[Justice] Loi sur les insultes - A amender ou à abroger ?

Citation :

Constitue un acte d’insulte publique, tout propos public souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et choquant l’opinion publique.

Constitue un acte d’insulte privé, tout écrit souillant l’honneur personnel d’un habitant du Comté ou de son ascendance et dont le contenu s’oppose à la morale.

Constitue un acte de menace de mort, tout écrit ou parole publique qui menace de mort un individu, acte s'opposant par définition à la morale.

Les actes d’insultes et de menaces sont des délits légers et sont punis par l’obligation de se soumettre à l’excuse publique, par l’opprobre publique ou par l’amende d’un montant de 1 écu symbolique à 200 écus, suivant l’ampleur du préjudice moral subi, ou exceptionnellement par un duel à la demande de l'insulté.

La récidive est considéré comme un délit sérieux et est punie de prison ou de la destitution de titre, fief ou poste public.
Insulter ou menacer une quelconque institution publique, privée ou religieuse, revient à insulter ou menacer tous les gens qui la compose.

Cette loi est inapplicable :

- D'une part, ça peut couvrir tout et n'importe quoi : le mot cruche peut tout aussi bien être une insulte que celui de catin

- Ensuite, les tournures grammaticales sont savamment utilisés pour éviter d'insulter directement la personne qu'on vise.
Les personnels de la justice sont contraints à des analyse grammaticales ridicules.

en fin, en se débrouillant bien, on peut insulter qui on veut sans jamais prendre le moindre risque.

- L'utilisation répétée de cette loi pour régler des conflits personnels. C'est un usage abusif.
Ils ne s'aiment pas ? Qu'ils arrêtent de se parler, qu'ils s'ignorent !


- Ensuite, la procédure judiciaire classique ne convient pas.
Il devrait être imposé une recherche de témoignages auprès de toutes les personnes ayant assisté à l'échange de la part de la prévoté. Ca donnerait des faits concrets et diminueraient le poids du subjectif.

Une chose est certaine : on ne peut laisser la loi telle quelle.
Et même devons-nous la garder ?

Je ne peux que rejoindre Macricri.
Les règlements de compte personnel à l'agora sont abusifs et dés qu'un mot vole trop haut, clac, je porte plainte.

Mais ils savent à quel jeu ils jouent. Qu'ils en acceptent toutes les règles.

Oui nous devons la garder. Mais nous devons l'amender.

Plaintes abusives = plainte refusée et TALP contre le plaignant qui dérange pour rien. (comme si on appelle la police pour rien IRL) C'est un texte comme cela qu'il faudrait rédiger. Comme ça on garde la loi et on évite les règlement de compte stupides.

Bonne idée.

Je ne suis pas d'accord.

Tel que mis, dès qu'une plainte serait refusée, elle pourrait être considérée comme abusive.
Et ça ne résout rien du tout, le fond du problème est bien au delà du dépot de plainte.

Citation :

Tel que mis, dès qu'une plainte serait refusée, elle pourrait être considérée comme abusive.

Tel que mis... C'est l'idée brute, faut la travailler...

Citation :

Et ça ne résout rien du tout, le fond du problème est bien au delà du dépot de plainte.

Certes, mais au delà, il est d'ordre privée et la loi n'a rien à y faire.

Exact, le problème vient du fait que personne ne peut se parler sans devenir agressif et se taper verbalement dessus.

Y a un ver dans la pomme et il ne reste plus que le trognon.

Autrement dit, il faut un gestionnaire des débats qui aurait du pouvoir, dans le genre, faire sortir de la salle de débat quelqu'un qui agresse les autres.

Vous détournez les choses, ne faites pas de fixette sur l'agora.

On peut avoir l'encadrement que vous voulez en agora, ça n'empêche pas qu'il peut y avoir des insultes. Que dire du bureau des plaintes, de la gargotte d'une halle...
Et là, la loi telle qu'elle serait-elle efficace dans l'état.

