Droit de vote du représentant de l'EA

Je me demande vraiment si tous les parlementaires ne sont pas atteints d'amnésie.
Messire Imladris, vous venez de découvrir ce texte ? Moi je me souviens encore du débat qui a eu lieu lorsque le texte précédent a été modifié. Ce n'est donc pas si vieux ....

Citation :

Constitution - 2ème Volume : Le Pouvoir Législatif

Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets

Le texte précédent limitait en effet le vote du représentant de l'EA aux questions religieuses, et celui des maires aux questions municipales sauf si ceux-ci avaient pris une part active dans le débat.
Quelqu'un peut fouiller les archives pour retrouver la date de la modification ?

Cette fois, rit de toutes ses dents

Et ?? Vous n'étiez pas au parlement, lors du dernier conseil, en tant que marie ?? Quel dommage que vous ne vous soyez pas souvenue à ce moment là de cette modification que vous aviez vous-mêmes du voter ! et le rappeler au moment des votes ultérieurs...Mais comment, mais il manque le vote du représentant de l'EA ?
de cette façon, les votes auraient pu être validés...parce que là, si on s'en tient à la loi, tout ce que vous avez discuté pendant 2 mois est à balayer du revers de la main : illégal.

Regardant Lothilde rire, se dit que sa présence avait au moins ça de positif !

Et bien vous avez raison, je n'y ai pas fait attention, mais s'il avait manqué mon nom je n'aurais pas manqué de râler !

J'ai regardé les archives des votes hier soir (jusque 1h du mat) et sachez que le texte n'a pas été modifié depuis Mylena sauf pour mettre un quorum de vote sous le mandat actuel.

Je pense que vous avez confondu la réforme constituionnelle proposée à l'heure actuelle et les textes actuels. En effet, dans la réforme, nous proposons de limiter le vote du représentant de l'EA aux questions religieuses et aux maires aux questions économiques.

Ceci étant dit, sachez que les maires comme le représentant de l'EA avait coutume de voter sur tous les sujets.

Pour le représentant de l'EA, j'ai été recherché les textes.

Le concordat actuel avec l'EA stipule ceci :

Citation :

Article 4 : des droits et devoirs des religieux en Franche-Comté
§1. Le représentant de L'Eglise, l'Archevêque de Besançon a une place au Parlement. Aucun droit de vote ne lui est reconnu concernant les nominations aux différents postes de conseillers du Comté, conséquence de son éternelle présence dont la nomination échappe au contrôle des élus du temporel.
L’Archevêque, représentant spirituel des Franc Comtois, aura à ce titre droit de vote au conseil sur les débats concernant le domaine religieux ou les ordres, néanmoins, il pourra participer à tout autre sujet.
L'Archevêque défendra les intérêts de l'Eglise au sein du Conseil.

Seulement, notre constitution étant ce droit :

Citation :

Article 2 : Composition
Le Parlement est composé comme il suit :
- des 12 membres du Conseil, élus pour 2 mois,
- des maires des villes de Franche-Comté, élu chacun séparément pour 1 mois,
- du ou des représentants de l'Eglise Aristotelicienne nommés par le Vatican, conformément au Concordat Artistotelicien signé avec la Franche-Comté en vigueur.

Voté par le Parlement le 25 octobre 1454, publié par le Franc-Comte Valaraukar le 24 octobre 1454.

reconnaissance du représentant de l'EA comme parlementaire

Citation :

Article 5 : Mode de vote
Alinéa 1
Les membres du Conseil, les maires et le représentant de l'église aristotélicienne ont le droit de vote sur tous les sujets
Alinéa 2
Le Parlement vote à main levée.
Alinéa 3
La proposition est votée à la majorité absolue = moitié des voix +1.
Les abstentions ne comptent pas dans le calcul des voix pour la majorité absolue.
Un minimum de 12 parlementaires doivent s'être exprimés pour que le vote soit valide.
Alinéa 4
Un vote est considéré clos au bout de cinq jours (soit 120 heures).
La durée des votes relatifs à la mise ou la levée d'une mention secret ou au classement "Urgence sécurité" par le Comte est réduite de cinq à trois jours : le Comte a l'obligation d'en aviser personnellement chaque conseiller par courrier privé.
Un vote qui n'a pas obtenu la majorité absolue peut être redébattu, mais ne permet pas la promulgation ou mise en application du texte voté.
Alinéa 5
En cas d’égalité dans les votes, seul le Franc Comte sera habilité à prendre la décision finale.
Alinéa 6
Il revient au Franc-Comte l’obligation de faire procéder à la publication des textes votés par le Parlement, au journal des annonces officielles en Gargote franc comtoise et dans la Salle du Droit.
Alinéa 7
Le Porte-parole devra annoncer au peuple franc-comtois tous les textes votés par le Parlement.

