Article 3.1 : Des pôles de Compétences constiitution

Article 3.1 : Des pôles de Compétences
Le Conseil est divisé en 4 pôles : le pôle Economie, Justice, Militaire et Diplomatie.

Le comte, son (ou ses) secretaire(s) et le porte-parole sont d'office intégrés dans tous les pôles.
Le commissaire au commerce, le bailli et le commissaire aux mines sont d'office intégrés dans le pôle économique.
Le juge, le procureur et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle judiciaire.
Le capitaine, le connétable et le prévôt des maréchaux sont d'office intégrés dans le pôle militaire.
Le chancelier est d'office intégré dans le pôle diplomatique.

Les Parlementaires peuvent s'inscrire aux débats de leur choix et pour lesquels leur pôle n'est pas inscrit d'office.
Chaque conseiller d'un pôle a pour obligation de voter et de débattre des sujets concernant son pôle.
Pour les décisions et débats de grande envergure, les parlementaires ont l'obligation de participer au débat et au vote.

Voté le 15 mars de l'an de grâce 1455, publié le 23 mars de l'an de grâce 1455
Lluna d'Amancey, Franc Comtesse, au nom du Parlement Franc Comtois