Ca fait plusieurs mandats que je dis que cette loi est stupide.

Les guéguerres ilmaprimonjoujoujelaimepaetjeleluirenbien sont des plus.. démotivantes.
J'estime que le trio Justice ainsi que la Prévoté à autre chose à faire que de s'occuper des branquignoles qui se cherchent des poux.

Je propose qu'on se débarasse de cette loi.
Ou si on veut en garder une, qu'on garde simplement quelque chose dans l'esprit que toute insulte IG et toute insulte DIRECTE pourra faire l'objet d'un procès.
Charge au Procureur de décider si on le lance ou pas, comme je l'ai fait à une époque.
Evidemment, que ce dernier s'attendre aux foudres de tous. Et à de vraies insultes, et directes.
D'ailleurs ça m'amuse de constater que certains qui sont pour l'abrogation de cette loi venaient m'emmerler avant...parceque oui, y'a insulte et insulte, et si on les traite toutes, on n'a pas fini.
D'ailleurs qu'ils remercient le ciel que je ne les ai pas traîné en justice à l'époque pour insulte...à Procureur...donc circonstances aggravantes.
J'aurai peut être dû, on se serait amusés je pense.

*toussote*

Mais je suis d'avis que maintenir cette loi équivaut à entrer dans leur jeu.
On peut très bien supprimer cette loi.
Et si un jour quelqu'un se fait insulter, rien ne l'empêche de porter plainte !
On n'a pas de loi pour tout, et c'est pas pour autant que la justice ne fera pas son travail !
Et si l'accusé rétorque que "héhé oui mais y'a pas de loi contre ça", charge au Juge de dire "héhé oui mais y'a pas d'autorisation légale non plus ^^".

Puis au fond, ça met de l'ambiance et ça réveille des endormis.

Donc je dis :

ON SUPPRIME !! ON SUPPRIME !!

Citation :

Au très cher parlement et à ma meilleure amie qu’est Macricri,

Un de mes serviteur mon informé, qu’ont parlait de ma personne aux seins même du parlement franc comtois, quand j’ai découvert cela, j’ai tout d’abord esquissé un petit sourire et puis que mon non et ma personne soit représenter au parlement, j’en étais comblé de joie bien entendu.

Certain conseiller n’ont t-il pas d’autre problème à régler que des débats stérile a l’agora ? Il est vrai qu’il n’y a pas de fumer sans feu, vous ne comptez quand même pas j’espère me bannir du grand château de dole, ça ce n’est pas appelez éteindre un feu mais de crée la zizanie et de la discorde, et puis que doit d’ont faire quand une personne nous insulte ? Ben rien répondre si vous êtes quelqu’un d’honneur ce qui crée un débat stérile sans fin, porter plainte ont peut pas pour des raisons tout aussi obscure que le néant, même si la dites personne insulte toute votre famille du petit fils a l’ancêtre, non, non ont peut pas, pourquoi ? Ben je me pose la même question …

Par après il ne faut pas dire, cher parlementaire que ma présence a l’agora signifie tout le temps de l’agressivité, si cela est interdire de débattre aux seins même de notre giron pourquoi donc une agora existe, et une question qui a sont importance , une intendante dans toute ça neutralité a le droit de vous traitez de serpent ? En insinuant que je crache mon venin, dont je ne sais ou, elle me nomme donc comme un serpent, cela est d’une neutralité …

Il est difficile de concevoir que la FC est arrivé à de telles extrémités, si vous voulez une agora vide sans qu’ont critique des personnes, et de restreindre les clés de celle si, laissez moi vous dire qu’une ère de dictature se prépare …

Mais il est clair que déjà que messire Imladris avait insulté ma propre famille, qui celui si ne s’excuse pas, qui la justice ferme les yeux sur un fait grave, donc autant insulté publiquement toute les familles que je veux c’est donc ça ? Si déjà hein …

J’espère que vous lirez et comprendre ma petite missive, écrite par mes soins.

