 stères de bois. Au delà, un tel achat est considéré comme de la spéculation et non un achat pour consommation personnelle. Toutefois il est possible de contacter le Maire pour obtenir l'autorisation de dépasser ce quota.
Alinéa 3 :
Le Commissaire au Commerce s'engage à acheter un quota de stères aux villes forestières. Ce quota est fixé par décret comtal.
Alinéa 4 :
Les mairies des villes non forestières se voient imposer l'achat de stères, le tout encadré par décret comtal.
Voté par le Parlement le 22 juin 1454, promulgué par le Franc-Comte Duncan Idaho le 22 juin 1454
Amendé par vote du Parlement le 10 octobre 1456 et promulgué par la Franc Comtesse Lysiane d'Ormerach.
Abrogé par vote du parlement, le 13 décembre 1457, par le Franc Comte Shenkj[/quote]
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