Voté par le Parlement le 23 février 1455, publié par la Franc-Comtesse Mylena de Fray de Vigner le 23 février 1455.
Modifié par vote du parlement le 8 novembre 1457, publié par la Franc-Comte Shenkj le 9 novembre 1457.

notre constitution étend ce droit à tous les sujets

En résumé, il est de coutume et constitutionnel que les conseillers, les maires et le représentant de l'EA vote sur tous les sujets.

Quant à la valitdité des votes, soit Son Eminence signale l'illégalité des votes car on a bafoué son droit donc on revote tous les sujets où elle n'a pas pu voter
soit elle laisse l'affaire

Mais on doit rendre ses droits à Son Eminence immédiatement

Je suis sûre qu'il y a eu un débat sur le sujet.
Un texte ancien disait que le représentant de l'EA et les maires ne votaient que sur ce qui les concernaient sauf s'ils participaient activement au débat.

Pas de trace de ce débat dans les archives ?

Oui je me souviens aussi de ce débat qui avait eu lieu. Mais je ne me souviens plus de la teneur des échanges.

Débat il y a eu mais pas vote (j'ai vérifié ^^)

Pas vote ? C'est vrai que je ne me souviens pas du vote.

Mais si le texte était déjà dans la constitution, pourquoi avons-nous débattu ?

La conclusion du débat était justement, me semble-t-il, que tous les parlementaires devaient pouvoir voter sur tous les sujets.

M'en souviens plus ...

Oui car il y avait eu une question sur les votes facultatifs ou non...

Le constat c'est que nous avons pris coutume de les faire voter par tous les parlementaires mais que pour les maires ce n'était pas obligatoire (pas de sanctions alors qu'un conseiller risque uen sanction)

Question niaiseuse de ma part : la coutume est-elle écrite quelque part? Est-ce la Loi qui prime sur cette coutume ici en FC?

La coutume n'est pas écrite mais ici il s'avère que la coutume correspond à la loi pour ce cas ci

La coutume n'est pas écrite, ok c'est bien ce que je pensais... mais que faire alors si des personnes accèdent au pouvoir sans connaître ladite coutume et ne s'appuient que sur la Loi.

Il me semble que cela pose problème non?

Bah la coutume c'est la coutume on va pas l'écrire sinon autant faire une loi...

Mais on la preuve que ça c'est toujours fait, archives des votes et souvenirs des vieux.

Oui mais il y a la coutume écrite... et cela s'appelle un coutumier ^^

ce sont des règles de bases qui régissent un comté comme l'exemple du bon père de famille.

mais ceux qui comme moi débarquent en FC et ne connaissent pas ses coutumes, et bien cela peut poser problème à un moment donné... d'où le sens de ma remarque

Ah bah oui ! comme on n'a pas assez de lois et qu'on n'est déjà pas foutu de les faire appliquer, on devrait écrire un coutumier...ce serait chouette, ça, un volume supplémentaire qui prendrait la poussière dans les souterrains de Dole...

non tu as pas compris Tantine. Un peu de parchemin de plus pour que après, mal placé et un chandelier qui y tombe par hasard dessus et ... pouf plus de lois, plus rien

Pourquoi ai-je l'impression qu'à chaque fois que j'ouvre la bouche pour dire quelque chose, cela ne fait pas votre affaire?

Je vous demande juste comment vous comptez pallier ceux qui ne connaissent pas les coutumes, comme moi par exemple, je pense pas avoir poser un problème qui ne peut pas être résolu.

titannick a écrit:

Je suis sûre qu'il y a eu un débat sur le sujet.
Un texte ancien disait que le représentant de l'EA et les maires ne votaient que sur ce qui les concernaient sauf s'ils participaient activement au débat.

Pas de trace de ce débat dans les archives ?

Ca été mis en application d'ailleurs ...

Suis sur qu'il y a des trucs rangés dans des mauvais endroit depuis bien longtemps.

De toute façon, les lois chez nous c'est le foutoir. Et avant de voter de nouveaux truc, faudrait peut être se pencher sur tout remettre en ordre. Ce que le bureau de droit fait déjà je pense, mais ca fait longtemps que c'est le cas, et bien souvent les parlements successifs on fait durer les débats.

Citation :

la coutume est-elle écrite quelque part?

Non sinon se ne serait presque plus une coutume

Citation :

Est-ce la Loi qui prime sur cette coutume ici en FC?

La loi prime et tout ce qui est pas dans la loi faut voir dans la coutume

Citation :

La coutume n'est pas écrite, ok c'est bien ce que je pensais... mais que faire alors si des personnes accèdent au pouvoir sans connaître ladite coutume et ne s'appuient que sur la Loi.

Il me semble que cela pose problème non?

On lance le procès et avec le meilleur de avocat on gagne

Citation :

Je vous demande juste comment vous comptez pallier ceux qui ne connaissent pas les coutumes, comme moi par exemple, je pense pas avoir poser un problème qui ne peut pas être résolu.

Demander à ceux qui connaissent, je ne vois que ça.