Macricri je te dis a un de ces jours, tu me manque tu sais …

Cordialement, Victor Marcus de Sparte, l’emmerdeur par certain, qui a écrit au parlement.

Il y a deux sortes de critiques.

La critique constructive, étayée par des arguments intelligent.
Et la critique destructive, étayée par des insultes, des insinuations et autres ...

Occorax, lui, manie allégrement la deuxième.

Résumons !
La loi des insultes comporte deux problèmes majeurs.

- Subjectivité de l'insulte qui rend la plainte difficilement objective.
- Dérangement de la prévôté et de la procure pour parfois rien, les gênant dans leur travail.

MAIS, si on la supprime, un abus clair apparait.
On peut désormais insulter quiconque, on ne craint rien.

Ce que j'en pense :

La plainte ne devrait être recevable que lorsque qu'il est prouvé que l'insulte est fausse, sur des faits objectifs !
Je parle donc de calomnie !

Exemple :
Le maire de Poligny est un véreux, il pille sa mairie et s'en met plein les fouilles !

Le maire pas content vient porter plainte, il fournit un bilan de sa mairie et le CaC vient témoigner de la bonne santé des comptes polignois.
Paf, plainte acceptée !

Second exemple :
La diaconesse de Saint Claude se fait traiter de sale hypocrite, c'est un exemple.
Malheureusement, comme cela, c'est de la diffamation, ce n'est pas prouvable par des faits.
Plainte alors, refusée.

MAIS en ce cas, on pourrait diffamer à tout vent !

-> Il suffit de légiférer sur le comportement public de tout comtois.
La politesse sera de rigueur et les excès de comportement insultants conduiraient à une sanction du genre TALP.

Cela ne supprime en rien la liberté d'expression si chère à notre comté, mais ca forcera celle-ci à se draper de politesse.

Ca, ca rentre dans le cadre de la politesse très conseillée en public.
Exemple : On sait que le père de Bernand était un criminel.

On ne va pas lui claquer à la figure à chaque fois qu'on lui dit bonjour, par politesse ..

Faudrait alors peut-être permettre des insultes à certaines gens...

Je ne suis pas pour les insultes, peu importe, je voudrais même que la loi passe que Dole soit sujet à procès, puisque beaucoup s'en servent pour insulter non subtilement et contourner la loie.

Abusant de la loi qui indique que tout Château externe à l'empire(forum externe RR) ne peut être pris en comte lors de jugement. On ne peut que rapporter les paroles si l'autre le veux bien.

Alors que je suis pour que Dole soit un endroit ou les droits et lois soient respecter. On doit montrer l'exemple aux peuples, faut donc commencer ici-lieu.

Autre idée comme ça pourquoi ne pas demander un responsable de se genre de plainte, qui lui ferait un dossier complet et ensuite le donnerait au Procureur.

Un peu comme un gendarme de la non insulte...Je ne sais pas comment le nommer, mais il sera charger d'amasser des preuves suffisante et de mener une enquête à se sujet.

Il aura lui aussi l'obligation de donner un dossier à l'autre si un proche ou lui-même est concerné.

Il aurait son propre bureau de plainte, supervisé par les trois membres de la justice...enfin le juge peux pas émettre une opinion mais pourra quand même aller mettre de l'ordre dans les discutions en restant objective...

Elaessya:

Dit qu'elle aime l'idée qu'on implique un *Salomon* pour se genre de conflit, comme ça.

Ainsi on serait libéré et on ne les verrais en cours que lorsque cela dégénèrerais vraiment et le prévôt aurait moins de travail.

Enfin pas moins de travail parce qu'elle est débordé, mais disons plus de temps de qualité par dossier.

Citation :

On ne va pas lui claquer à la figure à chaque fois qu'on lui dit bonjour, par politesse ..

Est-ce polie que d'insulter ? Je ne crois pas, alors la politesse malheureusement on ne peut d'y fier.

Sourit se retenant de parler d'autre chose ...

Hors sujet votre grâce...

Retournons à la base, allons nous avoir besoin de changer cette loi?

Pour moi, oui, cependant la changer ne veux pas dire l'annuler mais l'améliorer.

Donc je propose un poste ou la personne s'occuperais de recevoir que ce genre de plainte et d"amasser les preuves.

D'analyser la recevabilité et ensuite d'envoyer au prévôt pour supervision, et ensuite sera transmit au procureur puis en justice

Dans cette même ligné, avec le fait que les gens utilise le château pour contourner la loi, nous pourrions inclure en même temps une alinéa indiquant que le château de Dole est maintenant un endroit qui peut servir de preuve à plainte pour insulte.

Cela tiendra alors les langues impolies un peu plus loin de l'agora en temps de vote.

Et oui encore moi...

Je viens de recevoir cette missive qui me parait logique loin de moi de vouloir copier les idées d'une autre et les dires miennent alors je vous fait lire.

Citation :

De: Madalen
A: Elva.
Posté le: Aujourd'hui à 18:41
Sujet: Sujet: [Justice] Loi sur les insultes - A amender ou à abroger ?
Madame le Juge,

La justice m'intéresse de près et surtout depuis que j'occupe, j'avoue avec plaisir le poste de greffière c'est pourquoi je lis avec intérêt le débat public concernant la "Loi sur les insultes"

Si vous permettez un avis de l'intérieur mais bien sur il n'engage que moi... je pense qu'il serait bien de confier ce rôle au greffier justement, pourquoi je m'explique

1) Il/Elle suivrait les dossiers dans les bureaux de la justice donc Juge et Procureur pourrait lire et bien entendu être là au cas où car vous savez comme moi que ce genre de plainte est délicat (d'ailleurs l'accès aux raisons de refus où d'acceptation devrait être limité à ces 3 personnes)

2) Il/Elle aurait à disposition textes, avis de personnes bien placées au besoin

3) Il/Elle est la personne relativement bien informée déjà par le suivi permanent des autres dossiers cette fonction amène à lire beaucoup et partout tant en halle,gargotte, château et j'en passe

4) Il/Elle n'est pas au Parlement donc neutre par rapport aux fonctions et/où charge des personnes dans certains cas

5) Il/Elle monterait un résumé succinct en donnant sa décision afin que en dernier ressort Juge ou Procureur puisse quand même émettre leur avis afin d'éviter tout parti pris

Voilà j'avais juste envie de vous faire part de mon idée merci de m'avoir lue

Bien à vous,

Madalen

Oui très bon descriptif du travail de gendarme ...

Mais, Elva, ça reste du ressort de la prévôté non ?

Il n'aurait pas beaucoup de travail.

C'est exactement pour cela que la greffière demande de faire cela dans ses tâches, parce que les gens d,armes n'auraient plus à s'occuper de ses plaintes en questions et que les plaintes ne sont pas nécessairement continuer.

Je sais que vous dite gendarme...Mais c'est un gendarme qui s'occuperais que de ses plaintes, et de faire une enquête sérieuse , AVANT, de donner au Prévôt, qui SUPERVISERA, le dossier déjà fait avant de passer au PROCUREUR qui décidera de l'acceptation en cours.

Je dois pas être clair...dans ce que je veux expliquer...

Pour que la plainte soit recevable, il devra avoir témoin, présent qui disent vouloir et vont témoigner.

Les témoins devront confirmé au gens d'arme, leur présence ou faire une déposition écrite qui pourrait être recevable en cours si le gendarme de moeurs approuve et accepte son authenticité.

(Pas que des screens, les screens ne sont que des appuis, irl et ne constitue pas une preuve en jeu.)

CEla n'est pas un message du genre:

Citation :

Bonjour aujourd'hui nous avons constater que vous avez enfreins la loi..bla en vendant du chocolat illégalement à dame crême...

Nous vous prions de vous rapportez immédiatement pour prendre arrangement...

Ce sera:

Citation :

Vous êtes présentement sujet à une plainte pour insulte, nous vous demandons donc de vous présentez au bureau du gendarme des Moeurs pour voir à votre dossier et venir vous expliquez calmement. Un refus de se présenté de votre part serait vue comme une circonstance aggravant les fait démontrant votre mauvaise volonté.

Vous avez désormais 48 heures pour vous présentez, à la suite de quoi la plainte suivra son cours avec ou sans vous.

Il vous sera offert de prendre la personne en charge de votre dossier comme médiateur vous offrants des choix avant de passer devant la justice.

Veuillez noter que cela est le seul avertissement possible et qu'ensuite si le dossier est transfèrerai vous allez devoir, prendre arrangement avec le Procureur.

MErci...

Crême champêtre au fraise...
Gendarme des Moeurs...

Il est sur que l'avertissement est lancer après avoir reçu approbation des témoins au château.

Pas de témoins, pas de suite...

+1 avec Elva

Mais je ne pense pas que la greffière devrait s'occuper de cela.
Peut-être rajouter cette fonction à un gendarme.
Ou à tous.

Tous on déjà ce travail non? Le but est qu'il en ai qu'un seul qu'il soit spécialisé en ses cas particulier.

Pourquoi en spécialiser un ?
Il subirait bien trop de pression ..
Toute la décision sur ses épaules ?

Je me permets juste de bien définir concernant cette loi, qu'il est dit que les insultes doivent choquer l'opinion publique et pas seulement la personne qui se sent visée, ou être contraires à la morale...Donc logiquement, cela restreint les procédures judiciaires.
Critique, satire et carricature sont autorisées.

Les surnoms relatifs à un événement ou à un critère physique doivent être aussi autorisés. Bien sûr sans grossieretés.

Alors, je propose :

Les insultes qui seraient acceptées seraient celle qui choque l'opinion public, qui sont dit consciemment (pas sur un coup de sang) et qui sont nno vérifiables (pas de "tu as pillé la mairie")

Non pas possible ta proposition. C'est de la libre appréciation. Soit de par la prévôté, soit par la procure, soit par les individus présents au moment de l'échange verbal. La neutralité de ces derniers pouvant être remise en cause.

Ensuite quand tu parles de non vérifiable je te précise cela :

1) On a un texte sur la diffamation.
2) On a un texte sur la liberté d'expression.

Ca veut dire quoi ?

Qu'on peut dire ce qu'on veut si on avance les preuves de la véracité de ce qu'on dit.

Qu'on peut dire ce qu'on veut sur tel ou tel sujet sans qu'on soit inquiété par nos propos. Dedans ça prend en compte la caricature, les échanges d'opinions, les surnoms...

Ce qu'il faut préciser c'est le dégré de tolérance des insultes ou grossiertés : Tout propos contenant un caractère ordurier, vulgaire et sexuel. (vulgairement sexuel)

Mais le problème, c'est l'interprétation.

Personne ne peut dire objectivement que c'est insultant ou pas.
Sauf pour les grosses insultes, du genre, ta génitrice est une catin.

et si on laissait cette question à la justice, dans le sens où c'est la justice qui le determine en instruisant ou pas.

Derdekan a écrit:

ta génitrice est une catin.

Ah punaise ca choque moins comme ça

Je suis sur qu'il y a des gens a qui tu dirais ça, ils te comprendraient pas

Ca a créé trop de problèmes, ce système là.
Parce que comment le procureur détermine que c'est insultant ?
Il doit se baser sur ses propres moeurs, mélangées avec celle du peuple.
Mais ca ne sera pas objectif.

Derdekan a écrit:

Ca a créé trop de problèmes, ce système là.
Parce que comment le procureur détermine que c'est insultant ?
Il doit se baser sur ses propres moeurs, mélangées avec celle du peuple.
Mais ca ne sera pas objectif.

en même temps quand il s'agit d'insulte rien n'est objectif.

Par exemple tu vas considérer qu'idiot est une insulte et Epson elle va rire car pour elle c'est rien.

Là est tout le travail de neutralité du procureur.

Maintenant légiférer en mettant des limites je vais dire comme Espon le proposait. Donc des propos qui vont beaucoup trop loin sur la famille, origine, ou autre.

Origine je parle comme on insultait Epson un moment de savoyarde ou je sais pas quoi. Bon elle peut en avoir rien a cirer mais d'autre non.

Les insultes en droit je pense sont quelques choses de bien difficile à cerné car cela dépend de la sensibilité de chacun.

tout à fait

Les seuls mots qui sont passe-partout, c'est c** et mer**

Qu'est-ce qui fait d'une insulte sa vulgarité généralement sont à caractère ordurier ou à connotation sexuelle et y a pas d'interprétation à faire. C'est tel qu'elle.

"Idiot" n'est pas une insulte, c'est un jugement de valeur que la personne visée peut juger faux. Par contre "con" est une insulte.

La prévôté déjà détermine si l'insulte est assez grave pour nécessiter l'ouverture d'un dossier, avec d'autres avis si besoin.

Mais en aucun cas on ne doit demander aux gens présents si ils jugent l'insulte grave, ce serait top facile c'est la porte ouverte aux copinages.

Epson elle en a pas rien à foutre qu'on la traite de savoyarde, c'est insultant surtout quand c'est associé à un terme sexuellement vulgaire qu'est celui de "Catin".

Non, con est un organe féminin.

Je suis contre le fait qu'on abroge cette loi, ni qu'on la modifie d'ailleurs..

A partir du moment ou quelqu'un se sent lésé, il a le droit de porter plainte, qu'un dossier sous ouvert, et qu'une tentative d'excuse soit menée. S'il faut des temoins, la prevoté en cherche, si besoin d'un proces, proces avec appel de temoins si la defense ou la procure les demandent...

Déjà avec une procedure ça coince alors sans, je ne vous raconte emme pas ce que ça donnerait...

Quand au fait que ce soit le greffier qui s'occupe de ça, contre! c'est le role de la prevoté .


Et j'oublie un point, du codex, c'est qu'il reste quand meme toujours au prevot la possibilité de refuser une plainte...ce qui vient d'etre fait dernierement..

Non les témoins... c'est pas neutre. Attendez sur l'agora (simple exemple), se serait trop facile, on fait intervenir X ou Y dans le débat comme ça il devient témoin de l'insulte et hop. Trop facile pour certains d'aller chercher des proches.

De même difficile d'aller rejeter une plainte même jugée légitime par une personne, si une plainte similiaire aura fait l'objet d'un dossier. L'avantage de réguler le degré d'insultes c'est d'éviter ça.

Non moi je pense qu'on doit prendre modèle sur les insultes acceptées par les chefs (admins) c'est-à-dire celles à caractères orduriers...

Vraiment ?
Et lorsque qu'il y avait eu des plaintes pour insultes déposé en même temps par 4 personnes, pourquoi avaient-elles été refusées en bloc ?

Y compris Epson qui se faisait traiter de catin savoyarde ...

Parce qu'elles ont été jugées illégitime, pour ma part j'avais retiré ma plainte parce que j'avais compris le système.

Ils ont jugé que la campagne comtale était commencée.
Ils ont jugé qu'on insistait lourdement.
Et que sais-je...

C'est pourquoi on doit fixer un cadre, sinon c'est au bon vouloir des autorités compétentes.

Citation :

C'est pourquoi on doit fixer un cadre, sinon c'est au bon vouloir des autorités compétentes

Tu as trouvé la phrase exacte la rousse!

c'est exactement ce qui se passe pour le moment a la cour!! mais là, faut pas bousculer la termitière, mais au rez de chaussée pas de bleme!! hein?